Hist. du cardinal de Richelieu, t. I, p
EUG. d'eICUTAL.
LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE
foule (Fauteurs anonymes répandirent dans le public des pamphlets où la doctrine de la souveraineté populaire était développée hardiment. On décida que le roi n'était qu'un commis de la nation , et que s'il abusait de l'autorité dont il était le dépositaire on pouvait le déposer comme un tuteur suspect... Empruntant à la Bible et à l'antiquité classique des préceptes et des exemples, ces républicains firent l'apologie de l'assassinat politique. » — Dans son célèbre ouvrage le Franco-Gallia, Hotmail reste encore sur le terrain de la royauté mitigée par des institutions libres. Ces institutions libres, suivant lui, ont existé chez les Francs. La couronne y était élective. Nommant les rois, le peuple pouvait leur ôter le pouvoir quand ils n'en étaient plus dignes. Des assemblées périodiques étaient chargées d'éclairer et de contenir la royauté. Les États généraux en ont été les continuateurs jusqu'à une époque récente. C'est en les remplaçant par le Parlement que la royauté a établi sa puissance absolue. Il faut maintenant « revenir à la sagesse des ancêtres ». — Dans les voies de la démocratie, les « Vindiciie contra tyrannos » vont beaucoup plus loin que le Franco-G allia. Dans cet ouvrage longtemps attribué à Hubert Languet1, on trouve érigée en termes formels la théorie du contrat, qui devait être si souvent invoquée dans la suite et devenir la base même de la formule de la souveraineté nationale. Le contrat, suivant l'auteur, est
1. M. A. Waddington croit pouvoir (Revue historique de janvier 1893) démontrer que les « Vindicioe » sont l'œuvre de Duplessis-Moraay. C'est l'opinion également de M. G. Weill.
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double entre le peuple et le roi, entre Dieu et le roi, le roi et le peuple promettant également d'être fidèles à Dieu et s'engageant indépendamment l'un de l'autre, de sorte que si l'un manque au pacte, l'autre n'est pas dégagé envers l'Être suprême et doit s'exécuter, même en se déliant de l'obéissance temporelle. L'histoire d'Israël est pleine d'exemples qui l'y autorisent : là, dans l'institution de la royauté, le prêtre stipule, au nom de Dieu, l'observation de la loi et la conservation du temple. Le roi et le peuple promettent conjointement de respecter le pacte. De ce pacte, l'auteur tire toutes sortes de conséquences et va jusqu'à légitimer la résistance armée en cas de violation; contre l'usurpateur, le tyrannicide, même du fait d'un particulier, est légitime : contre le tyran par exercice, , c'est-à-dire le roi légitime qui gouverne mal, le droit de provoquer la résistance revient aux magistrats et aux autres conseillers réguliers du peuple. Sous cette réserve, le droit de celui-ci est imprescriptible. Si l'on objecte que le peuple qui a élu les rois n'est pas le même que celui qui existe aujourd'hui, l'auteur répond que les rois meurent, mais que le peuple ne meurt pas: c'est un fleuve qui coule sans cesse. Celui qui viole le pacte est un tyran. Les magistrats ont le droit de le ramener au devoir par la force, s'ils ne peuvent faire autrement.
Quelques-unes de ces idées ne devaient plus disparaître des esprits. Même les historiens royalistes, qui au xvie siècle les ont ouvertement combattues, ont cherché, tout en maintenant la souveraineté de la couronne, à l'appuyer, soit sur le concours des États généraux, soit sur le Parlement. « Un Bodin,
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un Belleforêt, un Zampini arrivent à des maximes qui eussent épouvanté Jean Perrault ou Guillaume de la Perrière: ils parlent souvent des États généraux comme le feraient des religionnaires sans voir les contradictions de leurs propres systèmes *, » Mais bientôt les religionnaires eux-mêmes allaient être dépassés dans leurs théories démocratiques par les catholiques, anciens défenseurs attitrés de la monarchie absolue.
La théorie de la souveraineté originelle du peuple comportant un droit de dernier recours laissé à la nation en cas de tyrannie devait en effet se retrouver au xvie siècle dans deux camps différents. Après avoir été développée par les réformés, elle reparaît chez les partisans de la Ligue.
En sortant d'un long intervalle pendant lequel l'Église, comme on sait, s'était rangée à de tout autres vues, la doctrine des droits primordiaux de la communauté qu'on a aperçue dans saint Thomas et ses prédécesseurs est, c'est un fait bien connu, redevenue celle des catholiques. Les événements politiques ont amené ceux-ci, pour mettre obstacle à la succession protestante, à opposer le droit populaire à la loi salique. La Ligue finit par réclamer un régime démocratique à peu près complet, avec exclusion du trône du représentant de l'hérédité, tandis que les protestants ayant pour chef l'héritier présomptif du trône, se retrouvent les soutiens de l'autorité royale. Peu importe que les circonstances qui, par un véritable chassé-croisé,
