Caché sous le pseudonyme de Francescus Romulus
besoin, il peut le frapper de la peine de mort1. »
Suarez déclare que, conformément à la tradition ecclésiastique, la souveraineté ne réside dans aucun homme en particulier, mais dans la collection des hommes, c'est-à-dire dans la société tout entière ou dans le peuple. En effet, tous les hommes naissent libres, et aucun ne possède naturellement de juridiction politique sur un autre 2. Les hommes se réunissent en société et forment ainsi un corps. Mais ce corps ne peut se former sans un gouvernement qui établisse la subordination de toutes les volontés à une volonté commune. La formation du corps politique et la création du gouvernement sont donc un seul et môme acte, et comme on ne peut nier que la formation du corps politique résulte du consentement de tous, c'est aussi dans ce consentement qu'il faut chercher l'origine du pouvoir. Une fois né, ce pouvoir collectif peut-il être définitivement aliéné? C'est la question qui, en réalité, contient à cette époque toute l'importance pratique de la question de souveraineté, celle qui sera soulevée tant de fois jusqu'à Rousseau, lequel * prétendra la trancher définitivement en établissant qu'elle ne peut pas môme être posée comme contradictoire dans ses termes, ce qui sera au fond la grande innovation du Contrat social. Suarez, lui, s'en tire par des faux-fuyants et laisse la réponse en suspens.
1. De rege et régis institutlone. Voir Huber. Hist. des Jésuites ? t. II, p. 2;j.
2. V. Janet, 1. 1, p. 185, qui reproduit la liste des auteurs scolastiques cités à l'appui par Suarez, et Gierke, Jokannes Althusius, p. (»S.
LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE
Cependant en France, après les désordres de la Ligue, l'assassinat de Henri III, l'intervention de l'Espagne, et l'établissement définitif de Henri IV sur le tronc à la suite de son abjuration, l'effervescence démocratique s'éteint pour longtemps sous la nécessité d'un gouvernement unitaire et autocratique. C'est en Angleterre, puis en Amériquer qu'il faut se transporter pour retrouver à l'œuvre la doctrine de la souveraineté originelle et inaliénable de la communauté populaire. Elle nous reviendra plus tard d'Amérique, et c'est à ce titre que nous devons la considérer rapidement dans ses premières évolutions par-delà la Manche et l'Océan. En Angleterre, des écrivains hardis ont depuis longtemps déjà répandu au sujet de l'origine de la puissance, les doctrines les plus démocratiques. Dès 1558, JeanPoynet, évêque de Winchester, déclare dans son « Petit traité du pouvoir politique » que « rois, princes et gouverneurs tiennent leur autorité du peuple : dans certains endroits et pays ils ont plus d'autorité et, dans d'autres moins; et dans quelques-uns le peuple n'a donné cette autorité à personne mais l'a conservée et l'exerce lui-même... Y a-t-il un homme assez peu raisonnable pour prétendre que ceux qui ont délégué certaines fonctions comme un dépôt, ne peuvent pas, lorsqu'il existe de justes motifs, retirer ce qu'ils ont donné?... » Plus tard, Buchanan dans son De jure regni apud Scotos exprime des opinions analogues : « Il existe un pacte synallagmatique entre le roi et le peuple. Celui qui viole ce pacte rompt le contrat. Si c'est le roi il perd tous les droits qu'il tirait du contrat et l'autre partie contractante se trouve aussi dégagée
LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE
et libre qu'elle était avant le contrat... Un tyran ne possède pas une juste autorité sur son peuple... il est l'ennemi cle son peuple... la guerre qu'on lui fait est la plus juste des guerres. » Knox a encore soutenu contre Marie Stuart des doctrines aussi hardies *.
Depuis lors, le principe du droit populaire opposable au despotisme monarchique n'a plus été abandonné par les Églises indépendantes anglaises : Séparées, moralement, par la persécution, de la couronne, centre et instrument de l'orthodoxie 2, animées contre les Stuarts des haines de la Bible contre les tyrans, les communautés religieuses dissidentes ont tiré cle leurs chartes particulières, des pactes par lesquels leur autonomie était régie 3, la pensée primordiale et la forme même des institutions politiques telles qu'elles devaient plus tard devenir la règle des gouvernements, et où elles cherchaient, elles, une garantie d'affranchissement.