Antiquités romaines, t, II, ch, iv
il faut combiner les puissances, les régler, les tempérer, les faire agir : donner pour ainsi dire un lest à Tune pour la mettre en état cle résister à une autre : c'est un chef-d'œuvre de législation que le hasard fait rarement ...»
Il semble que dans cette période d'élaboration de ses idées, remontant à la source même de la sagesse politique de la Grèce et de Rome, à la Politique d'Aristote *, l'auteur de Y Esprit des Lois, lui ait pris un bon nombre de vues et de théories, sans toujours le dire suffisamment, comme le fait observer le traducteur du philosophe grec, M. Barthélémy Saint-Hilaire (et cependant Montesquieu renvoie souvent à l'ouvrage d'Aristote dans les notes de son Esprit des Lois) ; mais il ne se contraint pas pour modifier les formules de la Politique de façon à les ramener à ses propres préférences.
C'est ainsi qu'il a remanié, pour la donner en fondement à son ouvrage tout entier la division des trois gouvernements, qui, déjà indiquée avec précision par Hérodote 2, reprise par Platon, ex-
1. Bodin avait déjà cité à presque toutes les pages de sa République ce document sans cesse présent aux esprits politiques depuis le moyen âge. — « Il y a deux mille ans qu'a été fixé le cadre premier de Y Esprit des Lois. C'est Aristote qui Ta tracé ». (Villemain, Lit t. au xviii0 siècle, t. I. 349.)
2. V. les discours des sept conjurés Perses après le massacre des Mages (I, III, 80). Ils discutent sur les mérites respectifs de la démocratie (isonomie) de l'oligarchie et de la monarchie, pour remplacer Gambyse ; Othanys dit en faveur de la démocratie : « Comment la monarchie pourraitelle être un État bien organisé puisqu'elle permet à un homme qui n'a pas de contradicteur de faire ce qu'il veut? Le meilleur des mortels investi d'une telle autorité s'écarterait de son bon sens naturel... La multitude souveraine
posée en détail par Aristote, a passé dans Polybe, Denys d'Halicarnasse, Gicéron et Tacite, puis dans saint Thomas, dans Machiavel, dans Érasme, dans Boclin, dans Belleforest, dans Bellarmin et bien d'autres et était devenue comme un lieu commun de la philosophie politique, lorsque Montesquieu Ta rajeunie en la transformant d'une façon arbitraire et au premier abord singulière l.
A la division classique et normale des gouvernements en démocratique, oligarchique, monarchique, il substitue, en effet, une autre division, en république, monarchie et despotisme, alléguant que la république contient, à la fois, la démocratie et l'oligarchie, c'est-à-dire la souveraineté de plu-
ne commet aucun des excès que je viens d'énumérer comme propres au monarque ; elle donne, par la voie du sort, les offices publics à des magistrats responsables. » Mégabyse, en faveur de l'oligarchie : « Rien, plus qu'une vafne foule n'est irréfléchi et insolent. Le peuple ne peut savoir ce qu'il fait* Il se précipite inconsidérément sur les affaires publiques et les pousse, semblable à un torrent d'hiver... Élisons une assemblée d'hommes les meilleurs et donnons-lui la souveraineté. Nous en serons nous-mêmes, et il est vraisemblable que les résolutions les plus salutaires naîtront de la réunion des hommes les plus sages. » — Darius, pour la monarchie (qui devait, on le sait, lui être attribuée) : « Rien n'est préférable à un seul homme excellent; il est prudent, il est discret. Dans une oligarchie, des haines particulières éclatent: chacun veut être le maître... tous finissent par se détester... Des discordes et des meurtres, on passe à la monarchie, ce qui prouve qu'elle est le meilleur gouvernement. Dans la démocratie, ce sont des factions qui s'unissent par des con jurations. L'oppression de la communauté continue jusqu'à ce qu'un homme prenant en mains l'intérêt du peuple, mette un frein ; le peuple alors admire cet homme et quand il est admiré, il ne tarde pas a devenir roi. »
1. Parmi les autres idées principales que Montesquieu semble avoir prises d'Aristote, il faudrait signaler la pensée que les lois et les institutions, et l'esprit même des unes et
sieurs familles ou celle du peuple, et que le despotisme et la monarchie ont si peu de rapports qu'il faut en faire deux catégories. Cette division nouvelle permettait à Montesquieu de mettre en pleine clarté son objet favori, l'écart et comme Fantinamie irréductible du despotisme et de la véritable monarchie ; mais elle Ta gêné dans le cours entier de son livre, car il a bien fallu, malgré tout, maintenir la distinction de la démocratie et de l'oligarchie et pour cela, créer une subdivision qui ne cadre plus avec la division des gouvernements en trois, formule classique à laquelle il tient en tant que fervent de l'antiquité, et à laquelle il revient sans cesse, qu'il s'est évertué à combiner avec la formule parallèle de la division des trois pouvoirs pour en faire la base de la constitution la plus favorable à la liberté politique *.
Il semble bien que ce soit encore à Aristote qu'il ait emprunté cette division des trois pouvoirs aussi
des autres doivent varier suivant les constitutions ; celle de la vertu politique considérée comme base de la démocratie, de la frugalité et de l'égalité également nécessaires à cette forme de gouvernement ; (ici, Montesquieu a exagéré Aristote qui avait parlé seulement de la nécessité des fortunes moyennes) ; l'idée de l'importance de l'éducation et de son adaptation nécessaire à la forme de la constitution; celle de la corruption des trois formes de gouvernement; celle enfin de l'influence des climats sur l'organisation sociale. Cette théorie, on le sait, est déjà daus Hippocrate.
1. M. Morley croit voir dans la division imaginée par Montesquieu, un progrès sur l'ancienne formule, en ce sens que l'auteur de l'Esprit des Lois ne tiendrait pas seulement compte de la forme des gouvernements, mais aussi des conditions dans lesquelles ils fonctionnent ; ainsi de la monarchie tempérée et du despotisme. L'observation serait juste si Montesquieu avait étendu la distinction aux autres for mes, mais il ne l'a pas fait.
bien que celle des trois gouvernements. Il écrit dans YEsprit des lois : Les « Grecs n'imaginèrent pas la vraie distribution des trois pouvoirs clans le gouvernement d'un seul, ils ne l'imaginèrent que dans le gouvernement de plusieurs et ils appelèrent cette sorte de constitution police. » Une note du texte renvoie le lecteur à Aristote {Politique, liv. IV, ch. vin).
Le passage ainsi signalé dans l'œuvre du philosophe politique grec est celui-ci : « Dans le gouvernement, il est trois objets dont le législateur, s'il est sage, s'occupera par-dessus tous les autres; ces trois points une fois bien réglés, le gouvernement est nécessairement bien organisé, et les États ne diffèrent réellement que par l'organisation différente de ces trois éléments. Le premier, c'est l'assemblée générale délibérant sur les affaires publiques, le second c'est le corps des magistrats, des fonctionnaires, dont il faut régler la nature, les attributions et le mode de nomination ; le troisième, c'est le corps judiciaire1. »
Après avoir posé cette distinction, Aristote examine successivement l'organisation des trois pouvoirs : mais il semble qu'il n'ait introduit la division en trois que par besoin et habitude de l'analyse, et pour éclairer le sujet, en le sériant, comme nous dirions aujourd'hui.
Il se place, pour considérer le fonctionnement des rouages politiques, à des points de vue qui se
1. Trad. de Barthélémy Saint-IIilaire. Celui-ci dit en note : « Voilà la théorie des trois pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire. Montesquieu dans son livre XI, ch. vi, a omis de rappeler qu'elle était due à Aristote. »
rapportent aux conditions de bonne organisation pratiquede l'État ou de maintien de la paix civique, et qui doivent varier suivant les constitutions politiques, mais qui ne visent pas un principe de droit, ni n'aboutissent à une formule systématique de séparation ou de combinaison des fonctions ou des pouvoirs. Même contre la tyrannie qui les confond tous, Aristote n'invoque pas le droit primordial du citoyen à la liberté ; il fait seulement valoir les inconvénients pratiques de l'oppression : « La tyrannie se compose des éléments de l'oligarchie et de la démocratie la plus exagérée ; aussi est-elle le plus funeste des systèmes, parce qu'elle est formée de deux mauvais gouvernements, et qu'elle réunit les lacunes et les vices de l'un et de l'autre. »
C'est du même point de vue tout pratique qu'il examine la division et l'organisation des fonctions dans la cité. Pour lui, le pouvoir législatif représenté par l'assemblée délibérante du peuple est le véritable souverain de l'État.
11 appartiendra à la généralité des citoyens ou à des classes désignés par la loi, suivant le degré de démocratie de la constitution. De même les matières laissées à la délibération de tous ou réservées à certains conseils varieront dans les mêmes conditions.
Le pouvoir exécutif est confié aux magistratures (les fonctionnaires) : celles-ci, dans les démocraties, ne sont que l'émanation du pouvoir législatif : mais leur organisation soulève bien des questions : Les pouvoirs doivent-ils être conférés à vie ou à longue échéance, ou suivant un système différent ? Faut-
il qu'un même individu puisse en être revêtu à plusieurs reprises ou bien seulement une fois? Quels seront les membres des magistratures? Qui les nommera? sous quelle forme les nommera-t-on ? 11 faut connaître toutes les solutions possibles de ces diverses questions et les appliquer selon le principe des différents gouvernements.
C'est encore dans le même esprit analytique qu'Aristote examine le personnel, les attributions, le mode de formation des tribunaux, variables' également suivant la constitulion générale de l'État, soit que les juges soient choisis dans l'universalité ou dans une partie seulement des citoyens, soit qu'ils aient pour origine l'élection ou le sort.
Aristote ne voit aucun inconvénient à la confusion dans le même citoyen des fonctions de juge et de magistrat (fonctionnaire). « Le trait éminemment distinctif du vrai citoyen, écrit-il, c'est la jouissance des fonctions de juge et de magistrat. » Cependant la langue n'a pas de terme unique pour rendre l'idée de juge et de membre de l'assemblée publique. 11 adopte, afin de préciser cette idée, les mots de magistrature générale et appelle citoyens tous ceux qui en jouissent. Cette définition du citoyen, ajoute-t-il, s'applique mieux que toute autre à ceux que l'on qualifie ordinairement de ce nom. On peut étendre à tous ou à quelques-uns la faculté de délibérer sur les affaires de l'État et celle de juger. De même, cette faculté peut s'appliquer à tous les objets ou bien être restreinte à quelquesuns.
Après avoir pris au philosophe grec son point de départ, Montesquieu, on le voit, s'en trouve vi te éloi-
gné. Outre la tendance dogmatique qui d'une façon générale, caractérise l'un, et la tournure de génie essentiellement analytique de l'autre, la diversité des buts qu'ils poursuivaient devait les faire promptement diverger. L'auteur de la Politique visait comme objet principal l'établissement d'une démocratie modérée, et le philosophe français celui d'une « monarchie ». Il remarque qu'Aristote ne connaissait pas plus que les anciens en général la vraie « monarchie ». Il constate l'embarras du philosophe grec quand il traite de la monarchie, dont il distingue les espèces non par la forme de la constitution mais par des choses d'accident... Montesquieu recherche pourquoi la monarchie, au sens, où il l'entend,, c'est-à-dire avant tout dépouillée du droit de juger, n'a jamais réussi en Grèce ni à Rome> et il remarque que chez les Grecs des temps héroïques, si la monarchie ne subsista pas c'est que les trois pouvoirs y étaient distribués de manière que le peuple y avait la puissance législative et. exécutive avec la puissance de juger : au lieu que dans les monarchies que nous connaissons le prince a la puissance exécutrice et la législative, ou du moins une partie de la législative : mais il ne juge pas. On n'avait pas découvert, ajoute-t-il, que la vraie fonction du prince était d'établir des juges et non pas de juger lui-même.
Montesquieu trouve au gouvernement des rois» de Rome (et il a longuement développé ce point de vue qu'il poursuit dans l'histoire entière de la République aux différentes époques) des rapports avec celui des rois des temps héroïques chez les Grecs. Leur gouvernement tomba par son vice
général, la confusion des puissances, quoique en lui-même il fût très bon. « Tarquin avait réuni les trois pouvoirs dans sa personne : mais le peuple se souvint un moment qu'il était législateur, et Tarquin ne fut plus. »
L'idée de la limitation de la puissance royale en Angleterre par le Parlement était, est-il besoin de le dire, une idée partout répandue, lorsque Montesquieu aborda sur place Tétude des institutions britanniques.
Les pamphlets des adversaires de la royauté, des publicistes de 1G48, inspirés des écrits démocratiques du xvie siècle, et répondant aux partisans de lamonarchie absolue, telsqueHobbes et Filmer1, les
1. Voy. Mitton, Harrington, Sydney, etc., et pour le xvie siècle, Knox, Buchanan, etc. Fortescue (xve siècle) daus son ouvrage De laudibus legum Angliœ, avait déjà dit : « Angliœ statuta neduin principis voluntate, sed et totius regni assensu couduntur neque rex ibidem per se aut ministros suos tallagia, snbsidia aut quœvis aurea alia imposuit legibus suis, aut leges eorum mutât... sine assensu totius regni sui in parliamento suo expresso. » Saiut-Evremond avait dit: «Quiconque se met à écrire l'histoire d'Angletere, doit écrire l'histoire du Parlement. » Mistress Hutchinson écrivait en tête de ses Mémoires : « On u'a vu dans aucun pays des lois ni une constitution meilleures que celles de l'Angleterre. Son gouvernement contient à la fois des principes de monarchie, d'aristocratie et de démocratie, dans des proportions raisonnablement suffisantes pour éviter les fléaux inhérents à chacune de ces formes particulières, savoir : la tyrannie, l'esprit de faction et l'anarchie. » (Cité par Rémusat: Philos, angl., t. i, 395). Daus la liste des vingtsept propositions condamnées par l'Université d'Oxford
El G.. d'eICIITAL.
ouvrages des écrivains contemporains ou nés de la révolution de 1088, étaient pleins de considérations sur les restrictions imposées successivement au pouvoir royal malgré ses résistances, par les représentants de la nation, et définitivement consacrées par les derniers événements. Locke, résumant le sujet dans son dessein de justification du récent changement de souverain, avait en écrivant Y Essai sur le G ouver ne me ni civil, défini en termes précis les fonctions du pouvoir législatif et du pouvoir exécutif, et montré comment elles se combinaient dans Faction de la couronne et du Parlement. On a souvent répété que Montesquieu lui avait pris directement sa théorie de la séparation des pouvoirs l.
Dans quelle mesure Fauteur de V Esprit des Lois s'est-il en effet inspiré du défenseur de la Révolution de 1688? Il l'avait certainement lu dès l'époque des Lettres persanes. On trouve dans Tune de cellesci une des idées fondamentales et presque les termes mêmes de Locke, sur les bornes nécessaires
dans Milton, Knox, etc., on trouve celle-ci: « Toute autorité civile dérive du peuple. Il y a un contrat perpétuel entre le prince et les sujets : si le prince n'accomplit pas son devoir, les sujets sont déchargés des leurs. La société réside en Angleterre dans ces trois puissances : le roi, les lords, les communes. Le roi n'en a qu'une certaine part qui, dans certains cas, est subordonnée à l'autorité des deux autres corps. » V. Geffroy : Ecrits politiques de Milton (appendice).
1. Un éditeur de Montesquieu, Parrelle, écrit (1822) dans une note, au ch. vi, liv. XI, de VEsprit des Lois: « La plupart des principes que Montesquieu pose dans ce chapitre sont tirés du Gouvernement civil de Locke, ch. xm. » Depuis, tous les éditeurs (y compris Ed. Laboulaye) ont reproduit cette note sans commentaire et peut-être sans suffisante vérification.
du pouvoir royal : « L'humeur impatiente des Anglais ne laisse guère à leur roi le temps d'appesantir son autorité... Ils soutiennent que tout pouvoir sans bornes ne saurait être légitime : car nous ne pouvons pas, disent-ils, donner à un autre plus de pouvoirs sur nous que nous nfen avons nous-mêmes : or nous n'avons pas sur nous-mêmes un pouvoir sans bornes : par exemple nous ne pouvons pas nous ôter la vie : personne n'a donc sur la terre un tel pouvoir1 » . C'est exactement le raisonnement fondamental de Locke.
Montesquieu a certainement rencontré dans celui-ci la division du pouvoir en législatif et exécutif : mais quand on regarde de près à la division de Locke, on constate qu'il ne l'entend pas dans le même sens que l'a fait plus tard Montesquieu.
La séparation du législatif et de l'exécutif remonte pour Locke au contrat par lequel l'homme en entrant en société a abandonné son pouvoir individuel de punir les manquements à la loi naturelle. « En confiant au pouvoir législatif le jugement des offenses, il a donné à la communauté le droit d'employer sa force pour l'exécution de ses propres jugements... et ici nous avons l'origine du pouvoir législatif et exécutif de la société civile, qui consiste à juger par des lois permanentes jusqu'à quel point les offenses doivent être punies lorsqu'elles ont été commises à l'intérieur de la communauté, et aussi à déterminer jusqu'à quel point les injures venues du dehors doivent être vengées : et dans les deux cas à employer toute la force de la totalité