Lettres persanes, ch. v

des membres de la société, si cela est nécessaire. »

Pour Locke, le pouvoir législatif étant celui de faire des lois pour toutes les parties de la nation est le seul véritable souverain, celui auquel tous les autres sont subordonnés; seulement il est limité par les droits des individus, ceux-ci ne pouvant en transmettre plus qu'ils n'en possèdent sur euxmêmes, et leurs droits sur eux-mêmes n'étant pas illimités.

De là l'obligation pour le pouvoir législatif de n'être ni absolu ni arbitraire, et pour le gouvernement, de gouverner par des lois connues, de ne point s'emparer de la propriété privée des citoyens et par conséquent de ne pas imposer de taxes sur les biens propres du peuple sans son consentement donné immédiatement par lui-même ou par ses députés.

Tels sont les devoirs essentiels et en même temps les bornes du pouvoir législatif : quant à la division des puissances législative et exécutive, elle dérive, pour Locke, de circonstances positives et contingentes bien déterminées et qui n'ont rien d'absolu ni de métaphysique : « Les lois qui doivent être constamment exécutées et dont la vertu doit toujours subsister, peuvent être faites en peu de temps : il n'est donc pas nécessaire que le pouvoir législatif soit toujours sur pied, n'ayant pas toujours des affaires qui l'occupent... Et comme ce pourrait être une grande tentation pour les personnes qui ont le pouvoir de faire des lois, d'avoir aussi entre leurs mains le pouvoir de les faire exécuter, dont elles pourraient se servir pour s'exempter ellesmêmes de l'obéissance à ces lois... dans les Étals

bien réglés, le pouvoir législatif est remis entre les mains de diverses personnes, qui, dûment assemblées, ont elles seules ou conjointement avec d'autres, le pouvoir de faire des lois auxquelles, après qu'elles se sont séparées, elles sont ellesmêmes sujettes, ce qui est un motif bien fort pour les engager à ne faire de lois que pour le bien public... Mais parce que les lois ont une vertu constante et durable, il est nécessaire qu'il y ait toujours quelque puissance sur pied qui fasse exécuter ces lois et qui conserve toute leur force : et c'est ainsi que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif se trouvent souvent séparés. »

Locke distingue encore le pouvoir exécutif et le pouvoir confédératif, celui qui a pour but la sûreté de l'État vis-à-vis des États voisins. Mais il remarque que, quoiqu'ils soient réellement distincts en eux-mêmes, ils se séparent cependant malaisément, et qu'on ne les voit guère résider en nn même temps dans des personnes différentes. Car l'un et l'autre requérant, pour être exercés, les forces de la société, il est presque impossible de remettre les forces d'un État à différentes personnes qui ne soient pas subordonnées les unes aux autres. Par son essence même, le pouvoir confédératif est moins capable de se conformer à des lois antécédentes, stables et positives que le pouvoir exécutif à l'intérieur et, par cette raison, il doit être laissé à la prudence et à la sagesse de ceux qui en ont été revêtus, afin qu'ils le ménagent pour le bien public.

L'alliance de l'exécutif et du législatif dans le souverain est, encore suivant Locke, le propre des

monarchies : Là rassemblée n'est pas toujours sur pied : une seule personne est revêtue du pouvoir exécutif et a également sa part du législatif. Cette personne peut être considérée, en quelque manière comme souveraine; non en tant qu'en elle seule réside tout le pouvoir souverain de faire les lois, mais « premièrement en tant qu'elle a en soi le pouvoir souverain de faire exécuter les lois, et que de ce pouvoir dérivent les différents pouvoirs subordonnés des magistrats; ét en second lieu, en tant qu'il n'y a aucun pouvoir supérieur législatif audessus d'elle ni égale à elle, et que l'on ne peut faire aucune loi sans son consentement... Le pouvoir exécutif suprême conféré à une personne qui n'a pas de supérieur législatif... n'est pas plus subordonné qu'elle-même ne juge devoir l'être ».

Locke va même plus loin : il accepte pour le monarque des pouvoirs d'un caractère spécial auxquels il conserve l'appellation traditionnelle de « prérogative ».

« Dans les monarchies modérées, comme dans tous les États bien réglés, le bien de la société demande qu'on laisse quantité de choses à la discrétion de celui qui a le pouvoir exécutif; car les législateurs n'étant pas capables de prévoir tout, ni de pourvoir par des lois à tout... celui qui a le pouvoir exécutif a, par les lois communes de la nature, le droit d'employer son pouvoir pour le bien de la société... jusqu'à ce que le pouvoir législatif puisse être dûment assemblé... et aussi dans les cas où celui-ci ne pourrait y pourvoir en aucune manière. Ce pouvoir est ce qu'on appelle « prérogative ».

Voilà ce qu'étaient pour Locke, les bornes et les attributions essentielles du pouvoir exécutif, examinées, comme on le voit, d'un point de vue tout pratique, dansleur combinaison avec le législatif, de façon à assurer à la fois la liberté des sujets et les droits du gouvernement, d'un véritable gouvernement.

Plus tard, un historien, français d'origine, appartenant à la religion réformée, réfugié en Angleterre, Rapin de Thoiras, de qui Voltaire a dit que « l'Angleterre lui fut longtemps redevable de la seule bonne histoire complète qu'on eût faite de ce royaume et de la seule impartiale qu'on eût d'un pays où l'on n'écrivait que par esprit de parti1 » — (éloge que plus tard Guizot a confirmé), — Rapin de Thoiras avait, soit dans son Histoire générale, soit dans sa Dissertation sur les Wighs et les Tories, émis des idées remarquables sur la constitution britannique, idées qui ouvrirent probablement la voie à Montesquieu pour formuler ses généralités sur l'équilibre des pouvoirs et la fusion des formes de gouvernement dans l'État britannique 2. Le gouvernement d'Angleterre, suivant Rapin, est véritablement monarchique : mais la monarchie est tempérée et limitée par des lois. C'est ce qui la distingue de tous les autres gouver-