Congrès de sociologie, Paris, octobre

3. Voir sur ceux-ci et notamment sur le plus pratique, celui de la « concurrence des listes » qui est appliqué à Genève, le vol. la Représentation proportionnelle, 1888, où tous les systèmes sont passés en revue. Celui dit a des listes » suppose une discipline des partis, dont nous sommes bien loin, et qui a d'ailleurs des inconvénients : celui entre

on n'aurait pas encore résolu le problème qui consisterait à ce que chaque représentant intervienne dans le vote des lois ou des résolutions intéressant la chose publique, avec une puissance- proportionnelle au nombre de voix qu'il représente : or ceci serait nécessaire pour que le régime représentatif fût vraiment numérique comme le sont les votes par nombre d'actions dans une assemblée d'actionnaires, où, à défaut de stipulation contraire insérée dans les statuts, chacun dans la délibération finale a une puissance égale à sa part d'intérêt dans la société, ou à celles qu'il représente comme délégué. En dehors d'une combinaison de ce genre, on ne pourra jamais dire que le suffrage universel soit le gouvernement du nombre, car l'élu qui a passé à dix voix de majorité ou qui a été élu au second tour grâce à un nombre de voix tout à fait infime par rapport au nombre des inscrits, (ou même des votants si ceux-ci sont restés divisés), compte

autres d'encadrer en quelque sorte mathématiquement chaque électeur dans un parti. Une fois son parti choisi, il n'a plus qu'à se laisser diriger. C'est l'écrasement des nuances, sinon des minorités. — La représentation dite des minorités aurait surtout l'avantage de faire parvenir aux assemblées des célébrités ou des capacités que le suffrage actuel en écarte, et à ce point de vue est bien digne d'étude. — Le vote plural, introduit en Belgique récemment et qui confère deux voix aux pères de famille et trois à certaines catégories d'électeurs, n'a pas donné de bons résultats pour son coup d'essai. Il a fait entrer 30 députés socialistes à la Chambre et écrasé l'ancien parti libéral sous la coalition des socialistes et des catholiques. Pour être effective, il faudrait que la pluralité fût accordée dans une proportion considérablè à certains électeurs, représentant les capacités véritables. Mais comment les reconnaître et les faire accepter du suffrage universel?

autant dans les votes au Parlement que celui qui a derrière lui une majorité de plusieurs milliers d'électeurs, et qui est le délégué de la presque totalité de son collège. On n'a pas cependant proposé jusqu'ici de donner plus de bulletins de vote à tel représentant qu'à tel autre suivant le nombre réel d'électeurs qu'il représente parce qu'ils ont voté pour lui, et ce serait là cependant la conséquence logique du principe de la représentation numérique envisagé dans sa rigueur.

Il faut donc de toutes façons abandonner l'idée que, dans les conditions où elle existe, la représentation par le suffrage universel établisse le gouvernement de la majorité numérique avec quelque exactitude et que, si elle n'est pas autre chose, elle soit du moins comme un miroir des opinions individuelles se traduisant par la délibération et le vote en lois ou en résolutions qu'aurait à exécuter un pouvoir docile, reflet lui-même et instrument exact de la majorité réelle du pays.

Il n'est pas possible de croire que répondant à une conception de la représentation plus ancienne historiquement que la conception numérique, notre institution représentative soit davantage une délégation à peu près proportionnelle des intérêts corporatifs ou professionnels de la nation mis en présence pour se faire valoir respectivement, comme quelques-uns souhaiteraient qu'elle devînt, par une sorte de retour aux premières tendances de la représentation dans l'histoire. Pour atteindre à ce but, il faudrait évidemment un agencement électoral tout autre que les circonscriptions territoriales qui ne se fondent exclusivement que sur la contiguïté

locale, indépendante souvent des intérêts professionnels ; agencement corporatif qui, dans l'état de nos mœurs, n'est pas praticable et qui d'ailleurs offrirait bien des dangers en donnant trop d'essor à l'esprit particulariste et en sacrifiant l'intérêt des individus isolés ou des minorités, à celui des personnes morales considérables organisées pour faire triompher leur influence1. Actuellement, il suffit pour prouver combien on est loin du résultat qui consisterait à réaliser, dans le Parlement, la représentation des intérêts collectifs confiée à des délégués professionnels, de rappeler que la présente Chambre comprend sur 580 membres, 120 avocats, 52 médecins, 36 publicistes et seulement 21 commerçants, 21 agriculteurs, 10 ouvriers et artisans, etc. Il n'existe assurément aucune relation entre ces proportions dans les professions représentées et l'importance respective réelle des différents intérêts matériels ou moraux du pays.

Quand on va à la réalité des faits, il faut bien admettre que notre représentation nationale actuelle n'est ni ce que la théorie démocratique vou™

L Voir sur ce sujet une étude de M. A. Prins sur Le régime corporatif et ta représentation des intérêts (1887). M. Prins préconise une réforme électorale générale daas ce sens. Elle ne nous paraîtrait applicable et même désirable, dans certaines limites, qu'en ce qui concerne le Sénat. Dans certains pays (notamment l'Espagne) celui-ci réserve déjà quelques-uns de ses sièges aux représentants de catégories sociales qui ne sont pas élus directement à la Chambre-Haute, mais désignés par leur dignité ou fonctions, ou par la cooptation de leurs collègues. C'est, croyons-nous, une façon de procéder qui s'étendra et donnera de bons résultats en ouvrant les assemblées à des illustrations ou des capacités que le suffrage direct y enverrait trop rarement.

drait qu'elle fût, à savoir,. une représentation vraiment numérique, conférant la puissance législative au nombre, proportionnellement au nombre; ni ce qu'elle a été dans d'autres pays et à d'autres époques, une représentation à la façon anglaise ancienne, c'est-à-dire la constitution d'un corps aristocratique et recruté par des moyens aristocratiques, d'une oligarchie de gouvernants ou de soutiens des gouvernants; ou la représentation d'intérêts de classe, de ceux de la noblesse antique ou récente, ou de la bourgeoisie riche comme sous la Restauration et la monarchie de Juillet. Elle n'est pas non plus une assemblée d'obéissance dans sa majorité, de protestation violente dans sa minorité, comme le Corps législatif à la fin du second Empire ; ni le résumé de grands courants monarchiques et républicains, libéraux et rétrogrades, incarnés dans des partis disciplinés, se combattant pour la possession du pouvoir, comme pendant les années qui ont suivi la guerre de 1870; ni une représentation à peu près proportionnelle des intérêts matériels et professionnels du pays s'opposant l'un à l'autre dans une libre discussion, suivant un idéal qui n'a jamais jusqu'ici été réalisé.

Notre représentation nationale actuelle, ne répondant nettement à aucun de ces types, est assurément quelque chose de confus et dans lequel il y a beaucoup de fiction, un organisme difficile à définir, qui a varié dans sa composition et ses tendances avec les circonstances, avec les changements qui ont été adoptés dans le mode de scrutin l,

1. Scrutin de liste : 1871. — Scrutin d'arrondissement : 1875. — Scrutin de liste : 1885. — Scrutin d'arrondissement : 1889.

mais qui s'éloigne de plus en plus de la représentation telle que l'avaient conçue d'une façon abstraite les esprits libéraux du début du siècle. Depuis que les graves questions soulevées par les événements de 1870 et qui agitaient de grandes passions, ont été successivement tranchées sans appel, il s'est produit une profonde modification dans le mécanisme représentatif et constitutionnel. A mesure que dans la compétition ardente des partis, la défaite des défenseurs de la monarchie devant le corps électoral est apparue comme définitive et irrémédiable, à mesure que la forme républicaine et les lois qui lui servaient de garantie ont dû être acceptées par tous, les grandes divisions d'opinion se sont atténuées; le personnel parlementaire s'est transformé : les tendances particularistes, la médiocrité des idées et des intérêts, la vulgarité des ambitions ou des rancunes déjà trop sensibles, même dans les luttes du passé, se sont considérablement accentuées dans le corps électoral et dans le corps élu : les questions de personnes, les haines individuelles ou locales, les appétits de coterie ou de clocher, les ambitions ou les regrets de portefeuilles l'ont plus que jamais emporté sur les questions de principes, de doctrines ou de croyances. Ce n'est pas un défaut nouveau du suffrage universel. Il y a déjà près de quinze ans que des politiques marquants, réclamant avec passion le rétablissement du scrutin de liste supprimé en 1875, indiquaient les lacunes ou les vices des derniers Parlements recrutés au scrutin uninominal et se ressentant de cette origine trop étroite; qu'ils signalaient la situation fâcheuse

faite aux élus par les pressions électorales, résultat des passions locales et des coalitions d'intérêts mesquins incarnés dans les comités locaux. On prétendait, grâce au scrutin départemental, faire disparaître ces tares des assemblées délibérantes: « Avec le scrutin de liste, disait M. Bardoux en soutenant la réforme électorale provoquée et défendue ardemment par Gambetta et repoussée, de son vivant par le Sénat, celui qui est nommé est indépendant de tous les intérêts étroits et de tous les agents électoraux. C'est le remède unique à un mal qui va grandissant, le relâchement des ressorts gouvernementaux et l'ingérence des députés dans l'administration... L'élection départementale vous élevant au-dessus des coteries, vous permettra de ne vous occuper que des intérêts généraux... elle substituera à l'influence de clocher l'influence des intérêts généraux et ces grands souffles qui seuls désormais peuvent influencer la politique »...

Les résultats du scrutin de liste, adopté après la mort de Gambetta, n'ont pas été, au point de vue de l'élargissement du suffrage universel, ceux qu'on en avait attendus. Les comités n'ont point été atteints dans leur puissance. Les pressions étroites se sont retrouvées dans les comités départementaux avec autant de force que dans ceux d'arrondissement. L'influence électorale est demeurée dans les mêmes mains.

« Les listes, écrivait, quelques années après la réforme, un des anciens défenseurs du grand scrutin, sont dressées par des comités qui ne doivent leur nomination qu'à eux-mêmes, véritable

génération spontanée de politiciens sans mandat et sans responsabilité, mais d'autant plus impérieux, arbitraires et tyranniques. Ce n'est pas môme l'élection à deux degrés. L'élection, dans ce cas, suppose, en effet, la participation directe de l'électeur à la confection des listes. Où trouver, dans l'espèce, trace de cette participation? Les communes paisibles, laborieuses, n'ont pas même de comité. Dans les communes plus remuantes, ce ne sont pas d'ordinaire les plus qualifiés par l'expérience, l'honorabilité, les services rendus qui se constituent en comité; ce sont les autres... L'ensemble de ces comités ainsi constitués au cabaret, compose le plus souvent la réunion des délégués départementaux. Ces délégués ne représentent qu'eux-mêmes, mais ce sont eux qui font la loi... Comme l'élection au scrutin départemental coûte fort cher et comme les comités n'ont point de caisse, on inscrit d'abord sur la liste quelque richard, tantôt un gros propriétaire que la mouche politique a piqué, tantôt un aventurier de la finance ou db l'industrie à qui le mandat de député doit servir de passe-port et de pavillon pour ses affaires. Celui-là fera les frais. Puis à côté de lui, les politiciens du cru, avocats sans cause, médecins et vétérinaires sans clients, qui feront la campagne des réunions. Quand le suprême conseil des meneurs est habile, il a soin de représenter sur sa liste chaque arrondissement. C'est lui qui fait le programme, véritable table des matières de toutes les prétendues réformes que prônent les journaux à un sou. Les sept, huit, dix candidats qui ont été ainsi désignés paraissent à tour de rôle sur l'estrade de

rassemblée plënière : ils débitent leur boniment et sont presqu'aussitôt acclamés les candidats du parti. Dans tout cela que devient la souveraineté indépendante du suffrage universel? Le propre de la démagogie, c'est de vouloir faire parler le peuple. « Le peuple veut... le peuple veut... » On Fa fait parler tout le temps et c'est à peine en réalité s'il a ouvert la bouche pour épeler la longue liste de ses représentants *. »

Un publiciste distingué avait devancé cette opinion dans le jugement qu'il portait de l'Assemblée de 1885, issue du « grand scrutin » : « La Chambre élue, en 1885, au scrutin de liste, n'a pas paru porter manifestement la marque de sa haute origine. On n'a pas observé que le niveau intellectuel et moral de la représentation nationale se fût sensiblement relevé. Les grands courants d'opinion se sont obstinés à se diviser en un grand nombre de petits ruisseaux fangeux. Les questions de personnes ont continué à tenir la première place dans les luttes électorales. Les intérêts de clocher n'ont pas été plus que par le passé subordonnés à l'intérêt général. Après avoir eu un député à leur service, ils ont eu tous les députés du département, et les ministres au lieu de voir entrer dans leur cabinet le député d'arrondissement acharné à la nomination d'un juge de paix ou à la révocation d'un receveur buraliste, ont eu affaire à la députation en corps, également échauffée d'un zèle solidaire pour le même objet. La députation est devenue une puissance si redoutable et si incontestée que l'usage