AVANT-PROPOS XI

peuvent lire beaucoup de gros livres, ou qui, ayant lu, ont oublié. Puissions-nous contribuer à. dissiper quelques idées fausses, à éclairer, par l'examen de certaines erreurs du passé, le présent et l'avenir de la démocratie, à faciliter, en la tempérant, sa marche vers la justice et le bien-être social, qu'elle a le devoir de poursuivre à travers tous les obstacles, mais qui n'ont rien de commun avec l'anarchie : c'est là, dans ce court essai, notre seul vœu, notre seule ambition.

Mars 1895.

LA SOUVERAINETÉ OU PEUPLE

« Je dis qu'à mesure qu on s'éclairera, qu'on s'éloignera du temps où l'on a cru savoir quand on ne fesait que vouloir, la notion de la Souveraineté du peuple rentrera dans ses justes limites... »

(Sieyès : discours du 2 thermidor

an III.)

Notre démocratie s'intitule souvent elle-même la souveraineté du peuple. C'est une formule qui n'est pas demeurée à l'état cle principe abstrait dans les livres des philosophes politiques. Depuis la Révolution qui l'a proclamée dans les assemblées ou hurlée sur la place publique et dans les clubs, elle a été inscrite dans plusieurs de nos constitutions, comme la base même du régime politique moderne : elle en est devenue le nom banal et partout répété par les candidats et par les électeurs, au Parlement et dans la presse, tantôt avec effroi et même avec horreur, tantôt avec un respect ou une admiration qui tourne à la génuflexion : l'électeur et Téligible qui est en chacun de nous, la

EUO. d'eIGHTAL. 1

trouve dans son journal, l'entend opposer à tout instant par le parti avancé à chaque gouvernement, quel qu'il soit, qui veut gouverner, comme une vérité indiscutable et Tune des plus belles conquêtes de 1789 l. Que signifie cependant l'expression souveraineté employée pour définir le droit suprême de la nation à régler ses destinées?

Bodin qui, au xvie siècle, avait sous les yeux la monarchie absolue et qui en défendait le principe contre les écrivains hostiles contemporains, tout en cherchant à en atténuer l'arbitraire dans la pratique, définit la souveraineté : « Cette majesté suprême qui ne peut être limitée ni par une autre puissance supérieure, ni dans sa durée, ni par les

\. « Le suffrage universel a fait du peuple une assemblée de rois! » s'écriait, il y a quelques mois, un député, en pleine Chambre (M. Jaurès). L'image, qui rappelait l'apostrophe de Ginéas au Sénat romain, n'était pas très précise. (Elle a peut-être été empruntée à l'orateur, cité par Taine [Révolution), qui s'écriait en parlant au peuple : « Sachez que vous êtes des rois, et plus que des rois! Ne senlez-vous pas la souveraineté qui circule dans vos veines? ») — Mais elle indique bien dans quel sens la démocratie avancée entend la souveraineté nationale. Du peuple, le caractère royal a passé à chacun de ses représentants. On a vu récemment plusieurs de ceux-ci, sous le coup de poursuites ou dlncarceration, se targuer d'une majesté inviolable et sembler croire que le pouvoir de faire des lois les place au-dessus de celles qui existent. — Le môme principe de souveraineté permettrait à l'Etat, dans la doctrine radicale, de renier ses engagements. « Si des députés momentanés, lisions-nous récemment dans un journal avancé, ont engagé la fortune nationale, d'autres représentants de sa souveraineté ont toujours le droit de reviser ce qui a été fait... Un peuple reste toujours maître de lui-même et de sa destinée. Il aie droit imprescriptible de modifier sa constitution, son gouvernement, ses contrats perpétuels ou plus longs que Vexistence humaine. Sans quoi il faudrait désespérer des conquêtes de l'avenir... » Ce sont là exemples choisis entre mille.

lois (soluta legibus)1 ». Appliquée au pouvoir permanent, sans contrôle, d'une personne, la définition de Bodin se comprend aisément : elle se résume dans le « si veut le roi, si veut la loi » de l'ancienne monarchie française 2. C'est une formule de droit divin, impliquant la réunion de toutes les puissances dans une même main de par une volonté supérieure aux volontés humaines. Elle s'applique tout naturellement à une papauté infaillible, représentante de Dieu sur la terre; elle peut encore — tout en soulevant certaines objections relatives à l'origine de la puissance — convenir au César romain, mandataire irrévocable, universel, du peuple, indépendant dans sa toute puissance une fois reconnue, suivant la formule du légiste : « Quidquid principi placuit, legis habet vigorem. » On la voit aisément, par l'imagination,

1. Il dit encore : « Nous voyons à la fin des édits et ordonnances ces mots : « Car tel est notre plaisir », pour faire entendre que les lois du prince souverain, ores qu'elles fussent fondées en bonnes et vives raisons, néanmoins, ne dépendent que de sa bonne et franche volonté. {Rép., 1. I, €h. vin). Sur la définition de la souveraineté dans Bodin et les contradictions où il est tombé, voir Baudrillart Jean Bodin et son temps et M. E. Hancke : Bodin, Elne Stud'te iiber den Begriff der Souverainettit (Breslau 1894). Celui-ci montre bien comment la définition de Bodin s'appliquait mal aux princes de l'empire germanique et comment elle a de suite été combattue comme trop absolue par les publicistes allemands. Cf. Beaumanoir : « Le roi est souverain par-dessus tous et a de son droit la garde générale de son royaume : par quoi il peut faire tels établissements comme il lui plait pour le commun proQt. Ce qui lui plaît à faire doit être tenu pour loi. »

2. Jacques Ier d'Angleterre disait de même dans sa Véritable règle d'une monarchie libre : « Un vrai roi peut se conformer aux lois, mais rien ne l'y oblige si ce n'est sa propre volonté. »

LA SOUVERVINETÉ DU PEUPLE

planer sur les hommes sous la forme du monarque, de l'empereur, du pontife, tenant d'une main un sceptre et de l'autre un globe.

« Jusqu'aux temps modernes, a écrit Guizot, on a vu régner cette croyance que le droit primitif et absolu de donner la loi, c'est-à-dire la souveraineté de droit, réside dans quelque portion de la société, soit un seul homme, soit plusieurs, ou tous l. » Cependant dès qu'on veut étendre cette ancienne notion de la souveraineté, de l'individu à un groupe, ou, à plus forte raison, à l'universalité d'une nation, elle devient malaisément saisissable non seulement aux sens mais à l'intellect. Cicéron disait avec justesse : « In republica, si in plures translata res sit, intelligi jam licet nullum fore quod praesit imperium, quod quidem nisi unum sit, esse nullum potest. » Devenue l'attribut d'un groupe, elle ne répond plus à la définition de Bodin : il faut bien que contrairement à ce que l'auteur de la République en disait, la souveraineté dans ce cas soit

1. Guizot se rencontre ici avec le jurisconsulte anglais Austin : « Il y a dans toute communauté politique quelque personne isolée ou quelque réunion de personnes ayant le pouvoir d'obliger les autres membres de la communauté à agir suivant son bon plaisir, avec une force irrésistible, qui n'est pas nécessairement, mais qui peut être mise en jeu. » Cité par S. Maine, Etudes sur l'histoire des institutions primitives, chap. sur la souveraineté, trad. franc, p. 431. . >ù il passe en revue les idées de Bentham et d' Austin sur ce sujet. Austin a développé sa théorie dans sa « Province of jurisprudence determined » et ses Lectures on Jurisprudence. — Voir sur la Souveraineté dans les sociétés modernes, les ouvrages remarquables de M. Ch. Benoist : Sophismes politiques de ce temps', la Politique (1894) et l ne démocratie liistorique : La Suisse (dans la Rev. des Deujj-Mondes, 15 janvier 1895).

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définie par des obligations réciproques ou par des lois, au moins entre les personnes qui l'exercent, ne fût-ce que pour établir que soit l'unanimité, soit la majorité (et encore faut-il déterminer quelle majorité) imposera sa volonté. La souveraineté d'un groupe — et il faut comprendre dans cette définition, tout gouvernement à plusieurs où la loi émane d'un concours de volontés — n'a déjà plus le caractère absolu et catégorique de la souveraineté personnelle d'un individu : c'est une souveraineté limitée dans chaque personne qui l'exerce par la part de souveraineté de ses copossesseurs.

Si du groupe on passe à la communauté, les conditions sont encore plus différentes. Voyez les efforts que fait un commentateur moderne du droit de souveraineté pour en appliquer les attributs à la nation entière :

« Quelque part qu'on place la souveraineté, le souverain doit, en vertu de sa puissance môme, être dans les conditions suivantes : il n'est tenu envers personne qu'envers lui-même et comme on ne peut être tenu envers soi-même que par sa conscience et nullement par des moyens coërcitifs, la loi qu'il s'impose, il aie droit de la rapporter... il n'est tenu que par son intérêt et il importera seulement qu'il ait l'intelligence de discerner quelles lois sont faites pour l'assurer... Dans les états monarchiques absolus, le souverain est bien dans ces conditions : il n'est tenu envers ses sujets que jusque-là qu'il trouvera plus d'intérêt à user avec rigueur ou avec modération de ses droits... Dans la démocratie, le souverain est formé de l'association de tous les citoyens... ce souverain démocratique a tous les

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droits qu'implique la souveraineté : la loi par laquelle il exprime sa volonté, il peut la rapporter immédiatement : aucun mandat, aucune délégation de pouvoir ne peuvent être conliés qu'à titre temporaire au nom de son autorité souveraine, qui ne peut, quand on la compare à celle des rois absolus, se distinguer à aucun titre de celle qu'ils possèdent1. »

Qui ne voit au contraire combien ces deux autorités sont distinctes précisément parce que le monarque est un et que le peuple est tous?

La souveraineté d'un peuple ne pourrait en effet, exister dans le sens propre et absolu du mot souveraineté, qu'avec l'unanimité toujours subsistante et toujours constatée des citoyens, ce qui est impossible moralement et matériellement.

Une pareille unanimité n'a jamais existé ou si elle a existé pendant un moment fuyant, elle n'a pas subsisté.

Pour s'assurer qu'elle subsiste, il faudrait d'ailleurs une sorte de vote perpétuel qui n'est pas praticable. 11 annulerait la vie nationale en voulant à tout instant en scruter les éléments.

Enfin la souveraineté du peuple dans ces conditions, et en cela elle se distingue à la fois de la souveraineté individuelle et de la souveraineté d'un groupe, n'aurait plus d'effet que vis-à-vis d'autres nations 2, puisque l'unanimité embrassant chaque