E. Gossé. Du principe de la Souveraineté, p

2. C'est par un abus du mot Souveraineté qu on l'applique quelquefois à Y indépendance d'un Etat vis-à-vis d'un autre Etat : la véritable souveraineté n'agit qu'à l'intérieur de l'Etat et c'est l'Etat (mû par la souveraineté) qui agit vis-àvis des autres Etats. Dans ce dernier cas, Rousseau propose

LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

peuple tout entier, la souveraineté à l'intérieur ne pourrait plus s'exercer sur personne : elle ne serait plus qu'une souveraineté théorique, sans sanction comme sans application.

Dans le fait, la soi-disant souveraineté de la nation ou du peuple ou de « l'universalité des citoyens » (ce sont les expressions de nos constitutions depuis 1791), réside forcément et s'est résumée pratiquement, sans que personne ait jamais pu démontrer que le résultat en fût l'équivalent1, dans le droit de décision appartenant à une majorité en nombre des citoyens réunis par des liens territoriaux : simple convention tacite résultant du droit du plus fort respecté sans protestation violente par les minorités, ou d'une coutume traditionnelle et non discutée ; ou convention positive par laquelle une fraction de la nation s'oblige à se soumettre, sur certains points déterminés, à la majorité jusqu'à ce qu'en se grossissant de fractions dissidentes elle soit redevenue elle-même majorité. Elle n'est donc plus en ce cas que la prédominance, temporaire, éventuelle, conditionnelle, d'une fraction du peuple prise par convention tacite ou stipulée pour l'organe de la volonté générale, et faisant autorité aussi bien à l'intérieur du pays que

d'appeler l'Etat : puissance. [Contrat soc, L. I, ch. vi.) Dans la monarchie absolue, la distinction n'a pas d'importance puisque aussi bien pour le dehors qu'à l'intérieur, la souveraineté s'incarne dans le souverain. Il n'en est pas de même dans les pays constitutionnels où l'organe représentant l'Etat vis-à-vis de l'étranger doit être défini par la Constitution et est formé de volontés multiples.

1. On verra plus loin que ni Locke ni Rousseau n'ont émis sur ce point autre chose que de simples affirmations.

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vis-à-vis des États étrangers. Elle est le pouvoir du dernier mot, nécessaire dans toute association humaine pour arriver par des moyens pacifiques à une décision valable pour tous en tout temps, en dedans des frontières ; pouvoir qui appartient à tel ou tel groupe ou à tel ou tel personnage dans des circonstances réglées d'avance, auxquelles le reste de l'association se soumet, et qu'il s'engage à faire, au besoin par la force, respecter par l'étranger; prépondérance qui dans ces conditions est essentiellement divisible, relative, transmissible d'un groupe ou d'une personne à l'autre, contrairement à ce qu'ont dit J.-J. Rousseau et après lui plusieurs de nos constitutions, de la souveraineté nationale : essentiellement limitée « en temps et en charge »; définie par une ou plusieurs lois, contrairement à ce qu'avait dit Bodin de la souveraineté en général; puissance collective enfin, qui n'est plus en réalité la souveraineté, étant la négation même de la souveraineté au sens originel du mot, mais un pouvoir né de combinaisons contractuelles et ne vivant que par des combinaisons contractuelles1.

« La souveraineté du peuple, écrit justement encore Guizot2, s'est démentie dès ses premiers pas, en se réduisant à n'être plus que l'empire de la majorité sur la minorité. Il est presque ridicule de dire que la minorité peut se retirer : ce serait

1. De Maislre a écrit avec justesse, et pour eu blâmer La démocratie, mais émettant sur ce point une incontestable vérité si on laisse au mot souveraineté son ancienne signification : « La démocratie, c'est une association d'hommes sans souveraineté ». De la souveraineté (dans les œuvres inédites).