Ils ajoutent, il est vrai : « Tout pouvoir émane de la

10 LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

son plan pour la convocation des Etats généraux , déclare que « le consentement des peuples réunis en Assemblées nationales est la base de l'État social... Il appartient à la représentation nationale, exclusivement, de voter l'impôt. »

Dans le résumé des cahiers présenté à l'Assemblée nationale par le comte de Clermont-Tonnerre (27 juillet 1789) on ne voit pas figurer la mention de la souveraineté nationale.

Cependant, à la même époque, la Déclaration des Droits fait, quoique avec une certaine timidité encore, un pas vers l'assimilation des droits de la volonté générale à la souveraineté : « Le principe de toute souveraineté, dit l'article 3, réside essentiellement dans la Nation ; nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément. . . La loi est l'expression de la volonté générale1. »

Quelques mois plus tard, la Constitution de 1791, précédée par de nombreux décrets constitutionnels qu'elle a incorporés, ira, comme on le sait, beaucoup plus loin et consacrera, tout en l'entourant encore, de certains tempéraments2, la souveraineté

Nation et ne peut être exercé que pour son bonheur. » Mais ce n'est pas ^affirmation directe de la souveraineté.

1. Il est à remarquer, d'après le Moniteur Universel, que le paragraphe de la Déclaration relatif à la souveraineté semble avoir été voté sans discussion et même sans observation d'aucun parti.

2. Le principal de ces tempéraments, après le maintien de l'autorité monarchique héréditaire, qui était en contradiction avec le principe même de la souveraineté du peuple, étail l'affirmation que : « la Nation, de qui émanent tous les pouvoirs, ne peut les exercer que par délégation : la Constitution française est représentative. »

LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

nationale, une, indivisible, inaliénable et imprescriptible, suivant les expressions de Rousseau — qui, comme nous le verrons plus loin, les avait prises à d'autres — expressions que reproduiront, sans aucune atténuation, et en les appliquant à « l'universalité du peuple » proclamée « le souverain », la Constitution de 1793, puis celle de 1848.

Pourquoi la Révolution, au lieu de se contenter de l'affirmation du droit de la volonté générale, exprimée par la pluralité de la Nation, à concourir à la création de la loi ou à consentir l'impôt, a-t-elle été en quelque sorte obligée par le mouvement des choses et des idées, à introduire dans la charte constitutive qu'elle élaborait, ce principe cle souveraineté populaire qui devait entraîner des interprétations si funestes pour la liberté et pour Tordre public, des déviations considérables du sens où la Révolution elle-même avait entendu, tout d'abord, l'expression qu'elle gravait dans la Déclaration des Droits? Il faudrait, pour le comprendre complètement, suivre au jour le jour — ce que nous ne pouvons faire ici — la marche des événements de la Révolution, scruter et analyser les pas rapides qu'elle a faits soit par la logique de son entraînement même, soit par suite des résistances qu'elle a rencontrées, vers la suppression de la royauté, que la grande majorité voulait tout d'abord, très sincèrement, concilier avec des règles constitutionnelles et le droit donné à la Nation, représentée par ses délégués réguliers, de voter l'impôt et de délibérer les lois : mais il faudrait aussi — et même cet examen préalable serait nécessaire à l'intelligence de l'histoire des premières années de la Révo-

LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

lution — remonter jusqu'à l'antiquité qui avait résolu la question générale delà souveraineté d'une façon simple, au point de vue des principes, sinon dans les faits, et au moyen âge qui l'a compliquée et troublée clans ses racines mêmes. A cette époque elle s'est enflammée dans le conflit de deux puissances à tendances absolues, irréconciliables en leurs ambitions adverses, qui voulant légitimer leur domination, s'efforcèrent d'en mettre l'origine audessus de la discussion, tout en réduisant à néant les prétentions de même ordre du pouvoir rival ; qui, pour cela, placèrent la source de l'autorité tantôt au ciel, tantôt dans le consentement du peuple, soit pour l'agrandir, soit pour l'ébranler, suivant les besoins de la lutte. Fille directe de ces compétitions, née du choc de puissances qui ne recherchaient nullement la liberîé des sujets mais leur propre prédominance, de ces guerres de tuteurs s'appliquant à retenir leur droit de tutelle en l'empêchant de passer à d'autres mains ; devenue au xvie siècle unè arme d'affranchissement et de résistance des églises ou des partis contre l'oppression politique ou religieuse, contre la tyrannie de trône ou d'église ; proclamée, au xviii6 siècle, en Amérique, comme le fondement irréductible de l'indépendance nationale de la nation, elle s'est transformée pour la première fois en France, en un droit de la communauté incarnée dans la simple pluralité du nombre, à s'approprier irrévocablement ou à se restituer à elle-même les attributs dont s'était environné le pouvoir absolu1; droit imaginaire

1. « Tous vos sujets, disait à Louis XIV un de ses conseillers, vous doivent leur personne, leurs biens, leur sang, sans

qui, chez nousT jailli sous la plume d'un éloquent théoricien, a flamboyé aux yeux d'une nation fatiguée du droit divin, ardente à s'en délivrer, et en même temps modelée et comme forgée par lui dans toutes les manifestations de son caractère, de ses passions, de ses préjugés, et qui retrouvait à toutes les pages de son histoire un débat ouvert sur la souveraineté K

« La souveraineté par volonté du peuple, a écrit Henri Saint-Simon, (dans son Système industriel) ne signifie rien que par opposition à souveraineté par la grâce de Dieu. Ces deux dogmes antagonistes n'ont qu'une existence réciproque. On est obligé à la guerre d'avoir des armes de même portée que celles de son adversaire. Une abstraction a donc dû provoquer une autre abstraction. La métaphysique du clergé a mis en jeu la métaphysique des légistes. »

« L'erreur de ceux, écrit à son tour Benjamin Constant2, qui de bonne foi dans leur amour de la

avoir le droit de rien prétendre. En vous sacrifiant tout ce qu'ils ont, ils font leur devoir et ne vous donnent rien puisque tout est à vous. »

1. « Le peuple, écrit M. A. Sorel {YEurope et la Révolution, t. II, p. 221), qui débutait dans ïa souveraineté, continuait, en se l'appropriant, la tradition de la couronne et prenait ses représentants dans les mêmes prétoires d'où la royauté avait si souvent tiré ses conseillers et ses agents. »

« Ce mot, la souveraineté nationale, s'est écrié Sieyès 2 thermidor an III) ne s'est présenté si colossal devant l'imagination que parce que l'esprit français, plein encore des superstitions royales, s'est fait un devoir de la doter de tout l'héritage de pompeux attributs et des pouvoirs absolus qui ont fait briller les souverainetés usurpées. »

2. Cours de politique constitutionnelle, édit. Laboulaye, t. I, p. 9. Celui-ci a continué Benjamin Constant dans sa campagne contre la souveraineté du peuple. Voir la Revision

LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

liberté, ont accordé à la souveraineté du peuple un pouvoir sans bornes, vient de la manière dont se sont formées ieurs idées en politique. Ils ont vu dans l'histoire un petit nombre d'hommes ou même un seul, en possession d'un pouvoir immense, qui faisait beaucoup de mal; mais leur courroux s'est dirigé contre les possesseurs du pouvoir et non contre le pouvoir lui-même. Au lieu de le détruire, ils n'ont songé qu'à le déplacer. C'était un fléau, ils l'ont considéré comme une conquête. Ils en ont doté la société entière... »

L'histoire de la Révolution est, dans ses événements importants, présente à tous les esprits et se trouve dans toutes les mains : un examen même rapide des principales péripéties de la notion de la souveraineté entraînerait une revision complète de l'histoire qui ne peut être tentée ici. Bornons-nous à rechercher brièvement comment de l'enchaînement de ces péripéties essentielles est sortie la conclusion rationnelle en apparence, mais seulement en apparence, qui à la fin du xvme siècle a fait de la soi-disant souveraineté du peuple le fondement de notre démocratie; à examiner comment la nation, devenue maîtresse d'elle-même, a instinctivement continué les traditions et la langue même du passé en couronnant son autonomie du diadème monarchique.

de la Constitution (1851), VEtat et ses limites, le Parti libéral et Trente ans d'Enseignement au Collège de Franee.

LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

Aristote auquel il faut toujours remonter quand on étudie les principes de l'organisation sociale, et qui, dans le sujet qui nous occupe, est arrivé du premier coup, par l'observation et la réflexion, aux conclusions les plus raisonnables, Aristote indique clairement comment, dans les premières sociétés, l'idée de la souveraineté politique se rattachait tout naturellement à la paternité et la constitution de TÉtat à celle de la famille.

« Si les premiers États, dit-il, ont été soumis à des rois, et si les grandes nations le sont encore aujourd'hui, c'est que ces États s'étaient formés d'éléments habitués à l'autorité royale, puisque dans la famille, le plus âgé est un véritable roi. Homère a donc pu dire : « Chacun gouverne en maître sa femme et ses enfants... Dans l'origine, en effet, toutes les familles isolées se gouvernaient ainsi : de là encore cette opinion commune qui soumet les dieux à un roi, car un roi doit être à la fois supérieur à ses sujets par ses facultés naturelles, et cependant être de la même race qu'eux1. »

1. Politique. L. I, chap. i. Voir Grote : Histoire de la Grèce t. II, p. 297. Dans la Grèce légendaire, nous distinguons un gouvernement où il y a peu ou point de plan et de système, encore moins une idée quelconque de responsabilité vis-àvis du gouverné, mais où la principale source d'obéissance de la part du peuple consiste dans ses sentiments et dans son respect personnel à l'égard du chef... Le roi a hérité de ses ancêtres la suprématie qui passe par transmission, en

LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

Platon dit de même : « Il paraît que ceux de ce temps-là ne connaissaient pas d'autre gouvernement que le patriarcat, dont on voit encore quelques vestiges, en plusieurs lieux, chez les Grecs et chez les barbares... Ces gouvernements ne se forment-ils pas de familles séparées d'habitations... et le plus ancien n'y a-t-il pas l'autorité, par la raison qu'elle lui est transmise de père et de mère comme un héritage, en sorte que les autres rassemblés autour de lui, comme des poussins autour de leur mère, ne forment qu'un seul troupeau, et vivent soumis à la puissance paternelle et à la plus juste des royautés 4 ? »

Séparant avec beaucoup de raison l'étude de la cité d'avec celle de la famille, qui tout en groupant, l'une et l'autre, les hommes, poursuivent chacune un objet différent, Aristote aborde le grand progénéral, à son fils aîné, pour avoir été conférée à la famille comme un privilège, par la faveur de Zeus. »

V. aussi Gilbert: Handbuch der grieschichen Staats-alterthii?ne?\ t. 1, p. 268.

1. Lois. L. III. Cf. Fustel de Coulanges La Cité antique. L. II, chap. vin. L'autorité dans la famille : « La famille n'a pas reçu ses lois de la cité. L'ancien droit n'est pas l'œuvre d'un législateur. C'est dans la famille qu'il a pris naissance. Il est sorti spontanément et tout formé des antiques principes qui la constituaient. Grâce à la religion domestique, la famille était un petit corps organisé, une petite société qui avait son chef et son gouvernement. Rien dans notre société moderne ne peut nous donner une idée de cette puissance paternelle. Dans cette antiquité, le père n'est pas seulement l'homme fort qui protège et qui a aussi le pouvoir de se faire obéir : il est le prêtre, il est l'héritier du foyer, le continuateur des aïeux, la tige des descendants, le dépositaire des rites mystérieux du culte et des formules secrètes de la prière. Toute la religion réside en lui. » — Sumner Maine : . « Notre théorie voit l'origine de la société dans des familles distinctes dont les membres restent unis

LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

blême de savoir à qui dans l'État doit appartenir la souveraineté, ti Bîi t6 xuptov sivai Trjç 7roÀ£wç.

« Ce ne peut être, dit-il, qu'à la multitude, ou aux riches, ou aux gens de bien, ou à un seul individu supérieur par ses talents, ou à un tyran. L'embarras est égal de toutes parts. » Laissant de côté la question de droit, Aristote énumère les inconvénients ou les périls qui résultent de toutes les solutions : caprices et incompétence de la multitude, injustice des riches, despotisme du tyran, et il aboutit à une conclusion qui se rapproche beaucoup de celle qui s'impose, après deux mille ans d'expériences, à la raison humaine : « La souveraineté appartient aux lois fondées sur la raison, et le magistrat unique ou multiple n'est souverain que là où la loi n'a rien pu disposer par l'impossibilité de préciser tous les détails. » De cette façon, les

sous l'autorité et sous la protection du plus âgé des descendants mâles, parmi les plus valides... C'est le mâle le plus sage et le plus fort qui gouverne. Tous ceux sur qui s'étend sa protection vivent sur un même pied d'égalité. » [Ancien droit, p. 260). L'auteur a maintenu sa théorie contre les attaques de Mac-Lennan et autres, dans son étude sur la famille patriarcale (reproduite dans le volume trad. en franc. Études sur Vhistoire du droit (1889).

Cf. Darwin : Descendance de V homme, trad. Vogt, t. II, p. 380 : « Si nous remontons assez loin dans le cours des âges... le spectacle que nous offrent les aborigènes primitifs sera celui d'hommes qui vivent en petites communautés, avec autant de femmes qu'ils en peuvent entretenir... et toujours prêts à les défendre contre tout venant avec une ardeur jalouse... Même dans la polygamie, l'homme n'aura pas dû perdre l'un des intérêts les plus impérieux de l'animalité : l'amour de sa jeune progéniture. »

Homère en parlant des Cyclopes dit a qu'ils n'avaient ni assemblées délibérantes, ni tribunaux judiciaires, mais qu'ils exerçaient chacun une juridiction exclusive sur sa femme et ses enfants, sans s'occuper d'autrui ».

LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

conditions bonnes ou mauvaises de l'État dépendent des lois, mais les lois elles-mêmes, comment seront-elles bonnes ou mauvaises ? « Toutes les sciences, répond Aristote (il aurait fallu dire pour être rigoureux, les sciences pratiques ou d'application) tous les arts ont un bien pour but : le premier des biens doit être l'objet de la plus haute de toutes les sciences : or, cette science, c'est la politique. Le bien en politique, c'est la justice, en d'autres termes Futilité générale1 ». C'est de ce point de vue que le philosophe examine et tranche la question de la répartition des pouvoirs suivant « les supériorités réelles ». Il conclut que pour

1. Ceci se rattache au point de départ même de la Politique, L. I, chap. i: « Tout état est une association, et comme le lien de toute association, c'est l'intérêt... les plus importants de tous les intérêts doivent être l'objet de la plus importante de toutes les associations, de celle qui renferme toutes les autres : et celle-là on la nomme précisément état et association politique. »

Platon n'a jaraai? abordé de front le problème de la souveraineté. Malgré le vague ou les contradictions de ses idées sur l'organisation sociale, ses préférences théoriques sont, on le sait, pour le pouvoir paternel éclairé, pour « le philosophe couronné ». Dans le citoyen et dans le souverain c'est l'individu qui importe et la vertu plus que l'institution. Mais c'est là un idéal qu'il reconnaît irréalisable et dans la pratique, il est en principe favorable à la monarchie tempérée où d'ingénieux contrepoids empêchent la tyrannie de se développer (a). De cette façon, sans définir la souveraineté, il la répartit sagement entre plusieurs organes de l'État.

a. Voir Le Politique : « Ce qu'il y a de mieux, c'est que la force réside non dans les lois, mais dans un roi sage... C'est là le septième pouvoir, pouvoir divin, un dieu parmi les mortels, qui ne peut malheureusement exister ou durer. » Les six autres sont : la monarchie, l'aristocratie, la démocratie, avec leurs dégénérescences, tyrannie, oligarchie, démagogie. De ces six gouvernements, « la monarchie enchaînée par des lois est le meilleur. »

LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

établir ces supériorités « on ne doit mettre en concurrence que les objets (ou les qualités) qui contribuent à la formation de l'État ». Ainsi la noblesse, la liberté, la fortune, la justice et la valeur guerrière « mais surtout la vertu et la science ». Il faut préférer la souveraineté de la loi à celle de l'individu, et d'après le même principe, si le pouvoir est remis à plusieurs citoyens, ils ne doivent être que les gardiens et les exécuteurs de la loi; car si l'existence des magistrats est indispensable, c'est une injustice patente de donner à un seul homme une magistrature supérieure, à l'exclusion de tous ceux qui valent autant que lui... Une loi bien faite instruit assez les magistrats pour qu'ils puissent prononcer équitablement dans tous les cas où elle se tait, elle leur accorde même le droit de corriger ces défauts quand l'expérience a démontré l'amélioration possible... « Ainsi donc, demander la souveraineté de la loi, c'est demander que la raison règne avec les lois. »

Dans les conditions si nettement définies par Aristote, on peut dire que la question delà souveraineté n'aurait jamais pris l'importance virtuelle que les hommes lui ont attribuée : aux yeux du philosophe elle se résolvait dans la question plus générale du meilleur agencement social possible, de l'arrangement où régnerait la raison, sans mettre en jeu aucun droit absolu et même originel de domination de l'un ou des uns sur les autres, et en répartissant les pouvoirs et les fonctions y compris le pouvoir suprême de décision, au mieux des intérêts généraux de la communauté. C'est le point de vue que, suivant la légende, avait indiqué Solon,

LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

lorsqu'à quelqu'un qui lui demandait s'il croyait avoir donné à sa patrie la constitution la meilleure, il répondit : « Non pas, mais celle qui lui convient le mieux ».

L'histoire a résolu, d'une façon très différente de celle d'Aristote, la question de la souveraineté. La complexité des passions et des besoins Ta fait passer par des phases mouvementées ou tragiques où elle a recouvert les multiples et profonds antagonismes d'ambitions et d'intérêts. La conception même que l'antiquité s'était faite de l'État devait rendre ces conflits plus aigus. En effet, dans toutes les combinaisons de gouvernement, dans toutes les répartitions de fonctions et de charges qu'à la suite des compétitions de classes ou de partis, elle a pratiquées ou essayées, il resta de l'ancienne conception religieuse de l'État, dérivée de la conception patriarcale si bien définie par Aristote, le sentiment de la souveraineté universelle de la Cité, vis-à-vis de l'individu. « La religion qui avait enfanté l'Etat, et TËtat qui ne subsistait que par la religion, se soutenaient l'un l'autre et ne faisaient qu'un... ces deux puissances associées et confondues formaient une puissance presque surhumaine, à laquelle le corps et l'âme étaient également asservis » Lorsque par suite de l'affaiblissement des croyances

1. Fustel de Coulanges : Cité Antique, 1. 111, ch. xvn. Homère appelle les rois « fils de Jupiter », ôioye^éi; « Leur pouvoir, comme le pouvoir paternel, doit être absolu ».

religieuses et sous la pression d'intérêts nouveaux qui minèrent la royauté ancienne 1 , le gouvernement prit la forme tempérée, admirée et recommandée par Platon et Aristote, plus tard, par Polybe ou Gicéron, celle des institutions d'Athènes ou de la Rome républicaine, et à plus forte raison, lorsqu'il resta oligarchique comme à Sparte ou devint la tyrannie propre à certains centres helléniques, le principe môme de l'État omnipotent*demeura audessus ou plutôt en dehors de la discussion. « Les anciens, écrit Fustel de Coulanges, étaient accoutumés au respect de l'État. C'était peut-être la conséquence des habitudes d'obéissance que le gouvernement sacerdotal leur avait données. » La vertu du citoyen, suivant Aristote et Platon auxquels Montesquieu empruntera sa fameuse définition de la vertu dans les démocraties, est l'entier dévouement à la Cité2. Dans l'organisation de celle-ci, la force des événements a fait prévaloir la forme monarchique, oligarchique ou démocratique, et dans chacune de ces formes ou dans leur mélange, donné la prédominance à tel groupe d'intérêts, ou balancé, dans une répartition de pouvoirs sans cesse disputée et remise en question, la puissance respective des castes et des classes : quel que soit le fondement de l'État, et même là, où comme à Athènes ou à Rome, il s'appuie en dernier ressort, sur le suffrage populaire, ou réserve en principe le droit du peuple à protester contre les décisions des auto-

1. Hésiode attaque déjà les rois corrompus et leur demande de « redresser leurs sentences ini<|ii(;s ».

2. Sur la soumission du citoyen à la patrie à laquelle il doil son existence et son éducation, voir Platon : Criton.

rités ou des magistrats1, on voit au milieu des débats de classes ou d'intérêts, du déchaînement des partis et des personnes, les personnes et les partis avides de se servir du principe de l'omnipotence de la cité, pour peser sur les groupes ou les personnes rivales et attentifs par cette raison même, à n'en pas ébranler le principe. On discute entre rivaux la forme, le partage et le fonctionnement de la puissance déléguée aux « magistrats », mais non les limites de cette puissance vis-à-vis des individus : ceux-ci n'ont jamais mesuré la part d'ingérence qu'ils conféraient aux autorités et la part d'indépendance qu'ils considéraient comme inaliénable et qui devrait les laisser maîtres d'une portien d'eux-mêmes après la constitution d'un gouvernement.

« Dans les républiques anciennes, observe Delolme, les défenseurs du peuple craignaient de diminuer une puissance qui devait être un jour la leur. C'est ainsi que les tribuns n'eurent jamais de

1. « En dépit des changements de formes, les principes invariables de l'État romain furent que le chef commande absolument, que le Conseil des anciens est la plus haute autorité de l'Etat, que toute dérogation à la loi a besoin de la sanction du souverain, c'est-à-dire de l'assemblée du peuple ». Mommsen (Hist. rom., t. I, ch. v). « Un peuple qui se croyait né pour commander aux autres peuples et que Virgile, pour cette raison, appelle si noblement un peuple roi, ne voulait recevoir de loi que de lui-même. » (Bossuet, Hist. univ., 3e p., ch. vi, qui indique l'idée que les hommes se sont faite de la liberté romaine, bien plus que la réalité. Rien n'est plus obscur, par exemple, dit Fustel de Goulanges, que l'histoire de la provocatio ad populum).

Cf. le même. La Gaule romaine, p. 157 : sur la division et la multiplication des charges pour les opposer les unes aux autres.

but sérieux et suivi que celui de faire admettre le peuple, c'est à dire eux-mêmes à toutes les dignités... mais nous ne voyons pas qu'ils aient employé la puissance du peuple à limiter le pouvoir de ses magistrats1. »

Lorsque l'unité romaine réussit à dominer les rivalités des nations, et l'empire celles des classes et des intérêts, leur triomphe exagéra naturellement le principe de la souveraineté de l'État familière aux anciens; ils continuèrent à lui donner, pour base apparente, la seule autorité qui pût, depuis la suppression de la royauté légendaire, contrebalancer les influences oligarchiques ou particularistes, l'autorité du peuple pris dans sa masse, autorité qui avait été sans cesse, au moins en principe, invoquée dans les institutions de Rome 2

t. Cf.Sorel : Montesquieu, p. 90. « Notre liberté est avant tout civile et individuelle : celle des anciens est exclusivement civique et toute d'État. La liberté de conscience est pour nous la première et la plus essentielle des libertés : Jes anciens ne la concevaient même pas. Dans les démocraties même, l'individu n'avait d'autre droit que son suffrage et son suffrage épuisait tout son droit : il demeurait ensuite, en toute chose, en ses croyances, en sa famille, en ses biens, en son travail, en chacun de ses acte?, asservi à la pluralité des suffrages qui formaient la loi de l'État. » — « Le souverain collectif étant omnipotent, écrit Fustel de Coulanges, l'homme ne pouvait être quelque chose qu'en étant un membre de ce souverain. Sa sécurité et sa dignité tenaient à cela. » a Jamais, écrit à son tour Mommsen, on n'a entrepris à Rome de limiter le pouvoir de l'État... ni de proclamer les droits soi-disant tuteurs de l'individu on face de ceux de TEtat. »

2. Même les Douze Tables disent : « Les suffrages du peuple ont ordonné la loi. » « La loi, écrit Fustel de Coulanges, n'est plus une tradition sainte, mais elle est un texte, et comme c'est la volonté des hommes qui l'a faite, cette même volonté peut la changer... Le Consulat était

LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

comme fondement du pouvoir : qui, depuis Rome, n'a plus jamais complètement disparu des imaginations d'Occident en tant que source originelle nécessaire de la puissance politique.

L'empire absorba la souveraineté du peuple en l'englobant, h'imperator fut tout d'abord, en la personne de César, un soi-disant représentant de la volonté populaire opposé à l'oligarchie aristocratique du Sénat. Après lui, les jurisconsultes définirent l'empire une translation totale, irrévocable de la potestas et de Yimperium du peuple au%prince, ce qui lui confiait la toute-puissance suivant l'adage : « Quidquid principi placuit legis vigorem habet ut pote quum lege regia... populns e'x et in eum omne imperium suum... conférât »; ce qui, d'autre part, laissait suspendue sur le monde, une terrible question : la mesure même et l'irrévocabilité de l'aliénation de la volonté du peuple, et par suite des sources de l'autorité suprême.

Cette question, qui est la question propre de la souveraineté, considérée au point de vue de ses limites et, par conséquent de sa légitimité, a été soulevée dans son fondement théorique et a, en tant que question vivante, passionné les hommes, lorsqu'un conflit radical a éclaté entre deux pouvoirs d'origine différente, et poursuivant par des voies différentes un objet commun : la domination ; — lorsqu'un pouvoir nouveau, de caractère spécial, s'est élevé contre le pouvoir social qui, Cité ou

pour Je plébéien une autorité arbitraire et tyrannique : le Tribunat était aux yeux du patricien quelque chose d'impie : il ne pouvait comprendre cette sorte de chef qui n'était pas un prêtre et qui était élu sans auspices... »

César, prétendait étreindre l'homme et la Société entière. Ce pouvoir n'a pas surgi tout d'un coup dans le monde antique. Préparée par l'imagination des poètes et des philosophes grecs, par l'idéalisme de Platon, développée par le stoïcisme qui a fait du monde de la conscience un monde à part en quelque sorte du monde réel, et dans lequel le juste devait se réfugier contre les violences ou les misères de la réalité l, qui a érigé le droit naturel en « droit supérieur à toutes les lois écrites ou imposées par la force » ; — inspirée plus tard de la littérature hébraïque qui, dans de nombreuses pages de la Bible, opposait directement le pontife au roi, et le pouvoir théocratique à la puissance purement politique2 (contlit entre deux pouvoirs absolus qui a été la source de bien des affranchissements), — la conception d'un pouvoir spirituel d'origine, et cherchant dans son caractère spirituel la légitimation de la prédominance, même temporelle, s'est pleinement réalisée dans le christianisme, aboutissant des trois courants de pensée, grecque, juive et romaine, d'abord dédaigné ou persécuté par l'empire, devenu l'allié et le fidèle sujet de l'empire,

1. « Si le sage, disait Zénon, entre dans le palais d'un tyran, il est le seul qui en sortira libre comme il y est entré : ramassé en lui-même il est vraiment libre et Jupiter même n'a pas de pouvoir sur sa liberté. » V. Denis. Théories moitiés dans l'antiquité, t. I, p. 338. — « Il est absurde, dit Cicéron, de supposer que la justice repose sur les institutions et les lois des peuples. Et quoi ! Si les lois sont faites par des tyrans ? »

2. « Au monde qui le reniait , le judaïsme a légué la tribu de Lévi et le grand prêtre, le clergé et le pape. Ce fut sa vengeance contre Home ».Lavisse : Préface delà traduction du Saint-Empire Romain (jermanique » de Bryce.

EUG. D EICHTAL. 2

LA SOUVERAINETÉ DU PEUPLE

puis le suppléant de l'empire, enfin transformé en rival permanent et en ennemi acharné de l'empire.

« En proclamant un royaume de Dieu, en revendiquant la liberté de conscience, en affirmant enfin qu'il faut obéir à Dieu plutôt qu'aux hommes, le christianisme affranchissait l'homme de l'État, il lui donnait une autre loi, une autre fin, un autre principe... Il l'appelait à une cité céleste dont Dieu est le roi et dont les membres sont les saints... Cette cité vit et combat ici-bas sous une forme visible : Elle aussi a ses lois, sa forme extérieure, son gouvernement : c'est l'Église... l'Église devient supérieure à l'État... elle devient l'État luimême... 1 »

A ce moment une grande transformation s'est accomplie en elle.

La doctrine de Paul touchant l'obéissance due aux puissances comme venant de Dieu et étant « les ministres de Dieu pour exercer sa vengeance », doctrine appuyée sur le « Rendez à César.. . » et qui a longtemps été respectée et pratiquée par le christianisme, laissait subsister une échappatoire par où le pouvoir ecclésiastique a passé, dans sa volonté de s'affranchir et de s'élever au milieu du désordre des autorités temporelles. Cette échappatoire consistait dans la hiérarchisation en quelque sorte des puissances. Celle de Dieu planait au-dessus de toutes les autres. Celles-ci pour être respectées devaient être « justes » c'est-à-dire conformes à la volonté de Dieu. Or qui jugera si la « puissance » désignée par Paul en termes généraux et sans restrictions