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188 UN DÉSLMPARÉ

Ici, l’orateur met en cause Sieyès, qui ne sera pas content.

« Cet homme est resté comme un fanal à côté du principe, dans la plupart des discussions : les uns y reviendront, les autres l’atteindront et alors tout ira bien*, »

On objecte qu’il n’est pas de corporations sans la volonté nationale, que si un corps est détruit par cette volonté, ses biens reviennent à l'Etat. C’est faux : les droits de l’homme autorisent les conventions libres entre citoyens. Et c’est vrai le consentement public est nécessaire à l’acquisition des droits politiques d’un corps. On veut distinguer les propriétés en individuelles et collectives : mais un corps se compose d’individus qui gardent leurs droits en se réunissant, excepté s’il s’agit de corps politiques dont la natiôn règle les capacités, témoin l’armée suédoise, propriétaire de biens-fonds dont on pourrait la priver en la payant autrement. Mais le clergé est un établissement religieux et non public; là-dessus, Sieyès s’est trompé. Sieyès s’expliquera sur son « erreur ».

Le clergé, de par ses principes évangéliques, poursuit Clermont-Tonnerre, n’est qu’un gérant des biens des pauvres, ce qui lui a valu l’inaliénabilité. Ces principes ont toujours été en vigueur. « Avant ce siècle de relâchement », nul prêtre ne s’est dit propriétaire comme individu ou membre du clergé. Examinons les choses dans l’esprit des donateurs : la seule bonne foi, présumée chez les contractants, enlève aux dons, par des motifs religieux, peur de l'enfer ou de la fin du monde, tout caractère de dol ou de lésion. Les acquits deviennent des cadeaux reçus et en ont le caractère. Les canons rappellent sans cesse, parce qu’on tend à la dénaturer, la destination des biens de l’Église : le culte, les pauvres, l'entretien du titulaire Le clergé, « établissement public dans l’ordre religieux >», n’est qu’un administrateur. Prouvez aux fidèles que ce but peut être atteint autrement : le corps résiliera les contrats faits avec ses mandataires. C’est affaire au concile, à la corporation des croyants qui, au contraire de la nation, peut reprendre les biens contestés.

« Cette double vérité repose sur un principe unique, longtemps méconnu et qui me semble de la plus grande évidence : c’est que la religion et l’Etat sont deux choses parfaitement distinctes dont la réu- : nion ne peut que dénaturer l’une et l’autre. »

C’est pourquoi l'Etat ne peut, en invoquant des lois reli-