Journal de Paris, du 3, p
IT
Des Indes, l’Assemblée revient en France, et quitte le commerce pour la justice. Le 24 mars, Thouret a exposé le plan du comité : il y aura un juge de paix par canton, un tribunal royal par district. Le 5 avril, Jessé a parlé en faveur du jury, que Rugnon admettait au criminel, réservant le civil pour plus tard, cependant que Pétion voulait faire sanctionner par le juge, sur ce dernier domaine, la décision des jurés. A Mougins de Roquefort, qui, le lendemain, bornaït le jury au criminel, Thouret a montré ce qu’il fallait attendre de l’opinion, et parlé d’un ordre susceptible d’exister avec ou sans jury. La politique, l’intérêt des individus libres, les mœurs veulent qu’on remette à plus tard la question du jury civil. Barnave tient au fond, quitte à différer l’application : de même Charles de Lameth, qui parle le 7. Ce jour-là, Régnier conseille la prudence et Robespierre la hâte: l’avocat d'Arras croit le moment favorable, par crainte de l’esprit aristocrate.
Quand s’ouvre la séance du 8, les anglomanes sont à la peine : Buzot admet les jurés au criminel et au civil, mais du jury anglais il ne veut à aucun prix. Le Chapelier annonce que le comité adopte le plan Sieyès, dont le texte a été imprimé et distribué. L’abbé développe son système. Au criminel, tout le monde est d'accord; au civil, beaucoup veulent ajourner, creyant un apprentissage nécessaire. Le jugement par les pairs était une belle chose; chacun traitait de sa spécialité. Mais l’ancienne justice est morte : en ajournant on ne la remplacera pas, et quel désordre en perspective ! Il faut admettre tout ou rien. L’idéologue: veut un jury de citoyens actifs éligibles, recruté provisoirement parmi les gens de loi; ce jury se composera des pairs de l’accusé, mais ces pairs seront en majorité des légistes ! Conseil d’instruction, conseil de discussion, quelque caricature des deux Chambres honnies : et le juge ? Le juge, c’est un Roi en noir, une machine à exécuter; voilà comme le jury se divisera pour agir.
Clermont-Tonnerre écrira plus tard que ses idées personnelles ont eu peu de chance avec les décrets. Aujourd’hui, il demande en vain la priorité pour le plan de l’abbé. Pour Stanislas, l’opinion de Buzot devait changer la délibération : puisqu'il n’en est pas ainsi, notre député recommence le plaidoyer de cet adversaire de l’anglomanie. Les principes dominent, mais la pratique a sa valeur. Thouret a fait des phrases, mais le comité cherche trop à imiter l’ancien système :
