Gorsas, du 9, 11. Modérateur, 0 wi ‘n° 100, p

souvent, par négligence, l’occasion de les prononcer : le 30 avril, son absence momentanée le réduit à imprimer, avec mille regrets de la décision intervenue, une opinion sur le jury qu’il a vainement tenté d’exprimer le lendemain. Il voulait répondre à Thouret. L’avancement de la discussion rend le système suspect à beaucoup. Les partisans du jury nuisent à leur cause en rejetant un mode pratique de fonctionnement, en présentant comme seuls jurés possibles des hommes annihilés par mille précautions. Sieyès a dit vrai Pautre jour, quoiqu’en pensent Du Port et le Normand. Les jurés, affirme-t-on, pairs de l’accusé ou des parties, ne jugent que le fait, et non toute une affaire, contrairement au vœu de l’abbé. Qui a raison ? Véritable et existant sont deux, comme véritable et meilleur : il faudrait prouver que Sieyès a tort. On ajoute que son projet ne sépare pas les pouvoirs : mais est-il nécessaire de subdiviser à l'infini, « de regarder comme un attroupement la réunion des deux bras d’un individu ? » Mais on sépare le juge permanent, qui dirige, des jurés qui décident : il fallait d’abord parler du procurateur de justice, idée grande et neuve. Thouret semble méconnaïître la précaution louable du projet, de diviser le jury en chambres d'instruction et de jugement. On objecte encore que le fait est lié au droit : et la liberté ? Si celle-ci vit de la séparation de ces deux éléments, la chose est vraie au civil comme au criminel. Et Thouret ajourne le jury civil, renonce provisoirement à la distinction, repousse le système Sieyès où il ne la trouve pas. Quelle incphérence !

Est-ce bien là pourtant la base de la liberté ? Le plaideur veut un juge équitable, incorruptible, grâce à son indépendance, réduisant les questions « au terme où il est le plus difficile de les mal décider. » Si les jurés remplissent la première condition, la seconde est-elle remplie par cette séparation du fait et du droit, prônée depuis un demi-siècle ? Et si ces éléments sont inséparables où existent en quantité dans une contestation ? Sieyès seul prévoit le cas, quand il examine le nombre de questions à soumettre au jury, en confiant cette recherche, selon la difficulté, au procurateur de justice ou à quelques jurés. Chaque point de droit formant question est, comme chaque fait, mis à part; instruction et jugement sont confiés à des individus distincts : voilà les garanties de la liberté. On dit à propos du projet Du Port : Si les juges du fait jugent le droit, une minorité réelle peut sembler une majorité, et l’être définitivement. Clermont-Tonnerre répond: « L’inconvénient est analogue si les mêmes jurés trai-

tent plusieurs faits et les juges plusieurs points de droit. » Ou Du Port n’a pas vu le mal, ou le mal n'existe pas. — On craint une disette de légistes cu leur manque d'influence dans le jury : mais les petits tribunaux supprimés pareront à ce défaut. D'ailleurs moins il y aura de gens de loi, mieux les choses iront. Les citoyens répugneraient-ils à être jurés ? Quelle calomnie pour la nation ! Serions-nous indignes de la liberté ? s’étonnent Stanislas et Chabroud. Il faut la vouloir, et sa rigueur, ou redemander « cette servitude tranquille qui permet à l’homme de dormir dans sa conception et de s’occuper de lui, exclusivement de lui et jamais de la société. >

L’orateur rappelle qu’on a opposé des raisons semblables à la division en départements, au nom de l’habitude, de l’intérêt, en invoquant l’expérience, — l’expérience des abus et de l’erreur, un recueil de fautes à éviter. On allègue les difficultés d'exécution : les Du Port et autres, qui combattent le jury de Siéyès et de Clermont-Tonnerre, font le jeu des adversaires de tout jury. En prononçant, on va, comme Thouret le redoute de son contradicteur, s’engager dans la voie de la liberté ou d’une nouvelle servitude. Ecarter le jury, c’est consacrer l’appel, la hiérarchie des tribunaux, ressusciter les parlements ! Le jury nécessaire, c’est celui de Sieyès, au civil comme au criminel.

A l’Assemblée, le jury criminel semblera suffisant. Clermont-Tonnerre, qui a échoué, échouera encore : on a rejeté le jury civil quand, le 3 mai, notre député parle sur la perpétuité des juges; on a établi une justice civile à deux degrés, des tribunaux de première instance permanents; on se demande si les juges seront amovibles où viagers. Voilà qui modifie l’opinion de l’orateur, favorable à des magistrats temporaires, s’il ne fallait que de l’équité, des lumières naturelles. Maïs, pour longtemps encore, juger est un métier ; il faut considérer l’homme qui juge. Pour avoir un bon fonctionnaire, il faut lui assurer stabilité et profit, le nommer à vie, mais avec précaution. Le métier exige un apprentissage difficile; il y a lieu de faire respecter qui l’exerce, en écartant toute influence politique, en bornant la puissance de lPintéressé.

Et l’inamovibilité ? Ce fut jadis un mal nécessité par le despotisme, une garantie contre l'arbitraire : aujourd’hui, ce caractère répugne aux idées de liberté. — Mais juger, c’est appliquer la loi au fait. Si le juge s’acquitte mal de ce rôle, les tribunaux d’appel, de revision, rectifieront ses erreurs. Délit, forfaiture, corruption, usurpation, tels sont encore les

risques de l’emploi : les lois veillent à ces dangers. À qui le droit de révoquer le juge ? Sous peine de déférence ou de faiblesse, celui-ci ne doit rien au Roi ni au peuple, qui ne sauraient, dès lors, lui retirer sa charge. La foule peut s’égarer, calomnier par exemple l’intègre Châtelet : les tribunaux où subsiste l'esprit de corps ne pouvaient sans inconvénient être armés du droit de révocation. Il faut nommer les juges à vie, conclut Stanislas, ne les destituer que selon les formes, pour les causes prévues par la loi”.

Comme l’Assemblée rejette la perpétuité, l’orateur se trouve le lendemain en mauvaise posture quand on discute la durée des fonctions judiciaires. Milcent déclare trop court le terme de trois ans et demande le décennat, par crainte d’intrigues. Muguet de Nanthou se contente de quatre ans, et se fie, pour avoir de bons magistrats, à la sagesse populaire. Clermont-Tonnerre constate qu’on a repoussé son système pour éviter l’abandon, par les électeurs, de leurs pouvoirs délégués. Il trouve trop brève une période de trois ou quatre ans, Car il veut un juge « considéré ». Les consultations fréquentes qu’on estime nécessaires ont leurs inconvénients; l’orateur songe à l’intérêt du justiciable, désireux d’avoir affaire à des hommes mûrs et instruits, qu’une mission trop rapide n’encouragera guère. Nous sommes loin de l’ancien régime : contre le coupable, le juge n’a que l’arme de la loi; l'administrateur peut montrer plus d’arbitraire, abuser davantage de pouvoirs dont il faut limiter la durée en conséquence. On ne saurait comparer le juge instruit, homme de métier, au municipal qui n’a que des lumières naturelles. Huit ans semblent un chiffre convenable“, propre à dédommager le magistrat des études que ses fonctions supposent.

Succédant à Stanislas, d'André, Mougins de Roquefort et Chabroud réclament quatre ans; Fréteau, de quatre à dix : Garat aîné, deux ans, si l’on craint le peuple, sinon beaucoup plus; Buzot va jusqu’à quinze ans; Sillery demande la question préalable sur le décennat. 517 voix fixent, avec Voydel, le chiffre de six ans : Clermont-Tonnerre trouve 274 députés pour échouer avec lui.

Mais ces juges qu’on veut faire élire, n’est-ce pas au Roi, ce grand oublié, qu’il appartient de les désigner ? Goupil de Préfeln, le 5 mai, propose de présenter au monarque un certain nombre de candidats élus, mais d'André obtient la divi-

12. Recueil, II, 327, 342. Cf. B. N. Le * 1622 et 2137. In-8°. 13. Ibid., II, 348. Cf. B, N. Le *” 2138. In-8°.

sion de l’article; mais Bouche parle des Mérovingiens, qui laissaient choisir les juges par le peuple; et chacun de suivre. Car, Mougins de Roquefort le prédit, les ministres tromperont le souverain en favorisant les pires individus.

On réclame l’appel nominal, qui, selon Stanislas, compromet les intérêts de la patrie“. Le tumulte grandit : il s’agit du gouvernement tout entier. La Revellière-Lépeaux craint l’exécutif et donne tout au peuple, comme Barnave. Garat l’aîné dénonce, malgré les clameurs de la gauche et des tribunes, cet étrange besoin de popularité. Le judiciaire, c’est l’exécutif, on reprend d’une main ce qu’on donne de l’autre; pourquoi le Roi choisirait-il forcément mal ? « Avouons-le : c’est un fantôme de souverain que nous désirons.» Cazalès invoque l'Angleterre : le prince choisira entre trois élus. Maury est du même avis, mais il crie à la République, et Mirabeau proteste longuement. Si Goupil de Préfeln promet de tout arranger, Chabroud se méfie : il faut s’ajourner au lendemain. Beaumetz, le 6, reprenant une idée de Mirabeau, sépare l’investiture de l'institution : le Roi pourra-t-il refuser ? Choisira-t-il ? Clermont-Tonnerre veut discuter d’abord le choix, au nom de l’ordre naturel. L’autre se rebiffe : le peuple élit un homme et non trois ! Dumetz craint que l’influence royale n’infirme la volonté populaire; Fréteau limite le choix du monarque au premier tour et Charles de Lameth agite le spectre de la sanction. C’est l’anarchie à la tribune.

Notre député ne peut obtenir la parole dans la séance du 7. Il juge que la question tient aux principes fondamentaux de la royauté française; une monarchie est à ses yeux un Etat où la force publique appartient à un seul. Or, nous avons constitué une monarchie à pouvoirs séparés où la nation, par ses délégués, fait la loi — l’orateur regrettera plus tard d’avoir omis d'ajouter : avec la sanction du Roi. — Le prince réalise ce que les élus du peuple ont décidé, selon un mode convenu. Car il n’y a que deux pouvoirs : vouloir et exécuter.

Clermont-Tonnerre accuse Barnave d’avoir tronqué une citation de Montesquieu” :la puissance judiciaire n’est qu’une division de l’exécutif, celle qui s’applique au droit des gens, aux matières du droit civil. Et l’Esprit des lois suppose les « trois pouvoirs » réunis aux mains du monarque : auquel cas, selon Montesquieu, tout serait perdu, même si le monarque est remplacé par un corps politique. Cette assertion n’est