Recueil, II, 118. Cf. B. N. Le * 975. In

préparé un discours qu’il n’a pas cru opportun de prononcer, voyant de plus compétents à la tribune : il s'agissait d’exposer le système de répartition des impôts apporté à Clermont-Tonnerre par le même M. de Cormeré. Proclamant les défauts de l’ancien régime, la supériorité, dont chacun est convaincu en 1790, du vote des contributions par les élus du pays, l’orateur voulait rappeler le mot de Rousseau

« Tout le peuple statuant sur tout le peuple et ne se considérant que lui-même, la loi a nécessairement le caractère de la justice. »

Il voulait montrer les conséquences d’erreurs possibles, insister sur le caractère, onéreux pour le pauvre et l'Etat, des impôts indirects, sujets à de gros frais de recouvrement, tout en ne cachant pas la difficulté de proportionner, en fait, l'impôt direct et personnel aux capacités des contribuables. Au lieu des 306 millions du comité, Stanislas en proposait 250, bornant au cinquième du revenu net l’impôt foncier, qui ne pouvait, à son avis, dépasser le point où il mettait la production nationale en mauvaise posture devant l’étranger. On ne pouvait remplacer la gabelle aux dépens des propriétaires, et le peuple voulait moins d'impôts.

Comment établir l’impôt sur le revenu ? On manquait de temps; il fallait éviter les secousses, en fixant un chiffre inférieur de 75 millions à celui de 1790, cette diminution représentant les dimes, gabelles et redevances privilégiées. La répartition au marc la livre regardait les municipalités, qui se conformeraient, pensait le candide libéral, à la plus stricte équité, grâce à la surveillance des corps et individus. Voilà un remède à longue échéance : mais il serait tenu compte des 75 millions, de l’extinction naturelle des rentes viagères. Après dix ans tout s’arrangerait, pourvu qu’on se gardât des illusions, en confiant au temps ce que lui seul peut opérer. L’heureuse année 1801 verrait l’impôt réduit à deux cents millions”. Cest bien à Clermont-Tonnerre à parler du danger des illusions !

Cependant les bureaux et le Châtelet continuent d’enquêter sur les journées d’octobre. Les dépositions de Clermont-Tonnerre et de Malouet n’articulent rien de positif. On parle de conciliabules tenus à Passy dans la maison du duc d'Orléans, où se préparaient les grands coups. Il y a bien les dires de la femme Andelle, relatifs à l’argent distribué dans l'escalier de marbre : mais ce que notre député en rapporte a-t-il un