PI. XVIII

… 2) Le n De glsenrs res Daur We Malbnater Le L du 24 ee Ze JA homes, 2f4 5 #5 Hs Ge L A. E 5 :

Ne 4 4 4 dD'évrn.! «fn gt. +

Depot 27

| 7 qu, sh fe Ps A le. HS À . de ph 4 :

lé pat Le É. 27 PTT 17 J DC LE

ed Hp, À / TPE LS

72273 matt DEZAONE 124 qatlshal vs 27

HT LL « Fr

2 GC ; LRRT DA LATE er VAE DE Aporitus. 4 ER

= + ve Ë Poires er T'aPle nds ne dé <s CA PT us. rh

AR AE 2e AC LouLTT (PT.I

Hal - 3 DA - 47 m2

M. Rigal phot.

PRÉAMBULE DE LA DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME Original de la main de Mathieu de Montmorency, avec autograbhe et signature de Stanislas.

(Archives Nationales.)

nee

S PÉUE N RAT Se

et la pratique. Voyez Jean-Jacques : Euclide de la politique dans le Contrat social, quel juge circonspect quand il examine le gouvernement de Pologne, tenant compte des hommes, des lieux, du temps, des préjugés ! « Constructeur habile mesurant les leviers sur les résistances, » il n’a plus la superstition du principe immuable, qui ment au peuple et à soi-même et servira toujours le fort contre le faible, malgré des exceptions que le premier n’invoquera pas en vain.

Quoi qu’en dise le préambule, l'ignorance des droits de homme n’a pas seule causé nos malheurs. On a cru tout ce qui s’est dit contre le despotisme : puisse-t-on n’accuser pas bientôt la liberté ! Ces droits inaliénables, cet étalon des actes du gouvernement, qu’il doit rendre plus respectés, c’est cumuler tous les germes d’anarchie que de les publier : la comparaison constante de l’acte au principe gênera. Quel juge dira la conformité de l’un à l’autre ? Qui établira la réalité des dérogations apportées aux droits de l’homme ? Le législateur, la pétition, la révolte ? Le pouvoir accusé, les opposants, chacun soutenant son point de vue, qui observera la loi ? Idée fausse, principe dangereux : émeutiers du Champ de Mars et leurs meurtfters en habits bleus, clubs prêchant la guerre civile, abbé Fauchet parlant de la loi agraire, soldats qui destituent leurs’ chefs, il n’est séditieux qui ne s’appuie sur la déclaration.

Et voici l’erreur solennelle : l’égalité proclamée. Sans doute, la société doit corriger les inégalités de la nature, résultant des vicissitudes humaines, et seules réelles : avec tout son temps, Clermont-Tonnerre le croit. L'égalité se réduirait-elle à posséder, avec un droit égal, des biens inégaux ? Niaiserie ! Aussitôt on parle de distinctions sociales : voilà les oligarchies déchaïînées au gré de la loi. L’impôt plus lourd fait le citoyen actif, « qualité si injuste à refuser, si dangereuse à accorder" >. Cette utilité publique, qui couvre la traite des noirs, on l’invoquerait contre Robespierre, proposant, l’article en main, — comment ne l’a-t-il pas tenté ? — de changer la Constitution en désaccord avec la déclaration. Il nierait cette utilité, réclamerait un juge absent ou demanderaït quel est ce principe auquel on déroge. Les conséquences s’appellent anar- -chie ou oppression, mots qui reviendront souvent.

Liberté et propriété attendent leur définition. La sûreté ne fut jamais un droit; la résistance à l’oppression n’en est un que dans l’état de nature : car le contrat social oblige la collectivité à protéger tout citoyen qu’on attaque ou opprime, et le seul sauvage se défend de droit. Stanislas regarde comme

Clermont-Tonnerre 2a

une erreur la résistance individuelle ; la légitime défense lui semble un pis-aller, un provisoire étranger à l’ordre public, un suppléant pour tout dire. « Il est à craindre que la résistance à l’oppression ne devienne souvent la résistance à la loi. » Le critique y voit un germe de révolte, un principe illusoire ou subversif, assertion que les troubles dont il est témoin justifient à ses yeux.

Cette souveraineté, qu’on affirme résider dans la nation, 4 besoin d’être définie : pour y avoir manqué, on nous a livrés au chaos. Lanterneurs et clubistes se croient la nation. On devait dire que celle-ci ne pouvait, sans anéantir la Constitution, exercer directement son pouvoir. « La souveraineté est à une nation ce que la liberté est à un individu. » Le citoyen, qui se soumet à la volonté générale, renonce à sa liberté indéfinie; cette volonté générale, souveraine, chacun a un droit égal à la former. La liberté collective n’existe qu’aux sociétés restreintes, délibérant à tout instant : ailleurs, on en organise la suspension pour un temps donné. Si l’on a négligé d’insister sur le devoir absolu d’une grande nation de déléguer sa souveraineté, c’est qu’on s’est voulu garantir, en 1789, des corps et individus qui, accaparant le pouvôtr, détruisent la liberté. Et de fait le corps législatif a tout accaparé. En somme, l’article IIT, arme terrible contre la Constitution, qui ne lient pas sa promesse, prête à tous les désordres. Mais voici la liberté définie : de quoi Clermont-Tonnerre se plaint-il ? La détermination légale de ce droit, selon lui, pousse au bon plaisir du législateur ; il faut constituer de sorte qu’une loi ne puisse être vicieuse : et quel cercle vicieux se ferme, quand la loi et l'individu décidant chacun du bon, du nuisible, celui-ci crie à l’oppression et résiste à celle-là ! La loi exprime la volonté générale : mais le contrat social, fondé sur la majorité, doit s’armer de précautions pour que cette majorité ne songe qu’à l'intérêt commun, déterminer le mode de forMation de sa volonté, donner des garanties à l’opposition. « Ce n’est pas à la force qu’une société cède quand elle obéit à la majorité, c’est à son intérêt. » Plus de société possible pour la minorité, si l'intérêt de la majorité contrarie le sien.

Qu’en penserait Jean-Jacques ? Pour lui, la volonté du plus grand nombre ne s’exerce que sur les objets intéressant toute la société, caractère dont on s’assure en restreignant le terrain législatif à prononcer, avant les événements, sur leurs effets à venir. Nous sommes quatre-vingts à hériter du bien de vingt autres en déclarant leur propriété illégale : est-ce une loi que nous faisons ? Comment connaître le vœu général d’un grand

pays que chacun pourra contester, armé du droit de pétition ? Rabattons-nous sur la représentation : mais songez aux Danois de 1660, à leurs députés qui ont fait le roi législateur perpétuel, aux Turcs prosternés qui légifèrent indirectement, puisqu'ils laissent agir le Sultan : indirectement mène à tout. Les cinq sixièmes des Français, citoyens non actifs, ne sont pas représentés". Que devient la volonté « générale »? N’est-ce pas Jean-Jacques qui dit : « Tout peuple qui a des représentants n’est déjà plus un peuple libre ? »

L'article sur l’admissibilité à tous les emplois — que de fois démenti depuis, par nécessité ! — sent le souvenir d’hier et la crainte de demain : Stanislas l’effleure et s’attaque aux idées pénales. On parle d’obéir aux policiers, on parle de devoirs, et nous traitons des droits ! « Au nom de la loi », signifie-t-il « en vertu de la loï » ? Voyez un peu la bonne fille de loi, qui escompte la complaisance des coupables, leur fait un délit de récalcitrer, de s'évader, les invite à contribuer à leur propre perte ! On les arrêtera légalement : belle affaire ! Qui définira cette légalité ? Vous n’établissez que des peines nécessaires : trouvez-moi un accusé qui en convienne ! Vous présumez innocent l’homme arrêté : voilà de la procédure, et nous en sommes aux droits. Et là-dessous, que d’entraves à l'exécutif !

Heuritons la pierre d’achoppement : la liberté d’opinion. Pour Stanislas la question religieuse et la liberté de penser sont étrangères au contrat social qui veut la soumission de la minorité. Alors pourquoi en parler ici ?

« Il semble que, froissés entre la vérité et l’erreur, cédant à deux impressions contraires, nous ayions voulu choisir les mots les moins propres à exprimer notre pensée. La vérité est qu’il y avait dans l’Assemblée deux opinions bien contradictoires ; que chacune d’elles était intéressée à compliquer la discussion et à amener un résultat dont elles espéraient fixer le sens en leur faveur, lorsqu'elles auraient acquis plus de force. On s’est bien gardé de distinguer l’opinion du culte ; ceux qui voulaient liberté pour l’un et pour l’autre ont eu l’air de ne parler que de l’opinion ; ceux qui voulaient contrainte pour l’un et pour l’autre ont eu soin de ne parler que du culte. Au moment où ces derniers ont aperçu la pluralité, ils ont pressé la discussion. »

Et l’article est passé. Les définitions manquent : la loi juge la loi, la déclaration s’en trouve anéantie. La liberté légale est une pétition de principes. Faut-il accorder la liberté in-

4. 4 300 000 citoyens actifs environ, sur 26 millions d’habitants (chiffre supposé). V. Aulard, Histoire politique, p. 66.

définie ? C’est à la loi de défendre le citoyen contre toute menace à sa liberté, à sa propriété, à sa vie, contre les doctrines subversives. Les actes seuls la regardent, non leurs mobiles religieux. I1 faudrait préciser la liberté de la presse, définir la loi, la propriété: les propriétaires se rebifferont, qui ne sont. pas des citoyens actifs et qu’on n’appelle pas à consentir l'impôt mis sur leurs biens. ; La Constitution se condamne par l’article « en l’air » relatif aux Etats non constitués. La critique de Clermont-Ton-

nerre égaie les Actes des Apôtres, qui lui crient en substance’ :

« Le peuple est souverain ! Vous prenez la liberté pour l’anarchie. La nation est juge, il n’y a plus de gouvernement, et les Français sont tous égaux. Le peuple, puisqu'il est souverain, à le droit de se contredire. »

Cet article serait faux d’une démocratie pure, un gouvernement, à tout prendre, reconnaît notre auteur, le meilleur peutêtre pour une petite société, malgré la réunion des pouvoirs. Dans un tel Etat on pourrait appliquer certaines de nos pures abstractions lâchées pour quelque chose d’utile, par quoi Clermont-Tonnerre espère corriger les erreurs de la machine. :

Enfin, on nous décoche la flèche du Parthe : la propriété inviolable et sacrée, qu’on ne définit pas. Résultat : nul n’est propriétaire. Vous aurez beau invoquer le droit du premier occupant, le besoin, le travail, comme Rousseau, le droit de transmission par titre, la prescription... Il fallait proclamer tout cela ! En 89, les Communes et Target, invitant les privilégiés à les rejoindre, juraient respect aux propriétés. Cependant, ils ont dit au clergé : « Un corps ne peut posséder : vous êtes un corps. Nous, nation (un corps !) nous prenons vos possessions qui ne sont pas vos propriétés. Propriété, tel ne sera jamais le nom de ce qu’il nous plaira de prendre. Les nobles et leurs.droits gênent nos amis les pauvres : nous déclarons impure la source de ces droits, nous les abolissons. Qui les oserait appeler propriétés ? » On risque, à l’avenir, de ne considérer plus comme propriété la possession de fait, par prescription, de révoquer à perpétuité les concessions « injustes >» : demandez-le à M. de Valentinois, dépouillé sans opposition d’une largesse de Louis XIII. Est-il sophisme plus ironique ?

Concluons : la déclaration, rapprochée de la Constitution, est une arme contre celle-ci, qui supprime l'égalité des droits.

5. Actes des Apôtres, Vers. 10°", p. 13 et suiv. (je résume).

La résistance à l'oppression est inutile dans un bon gouvernement. La loi juge la loi; elle est mal définie, ce qui perpétue la tyrannie possible d’une loi mauvaise; les cinq sixièmes des citoyens" sont écartés de sa confection; lui résister est qualifié crime, chose absurde. La liberté d'opinion est entravée, la propriété laissée dans le vague. Incohérence philosophique, termes inexacts, maximes fausses, voilà louvrage, tout de circonstances : on n’a pas prévu le despotisme collectif.

Alors, pourquoi Stanislas a-t-il coopéré aux travaux du premier comité, sans voir les défauts du système ? Sa réponse sera simple et franche. |

« Aucune éducation ne m'avait préparé à cette auguste fonction de rédiger les lois, pour laquelle Rousseau voulait une intelligence supérieure qui vît toutes les passions des hommes et n’en éprouvât aucune : je me tromipais, et il me manquait deux grands maîtres, dont les leçons sont quelquefois bien chères : le temps et la connaissance des hommes. »

Ils en étaient tous là. Et ils commençaient seulement de se tromper, pour avoir lu Quesnay après Jean-Jacques, et leurs classiques avant de rédiger les cahiers. Au fait, les cahiers, qui donc y songeait encore ?

Jugeant la déclaration insuffisante, on l’aggrave d’un supplément : on proclame la fin des corps et ordres, on accorde à la vanité des abolitions que nul cahier ne réclamait, et voici des ennemis que l'instinct de conservation dresse contre la liberté. Appuyé sur les seuls intérêts de la noblesse, son veto devait disparaître : de là à détruire cette noblesse, quel abîime!

« Le désir d’une petite popularité’ l’a fait franchir, en quelques minutes. à quelques hommes qui, n’ayant jamais calculé que l'intérêt du quart d’heure, ont été conduits à l’absurde par le désir opiniâtre de flatter le peuple et de lui plaire jusqu’à la dernière extrémité. »

Et, Stanislas l’ajoute en note, cette loi du 19 juin est absurde, parce qu’elle prétend détruire « une existence d’opinion ». Les chapitres nobles, les ordres de chevalerie sont des associations libres soumises à certaines conditions, preuves de quartiers et autres : en quoi gênent-ils le droit d’autruï ? Pourquoi n’a-t-on pas invoqué, pour ou contre eux, la pro-