IT

Voilà le pavillon; voici la marchandise.

Ayant reconnu le danger des mots”, on juge bon de « compléter », par un énoncé limitatif des droits octroyés, celui des droits promis qu’on esçcamote. Plus de résistance à l’oppression, ni de pouvoir législatif direct ou délégué : c’est l’aveu de l’impuissance où l’on se sent à garantir les principes. Il fallait le dire ! Quelle est cette idole voilée qu’on nous propose ? L’Assemblée s'entend cependant à lever les voiles religieux ! On opposera cette seconde déclaration à la première; la force tranchera. Les emplois proclamés accessibles à tous, on écarte les citoyens non-actifs et les princes du sang des charges à la nomination du peuple. Où sont les précautions légales pour la juste répartition de l’impôt ? On n'’ignore pas, pourtant, ce que valent les haïines, la prévention, la popularité. Municipalité, district, département, le corps qui décidera de la justice de cette répartition sera suspect de partialité ; le contribuable qui se croit lésé n’arrivera qu’à travers trois condamnations successives au tribunal suprême. La liberté est assurée, mais la sortie du royaume est pratiquement interdite, on arrête arbitrairement un peu partout, on persécute le culte catholique — et même l’autre, selon les lieux, pourrait-on observer; — les législateurs emprisonnent les écrivains contre-révolutionnaires et protègent les Jacobins. Ces gens qui ont établi les droits d’association et de pétition détruisent le club monarchique et renvoient les pétitionnaires aux accusateurs publics — à moins qu’ils ne les fusillent. Mais, direz-vous, l’homme et la loi font deux, la tyrannie imposée par les circonstances ne prouve rien contre les principés. Lisez l’article qui fait le législateur juge de ce qui est nuisible : la liberté, c’est son bon plaisir. Le comité de révision a senti le danger de cette souveraineté parlementaire, mais voyant la France en mal d’anarchie, il a cherché un pouvoir fort pour y parer, dussent les principes en pâtir. Et voilà le despotisme instauré.

On ne saurait trop insister sur cet aveu d’un membre du comité, monarchiste avéré. La force des choses, la gravité du moment, l’anarchie « spontanée », les espoirs illimités imprudemment éveillés au sein des masses, l’attitude du Roi, des privilégiés, de la vieille Elite qui se défend comme elle peut,

la faim, les clubs, les journaux, les intrigues du dehors et du dedans, la terreur enfin, la Grand’Peur qui glace ou affole vingt millions d'hommes et rôde, grondeuse, autour du Manège, ont bien plus mené les événements que ne l’a pu faire la volonté des Constituants, noyés au milieu du chaos. Ce despotisme collectif dont Clermont-Tonnerre gémit, cette assemblée omnipotente et formidable, pis-aller des jours sombres, c’est la rude planche de salut où le naufragé s’accroche, faute d’avoir mieux à sa portée. Dans huit ans aussi, on cherchera un pouvoir fort pour échapper à l’anarchie bourgeoise et jouisseuse du Directoire. On ne trouvera qu’un sabre, il faudra s’y cramponner en s’y coupant la langue et les doigts: mais le corps sera sauvé.

Si la liberté souffre, la propriété périt, au moins celle du clergé, confisquée par la nation. Grande injustice, germe d’usurpations nouvelles ! Aucune propriété n’est garantie, si des recherches historiques prouvent qu’à un moment donné elle a été affectée à un service public, et si la « nation » la réclame comme telle. Prévenir le désordre devait être la première tâche de l’Assemblée, si les mesures pratiques avaient eu pour lle quelque attrait. Bien tard on organise, sur le papier, l’as- -sistance aux miséreux, armée de l’émeute. Clermont-Tonnerre les voudrait voir fixés au lieu de leur naissance, nourris au moyen d’un impôt ; les 80 000 livres de taxe que paye l’Angleterre ne suffiraient point en France. On a fait des phrases : on à oublié les ressources ! Une génération vient de naître, — qui réagira, dans vingt-cinq ans; il faut l’instruire, et voilà trente mois qu’on néglige d’y songer, qu’on démoralise le peuple, rendu chaque jour moins apté à recevoir l’éducation nationale. Quel exemple on eût donné en s’occupant d’abord de l’avenir ! En se montrant indulgent aux contemporains, indifférent à des triomphes éphémères, on eût formé les enfants pour des lois meilleures et armé moins de haïnes contre le nouvel ordre.

Clermont-Tonnerre approuve” la division en départements, .conquête de lesprit public sur les préjugés locaux et les prétentions provinciales, ces obstacles à l’unité de code et de Constitution. Cette réforme a été bien reçue parce qu’on n’a

sacrifié les intérêts particuliers qu’à l'intérêt général. Sta-

nislas, outre qu’il semble oublier les concessions faites aux habitudes traditionnelles, ne voit pas que l'intérêt prétendu général n’est en l’espèce que celui de Paris, foyer de l’incendie. Trop tard, les Girondins jetteront le cri d’alarme : ils payeront de leur vie une dénonciation inopportune. Est-ce à dire que tout soit parfait, pour Clermont-Tonnerre, dans l’échiquier des métaphysiciens ? Séparés les uns des autres, ces départements autonomes ont leurs évêques, leurs administrateurs : qu’ils fédèrent, à l’intérieur de leurs étroites limites, tribunaux et gardes nationales, voilà quatre-vingt-trois petits Etats susceptibles de se détacher chacun du corps national, sans inconvénient que pour celui-ci. Il aurait fallu enchevêtrer les services en faisant des divisions différentes pour chaque branche, afin qu’aucun département ne püût subsister par soimême. Cet enchevêtrement, c’est l’ancien régime : l’auteur ne paraît pas s’en apercevoir.

Il reprend ses attaques. Le corps législatif se réserve le droit de naturalisation, empiétant sur l’exécutif et sortant des généralités pour s’occuper des cas particuliers. Maintenir la Constitution est une mauvaise formule de serment civique ; il ne s’agit pas d’un dogme intangible. Obéir serait le vrai mot. Autrement, la liberté d’opinion est à la peine. J’écris contre une loi : des grincheux m’accuseront toujours de ne maintenir pas la Constitution. Et pour la maintenir, que de persécutions, que d’arrestations arbitraires ! La mainmise de l’Assemblée sur le pouvoir municipal trouve grâce aux yeux de Stanislas, désireux qu’il est de parer au désordre, aux obstacles que la gent turbulente des mandarins et bas politiciens, embrigadés aux corps administratifs, multiplie contre le pouvoir central.

Ce pouvoir central, ces pouvoirs publics, se fondent* sur la souveraineté chimérique de la nation « une et indivisible ». On ne réunit pas cependant tous les citoyens; ils forment des sections qui délèguent chacune leurs élus. L’inapplicable indivisibilité sera le prétexte des rébellions contre les lois votées au nom des délégués partiels : cercle vicieux s’il en fut. Par crainte de se rétracter, on énonce un principe faux, on s’habitue à tromper le peuple avec des mots qu’il n’entend pas.

Le jargon philosophique, les mouvements populaires, le sentiment des torts du gouvernement ont fait la Révolution. Les députés ont senti qu’ils pouvaient parler de même en traitant, sans mandat, de la Constitution : la terreur et la force ont entraîné des adhérents, mené l’ouvrage à bout. Au peuple, qui n’y est pour rien — il y était bien pour quelque chose — de condamner ou d’approuver : il ne saurait recevoir la loi d’un corps qui s’est créé ce qu’il se dit : « Ce langage serait effrayant, il s’appuierait sur nos principes, il serait la répétition de ce que nous avons dit à l’ancien régime. » Il a fallu reconnaître tout ensemble et anéantir la souveraineté nationale, en défendant au peuple, réuni en sections, de s’expliquer. Aux abstractions s'oppose un danger réel : gare à l’insurrection, si l’électeur juge le travail mauvais !

Or, la Constitution « représentative » substitue le pouvoir des pseudo-représentants à celui du peuple, condamné à leur obéir : les mandats impératifs se trouvent détruits. Et l’on sait le respect de Clermont-Tonnerre pour les mandats impératifs ! Jamais la nation n’obtiendra de ses élus la destruction d’une œuvre qui les fait omnipotents, et dont la nature même rend impossible l’acceptation publique qui la validerait. On nous parle d’un gouvernement « monarchique » : pour le vulgaire, ce terme suppose un monarque armé de pouvoirs. A-t-on donné toute l’action publique à ce timide fonctionnaire couronné ? Nous verrons tout à l’heure que non. La délégation du pouvoir judiciaire choque Clermont-Tonnerre. Le dogme dit : « Vouloir et agir. » Le législatif veut, l’exécutif agit : jurer, c’est agir. L’inamovibilité parant au danger d’une dépendance absolue, il faut qu’une influence, réglée sur le choix, établisse une dépendance de délégation. Cette influence, la crainte l’ôte au Roi. Ne pouvant donner aux juges figure de représentants, on fait d’eux pratiquement des délégués du corps législatif. Voilà l’ordre naturel interverti, sans parler des inconséquences.

Le pouvoir législatif est donc tout : quel assaut il va subir!

Une Chambre unique”, élue pour deux ans, le constitue.

« Toutes les passions s’étaient réunies contre l’idée de deux Chambres: on supposait des vues d’intérêt à ceux qui défendaient ce système ; on les avait désignés, comme des ennemis publics, à cette partie du peuple que l’on faisait coopérer, par ses menaces et ses excès, à la formation des lois. Une expérience de deux ans a convaincu tous les bons esprits des dangers d’une Chambre unique. »

L'expérience n’est pas finie. M. de Prunelé“ vient d’écrire Sur les législatures et les conventions nationales”. Stanislas a lu l’ouvrage, méditant avec l’auteur sur les maux des révolutions périodiques, des changements de Constitution, des atteintes à l’exécutif, de cette « facilité de sauver les coupables et de punir les innocents » déjà trop remarquée, des lois précipitées, multiples, incohérentes, de l’impuissance du trône ou, par réaction, de son soudain absolutisme. Il conclut « Une seule Chambre sera éternellement despote ou esclave. »

Car une nation, en se constituant parce qu’elle se sent trop nombreuse, crée divers pouvoirs : si l’un a toute autorité sur les autres, il remplace et asservit la nation. Le bonheur public veut une balance. Le peuple, individualisé, doit agir comme un seul homme. L’individu, par nature, veut et agit, c’est là sa vie. Qu’un corps constitué en fasse autant, il devient souverain, sa vie supplante celle de la nation. Il faut séparer les pouvoirs rendus indépendants : le législatif n’exercera jamais d’action, ni l’exécutif de volonté. Unité ici, là division. La nécessité s’impose de fonctionnaires responsables : ‘une seule Chambre agissante fera de l’exécutif une machine. Le Parlement ne doit produire que des lois, visant des généralités, non des circonstances, et sans acception de personnes : sa division l’empêchera de s’écarter de ce chemin.

« Un corps unique voudra toujours agir, et une ‘fabrication perpétuelle de lois, c’est-à-dire de volontés générales, abstraites et applicables à des cas prévus, est une absurdité en politique, Toutes les passions auront accès dans un corps unique, les circonstances le toucheront et l’ébranleront, les hommes l’irriteront ou le flatteront, il sera souvent tenté de produire des volontés sur les hommes et sur les circonstances, ce qui répugne au but et à l'institution : si rien ne peut arrêter son action, il n’y aura aucun moyen constitutionnel de le forcer à rentrer dans ses limites. »,

Le peuple ne peut que recourir à l’émeute. Que le Roi triomphe, nous marchons au despotisme. Les formes dilatoires se heurteront. à une majorité qui dénoncera l’opposition comme vendue au Roi et coupable d’écrits incendiaires. L’acte le plus illégal fera loi si cette majorité l’adopte. Des orateurs vendus pourront, avec le Roi et la majorité pour complices, supprimer l’opposition..

Lès faits sont là. Depuis trois ans, la Constituante a été

14. Le vicomte Auguste de Prunelé, ex-capitaine de dragons, député sous la Restauration.