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tout, n’a marché qu'avec les circonstances. En 1789, on ne parlait que de sujets. Mirabeau, dans son adresse sur le renvoi des troupes, insistait sur l’action concertée du Roi et de l’Assemblée.

« En i791, on est rappelé à l’ordre pour le mot de sujet dont l’orgueil est révolté : on admet et l’on consacre comme principe que l’Assemblée nationale n’a pas besoin du Roi pour faire la Constitution. »

C’est sans doute, pourrait-on répondre à Stanislas, parce que le prince n’a parlé de Constitution que contraint et forcé, parce que sa duplicité, expliquée ou non, est indéniable, parce qu’on se souvient de la séance royale, du ministère des Cent heures, du banquet des gardes, si mal interprété, et que Varennes crie méfiance. Il n’en reste pas moins qu’en avril on proclamait la nécessité d’un décret pour rappeler le monarque éventuellement sorti de France, et qu’en juin il était prisonnier, suspendu pratiquement de ses pouvoirs, qu’on décernait des peines contre les attentats à la liberté d’un citoyen, des éloges à qui lésait la liberté du Roï. Les soldats pourront aller aux clubs : c’est la fin de l’armée. Mais les insurrections militaires effrayent : on perpètre contre elles une loi atroce si elle n’était inexécutable. Tout cela tient non seulement aux individus, aux circonstances, mais encore à la Chambre unique, obstacle à la responsabilité des agents. Odieux à la majorité ou coalisés avec elle, les ministres seront accusés ou dégagés, vice qui rendra la Constitution intolérable.

Cependant cette Chambre ne dure que deux ans, disposition d'apparence sage, destinée à renouveler souvent un organe corruptible. Un gouvernement vicieux vaut mieux que pas de gouvernement du tout. Deux ans, c’est l’inexpérience perpétuelle, l’avidité des hommes nouveaux. Voici l’Assemblée renouvelée de plein droit : défense au Roi de la dissoudre ! Qu'est-ce qu’une monarchie où le monarque ne s'occupe pas des élections, où on semble le présenter comme l’ennemi de la Constitution, devenue à ses yeux un obstacle au lieu d’un soutien ? Convoquer l’Assemblée, c’est exécuter la loi : l’exécutif, c’est le Roi; les articles suivants n’assurent-ils pas la convocation par lui ? On craint une dissolution : n'est-ce pas le moindre danger, si l’on veut avoir le « vrai >» vœu du peuple sur une loi que le Roi refuse ? Permettez aux députés sortants d’être réélus, vous aurez la vraie balance, qui diminuera le risque de la Chambre unique. La réélection des chefs de parti a fait peur, le droit de dissolution aussi, qui fortifiait le

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Roi. Stanislas ne voit pas la fausse position du monarque en. présence des députés réélus, condamné qu’il est en quelque sorte par la voix publique, humilié de sa défaite, dépouillé de son prestige. Il ne voit pas l’intérêt du prince, sa force en pays constitutionnel esclave de l'opinion : être placé en dehors et au-dessus des partis comme un point de ralliement, comme un symbole vivant, héréditaire, de l’Etat et de ses destinées. D'où, par où viennent ces nouveaux maîtres” ? Ils sont 745 : on en donne 247 au territoire, 249 à la population, autant à la contribution. La triple base, dont seul le dernier élément intéresse un moderne, semble juste à notre auteur. Par malheur, l’argent, dès 1791, s'oppose aux hommes. — On aurait pu, diraient certains de nos contemporains, donner des sièges aux départements selon'leur ancienneté d’incorporation au royaume, assurer aux vieilles régions indigènes, Normandie, Champagne, un avantage sur les régions récemment naturalisées, Corse, Lorraine ducale, Flandre Stanislas va songer à quelque chose d’approchant. Mais la « terre des morts » n’est pas encore cultivée : on en souffre, on la foule; contre le Gascon et l’Auvergnat, on croit avoir inventé le Français; on se persuade qu’il y a une France, partout la même, personne vivante avec ses os, les paysans déchaïînés, ses muscles, les gardes nationales, ses nerfs surexcités, les Jacobins, sa tête, l’Assemblée. Le Roi, sans qui, hier, il n’y avait pas de France, n’est plus qu’un lourd chapeau à panache : demain, la tête échauffée le jettera bas. Le péril commun, aux frontières, à l’intérieur, réalisera pour un temps cette utopie : une France où Hazebrouck et Perpignan se sentiront plus près de Paris que de Bruges et de Barcelone. Clermont-Tonnerre, qui croit à cette France unifiée, ne peut trouver dans la distinction entre départements qu’une bonne raison de leur rappeler qu’ils tiennent à la nation, au moment où certaines circonstances pourraient les amener à s’en isoler.

Le support” visible de cet édifice géométrique, le piédestal du Peuple-Bloc, c’est l'assemblée primaire. Il y a bien, au-dessous, les fondations, qui sont, en grosseur, au monument, ce que le corps est au chef. Ces assises souterraines, que la déclaration des droits avait fait surgir, la peur les a écrasées sous

la pierre blanche qui parade au soleil. Reconnaissant la déro-

gation, Stanislas approuve le système : il juge nécessaire, dans un grand pays, de restreindre les droits politiques aux individus qui offrent en garantie un intérêt personnel conforme à l'intérêt social, dont la propriété fait partie intégrante ; témoins la Grèce, Rome et Genève. «Tout cela est né de la nature des choses et de l'intérêt des sociétés. » Les propriétaires sont virtuellement les « habitants primitifs ». A eux les droits politiques, sous peine d’être submergés par la masse des sans-avoir, qui détruira la propriété, ce droit imprescriptible ! Outre sa liberté individuelle, le propriétaire défend son bien : il a intérêt à faire des lois justes pour tous. Clermont-Tonnerre semble persuadé qu’il n’en sera jamais autrement... Il va plus loin : cet écu, ces trois journées de travail, qui constituent le cens électoral, l’inquiètent

« Il n’est pas une faction qui ne puisse à ce prix porter aux élections une cabale formidable. Ce ne sont pas des citoyens présentant une garantie de leurs intentions que des hommes qui payent un écu par an au trésor public. »

La monarchie selon la Charte tiendra dans cette phrase, qui crie : « Silence au pauvre ! »

Stanislas prévoit-il l'invasion des métèques, leur influence sur nos destinées politiques, le danger d’une dépossession, d’une dénationalisation pacifique, au profit d'étrangers que Jidée française aura rendus patriotes hors de leur patrie ? Ou songe-t-il aussi à sa caste ? Ecoutons-le crier méfiance ::

« A la condition d’être propriétaire, j'aurais désiré que l’on ajoutât celle d’être fixé dans le pays depuis un nombre déterminé de générations. On s’attache à sa patrie par deux moyens, la propriété et l’habitude : il est juste d’accorder aussi une influence politique à celui qui, fixé dans un pays depuis plusieurs générations, se trouve attaché par plus de liens à l’avantage de sa patrie ; ce principe est justifié par la raison. Si l’on est un citoyen par sa possession, qui ne serait pas défendue si le nœud social se relâchait, on est encore plus citoyen par une longue habitation, par de nombreux rapports de parenté, par l’héritage de considération que l’on a reçu de ses pères : cette manière d’être Français depuis longtemps, d’être plus Français qu’un autre, d’avoir donné plus de sang ou de travail à sa patrie, est une sorte de noblesse naturelle, civique, qui se confond avec l’amour de la patrie, parce que le respect qu’on lui porte, les avantages qu’on lui accorde, partent d’un véritable orgueil national, et ne sont qu’un culte rendu à cette patrie, dans le sein de laquelle on acquiert des droits à l’estime, par une habitation constante, en s’identifiant à elle. C’est à cette échelle patriotique que je voudrais qu’eussent été mesurés les droits politiques. J’aurais encore désiré que les célibataires fussent exclus des droits politiques. S’il est

un moment où cette loi fut utile, c’est sans doute celui où la corruption réfléchie du siècle a multiplié scandaleusement cette espèce d’hommes.. Plus de pères de famille dans l’Assemblée nous eussent évité bien des maux. Je crains peu l’homme qui ne peut pas proposer une mauvaise loi sans qu’elle pèse sur sa femme et ses enfants, »

Ce ne sont pas les célibataires, ce sont les « accusés » qu’on exclut. Stanislas ne doute pas qu’on n’en multiplie le nombre, dans l'intérêt des factions acharnées contre des adversaires gênants. Il juge bon de fixer le total des électeurs à désigner d’après celui des votants, par crainte des « cabales ». De ces délégués de la masse primaire, on exige un cens plus élevé. Clermont-Tonnerre, qui le trouve trop faible, y reconnaît néanmoins une dérogation aux droits de l’homme. Mais il y a des dérogations « raisonnables ». |

Nos électeurs réunis”, on les oblige à choisir leurs députés parmi les éligibles du département : c’est limiter sans intérêt le droit du peuple. Que parmi ces élus se trouve un juge, il sera, pour la durée de la législature, suspendu de ses fonctions : les tribunaux se verront désorganisés. Le juge appartient à ses plaideurs : quelle justice à leur égard ! Il dépend des justiciables qui lélisent, c’est mal ; il sera plus encore leur homme s’il peut devenir leur député. Allez donc plaider devant lui contre un politicien influent, contre une forte tête de club ! Déclarer les députés rééligibles une première fois pour deux ans, et ensuite, après l’intervalle d’une législature, c’est amorcer une chambre quadriennale : quel danger que cette réélection possible, si le droit royal de dissolution ne la contrebalance !

D'ailleurs, ces députés n’en sont pas moins censés représenter la nation et n’auront pas de mandat impératif. Stanislas a compris que l’Assemblée émane des bailliages, à son avis distincts de la nation; ces bailliages réclamaient une Constitution; c’est au peuple de l’accepter ou de la refuser avec son caractère représentatif. L’interdiction des mandats. ne devrait pas s'appliquer à la prochaine législature : le mandat, c’est la laisse au col du député, et quel chien, consulté., ne réclamerait l’abolition de la laisse ?

Rousseau séparait la souveraineté du pouvoir législatif :

qu’eût-il dit de ces trois ans de législation à jet continu ? « C’est un rapprochement bien intéressant pour la raison, mais bien

affliseant pour nous, que celui de notre conduite avec les préceptes de

l’homme que nous avons déclaré grand et que ses détracteurs accusent souvent de nos fautes. »

Stanislas lit dans le Contrat social” que Lycurgue abdiqua pour légiférer, que Rome pensa périr par la réunion des pouvoirs aux mains des décemvirs, encore que ceux-ci eussent recours au plébiscite. Il est donc nécessaire d’en référer toujours au peuple libre : et ce peuple, on l’enchaîne. Dans deux ans, il se déchaînera et, pour un temps, sera censé contrôler ses élus.

En attendant, il les choisit.

Qui règlera la tenue des assemblées primaires et électorales ? On défend ce qu’on ne peut empêcher : on n’a pris aucune précaution contre les essais d'autonomie locale. Statuer des droits politiques des individus, c’est faire acte judiciaire, appliquer la loi à un cas donné : qu’ont à voir ici les assemblées électorales, le corps législatif ? Une demi-justice décide bien que les tribunaux statueront sommairement : mais puisqu’on traque partout l'influence du Roi et de ses agents, que ne traite-t-on ainsi les élus ?

. « On confond si souvent la nation avec l’Assemblée nationale et même avec une assemblée quelconque, qu’il semble que toutes les conquêtes des corps constitués sur le Roi ou sur les citoyens soient des acquisitions nationales. »

Car les triomphateurs du jour se gardent du haut et du bas, et s'entendent, dans leurs fonctions, à exclure qui leur déplaît, à s’agréger qui leur convient. Rappelez-vous la députation du bailliage d’Amont, repoussée de la chambre de la noblesse pour les mêmes opinions qui la firent admettre à l’Assemblée. C’est la fin de l’opposition, l’omnipotence de la majorité.

Elu loyalement ou non, le corps législatif se réunit d’office le 31 mai. En France, en 1791, c’est dangereux. Clermont- Tonnerre songe à la désertion des gens paisibles qui abandonnent la place aux violents ; ces quelques députés de l’ouverture, fausse image du pays, constitueront au besoin une oligarchie, capable de détruire la royauté, d’instaurer un nouveau despotisme. Ils jurent de « vivre libres ou mourir », serment d’allure hostile au Roi « qui n’est pas seul dangereux pour la liberté » et représente, pour notre auteur, la nation aussi bien que l’Assemblée même. Et pourquoi réserver aux législateurs ce serment dont la place est aux assemblées primaires, à défaut d’une familiarité suffisante avec la liberté,