Au chapitre III
qui en dispenserait ? Mieux vaudrait jurer de n’opprimer jamais celle-ci. « Vivre libres » suppose des gens menacés ; « mais le corps législatif ne viendra pas tous les deux ans faire une révolution ». — On en fera une pour lui, dans moins d’un an, où Stanislas périra. — Voici encore un serment (la multiplication les affaiblit) : ne rien proposer de contraire à la Constitution. Et le droit de la modifier ? Au reste, ces gens se taillent la part du lion, se disent inviolables, rompant la balance des pouvoirs, puisqu'ils peuvent accuser les ministres sans l’aveu du Roï; mais on a besoin d’eux pour procéder contre un des leurs, même en flagrant délit, alors qu’en Angleterre ils ne sont inviolables qu’en matière de dettes. Joignez-y que c’est là fonction judiciaire, vous trouverez encore à la peine l’intangible Constitution. ‘
Dans l’autre plateau, il y a le Roi : sed quantum mutatus ab illo !
Inviolable et sacré, sur le papier, on pourra dans certains cas le détrôner. Affaire de circonstances : les fidèles de 1789 sont devenus les souverains de 1791. Qu'est-ce que cette « nation » contre laquelle le Roi conduira son armée, geste par où il est censé avoir abdiqué ? Une portion révoltée du peuple ? C’est un devoir de la réduire. Toute la France ? Quel conte ! Même après Varennes ? — Une notable partie du pays, le monarque s'appuyant sur l’autre ? Quel juge, que la force, pour désigner la vraie nation ? Le corps législatif le dirait, mais il ne manquera pas de déclarer le Roi rebelle et d’usurper la souveraineté. Le prince en fera autant, le succès tranchera. Loin de nous, lois de circonstance, muettes au milieu des armes !
Ce Roi s’entoure de ministres responsables, qu’un article de la Constitution soustrait à son autorité en leur permettant de continuer leurs fonctions malgré lui, de former un conseil exécutif divisant le pouvoir royal (principes, où êtes-vous ?) et à l’Assemblée de gouverner sous leur nom, de remplacer dans l’opinion une royauté anéantie. La responsabilité individuelle des ministres, c’est l’anarchie : chacun ayant son système, tous deviennent les instruments d’une Assemblée intéressée à perpétuer la situation. La République n’a échoué, après Varennes, que par des combinaisons du moment, par des calculs d’ambition, par la nullité des deux premiers rôles
— Stanislas vise Condorcet et Brissot. — Cet article isole les uns des autres un Roi porté à la défiance et des ministres ambitieux, vendus peut-être au corps législatif et conspirant contre le monarque. Autour du palais, sûreté douteuse, dixhuit cents hommes composent la garde du prince ; on leur défend tout service public, on les écarte des troupes de ligne, on leur donne un faux air de valets armés : toutes marques d’inquiétudes mesquines. Admirez cette poignée de soldats, terreur de vingt-cinq millions de Français !
Que le Roi s’absente, abdique ou meure, laissant le trône à un mineur, il faut risquer une régence. On s’arme à cet effet de dispositions utopiques, que Stanislas a critiquées. Cet héritier, en qui s’incarnait, hier, l’avenir d’une nation, voilà quatre siècles et plus qu’il portait le titre héraldique de Dauphin, faisant du fief d’'Humbert II l’aîné des fiefs de France. Au mot « gothique » on substitue le vocable banal et plat de prince royal, au grand dam du traité de 1344. « Il ne fallait peut-être pas mettre l’accomplissement des traités au rang des servitudes abolies. > Près de l’ex-Dauphin se groupent les ex-princes du sang, aujourd’hui « princes français » qui (tant pis pour les droits de l’homme) ne demeurent pas les égaux des autres citoyens.
« En leur. conservant un titre, on a employé une forme ridicule et bizarre. On n’a pas voulu voir que l’habitude et une certaine convenance dans le choix des mots constituent une grande partie du respect qu’ob-
tiennent les titres purement honorifiques. »
Le
11 s’agissait bien du respect des titres !
Sous le pâle monarque, que peuvent les ministres ? Les membres de l’Assemblée, constitutionnellement exclus du cabinet, se trouvent opposés au prince qu’on isole, à qui l’on défend d’accorder sa confiance aux hommes qui ont la confiance publique. « La jalousie n’entend rien. » C’est la crainte, non la jalousie, qui est sourde : Stanislas le sait, s’il ne le dit. Le ministre, pour les hommes du Manège, ce sera toujours un Breteuil, un maréchal de Broglie, valet de l’absolutisme, fléau permanent à combattre. Parce qu’on a souffert des mauvais ministres, on n’en conçoit plus de bons. Parce qu’on s'inquiète des bruits persistants qui circulent sur les rapports avec la cour de feu Mirabeau, de Virieu, de Malouet, de Barnave maintenant et de Clermont-Tonnerre lui-même, on ne suppose que corruption chez des ministres éventuellement issus de l’Assemblée, et on les étouffe dans l’œuf. — Restent les gens du Roi, suspects comme tels, et qu’on enchaïîne : on
les exclut, singulier privilège, des poursuites criminelles, sauf décret contraire à intervenir. Que devient le droit de la société, de demander des comptes aux fonctionnaires ? Envisagez la coalition probable d’un ministre ambitieux avec l’Assemblée à Chambre unique : vous verrez à leur suite la tyrannie, ou l’anarchie s’ils se combattent. Il fallait un pouvoir régulateur, mais la balance est faussée, l’aiguille affolée ; l’un des plateaux sans cesse alourdi écrase la machine ; l’autre, que rien n’équilibre, se brisera demain dans le détraquement final.
L’omnipotence de l’Assemblée ! C’est le grand grief de notre homme”. Les nouveaux maîtres, qui ont tout réglé sans contradiction, monopolisent le despotisme. Le veto du Roi cède à trois assauts : le corps législatif, armé de l’urgence, peut tout précipiter. Il règle les impôts, il tient à discrétion la fortune publique, il peut aliéner les propriétés nationales ; il use de la responsabilité sans réciproque contre les ministres, ses commis. Il dispose de l’armée, de la justice aussi, par la haute cour, son docile instrument. Il juge de l’éligibilité, de la validité des scrutins ; il applique ses propres lois, dominant de haut l’exécutif désarmé, prononçant entre le Roi et les corps administratifs que le Roi aura suspendus. Ce pouvoir exécutif, il l’exerce, naturalisant les étrangers, décernant les honneurs, réglant la guerre et la paix. Tout-puissant contre la Constitution qu’il peut changer à son profit et violer sans vergogne, quitte à risquer l’anodine suspension, ou une insurrection populaire que les baïonnettes du Champ de Mars réprimeront, il annihile corps judiciaires, administrations, assemblées électorales et primaires. Il peut s’ajourner, légiférer toute l’année : il n’est force qui ne se brise contre cette toutepuissante et bavarde aristocratie.
Un Roi entreprenant peut acheter l’Assemblée et ses suppôts : ministres, bureaucrates, juges, citoyens, soldats. Un Roi faible leur obéit. Au total, comme devant, le peuple demeure muselé. Et la muselière s’appelle Constitution. Interrogez le Roi”, soi-disant chef de l’exécutif, qui, ne dirigeant ni l’administration ni l’armée, attachées aux législateurs, ne défend pas davantage le royaume, puisque l’Assemblée s’adjuge négociations et traités. Il aura vite fait de vous dire ce qu’on lui laisse : quelques ambassadeurs à désigner, quelques colonels et amiraux à nommer, en se gardant de déranger, au profit des valeurs, la mécanique légale de l’avancement; quelques ronds-