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de-cuir à caser, à la marine, aux tribunaux, au fisc (à la Monnaie on frappera son effigie sur les pièces, afin de pouvoir prétendre que l'original existe); des brevets, des commissions à signer, à délivrer aux fonctionnaires ; des pensions, des pourboires à solliciter pour ses agents, quitte à se les voir refuser par décret. Il ne peut donner d’argent à personne, car on craint la corruption. En résumé, les droits d’un Grand-Greffier : voilà la trouvaille du comité de révision, —- Stanislas en était. L’exécutif sera dévoré par l'aristocratie intégrale des avocats, à moins de la corrompre, et de faire payer à la nation, éternelle bête de somme, le despote séducteur et ses muets achetés.

Nos gens légifèrent à toute volée. Ils s’ameutent et font des phrases sur des questions capitales : ateliers de charité de Bar-le-Duc, transfert provisoire du département du Puy-de- Dôme au palais de la ci-devant cour des aides de Clermont, indemnités à des particuliers, don de douze cent livres, sur les biens des Jésuites, aux Oratoriens de Salins, délivrance de fusils aux gardes nationales : toutes besognes bonnes pour l'exécutif, confondu sans cesse avec le pouvoir opposé. Cela est « vide de sens, imbécile, fou, >» comme de faire dire au Roi qu’il « veut et ordonne » que les ministres se passent de lui et qu’on récompense les limiers de Varennes. Gouvernez, si vous pouvez, esclaves de la lettre ! Le Roi peut, provisoirement, suspendre les administrateurs : le fera-t-il si leur faute profite au corps législatif ? Quel ministre, révoquant au nom du Roi l’administration qui refuse d’exécuter un décret ministériel, ne serait infirmé par le Manège ? Rares et faibles, les corps judiciaires seront accablés par les administrations : les plus forts envahiront tout, empiétant sur le militaire au nom du patriotisme et forçant le Roi de céder. Car l’exécution des lois est affaire non de mots, mais de dispositions de forces et de combinaisons d'intérêts : ceci pour l’intérieur. Au dehors, l'illusion d’un pouvoir royal, qui ébauche les traités et amorce les guerres”.

Contre ces abus, une justice bien organisée offrirait quelque abri : et la justice n’est pas réellement constituée ! IL fallait, sans rien laisser à la sagesse des législateurs à venir, assurer,

selon Stanislas, la liberté en réglant tout d'avance. L’Assemblée l’a senti, et les défauts de son système, mais s’est bornée à des indications.

Au. bas de la hiérarchie”, on trouve le médiateur : idée morale, personnage sans force. Qui le respectera, chez un peuple corrompu ? Déjà il ne donne plus qu’un certificat de comparution, au lieu du procès-verbal détaillant les dires des parties et l’avis du tribunal. Au-dessus siège le juge de paix, utile invention, mais qui nécessitera une surveillance de tous les instants : s’il allait excéder sa compétence ! Il faudra fixer ses fonctions, ou elles seront dénaturées. Les juges tempo- . raires élus, qui sentent l’incompétence, la docilité aux meneurs du troupeau électoral, n’offrent aux justiciables aucune garantie de nombre, d’attributions ni de mode d’appel. Tout dépendra des législateurs, non du Roi. Ni délégués, ni représentants de l’exécutif, tels sont les juges; par surcroît, on les déclare non rééligibles”.

Le jury est une bonne institution mal adaptée. On devait tenir compte de l’inégalité sociale, garantir à l’accusé des juges qui fussent ses pairs en profession, en fortune, en condition. Mais si le riche juge le pauvre et réciproquement, quel champ ouvert à l’oppression, aux haines de classe ! Nul ne songe à éducation de ce peuple, forcé de quitter ses affaires pour venir au jury entendre un accusateur public docile au vœu d’une majorité qui l’a élu pour un temps. Ce n’est pas tout : juges et accusateurs passent, les commissaires du Roi restent, inamovibles, indépendants du prince, maîtres des tribunaux temporaires successifs. Confondus en pratique avec les accusateurs publics, leurs rivaux naturels, quelle entorse ils donnent au système ! Si Clermont-Tonnerre ne trouve rien à dire du tribunal de cassation pris en soi, il ne voit dans la haute cour, < commission meurtrière à laquelle le corps législatif ordonne des exécutions >» — nous sommes en 1791 — qu’un instrument de ce même tribunal : les juges de cassation dépendants de l’Assemblée, les jurés élus par les électeurs de celle-ci, ennemis-nés, partant, de l'exécutif et de ses agents, voilà les éléments qui le composent. Les jurés seront forcément aux mains des juges, plus rompus aux affaires. Une fois de plus, le corps législatif domine, interprète, explique tout à grand renfort de décrets, et voit encore sa toute- “Puissance renforcée d’usurpations sur l’autre pouvoir.

Mais il y a la Liberté, nouvelle idole que les mots encensent et que blasphèment les actes”. On arrête sur un mandat de police, sur une ordonnance de juge ou un décret législatif d'accusation : tout comme hier, sauf cette dernière formule. Et Dieu sait si l’ancien régime a la conscience chargée d’arrestations arbitraires ! On éludait la vieille loi, dites-vous ? On éludera la nouvelle. L'obligation de relâcher sous caution, dans des cas prévus, est à la merci des législateurs, qui l’étendront ou la restreindront à plaisir. Et les droits imprescriptibles ? Rassurez-vous : on verra les prisonniers. C’est peu ; il faut que chacun puisse consulter les registres d’écrou, et que la police, mère de toute tyrannie, soit exactement réglée : on n’en a rien fait. ;

La liberté de la presse est-elle mieux établie ? La loi qui la régit rappelle l’inquisition, ses termes vagues n’annoncent rien de bon. Défense « d’avilir à dessein » un corps constitué : où finit la censure, où commence l’avilissement ? Défense de provoquer la résistance aux actes des pouvoirs publics : et le droit de résistance à l’oppression ? Voilà la tyrannie constitutionnelle organisée : une législature pourra suspendre impunément la réunion des assemblées primaires, condamner les réclamants pour désobéissance. « Calomnier volontairement la probité des fonctionnaires », qui définira cet acte ? C’est la porte ouverte à l’inquisition, à l’anarchie. Pour les mœurs publiques, on n’a rien tenté : on laisse tout à la police. :

Dans ce chaos” de lois mal ébauchées, la force armée peut seule maintenir quelque apparence d’ordre. A la garde nationale revient ce rôle : pour l’organiser, on s’y prend si mal qu’on donne, au fond, à chacun le droit illimité de port d’armes, sans voir que des hommes à fusils, soidats du district ou de la municipalité, selon le moment, commandés en fait par des civils, qu’ils mépriseront comme des Français armés savent mépriser de vulgaires bourgeois, se riront de l’écharpe de M. le Maire ; perpétuel obstacle à l’action de la prétendue force publique, ils se lèveront contre l’impôt, contre les lois sur la circulation des grains, contre tout acte ou geste qu’ils jugeront blessant pour ieur clocher. On brandit, pour les rassembler, les paperasses de la réquisition légale : les voilà encore livrés à l’arbitraire du corps législatif, susceptible de les armer, au nom de la Constitution, contre le Roi. Et c’est du Roi que ces bachi-bouzouks dépendent, quand le péril est aux

frontières. Qu'il essaye de les faire marcher, de leur ôter leur invincible défiance de l’exécutif ! Qu’on leur ordonne de démolir les faubourgs d’une place apparemment non encore menacée : entendez-vous protester les habitants ? Il n’est municipal à écharpe qui ne fasse arrêter le travail. Avec l’esprit d’indiscipline qu’on leur connaît, les gaillards lächeront le galonné de la ligne, le bourgeois à épaulettes qu’ils ont mis à leur tête; ils ne verront que l’homme de la ville, « l’appareil de la loi ». Et la place tombera prématurément, faute de précautions prises en temps utile.

A l’intérieur c’est bien pis : la réquisition de la force publique, dévolue aux officiers civils, choque le principe des trois pouvoirs. Agiront-ils en dépendance de l’exécutif, si le législatif leur donne droit de requérir ? Le Roi peut déclarer un département en état de siège : une ville, non. Bien entendu, il avertira, convoquera l’Assemblée, comme si elle pouvait agir sur une révolte dont la répression regarde l’exécutif ! Faut-il pas mêler à tout les nouveaux maîtres ? Un code militaire est indispensable : le Roi ne sera pour rien dans sa rédaction. Ici encore, le dernier mot est à l’Assemblée; à elle seule obéit la force publique.

Mais parlons d’argent. Nous en manquons : tout le mal vient d’en avoir gaspillé. Pour Stanislas, on a confondu les deux pouvoirs du Roi, le royal et l’exécutif. Par ses agents responsables, le prince, comme tel, est irresponsable et libre”. Si on l’avait compris, on eût fait du monarque non un premier commis, pour parler comme Robespierre, mais un co-législateur. Clermont-Tonnerre méprise la contradiction : lui, le fanatique des distinctions subtiles, l’homme aux compartiments étanches, il ferme son Montesquieu. Il s’agit de défendre le Roï — l’homme du sacre de Reims, que personne ne veut plus connaître, et qui trouvait la couronne gênante — et de « rétablir l’exécutif ». Lisez : de sauver ce qu’on pourra du droit divin. Mais notre censeur est député : à lui la balance ! Si l’on avait songé aux deux fonctions du corps législatif : légiférer, consentir l'impôt, on aurait découvert que l’une n’est pas l’autre. La nation ne se fût pas habituée à voir étendre le pouvoir parlementaire à des objets étrangers, ne se fût pas écartée des principes de limitation des ressorts, n’eût pas cru sienne la puissance usurpée du Manège. Sans doute, les articles fixant l’assiette des impôts viennent des cahiers : besogne utile, mais gare au papier-monnaie, à la dette exagérée, au gaspillage des

ressources achetées par une « injustice » ! Ces millions ont-ils servi à établir une bonne Constitution ?

« Maïs comment justifiera-t-on tant d'argent prostitué pour souiller la Révolution, pour élever de nouvelles bastilles, pour payer des émis-

saires aux factieux, des geôliers ou des bourreaux à l’innocence, pour tourmenter les consciences, et combattre les ennemis que l’on ne s’est faits que par des fautes, pour insubordonner des régiments, pour acheter des adversaires à l’autorité royale, ou des créatures au corps légis-

latif ? »

Objectez que les « ennemis » ne sont pas tous irréprochables, que la liste civile n’a pas servi qu’aux menus plaisirs du Roi et à l’éclat du trône ; Stanislas vous répondrait sans doute : « Tout est bon à qui se défend. » Il aime mieux découvrir au dehors le mensonge des mots”. Rome et Carthage crient la félonie des assemblées, leur conduite digne des tyrans et de leurs gens : Avignon donne un démenti aux tables de la loi. |

Cette œuvre mauvaise de la Constituante”, peut-on la modifier ? La nation en a le droit, sur le papier : mais la loi guette quiconque l’y voudrait engager. Une formule aurait empêché la prépondérance d’un des pouvoirs et respecté l’influence du peuple. Mais un seul organe ayant le droit de réviser n’en usera qu’à son profit. Vous êtes deux : si l’un de vous peut grossir aux dépens de l’autre, sans réciproque, il sera bientôt seul. Le mode de révision adopté, renforçant encore l’autorité du corps législatif, éternise les vices qui lui profitent, et annule les articles gênants. Chaque législature depuis la troisième peut émettre un vœu inconstitutionnel sans opposition du Roi, privé, en l’espèce, de la sanction. Que ce vœu se répète trois fois, une quatrième Chambre, même malgré les deux cent cinquante membres élus pour l’assemblée de révision, peut dépouiller, détrôner le prince. Admettez qu’on le propose, qu’on ajourne cependant la question, quelle figure fera le Roi en face de législatures renouvelant ce vœu sacrilège ? Cest l’anarchie instaurée.

Il vous souvient que les colonies sont exclues de la Con-

stitution. L’autonomie seule les rendra heureuses, assure notre anglomane. Autrement, les deux parties seront trompées, les colonies irritées et méfiantes. « Votre faiblesse pour une secte philosophique vous à portés à devancer la marche du temps par un décret impolitique. » La paix ne se fera qu’au prix du droit législatif, dont on a mésusé, qu’on n’avait pas sur les colonies.

Quant aux articles de conclusion, que font-ils, sinon défendre l’ouvrage de l’Assemblée contre les pouvoirs constitués, contre la nation même ?

Le comité de révision l’a bien senti”. Ecoutons l’honnèête Thouret, adjurant, le 14 août, au nom de ses collègues, les législateurs de réfléchir une dernière fois — l’extrème gauche ne fit que hurler, — de considérer que la Constitution est, de l’aveu de ses pères, inexécutable. Le gouvernement, disaitil en substance, doit donner à l’exécutif le moyen de concourir au maintien de la liberté sans pouvoir l’opprimer, la stabilité, l’activité nécessaires : d’où les difficultés d’une révision que domine le souci de se garder contre l’exécutif. On ne lui a laissé que le strict nécessaire, en compensant ce qu’on lui enlevait par la facilité de choix, les moyens de confiance dans ses agents, en vue d’une efficacité vainement désirée. Les décrets rendus le 12 ont entravé l’œuvre des comités. La veille, ils ont travaillé jusqu’à minuit, pour conclure que les entraves mises à la réélection, la défense faite au Roi de choisir ses agents parmi les députés sortants, ont enlevé les derniers moyens de faire marcher la machine. L’unanimité du comité sur ce point essentiel l’oblige à le déclarer à l’Assemblée avant le vote irrévocable « afin de dégager la responsabilité des comités. »

Quels sont ces raisonnables ? Des monarchiens, des modérés, des noirs ? C’est l’élite de la Constituante : Talleyrand l’évêque et Rabaut le pasteur, Barnave, les Lameth, Du Port, « gueux » qui voient enfin l’abîime et s’accrochent aux blocs branlants des parois, Le Chapelier, Breton têtu, Target, père de l'enfant mort-né, Thouret, le sage Normand, Sieyès, idéologue à rabat, Pétion, Buzot, « enragés » qui peut-être rient tout bas de l’aventure, Clermont-Tonnerre enfin, à droite de la bande, effrayé comme les autres d’une écrasante responsabilité. I1 l’écrit, le mal fait : la Constitution ne donne ni paix ni liberté. La déclaration des droits « est une condamnation constante et complète de la plupart de ses institutions. Nous

avons trompé et le peuple et nous-mêmes en lui présentant des maximes et en le forçant d’obéir à des lois qu’elles réprouvent. » Tout se réduit à une aristocratie de parlemen- -taires, susceptibles de devenir administrateurs dans l’intervalle des sessions, qui commandent au Roi, au peuple, jouent de la Constitution et peuvent, corrompus, dépendre d’un ministre habile à se muer en despote…. A ces maux, quel remèêde ? Celui-ci : réunir les volontés dans l’intérêt commun”, contre les factieux, pour l’ordre public. Autour du trône, la confiance doit suppléer à la loi. En surveillant, grâce à de bons choix, le corps législatif, on le forcera d’abjurer son omnipotence. L'esprit public pourra, sans secousse, améliorer les moyens de révision.

« Je sais que le remède est lent ; je sais qu’il est plus que douteux que vous ayiez le courage de l’employer ; maïs j’ose dire qu’il est le seul: toute violence, tout mouvement irréfléchi ne vous fera qu’un mal de plus. Hommes de toutes les opinions et de tous les partis, connaissez bien votre position, étudiez-la, mais sachez surtout que le temps ne pardonne pas à ceux qui prétendent agir sans lui, et qu’un peuple vieux ne supporte pas deux révolutions sans périr. »

C’est le dernier mot de Clermont-Tonnerre : quel pessimisme il révèle ! On sent que tout lui paraît perdu : il connaît assez ses contemporains pour prévoir qu’ils ne l’écouteront pas. Que peuvent des remèdes lents contre une crise peutêtre fatale, qui dure depuis trois ans, qui s’aggravera demain ? Et Stanislas sera la première victime de cet accès.

Faut-il jeter la pierre aux gens qui peinent dans l’atmosphère surchauffée du Manège, condamner sans les entendre les Constituants, exécuteurs testamentaires de l’ancien régime ? Jeunes, neufs aux affaires, ils n’avaient, pour se guider dans leur tâche accablante, que leur enthousiasme et la courte expérience des assemblées provinciales. Derrière eux grondait la plèbe qui les avait sauvés au 14 Juillet, masse confiante en leur parole donnée peut-être à la légère, et qu’ils ne pouvaient renier sans se détruire, proie facile aux pécheurs en eau trouble qui spéculent sur la faim, sur la folie, sur les instincts déchaînés. Devant eux, le Roi irrésolu, la vieille Elite en désarroi s’efforçaient de barrer la route; insaisissables et reparaissant partout, les privilégiés défendaient par tous les moyens leurs biens, leur passé, leurs noms qui faisaient leur être, tout ce qu’ils n’avaient pas cru aban-

donner dans une nuit de délire. Et qui leur reprochera ce retour au bon sens ? Fût-on Mirabeau ou Sieyès, on n’improvise pas, en de pareils moments, quelque chose de durable. Les meilleures volontés pouvaient-elles triompher des circonstances, des passions, des fléaux de la terre et du ciel ? De belles âmes candides essayèrent de tout concilier; de nobles hommes aux grands noms pensèrent, l'Esprit des lois en main, qu’on pouvait, sur un sol livré aux convulsions, édifier, avec de beaux vieux marbres gisants, quelque impeccable colonnade en vue de l'éternité. Il n’y avait place, hélas ! que pour un abri provisoire de fer et de bois. Le bois vermoulu céda; le fer se tordit, mais sembla tenir ferme. Ceux des architectes à qui déplaisait le refuge, et qui n’avaient pas voulu songer au tremblement de terre menaçant; succombèrent d’abord. Clermont-Tonnerre n’était pas le moindre d’entre eux.