Recueil, I

&« Et il est malheureusement plus que possible qu’il en arrive qui diront comme les anciens, en matière d'impôts : Encore ! encore ! et jusqu’à ce que l’on ne puisse plus; et alors quel mal n’aura pas produit notre abstention ? Il sera tous les jours et successivement augmenté, le refus nous deviendra impossible. Réduits pour toute réponse ou à payer ou à souffrir une vérification, il faudra choisir entre ces deux maux, avec certitude que le premier se reproduira jusqu’à ce que nous ayons choisi le second. »

Il n’y a plus qu’à faire convoquer l’assemblée départementale. Stanislas écrit le mémoire à l’assemblée provinciale. Celle-ci cependant multiplie ses messages à sa commission, lui attribue tous les pouvoirs sans lesquels l’autre bureau est inutile. Le bureau nomme des commissaires pour examiner la situation : Stanislas, leur rapporteur”, juge possible d'accepter certains articles, nécessaire d’en discuter d’autres. La commission, se conformant aux arrêtés de l’assemblée provinciale, peut suivre les affaires auprès des ministres, régler les séances bi-hebdomadaires où l’on s'occupe des chemins, des aumônes, des honoraires à attribuer aux commissaires d’impositions, des frais de rôles limités aux sommes fixées par les anciens préposés. La commission prétend encore intervenir dans la fixation des séances où s’assemblent les avocats-conseils de l’assemblée. Le bureau, en cas d’affaires contentieuses, consultera-t-il ce conseil ou s’en choisira-t-il un autre ? Les procureurs-syndics répondront. La corvée répartie, la commission doit en envoyer copie au bureau, qui laissera aux commissaires d’impositions de son département la confection des rôles. Ceux-ci arrêtés, le bureau les enverra, par ses procureurs-syndics, à l’intendant pour exécution, et ils repasseront par cette filière en vue du recouvrement ! Dans tout cela, le bureau ne joue aucun rôle actif : lui qui connaît les localités, demeure étranger à la répartition, spécialement à celle de la corvée, domaine ignoré de la commission provinciale « qui n’aura jamais là-dessus que les lumières données par nous ». Autant vaudrait, pour les commissaires aux impositions, recevoir les ordres directement de la province, d’où ils tiennent leur mandat. Chargé de veiller à l’établissement des rôles, le bureau sera entravé à chaque pas, faute de pouvoir étendre sur tout le département une influence bornée aux paroisses.

Puis il y a les vingtièmes ! Les.six derniers mois de 1788 paraissent devoir supporter l’augmentation de toute l’année,