Recueil, I, p. VII-VIII

Clermont-Tonnerre k

Les ordres se communiquent leurs délibérations par des commissaires : Clermont-Tonnerre est l’un d’eux.

Le cahier, remis le 14 mars à d’Aguesseau, traite d’abord de la Constitution, gros souci du moment. Ni impôts, ni emprunt, avant qu’elle soit établie ! Les Etats seront permanents ou renouvelés périodiquement sans convocation préalable : on ne fera rien sans eux en matière de finance. Il y aura des Etats provinciaux. Sauf en ce qui regarde la dette publique, les impôts ne seront accordés que pour un temps limité. On séparera l’exécutif du législatif. On garantira la liberté individuelle. Les fonctionnaires seront responsables devant la nation. La liberté de la presse existera, aux risques et périls des écrivains.

Ces articles paraissent aussi nécessaires et inviolables que les lois de la succession au trône. On veut aussi régler la dette, soumettre sa caisse à l’inspection des Etats généraux ; les impôts existants, jugés illégaux, subsisteront provisoirement. On fixera les dépenses des ministères, pour un an ou pour la durée des Etats, en priant le Roi de modérer les siennes, sa dignité sauvegardée. Les frais d’administration, versés au Trésor, feront l’objet d’un compte rendu aux Etats. La noblesse demande encore l’égalité devant l’impôt, la responsabilité financière des ministres, la suppression des capitaineries ; elle gardera ses honneurs. Les lois seront communiquées aux paroisses ; on rédigera un catéchisme civique ; le secret des lettres sera respecté. Meaux deviendra le siège des Etats de Brie ; on en finira avec les révocations arbitraires d'officiers ; les monnaies, enfin garanties, ne se verront pas substituer du papier sans le consentement national.

Le clergé veut des Etats périodiques dont les effectifs seront proportionnés à la population ; il demande le consentement public aux impôts et emprunts, le concours en matière législative de la nation et du Roi, la création d'Etats provinciaux, la garantie de la liberté et de la propriété individuelle.

Les gens du Tiers, persuadés de l’existence de la Constitution, entendent la remettre en vigueur. Reéconnaissant ia France pour une monarchie héréditaire, ils jugent nécessaire la collaboration aux lois du monarque et du peuple. La personne du Roi, dépositaire du pouvoir exécutif, sera sacrée. Les ordres, distingués par leur rang, éliront librement des députés aux Etats généraux : chaque citoyen sera admissi-