FINANCES

entre les contribuables, par des commissions spéciales de répartiteurs.

Le budget des recettes contient en outre une énumération complète des droits, produits et revenus dont la perception est autorisée pendant l'exercice, conformément à des lois déjà existantes ou par le fait de créations nouvelles édictées par la loi de finances elle-même.

Nous donnons ci-après les principaux tableaux annexés à la loi de finances, et qui font connaître les éléments, à titre d'exemple, du budget des receltes et des dépenses afférentes à l'exercice 1 859. (États A. Ë. et G. )

État A. — Budget général des dépenses de V exercice 1859.

Nature des dépenses.

Budget par ministères,

d'État.

[de la justice

Ides affaires étrangères

» me l'intérieur

g ydes finances

J \de la guerre.

jde la marine

[de l'instruction publique et des cultes . [de l'agriculture, du commerce et des

travaux publics

Total général des crédits à voter par ministère, conformément à l'article 12 du sénatus-consulte du 25 décembre 1852.

formant

» i de

les charges

! l'État.

fr.