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Pour les malsons a 6 ouvertures et au dessus.

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Au dessous de 5,000 âmes, de 5,000 à 10,000 — de 10,000 à 25,000 — de 25,000 à 50,000 — de 50,000 à 100,000 — Au dessus de 100,000 —

Paris, Lyon et Bordeaux, établissent l'impôt des portes et fenêtres d'après un tarif spécial dans lequel on a égard à la valeur locative des habitations. L'impôt des portes et fenêtres étant assis sur la propriété habitable, en raison de l'occupation qui en est faite, c'est celui qui habite qui doit en acquitter le montant : en principe, cet impôt est donc à la charge du locataire, et ce n'est qu'en vertu de conventions particulières, qu'il est supporté par le propriétaire.

Le dernier recensement qui ait été fait en France pour constater le nombre des maisons* habitables et des ouvertures qu'elles contiennent, date de 1846; nous en donnons ci-après les résultats (1) :

Nomure des Maisons :

A une ouverture . . .

A deux ouvertures

A trois ouvertures ,

A quatre ouvertures

A cinq ouvertures.

A six ouvertures et au-dessus..

Nombre total des maisons 7,402,545

Nombre des Portes et Fenêtres.

Des maisons d'une à cinq ouvertures 15,674,278

De maisons de six ouvertures et au-dessus :

Portes cochères, charretières et de magasins 619,976

Portes ordinaires et fenêtres df s rez-de-chaussée,

quatrième et deuxième étages. 27,004,6^2

Fenêtres des troisièmes étages et des étages supérieurs 984,467

Nombre total des ouvertures 44,283,363

La contribution des portes et fenêtres ne produisait en 181 /i, que

-, (1) Extrait de la Statistique de la France, 2e série. Territoire et. population, 1855.

CONTRIBUTIONS DIRECTES

12,812,000 fr. ; de 1816 à 1820, les centimes additionnels en élevèrent le montant à 25,625,000. En 1826, la loi du 6 juillet, en ne laissant subsister que 10 c. généraux et 5 c. spécialement affectés aux frais de confection des rôles et aux non-valeurs, avait dégrevé cet impôt de près de 11 millions. Actuellement, la contribution des portes et fenêtres s'élève en principal à 27,900,000 fr. et en y comprenant les centimes additionnels dont 15.8 sont fixés par la loi de finances, à 42,500,000 fr. (Budget de 1 859.) L'augmentation du principal de cet impôt est due surtout aux recensements qui ont été faits depuis 1830 et qui ont faitre connaître * l'existence d'un nombre d'ouvertures beaucoup plus considérable que celui qui servait précédemment de base à l'impôt. Ainsi, les anciennes matrices ne comprenaient que 21, 358,240 portes et fenêtres pour 6,432,000 maisons. Le premier recensement constata 33, 949,648 ouvertures et celui de 1846, dont nous avons donné plus haut les résultats, en révéla 44,283,363.

Les tableaux du budget de 1859 insérés, à la page 351, donnent la répartition entre les départements de chacune des trois contributions, foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres.

Contribution des patentes. — La contribution des patentes a remplacé, en 1791, les droits de maîtrises et de jurandes qui furent alors abolis ; elle a pour but de faire entrer l'État en partage des profits obtenus avec les capitaux mobiliers que le commerce a mis en valeur, et de procurer ainsi au Trésor public une faible partie des bénéfices réalisés par une classe laborieuse, qui recueille presque toujours de grands avantages des services qu'elle rend à la société (1). Supprimé en 1793, cet impôt fut rétabli par la loi du 22 juillet 1795, puis modifié par celle du 22 octobre 1798 ; il est actuellement régi par les lois du 25 avrill844, 18 mai 1850, et 4 juin 1858.

La contribution des patentes est un impôt de quotité. Le tarif qui lui sert de base se divise en droit fixe et en droit proportionnel . tes bases à adopter pour l'établissement de cet impôt ont été fixées par les lois spéciales quiviennent d'être mentionnées.

Les contrôleurs des contributions directes procèdent, chaque année, au recensement des imposables et a la formation des matrices dès patentes, ils peuvent être assistés dans ces opérations parle maire ou son délégué. Les rôles des patentes sont arrêtés et rendus exécutoires par le préfet. Le principal de la contribution des patentes est grevé d'un prélèvement annuel de 8 0/0, attribué aux communes par la loi du 25 avril 1844.

Le produit brut de cet impôt, qui était de 19 millions en 1803, s'était abaissé à 17 millions en 1813 ; en 1816, il fut doublé par des centimes additionnels, et produisit accidentellement 40 millions et demi ; en 1817,

(1) Rapport au roi sur l'administration des finances du 15 mars 1830.

376 CHAPITHE IX. — FINANCES.

il retomba à 20 millions, puis s'éleva jusqu'à 27 millions en 1830. Actuellement il s'élève en principal à 43 millions, et avec les centimes additionnels à 65 millions et demi. (Budget de 1859.)

Le doublement, depuis 1830, du principal des patentes doit être attribué au prodigieux développement que le commerce et l'industrie ont pris depuis cette époque. En 1821, le nombre des individus assujettis à la taxe des patentes, n'était que de 950,000. En 1830, il s'était élevé à 1,100,000; actuellement il dépasse 1,145, 000.

D'après les lois qui régissent actuellement la contribution des patentes, la généralité des professions, sauf quelques exceptions spécifiées par les mêmes actes, est divisée pour ce qui concerne l'établissement du droit fixe en huit classes, à chacune desquelles est applicable un tarif spécial de contribution, qui fait varier le montant de la cotisation annuelle d'après le chiffre de la population.

L'espace nous manquant pour indiquer la répartition de toutes les industries classées entre les différentes sections, nous nous bornons à reproduire ce dernier tarif.

Tableau annexé a la loi de 18*4.

Classes.

De 100.000

âmes et au dessus.

De 50,000 à