DOUANES
ganisation du service, et à indiquer les résultats fiscaux que produit cette branche de revenus.
Le service des douanes dans les départements frontières et à Tinterieur, se compose de 31 directions qui ont leur siège dans les villes ciaprès: Dunkerque, Lille, Valenciennes, Charleville, Metz, Strasbourg, Colmar, Besançon, Bourg, Grenoble, Digne, Toulon, Marseille, Montpellier, Perpignan, Tarbes, Pau, Bordeaux, La Rochelle, Napoléon-Vendée, Nantes, Vannes, Brest, Saint-Brieuc, Saint-LO, Gaen, Rouen, le Hàvre, Boulogne, Paris et Lyon. Sous les ordres des directeurs, l'administration des douanes et la perception des recettes sont confiées a des fonctionnaires de di\ ers grades, inspecteurs, sous-inspecteurs, commis de direciion, receveurs, etc. Voici, du reste, la nomenclature du personnel avec le traitement afférent à chaque emploi :
31 Directeur» de 8,000 à 12,000 fr.
95 Inspecteurs de 4,500 à 6,000 fr.
83 Sous-Inspecteurs de 2,500 h 3,500 fr. 167 Commis de direction de 1,200 à 3,000 fr. 193 Receveurs principaux et particuliers de 1,200 à 6,000 fr.
87 Contrôleurs de 2,400 à 3,000 fr.
728 Vérificateurs et visiteurs del,200 à 2,400 fr. 662 Commis de toutes classes de 1,200 à 2,200 fr.
10 Employés attachés aux entrepôts extérieurs de 1,200 à 2,500 fr. .
Ensemble 2,056 personnes dont les traitements réunis s'élèvent à 5,238,000 fr.
Le service actif qui consiste surtout dans la garde de la ligne de douanes est confié à des brigades composées de capitaines, lieutenants, etc., dont l'ensemble comprend pour tout l'empire:
278 Capitaines de 2,000 à 2,400 fr.
562 Lieutenants de 1,400 à 1,600 fr.
4,994 Brigadiers et sous-brigadiers de 800 à 1,000 fr. 17,495 Préposés de toutes classes de 750 à 800 fr. 40 Cavaliers de tous grades de 800 à 1,000 fr. 468 Patrons et sous-patrons de 800 à 1,000 fr. 1,496 Matelots de 750 à 800 fr.
14 Employés attachés aux entrepôts intérieurs de 800 à 900 fr.
Ensemble 25,347 personnes dont les traitements réunis s'élèvent à 21,216,347 fr.
Une somme de 350,000 fr. est en outre distribuée annuellement à titre d'indemnitéet de gratification aux agents du service administratif et actif. Les agents des douanes doivent prêter serment et fournir un cautionnement.
Nous n'entrerons pas dans le détail du tarif des douanes, dont le mécanisme général est exposé au chapitre Commerce où se trouve également expliqué ce qui concerne les entrepôts, les drawbacks, etc. Nous donnons ici les produits des diverses perceptions des douanes en 1856, "'après le compte définitif de l'exercice. Ces produits se divisent en trois branches : droits de douane proprement dits, droite de navigation, droits et produits accessoires.
Valeurs
t qui (valeurs
Droits de Douane : et qusntttés Droits
» i 2 Att 807 820f i "5,©0^6^ f-
habitude 1 2»*58»807'829 r- j 707,193
colonies françaises ) 1MA11 i 40,954,799
A l'importation :
Marchandises diverses Tabacs de santé ou d'
Sucres exotiques des colonies françaises ) 4Mt Mt { 40,954,'
- étrangers j 106>91M47 j i9,405,152
Total des droits à l'importation. . . 176,971,793
Droits à l'exportation (valeurs actueUes) 2,386,346,159 1,064,516
Total des droits de douane. . 178,636,309
Droits de navigation. Bâtiments.
Francisation des navires 1,319 18,125
Entrée des navires, droit et demi droit de tonnage. 12,624 2,483,089 — droit spécial sur les navires
américains 365 671,866
Expédition pour l'entrée et la sortie des navires
français 12,883 92,454
Sortie des navires. — Congés des bâtiments 11,122 47,188
Passeports des bâtiments étrangers 18,664 22,396
Droits d'acquits, permis et certificats relatifs aux
cargaisons de navires (269,941 actes) 174,365
Taxes locales affectées aux travaux d'achèvement
et d'amélioration du port de Bordeaux 105,607
Total des droits de navigation . . . 3,615,090
Droits et produits accessoires.
Droits à l'entrée des voitures des voyageurs. 24,700
— à la réexportation des entrepôts 111,086
— à la réimportation des marchandises invendues à l'étranger. . . 1,277
Timbre des expéditions 392,544
Recouvrement du prix des brevets de francisation de navires 1,116
Fonds reçus des communes pour subvenir aux frais d'exercice des
entrepôts 9,841
Recettes accidentelles 438,925
Produits des confiscations, saisies, etc 531,249
— des amendes et condamnations pécuniaires. ... 1,137,288
Taxes de plombage et d'estampillage 805,835
Total 3,457,243
Le total des droits et produits des douanes, de la navigation et des diverses autres perceptions accessoires qui s'y rapportent, s'élève à 185,968,642 fr. En 1816, cette branche de revenus ne fournissait au Trésor, que 51 millions 1/2 ; en 1828, 109 millions ; et en 1846, 162,200,000 fr.
Le service des douanes est chargé en outre du recouvrement de la portion de la taxe sur le sel afférente aux sels fabriqués dans les départements frontières. L'administration des contributions indirectes perçoit l'impôt sur les sels fabriqués à l'intérieur. Pour ne pas diviser le sujet, nous traiterons complètement de ce qui est relatif aux sels en nous occupant des contributions indirectes, où nous embrasserons plus spécialement l'ensemble des objets de consommation de provenance ou de fabrication indigènes, qui sont l'objet de droits fiscaux. Nous nous bornerons à mentionnner ici qu'en 1856, le service des douanes a perçu
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
une somme de 28,267,621 fr. pour la portion de l'impôt sur le sel dont le recouvrement lui est attribué.
Le tableau ci-après indique le produit des douanes dans les principaux pays étrangers, avec le rapport de ces recettes à l'ensemble des revenus publics.
Pays.
Droits perçu».
Rapport an chiffre total des recette»
annuelles.
Pays.
États-Unis.
Norwége. . .
■tats-Rom
Etats
Suède Suisse Grande-Bretagne.
Hanovre.
Saxe....
Bavière. .
fr.
p. 100. 93 07 59.02 55.73 36.12 35. fr3 32 70 25 84 15.31 13.36
États-Sardes . . .
Russie
Espagne
Prusse
Belgique.
Autriche. .......
Wurtemberg. . . .
Pays-Bas
Droits
Rapport an chiffre total
perçus.
des recettes
annuelles.
fr.
Frais de régie. — Si l'on ajoute à la somme de 185,698,622 fr., représentant les produits de douanes, double décime compris, (droits de navigation, droits de douane et produits divers) les 28,267,621 fr. perçus parle service des douanes pour la taxe du sel, on obtient pour l'ensemble des recettes de l'exercice 1856, un tolal de 213,966,243 fr. Les frais de perception s'élèvent à 22 millions de francs environ, savoir : 21,200,000 fr. pour traitements réguliers (Voir plus haut,p. 391), 350,000 fr. pour gratiûcations, 460,000 fr. pour dépenses de matériel. Si l'on compare ces frais aux recettes des douanes seules, on trouve un rapport de 11,8 à 100; si on les compare aux revenus réunis des douanes et des sels, la dépense se réduit à 10 0/0. En 1830, la proportion des frais de régie et de perception à la recette était de 16 0/0. La réduction de la dépense proportionnelle provient de l'accroissement des recettes de douanes, sous l'influence du développement commercial, accroissement qui n'a pas donné lieu à un surcroît de dépenses correspondant.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Le service des contributions indirectes, qui forme actuellement une des branches de l'administration des douanes et des contributions indirectes (Décr. 27déc. 1851), existait avant 1789, sous le nom d'administration des Aides, et était alors chargé de la perception de l'impôt sur les boissons. Supprimé en 1791, puis rétabli en l'an XII (Loi du 25 février 1804), sous le nom de régie des droits réunis, ce service reçut en 1815 (Déc. du 15 mars 1815) la désignation de régie des contributions indirectes. Les divers services qui ont été successivement placés dans les attributions des contributions indirectes comprennent : la taxe sur les
39/i CHAPITRE IX. — FINANCES.
boissons, l'impôt sur les voitures publiques, le droit sur les caries à
jouer, le droit de garantie sur les objets d'or et d'argent (Loi du 25 février 180&) ; les droits sur la navigation intérieure, les droits et revenu* des bacs, bateaux et canaux, les droits d'octroi (Arrêté du 26 mars 1804) ; la perception des droits sur les sels fabriqués à l'intérieur (Dec 11 juin 1806), la vente des poudres à feu (Déc 16 mars 1813) ; la perception du droit sur le sucre indigène (Loi 18 juillet 1837). Enûo, un décret du 8 avril 18/»8 avait réuni aux contributions indirectes le service des tabacs, qu'un décret du mois de mars 1860 en a séparé de nouveau.
Les cadres du service des contributions indirectes se composent de directeurs, inspecteurs, contrôleurs, receveurs, etc. ; dont nous allons rapidement indiquer les fonctions.
Les directeurs dirigent et centralisent le service dans les départements; ils correspondent seuls avec l'administration centrale, les pré fets et les représentants des autres administrations publiques. 11 y a une direction par département, sauf pour la Corse qui n'a pas de direction spéciale (elle est réunie au département du Var), et pour le Nord et la Seine- Inférieure, qui comprennent, le premier trois (Lille, Yalentiennes et Dunkerque), le second, deux directions (Rouen et le Hàvre). Ainsi il y a en tout 88 directions : 60 sont occupées par des directeurs spécialement chargés du service des contributions directes ; dans 28 directions (des départements frontières) les directeurs de douanes remplissent les fonctions de directeurs de contributions indirectes.
Au-dessous des directeurs, se trouvent les inspecteurs, cbefs de service dans la circonscription qui leur est assignée;; ils ne relèvent que des directeurs et exercent un contrôle sur la gestion et la comptabilité de tous les employés du ressort. Il y a 161 inspecteurs; leurs circonscriptions embrassent un seul, ou deux et môme trois arrondissements, suivant l'importance ou l'étendue de ces arrondissements.
Des sous-inspecteurs et contrôleurs, au nombre de MO, sont chargée de la surveillance du service, dans un rayon moins étendu que les inspecteurs.
La perceptiou des droits est opérée par des receveurs principaux et des receveurs particuliers : les receveurs principaux sont chargés de la perception directe dans l'étendue d'une circonscription déterminée, et centralisent les opérations de comptabilité des divers receveurs secondaires de leur circonscription ; ils exercent en même temps les fonctions d'entreposeurs de tabacs et des poudres à feu, sauf dans les villes où il y a des entreposeurs spéciaux ; ils ont à suivre toutes les affaires cootentieuses. Il leur est adjoint, pour l'expédition des affaires, un ou plusieurs commis.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Les recettes principales se subdivisent en recettes particulières» parmi lesquelles on distingue encore les recettes sédentaires et les recettes ambulantes.
Enfin, aux receveurs ambulants et sédentaires sont subordonnés les simples receveurs buralistes, c'est-à-dire les titulaires des bureaux où les contribuables font les déclarations d'établissement et où se délivrent les expéditions nécessaires pour le transport des boissons, la mise en circulation des voilures publiques, etc. Dans les villes sujettes au droit d'entrée (villes ayant une population agglomérée de 4,000 âmes et audessus), la perception de ce droit est généralement confiée aux receveurs d'octroi, moyennant une remise de 5/8 à h 3/4 0/0. (Loi 1816.)
Dans quelques villes peu importantes, les receveurs particuliers sédentaires exercent les attributions d'entreposeurs des tabacs et des poudres. Les receveurs particuliers, sédentaires et ambulants, versent leur encaisse chez le receveur général ou le receveur particulier, à moins d'ordres contraires du directeur des contributions indirectes.
Indépendamment des fonctionnaires et agents du service général que nous venons d'énumérer, il y a encore un certain nombre d'employés spéciaux pour les différents services appartenant aux contributions indirectes. Le tableau ci-après donne la nomenclature et le traitement de tout le personnel général ou spécial :
Nombre. Traitements.
Sous-inspecteurs et contrôleurs, etc
Receveurs principaux, receveurs princi-
paux entreposeurs et entreposeurs spé-
Recevcurs particuliers, entreposeurs co-
Su (numéraires du service actif et gardiens
Divers receveurs ont, en outre, des indemnités supplémentaires pour insuffisance de remises et pour la perception des taxes de rem* placement Ces indemnités s'élèvent annuellement à 90,000
Les remises accordées aux 7,900 receveurs buralistes, et aux 1,800 préposés d'octroi, et qui constituent leur unique rémunération, figurent au budget pour une somme de 1,680,000
Navigation, Canaux, etc.
Surveillants co-préposés de navigation.... 166 600 à 3,000 fr. Employés a la perception des droits sur les canaux soumissioniiife 00 c 00 à 1,800
Receveurs des droits de péage sur ïes
canaux soumissionnés JiO 1,600 à 4,000
Total 303
Timbre.
Employés pour la manufacture de papier
flligrané à Archer 3 1,300 à 5,500
Sucres»
Inspecteurs 7 4,500 à 5,000
Sous-inspecteurs et contrôleurs 28 2,500 à 7,400
Commis principaux 111 1,800 à 2,t00
Commis 1,005 1,300 à 1,700
Brigadiers, sous-brigadiers et préposés. ... 349 800 à 1,000
Employés attachés aux entrepôts réels. .. 10 1,300 à 3,000
Receveur buraliste 1 1,800
Total 1,511
Le nombre total des préposés et agents du service général et des services spéciaux directement payés par l'État, et abstraction faite des buralistes qui touchent des remises, s'élève à 9,600, dont les traitements réunis forment une somme d'environ 20 millions. Indépendamment des traitements indiqués ci-dessus, les comptables reçoivent des allocations à titre de frais de loyer, de bureau et de magasins, menus frais et frais de commis auxiliaires. Les directeurs reçoivent des allocations pour frais de loyer et menus frais ; les inspecteurs ont de 600 à 1,000 fr. pour frais de tournées. Les receveurs et commis à cheval ont une indemnité de 400 fr.
Les agents des contributions indirectes sont assujettis à des cautionnements dont les taux sont ainsi fixés (Déc. du 31 octobre 1850) :
Directeurs de 10,000 à 14,000 fr.
Inspecteurs de 4,000 a 6.000 fr.
Contrôleurs-receveurs, commis principaux, 3,000 fr. Entreposeurs spéciaux, à Paris, 50,000 fr. Autres de 30,000 à 40,000 fr.
Pour les autres comptables, le cautionnement est réglé, d'après le chiffre du traitement, entre un maximum de 18,000 fr., et un minimum de 3,000 fr.
11 y a dans l'administration des contributions indirectes, des surnuméraires dont le' nombre est fixé au dixième des emplois salariés. Les surnuméraires ne sont admis qu'après examen, et lorsqu'ils remplissent certaines conditions d'âge et d'aptitude déterminées par les règlements.
Licence. — Le droit de licence, connu avant 1789 sous le nom de annuel, est applicable aux industriels qui exercent la plupart des professions placées sous l'action des contributions indirectes (Lois du 25 avril 1816 et H juillet 1855). Eh voici la liste, avec le montant des droits auxquels ces commerçants sont assujettis.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Désignation des Industries.
Débitants de boissons :
Dans les communes au dessous de 4,000 âmes.
— — de 4,(100 a G,000
— — de 6,000 a 10,000
— de 10,000 à 15,000
— — de 15,000 à 20,000
— — de 20,000 à 30,000
— — de 30,000 à 50,000
— — de 50,000 et au dessus. .
Paris excepté (1).
Colporteurs de boissons a dos de bûtes de somme.
Bouilleurs et distillateurs
Marchands de boissons en gros
Brasseurs dans les départements de l'Aisne, des Ardennes, du Nord, du Pas-de-Calais, du Bas-Rhin, de la Seine et de la Somme
Brasseurs dans les départements du Calvados, de la Côte-d'Or, du Doubs, du Finistère, de la Gironde, d'ille-et-Vilaine, do la Marne, de la Meurthe, de la Meuse, de la Moselle, du Haut-Rhin, du lUiôno, de la Seine-Inférieure, de Seine-et-Marne, de Seinc-ct Oise
et des Vosges
Dans les autres départements
Fabricants de cartes
SalpOtriers
Fabricants de sucre.
fcûlrepreneurs de voitures publiques Voitures de terre à 4 roues. . .
— à 2 roues
— d'eau
Quotité de» droits par Utct.
fr.
Nombre des établissements
sur lesquels a porté ledrokt du licence.
Ensemble.
Double décime. .
Total .
Montant des
droits perçus.
fr.
a révolution
Boissons. — L'impôt sur les boissons qui existait avant de 1789, fut supprimé en 1791, en même temps que les aulres taxes qui frappaient les objets de consommation, et rétabli par la loi de finances du 5 ventôse an XII (25 fév. 1804). La perception des droits avait lieu, à celte époque, au moyen d'inventaires dressés chez le3 producteurs et les fabricants ; la circulation des boissons restait libre, et les simples débitants n'étaient assujettis à aucune visite. Ce système dut être abandonné, à raison de la difficulté que l'on éprouvait à dresser les inventaires et a constater exactement les quantités fabriquées. En 1808 (Loi du 25 novembre) le droit d'inventaire fut supprimé et compensé par une augmentation des taxes au détail et à la vente en gros 'établies par la loi du 24 avril 1806. Momentanément abandonné pendant les Gent-Jours, ce régime fut remis en vigueur par la loi du 28 avril 1816, qui forme encore aujourd'hui la base de la législation.
(1) A Paris, le droit de licence est remplacé par la taxe unique perçue à l'entrée sur les bohsooa; mais la licence e*tduo par le* brasseurs, les fabricants de cartes, etc.
Les boissons soumises à l'impôt comprennent: le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel, la bière, les eaux-de-vie, esprits, fruits à Teau-devie et liqueurs (L. 1816 et 1818). L'impôt qui frappe ces denrées, se décompose d'ailleurs en un certain nombre de droits dits : droit de circulation, d'entrée, de détail et de consommation. La bière est en outre assujettie à une taxe spéciale de fabrication.
Le droit de circulation frappe les vins, cidres, poirés et hydromels, mis en mouvement à destination de simples particuliers.
Le tableau ci-après indique la division spéciale de la France en & classes, au point de vue de la perception du droit de circulation sur le vin (L.1816), la quotité de l'impôt par classes et les quantités de produits qui, en 1856, ont été soumise* à ce droit, ainsi que les recettes que la perception de ces droits a données. A l'égard du vin, le lieu de destination est la base d'application du droit de circulation.
Composition des quatre classes relatifea
à rétablissement du droit sur les vins.
irt Classe. — Var, Basses-Alpes, Vauclose , Bouches-du -Rhône, Gard, Hérault, Ain, Pyrénées- Orientales, Tarn, Haute-Garonne, Ariège, Lot, Tarnet-Garonne, Gers, Hautes- Pyrénées, Dordogne, Lotet-Garonse, Charente- Inférieure, Charente, Gironde, Landes, Basses-Pyrénées, Aveyron
2* Classe. — Drôme, Ardèche, Hautes- Alpes, Isère, Puy-de-Dôme, Allier, Nièvre, Cher, Indre, Vienne, Deux- Sèvres, Vendée, Loire-Inférieure, Maineet-Loir, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loiret, Yonne, Côte-d'Or, Ain, Aube, Haute-Marne, Marne, Meuse, Moselle, Meurthe
3* Classe. — Jura, Doubs, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Rhône,» Loire, Sarthe, Morbihan, Seine, Stine-et-Oise , Seineet-Marne, Eure-et-Loir, Creuse, Haute - Vienne, Corrèze, Cantal, Haute-Loire, Lozère, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Vosges, Eure, Oise, Aisne
4" Classe. — Nord, Pas-de-Calais-, Somme, Ardennes, Seine-Inférieure, Calvados, Orne, Manche, Mayenne, Ille-ct-Vilainc, Côtes-du-Nord, Finistère
Totaux
Cidres, poirés, hydromels (taxe unique) .
Total
A ajouter aux produits de 1856, double décime et forts centimes (1. 14 juillet 1855).
Droit de 15 c par expédition, par acquit à caution ou congé, et"
Total
Quotité du droit
par hcctol.
fr.
Quantités sur lesquelles
k» droits ont èié assis
en 18S6.
luctol.
Expéditions.
Produit»
<ks droit»
fr.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES. 39
Le produit des droits de circulation s'élève et baisse avec le chiffre de la récolte. Si, par exemple, en 1830, il était évalué, année moyenne, à 9 millions en y comprenant le droit d'expédition. (Rapp. au Roi, du 15 mars 1830), il ne s'ensuit pas qu'il ait diminué d'une manière permanente.
Le droit de détail est prélevé sur les boissons qui sont débitées : il ne s'applique sous ce titre, qu'aux vins, cidres, poirés et hydromels ; mais les alcools et liqueurs spiritueuses sont soumises chez les débitants à un droit analogue, désigné sovs le nom de droit de consommation. Les droits de détail sont fixés & 15 0/0 de la valeur vénale des produits imposés (Déc. 15 mars 1852). Le droit de consommation chez les débitants est de 48 fr. 50 c. par hectolitre. Les droits de détail ei de consommation sont assurés par des exercices ou vérifications faites à domicile par les employés de la régie. Voici, pour l'exercice 1856, les résultats de la perception de ces droits.
Denrées Produit
Quantité. Valeur. de» droit».
Droits de détail :
Vins 3,780,474 hect. 240,722, '|58 fr. 35,034,777 fr.
Cidres, poirés et hydromels. . 2,505,181 53,726,554 7,817,040 Droit de consommation :
Alcool pur et autres liquides
spiritueux 295,661 » 14,330,582
Total 57,192,005
Double décime et forts centimes. 11,453,938
Ensemble. 68,645,943
Le droit général de consommation ne porte que sur l'eau-de-vie et les liqueurs spiritueuses achetées directement par le consommateur ; il est perçu, soit au comptant, à l'enlèvement, à l'arrivée et à l'entrée, soit au moyen d'exercices chez les marchands en gros ; il est de 50 fr. par hectolitre. Il a produit en 1856, en principal, 19,846,127 fr. pour 396,921 hectolitres d'alcool ou de liqueurs, et, avec le double décime, 23,815,359 fr.
Le droit d'entrée porte exclusivement sur la consommation des villes de 4,000 âmes et au-dessus; il atteint toutes les espèces de boissons, excepté la bière. Pour la perception de ce droit sur les vins, les départements sont rangés en quatre classes, suivant la valeur moyenne de cette boisson, et les villes sont divisées en sept classes, d'après la population. Pour la perception des droits sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, il n'y a pas de distinction de classes pour les départements. Les villes sont seulement divisées d'après la population. Voici les différents tarifs applicables aux boissons :
ÛOO
Quotité des droits sur les
Division des villes d'après la population.
Vins en cercles et vendanges, par bect. suivant
la classe du département (1).
Cidres, poires.
hydromels et fruits réduits
dans les proportion» fixées
Alcool pur, eaux-4e-T*, fruits a l'eaude- fie.
fr.
fr. p. a.
la
Villes de 4,000 à 6,000
— 50,000 et au dessus (Paris
excepté)
— Paris, taxe de la fabrication
du cidre
En 1856, le droit d'entrée sur les boissons a donné les résultats yants :
Denrées. Quantités. Produit da droit
Vins en cercles et vendanges 2,977,107 hect 2,823,755 fr.
Cidres, poirés, hydromels, fruits réduits dans
les proportions fixées 1,240,974
Alcool pur, eau-de-vie, esprit, en bouteilles,
fruits à l'eau-de-vie et liqueurs de toute
espèce en cercles et en bouteilles et alcool
contenu dans les vins 252,837
Total.
Dans les villes sujettes au droit d'entrée, les conseils municipaux peuvent prononcer la suppression des exercices chez les détaillants, ea remplaçant les droits d'entrée et de détail par une taxe unique perçue à l'entrée de la ville (L. 21 avril 1832, L. 21 juin 1841). Cette conversion ne peut être faite que pour les vins, cidres, poirés et hydromels. La taxe unique a porté, en 1856, sur 1,225,847 hectolitres de vin, qui ont produit une recette de 3,629,869 fr., et 2,680 hectolitres de cidre, dout les droits perçus ont été de 5,90C fr. ; ensemble, 3,635,775 fr., auxquels il y a lieu d'ajouter 735,479 fr., pour double décime et forts centimes, ce qui élève la recette totale à 4,371,255 fr.
Paris est soumis à un régime exceptionnel. Aux différents droits établis sur les boissons, y compris le droit de licence, a été substituée une taxe unique, dite droit de remplacement, que Ton perçoit aux barrières (Loi 28 avril 1816, Déc. 17 mars 1852.) Le régime adopté à Paris a été motivé sur la difficulté de pratiquer l'exercice dans une ville aussi étendue et aussi populeuse. La distillation est interdite à Taris (L. 1er mai 1822.)
Voici quels ont été à Paris en 1856, les produits de la taxe unique sur les boissons :
(1) La division des départements en quatre classes est la même que celle indiquée plus haut pour le droit de circulation.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
ûoi
Quantités sur lesquelles
Quotité les droits
do droits. ont été assis.
8 f.p.hect. 1,061,761 hect.
GG
Montant des droits perçus.
8,336,088 fr.
Denrées.
Vins
Cidres, poirés et hydromels..
Eaux-de-vie, esprita, etc. . . .j Liqueurs en cercles et en bouteilles
Ajouter le double décime. .
Total 16,107,056
La bière est assujettie à un droit unique de fabrication de 2 fr. 40 c. par hectolitre de bière forte, et de 60 c. par hectolitre de petite bière. Ce droit est applicable à Paris aussi bien qu'aux autres villes (L. 12 déc. 1830). Les bières fabriquées dans les hospices sont soumises à des droits réduits, gradués d'après la qualité des produits (L. 1816). La taxe sur la bière a donné, en 1856, les résultats suivants :
Denrées»
Bières fortes
Petites bières
Bières fabriquées dans les hospices.
Total
Double décime
Total .
Quantités.
6,819,709 hect.
Produit.
11,567,302 fr.
Nous résumons, dans le tableau suivant, les quantités des diverses espèces de boissons, soumises aux taxes en 1856.
Vins.
Cidres, poirés et
hydromels.
Alcool , eaux-4e-vie ,
esprits , et liqueurs.
hectol.
hectol .
hectol.
Droit de détail et de consommation.
Droit général de consommation sur l'alcool pur et autres liquides spi-
Droits perçus aux entrées de Paris en remplacement des droits de
Droit d'entrée et taxe en remplacement des droits d'entrée et de
A déduire :
Les quantités d'après lesquelles a été constatée la perception dos droits d'entrée et qui figurent déjà parmi les matières soumises, soit au droit de circulation, soit à celui de détail et de consommation sur les vins et cidres (déduction faite, par évaluat ion, des quantités introduites par les propriétaires
Les consommations atteintes par les droits, en 1856, sont donc réellement de
