TOME I
Les quantités de bière soumises aux droit de fabrication se sont, en outre, élevées à ô, 448,692 hectolitres.
Après avoir indiqué le total des quantités de boissons soumises au droits, nous donnons ci-après le produit de ces différents droits, pour la môme année 1856.
Droit de détail et de consommation
Droit général de consommation .<..•••••••. • • •
Droit aux entrées de Paris.
Droit d'entrée
Taxe en remplacement des droits d'entrée et de dé-
Vins.
v/iurcD f
poirés et
h yiiromclst
Alcools i eeux-de-vie ,
esprits et liqueurs.
en comprenxat le double décime.
fr.
fr.
fr.
Totaux
Ajouter :
Droit de 15 c. par expéditio Droit de fabrication sur la 1
Si l'on ajoute à la somme de 142,333,060 f. ci-dessus indiquée, le produit des droits de licence sur les établissements de fabrication ou de débit de boissons, qui ont été de 3,125,502 fr. pour les débitants de boissons, bouilleurs, etc., et de \ 30,070 fr. pour les brasseries, on obtient un total de 145,498,582 fr., qui représente les charges réelles que les boissons ont supportées en 1856. Pour une population de 36 millions d'habitants, c'est une moyenne de 4 fr. par individu, affectée à cet espèce d'impôt. D'un autre côté, la quantité totale de boissons soumises aux différents droits a été en 1856, de 23,300,000 hectolitres. Chaque hectolitre de boisson a donc été grevé en moyenne d'une somme de 6 fr. 20 c. ; mais ces charges se répartissent très-différemment entre les habitants des villes et ceux des campagnes, puisque ces derniers n'ont pas à acquitter de droit d'entrée, et qu'il y a parmi eux toute une classr», celle des producteurs, qui n'a rien à payer (1). De plus, aux taxes que nous venons d'énumérer, viennent s'ajouter les droits d'octroi qui sont prélevés exclusivement dans les villes et à leur profil. Les recettes sur les boissons en 1856, présentent une notable augmentation (plus de 23 millions) sur celles de 1855. Voici celles de 1816, 1828 et 1846.
(1) D'après le programme impérial, relatif aux grandes mesures indiquées dans la lettre au ministre d'Etat, datée du 5 janvier 1860, les droits de consommation doivent être l'objet de notables réductions.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
Nature des droits.
Boissons.
Bières..
Licences. .
Produit.
58,690,039 fr.
Produit.
97,384,929 fr.
Produit.
Totaux.
Sel. — L'impôt sur le sel qui a remplacé, en 1790, les anciennes gabelles, a subi depuis lors de nombreuses vicissitudes. Fixé à 28 fr. 50 par quintal (Loi du 11 juin 1806) puis à 40 fr. (Déc. 11 nov. 1813) réduit à 30 fr. en 1816 (Loi du 28 avril), il fut momentanément supprimé par décret du 18 avril 1848, et rétabli peu de temps après. (Loi du 31 déc. 1848). Le taux du droit est actuellement de 10 fr. par quintal pour tous les sels indigènes et pour ceux importés de l'Algérie et des colonies. La prohibition qui frappait les sels étrangers a été remplacée par un droit à l'importation, déterminé par la loi du 18 juillet 1850.
Des franchises de droits sont accordées pour les sels destinés à l'étranger, à la pèche maritime, aux salaisons, etc. (Déc. du 11 juin 1806, Ord. 30 octob. 1816, Déc. 27 octob. 1849.) Les sels destinés à l'alimentation des besliaux jouissent d'une modération de droits et ne paient que 5 c. par kilogr. , à condition d'être dénaturés en présence d'agents de l'administration. (Loi 17 juin 1840).
Dans l'intérêt des perceptions fiscales, la fabrication et l'exploitation du sel sont assujetties à des conditions particulières, qui varient avec le mode de production.
La perception des droits sur le sel est confiée, partie à l'administration des douanes (V. plus haut p. 392), partie à l'administration des contributions indirectes. La première recouvre les droits sur les sels étrangers, sur ceux qui sont extraits des marais salins ou qui sont fabriqués près des frontières. La régie perçoit les taxes sur les sels de l'intérieur, notamment sur ceux provenant des salines de l'Est.
Le tableau ci-après présente le détail des quantités de sel et autres produits soumis aux droits en 1856, ainsi que les recettes auxquelles ils ont donné lieu, soit pour le compte des douanes ou pour celui de la régie (Extrait du compte définitif de 1856).
Nature des taxes.
Quotité dea droits.
Quantités livrées à la consommation.
Produits des taxes.
Droits perçus par les douanes :
Taxe pour la consommation perçue dans les
par kilog.
kil.
fr.
(l) Le taux des droits avait été diminué depuis 1828.
Droits perçus par les contributions indirectes :
Salines exploitées par divers particuliers.
Sel fossile ...
Sel fabriqué
Sels provenant de fabriques de salpêtre et de
produits chimiques
Report
Totaux
Produits spéciaux (décrets du 17 mars 1852).
Droits perçus parles douanes:
Soude naturelle, cendres de varech
Sulfate de soude impur hydraté
Sulfate impur anhydre
Chlorure de magnésium
Droits perçus par les contributions indirectes: Salins ou résidus bruts de la calcination des
vinasses de betterave
Sulfate pur cristallisé ou hydraté
— anhydre
Sulfate impur cristallisé ou hydraté
Sulfate de soude
Soudes brutes et cristaux de soude
Sel de soude
Acide chlorhydriquc
Chlorure de chaux
Chlorure de magnésium.
par quintal.
Perception des douanes : Sel
Produits divers
Ensemble
Perception de la régie : Sel
Produits divers
Montant total des droits 35,321,166
D'après le tableau ci-dessus, la quantité de sel consommée a été, en 185G, de 352 millions de kilogr., soit en moyenne, par individu, 9 kilog. 836 gr. Cette moyenne, en 1830, n'était que de 7 kilogr. 4 décigr. (214,456,900 kilogr. pour une population de 30 millions 1/2 d'habitants) : cet accroissement dans la consommation peut être attribué eo grande partie à la diminution de la taxe. Les produits des droits sur les sels étaient, en 1816, de près de 47 millions, dont près de 43 millions perçus par les douanes, et 4 millions par les contributions directes ; eo 1828, de 61 millions (54 millions pour les douanes et 7 millions pour les contributions indirectes). En 1856, les recettes réunies des contributions directes et des douanes sont de 35,300,000 fr.; celte réduction s'explique naturellement par l'abaissement de la taxe. (Voy. aussi le chap. de l'Industrie, au 2° vol.)
Voitures publiques. — L'impôt sur les voitures publiques a été établi par la loi du 9 vendémiaire an VU (30 septembre 1797), pour compenser les produits de l'ancien monopole des messageries qui appartenait à l'État, avant la révolution de 1789. 11 est régi par les lois du 5 ventôse
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
an XII, 25 mars 1817, 17 juillet 1819, 28 juin 1833, 20 juillet 1837, 2 juillet 1838 et U juillet 1855.
Pour la perception de l'impôt, les voitures sont divisées en trois catégories : voitures à service régulier ou extraordinaire, voitures d'occasion et à volonté, voitures en service accidentel (1).
Voici pour Tannée 1856, le résultat de la perception des droits sur les voitures publiques en service régulier et extraordinaire.
Droits établis en raison du nombre de places :
Voitures de terre, routes ordinaires
— chemins de fer . ...
Droits perças.
3,935,379 fr.
Les voitures d'occasion ou à volonté sont soumises à une taxe fixe annuelle, réglée par la loi du 28 juin 1833.
Le tableau ci-après donne les bases du tarif joint à la loi de 1833, le nombre des voitures assujetties au droit en 1856, et le produit des droits pendant la même année.
Droits sur le transport des marchandises :
Voitures de terre, routes ordinaires
— chemins de fer (gr. vitesse). . .
Voitures abonnées :
— routes ordinaires
— chemins de fer
— d'eau.
Valeurs snr lesquelles les droits sont assis.
39,353,794 fr.
Voitures d'occasion et a yolonté.
Quotité des droits par au.
Nombre des Toitures.
Produit des droits.
Au dessus de ce nombre, pour 6
fr.
fr.
On désigne sous le nom de voitures en service accidentel, celles qui sont habituellement affectées à des services particuliers ou à des transports de marchandises ou objets mobiliers et qui sont accidentellement employées pour le transport en commun des voyageurs. C'est ainsi qu'à Paris et dans certaines grandes villes, les entrepreneurs de déménagements ou les voituriers, se servent de leur voitures pour transporter le
(1) Voyez Dictionnaire de l'administration française.
Digitize
public, soit à la campagne, soit à des fêtes où à des réunions qui se tiennent dans les environs.
Ces voitures, chaque fois qu'elles sont mises en circulation pour le service des voyageurs, supportent une taxe de 15 c. par place et par jour (Loi du 20 juillet 1837). En 1856, ce droit a été perçu sur 29,837 voitures, contenant 240,787 places et a produit 36,118 fr.
Enfin, des estampilles, du coût de 2fr. ont été apposées sur 7,425 voitures destinées au service ordinaire ou extraordinaire, ou voitures d'occasion et à volonté ; ce droit a produit 14,850 fr.
En résumé, les différentes recettes provenant des taxes sur les voitures publiques se sont ainsi composées en 1856 :
Voitures en service régulier et extraordinaire, exercées. . 17,385,162 fr.
— — — abonnées 67,691
— — d'occasion et à yolonté 1,427,378
— — accidentel et journalier 36,118
Estampilles apposées sur les voitures U,850
Total 18,931,109
Double décime (le produit dts estampUles excepté) 3,78.^,139
Ensemble 22,715,338
L'impôt sur les voitures publiques produisait seulement, en 1816, 2,370,500 fr. ; en 1828, 5,500,000 fr.; en 1846, 10,883,000 fr.
L'augmentation des recettes provient surtout du développement que les transports de voyageurs ont pris depuis la création des chemins de fer.
Sucres. — La législation sur les sucres a subi de nombreuses varialions depuis 1810, époque à laquelle l'industrie du sucre de betterave a pris naissance, sous l'influence du système protecteur qne le blocus continental avait fait adopter. Depuis lors, trois intérêts difficiles à concilier se sont trouvés en présence, l'intérêt industriel, l'intérêt colonial el l'intérêt de la consommation. Le sucre, en effet, est un produit à la fois agréable et utile pour l'alimentation, c'est l'objet d'une fabrication nationale, aujourd'hui très-importante, elc'estenfm une des principales richesses de nos colonies, quiavaient autrefois le monopole presque exclusif de l'approvisionnement de la métropole. Pendant les premières années qui suivirent sa naissance, l'industrie sucrière indigène fut affranchie de tout droit; c'est seulement en 1837, que le sucre de betterave fut soumis à une taxe primitivement fixée à 5 fr. par 100 kilogr. (Loi du 18 juillet 1837) et qui fut successivement portée à 15 fr. (Ord. juillet 1839), 25 fr. (Loi 3 juillet 18/jO) puis enfin à û5 fr. (Loi du 2 juillet . 1843). Ce dernier taux était le même que celui du droit à l'importation du sucre colonial ; et il y avait alors égalité parfaite entre les deux produits. Mais la production indigène s'étant rapidement développée sous ce régime, et l'émancipation des noirs ayant porté, au moins momenla-
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
nément, atteinte à la prospérité de nos colonies, on crut nécessaire de revenir àun système de faveur au profit de ces dernières ; la loi du 13 juin 1851 statua donc que le sucre colonial paierait 5 fr. de moins que le sucre indigène. La surtaxe établie sur le sucre de betterave, élevée à 7 fr. par le décret du 27 mars 1852, qui avait limité à quatre ans la durée de ce régime, fut prorogée momentanément par le décret du 24 mars
D'après les dispositions que nous venons d'indiquer, le sucre indigène paie 45 fr. par quintal (avec les décimes, 54 fr.), le sucre colonial 38 fr. et ce droit se réduit même à 35 fr. pour les sucres des colonies françaises au-delà du cap de Bonne-Espérance, importés par navires fran- • çais. Quant aux sucres étrangers, ils sont soumis à des taxes différentielles, destinées à favoriser la navigation nationale. Sous pavillon français, ils paient 43 fr. par quintal, en arrivant de la Chine, de la Cochinchine, des Philippines et de Siam; 47 fr. provenant des autres contrées de l'Inde; 50 fr. d'ailleurs, hors d'Europe ; 60 fr. tirés des entrepôts. Sous pavillons étrangers, ils acquittent une taxe uniforme de 65 fr. quelle que soit leur provenance. (Déc. 28 décembre 1855). Les droits que nous venons d'indiquer sont applicables aux sucres de nuance égale au plus, au premier type ; pour les sucres de qualité supérieure, les droits sont augmentés de 3 fr. par quintal.
Ce régime, maintenu jusqu'à l'époque actuelle, va être l'objet de modifications importantes qui se rattachent au système général de dégrèvement des objets de consommation annoncé parle programme impérial du 15 janvier 1860. Un projet de loi, adopté par le Conseil d'État, vient d'être soumis au Corps législatif, dans le but de réduire dans une trèsforte proportion les sucres étrangers, en maintenant une détaxe de 3 fr. par 100 kilogr. au profit des sucres des colonies françaises. Les taxes différentielles de provenance sur les sucres étrangers sont maintenues momentanément dans ce projet, jusqu'au 30 juin 1861, époque à laquelle ils doivent êlre supprimés. Les droits différentiels par pavillons sont couservés d'une manière permanente.
Le sucre raffiné, c'est-à-dire ayant subi les opérations propres à le dégager de toute matière étrangère et à le rendre net, blanc et brillant, acquitte, lorsqu'il est fabriqué en France ou aux colonies, un droit supérieur de 10 0/0 à celui des sucres du premier type. Le sucre raffiné de provenance étrangère est prohibé à l'importation. D'après le projet de loi dont nous avons parlé ci-cessus, la prohibition des sucres raffinés est supprimée et remplacée par des droits fixes. Un drawback est accordé au sucre réexporté après raffinage. Le rendement du sucre brut en sucre raffiné est fixé par la loi du 3 juillet 1840. Le chiffre de ce rendement a été momentanément abaissé par le décret du 17 avril 1858. Mais les
/lOS
CIIA.PITHE IX. — FINANCES.
bases actuelles du drawback doivent être changées d'après le nouveau projet de loi. Les fabriques et les raffineries de sucre sont soumises à des règlements spéciaux destinés à faciliter et à assurer la perception de l'impôt. Elles sont en outre considérées comme des établissements insalubres.
Il existe des entrepôts pour les sucres à Paris, Lille, Douai , Valenciennes, Orléans et Arras.
Nous donnons les chiffres de la production du sucre indigène au chapitre de l'Industrie (1). Nous nous bornerons à faire connaître ici, d'après le compte financier de 1856, les droits perçus par le Trésor pendant le cours de ce dernier exercice.
Sacres de betterave et tous autres sucres cvistallisables.
Sucres du premier type et de toutes les nuances inférieures
Sucres au dessus du premier type. .
— raffinés
Glucoses et autres sucres non cristalHsables.
Glucoses granulées
Sirop et sucre concret
Totaux
Double décime
Ensemble
Quotité des droits par 100 kil.
Quantités soumises aux droits.
Droits perçus.
fr.
kilog.
lr.
En 1846, l'impôt sur le sucre indigène ne produisait que 17 millions 1/2. L'augmentation quia eu lieu pendant cette époque, provient à la fois et de l'élévation des droits et de l'accroissement de la production.
Cartes à jouer. — La fabrication des cartes n'est permise que dans les chefs- lieux de direction de la régie des contributions indirectes. (Décr. lw germinal an XII). En fait, elle est autorisée dans tous les chefs-lieux d'arrondissement où l'organisation du service comporte celte exception. Les fabricants doivent se munir d'une licence dont le taux est de 1 2 fr. par trimestre. Il y a deux espèces de cartes ; les cartes à portrait français et les cartes à portrait étranger, ou celles qui ne sont pas dans la forme usitée en France. La fabrication des premières ne peut être faite qu'avec du papier fourni par la régie et portant l'empreinte de ses moules. Les fabricants sont seulement autorisés à faire usage de papier taroté, ou de couleur, pour le dessous des cartes ; la seconde espèce de cartes peut être imprimée sur papier libre ; elles sont assujetties à un droit de fabrication de 40 c. par jeu, tandis que les premières acquittent une taxe de 25 c. seulement. Les fabricants sont
(1) Nous renvoyons, en outre, au chapitre des consommations pour les éCtaih relatifs à la consommation des produits.
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
tenus de mettre sur chaque jeu, une enveloppe indiquant leurs noms, demeures, enseignes, et signatures en forme de griffe; il est en outre apposé par les employés de la régie, sur chaque jeu de cartes destiné à Fiotérieur,une bande de contrôle à timbre sec. L'importation des cartes étrangères en France est interdite, l'exportation est permise. Les cartes destinées à l'étranger sont même exemptées du droit de fabrication.
Le tableau ci-après indique les résultats, en 1856, de l'impôt sur les cartes :
Quotité
Nombre
des droits
des
Droits perçus.
Jeux contrôlés.
par jeu.
jeux de cartes.
fr.
Portraits français pour l'intérieur. . . .
— étrangers —
Jeux manquants.
Portraits français passibles du double
Jusqu'en 1830, le produit du droit sur les cartes ne dépassait guère 500,000 fr. En 1846, il atteignait environ 750,000 fr.
Alcools dénaturés. — Lorsque les alcools sont rendus impropres à la consommation de l'homme, par certains mélanges faits avec des huiles essentielles ou d'autres matières qui les dénaturent, ils sont affranchis de tous droits d'entrée, de consommation et de détail, ils subissent seulement un droit dedénaturation (Loi du 24 juillet 1843, Ord. roy. du 14 juin 1844). Pour la perception du droit, les alcools sont divisés en quatre classes, suivant la quantité d'essence qu'ils contiennent. Le droit par hectolitre et par classe est perçu à l'arrivée, pour les villes assujetties au droit d'entrée, et au départ pour toutes les autres communes. Résultats de la perception en 1856 :
Quotité
Quanti!
és
des
sur lesquelles los droits
Droits perçus.
droits.
ont été assis.
fr.
bectol.
fr,
Dans les communes non assujetties au
droit d'entrée de 2 à 3 dixièmes. . .
— de 3 à 4 —
— de 4 à 5 —
et au-dessus de 5 —
Dans les communes assujetties au
droit d'entrée, do 4 à 10,000 âmes.
— de 2 à 3 dixièmes. ..
— de 3 à 4 —
au-dessus de 5 —
MO
De 10 à 30,000 âmes :
droit d'entrée de 2 à 3 dixièmes.
— de 3 à 4 —
— de 4 à 5 — au-dessus de 5 -
De 30 à 50,000 âmes :
droit d'entrée de 2 à 3 dixièmes.
— de 3 à 4 —
au-dessus de 5 —
De 50,000 âmes et au-dessus :
droit d'entrée do 2 à 3 dixièmes.
— de 3 à 4 —
— de 4 à 5 — au-dessus do 5 —
Ville de Paris :
droit d'entrée de 2 à 3 dixièmes. .
— de 3 à 4 —
— de 4 à 5 — au-dessus de 5 —
Totaux
Double décime
OS
Ensemble.
Garantie des madères cTor et d'argent. — Les ouvrages d'or et d'argent, fabriqués et vendus en France, sont soumis à un contrôle exercé par des agents spéciaux appartenant aux administrations des monnaies et des contributions indirectes. Ce contrôle, désigné plus généralement sous le nom de garantie, destiné à prévenir le public contre les fraudes auxquelles ce genre de commerce pourrait donner lieu, consiste a s'assurer du titre des objets d'or et d'argent, au moyen d'un essai préalable, et à constater ensuite ce titre par l'apposition d'une marque ou poinçon. Les objets neufs doivent en outre porter la marque du fabricant. Les bureaux où s'opère la garantie sont composés d'un essayeur, d'un receveur et d'un contrôleur; ils sont au nombre de 87 et ont tous, à l'exception de celui de Paris, un signe particulier gravé sur leurs poinçons respectifs. La garantie donne lieu à la perception d'un droit qui a produit, en 1856, les résultats suivants:
Ouvrages d'or 20f.p.hectog. 73,311 h. 91g.
d'argent 1 — 704,063 46
Lingots dits de triage 0 82 c. 176,936 29
Vi66,238f.20c 704,063 46 14,508 78
Double décime
En 1816, le droit de garantie produisait à peine 500,000 fr., et ne s'élevait qu'à 1,400,000 fr. en 1828 ; mais, en 1846, il dépassait déjà 2 millions de francs.
Argues impériales. — Les argues sont des machines dont le maniement est confié aux mains de l'État, et qui servent à dégrossir et diminuer les lingots d'or, d'argent et de cuivre doré que l'on veut rendre propre à la passementerie et à la fabrication des tissus. Les tireurs d'or
CONTRIBUTIONS INDIRECTES
kit
et d'argent doivent porter leurs lingots à ces établissements et payer un droit fixé par la loi du U août 1844 (30 c. par hectogr. pour les lingots d'or, 12 c. pour ceux d'argent et les bâtons de cuivre). Les argues publiques sont établies à Lyon et à Trévoux ; celle qui existait précédemment à Paris a été supprimée. Le droit d'argué a produit en 1855, en principal 45,500 fr. et avec le double décime, 54,600 fr.
Perceptions diverses. — Indépendamment des objets que nous venons d'énumérer, l'administration des contributions indirectes est chargée de la perception d'un certain nombre de taxes que nous indiquerons ciaprès, en faisant connaître ep. même temps la base de l'assiette des droits et le produit des recettes pour l'exercice 1856.
Droits de timbre sur les quittances et expéditions délivrées
(39,349,068) à raison de 10 centimes par expédition
Droit» de navigation (1).
Rivières et canaux non soumissionnés
Canaux soumissionnés et rivières canalisées, avec les fonds d'emprunt (Lois des 5 et 7 août 1821, et la août 1822)
3,934,906 fr.
5,373,779 fr.
Total.
Produits de bacs, de pêche, francs-bords et autres recettes diverses
Produits de pèche, franc-bords, etc., concernant les canaux soumissionnaires
Total.
Droit de péage sur les ponts (4 ponts)
Dixième du produit net des octrois. — Portion du trésor dans la
valeur des tabacs et poudres provenant de saisies
Prélèvement sur les communes pour frais de casernement .
Recetie-s extraordinaires
Prix des plombs apposés pour les sels et les sucres
Indemnités pour frais de surveillance des eutrepôts de sucres
Amendes et confiscations
Recouvrement d'avances pour divors services sur les
communes — Abonnements pour traitements des
employés de l'octroi
Abonnements pour frais d'impressions
— — d'exercices dans l'intérieur
des villes
Droits perçus sur la fabrication de cartes
— —sur les employés, pour prix d'instrum. , etc.
— — sur les cultivateurs de tabacs
Total.
il) Nous nous occuperons, avec détail, de la navigation et du droit qu'elle rapporte, aux chapitres Commerce et Voies de communication.
