TABACS ET POUDRES A FED
Tabacs. — Le monopole des tabacs existait antérieurement à 1789, mais il était exercé à cette époque, au profit de l'État, par des fermiers généraux. Le régime de liberté entière qui, en 1791, avait remplacé ce système restrictif, fut successivement modifié par la loi du 12 brumaire an VII et le décret du 16 juin 1808, puis abrogé par le décret du 29 novembre 1810, qui rétablit le privilège exclusif en faveur de l'État La loi de 1816 a posé ensuite les règles relatives à l'exercice de ce monopole. Le ministre des finances justifiait de la manière suivante ce régime, dans le rapport présenté au Roi le 15 mars 1830 :
n Le piivilége exclusif attribué à l'État de la fabrication et de la vente des tabacs est jugé aujourd'hui comme étant l'unique moyen de concilier la culture indigène avec un impôt sur cette matière, et d'obtenir de cet impôt un revenu d'une certaine importance. Les débats des Chambres à chaque renouvellement du monopole ont prouvé cette vérité. Ils ont démontré que l'espoir d'un produit égal sous un régime de taxes quelconques est une illusion ; qu'avec la liberté de culture et de fabrication, on n'arriverait pas au tiers de ce produit et qu'avant de songer à un tel dégrèvement sur une matière si éminemment imposable, il y aurait beaucoup d'autres charges à alléger. » Nous croyons ces observations parfaitement fondées, et elles nous paraissent avoir conservé toute leur portée.
La culture du tabac n'est permise en France que dans les neuf déparments suivants: Bouches-du-Rhône, Gironde, Lot, Lot-et-Garonne, Ille-el-Vilaine, Bas-Rhin, Nord, Pas-de-Calais et Var. Celui qui veut cultiver le tabac dans ces départements doit en faire préalablement la déclaration et obtenir une permission délivrée par une commission spéciale composée du préfet, du directeur des contributions indirectes, d'un agent supérieur du service de culture, d'un membre du conseil général et d'un membre du conseil d'arrondissement. Le ministre des finances fixe annuellement le nombre d'hectares à cultiver, ainsi que les quantités de tabacs à demander aux départements où la culture est permise, de manière à assurer, au plus, quatre cinquièmes des approvisionnements des manufactures impériales aux tabacs indigènes. Les planteurs de tabacs sont tenus de représenter à la régie le produit intégral de leur récolte, mais ils ont la faculté de destiner celte récolte, soit à l'approvisionnement des manufactures impériales, soit à l'exportation. La surveillance de la culture est confiée à des employés spéciaux.
La fabrication du tabac a lieu dans des manufactures impériales qui sont au nombre de douze et sont établies dans les villes ci-après, Savoir : Paris, le Havre, Morlaix, Toulouse, Bordeaux, Tonneins, Marseille, Lyon, Strasbourg, Lille, Nantes et Châteauroux.
