‹ Statistique de la France comparée avec les autres états de l'EuropeChapitre 189 sur 218 · DÉPENSES COMMUNALES · texte numérisé non relu

DÉPENSES COMMUNALES

annuel de celte branche de revenu s'élève à 30,000 fr. au moins. Les autres communes traitent avec la régie des contributions indirectes pour la perception et la surveillance de leur octroi, ou en afferment le produit.

Traitement des gardes champêtres et des gardes forestiers. La nomination de ces agents est confiée au préfet. La quotité de leurs traitements varie suivant l'étendue des bois que les gardes ont à surveiller et les ressources de la commune.

Traitements et frais de bureau des commissaires de police. Les commissaires de police ont été divisés en cinq classes, par un décret du 27 février 1855, qui a réglé de la manière suivante les traitements et les frais de bureau qui leur sont attribués.

Frais de douanes Traitements. et de bureau.

1" Classe 4,000 fr. 800 fr.

2' Classe 3,000 600

3" Classe 2,000 400

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