SITUATION FINANCIÈRE DES COMMUNES
Les chiffres des diverses receltes et dépenses des communes de France ne peut être connu de l'administration que par des enquêtes spéciales. Le dernier travail de ce genre qui a été fait remonte à 1846, nous en donnons ici les résultats dans des tableaux qui indiquent le montant des lecettes et dépenses, tant ordinaires qu'extraordinaires, et la répartition des receltes entre les 86 départements.
Population des 36,819 communes de France, en 1846, 35,401,761 habitants.
/ foncière 158,309,544 fr.
Principal des contributions directes ^Tiliiw* 1 34,33 J,894 perçues au profit de l'Eut. \ S
l patente 32,055,611
Total 149,057,910
Recettes communales ordinaires.
Cinq centimes additionnels ordinaires 9,662,379
Attributions sur les patentes 2,815,108
Impositions annuelles pour couvrir l'insuffisance des revenus. 56,086,498
Produit brut de l'octroi (34,109,659 fr. , pour Paris seulement) 84,421,434
Droit de location des places aux halles et marchés, et du
pesage, mesurage, etc. (4,412,112 fr., pour Paris) 16,758,778
Fermage de biens communaux (1,189,403 fr., pour Paris) . 11,019,203
Coupes ordinaires des bois 5,618,141
Taxes affouagères et de pâturage 11,221,384
Rentes sur l'Etat 3,157,023
Rentes sur les particuliers et intérêts de capitaux placés .... 720,005 Taxes communales diverses (transport des corps, concessions de sépultures, péage, droit d'expédition, droit de voirie,
de morgue, etc., 3,222,829 fr , pour Paris seulement) .... 6,308,751
Intérêts de fonds placés au Trésor. 8,297,660
Recettes diverses éventuelles (attributions sur amendes, etc.) 21, 548.554
Total 230,633,909
Recettes extraordinaires.
Ventes d'immeubles 9,732,523
Coupes extraordinaires de bois 12,625,559
Impositions extraordinaires applicables aux besoins extraordinaires 9,413,616
Emprunts 6,293,520
Dons et legs 2,693,026
Recettes éventuelles diverses (remboursements de capitaux, etc, ) 67,337,575
Total des recettes extraordinaires 108,095,521
— — ordinaires 230,033,909
Total général 338,729,630
Dépenses communales ordinaires.
Frais d'administration :
Personnel 21,233,684
Matériel 4,847,412
Total 26,081,096
Entretien des constructions et autres immeubles communaux. 46, 328,395
Police et salubrité :
Personnel (6,706,016 fr., pour Paris) . . . 10,327,648 Matériel (3,923,380 fr., pour Paris)... . 11,146,272
Total 21,473,920
Frais d'administration de l'octroi et dixième du Trésor
(3,952,852 fr., pour Paris) 13,751,603
Secours publics (subventions aux hospices, bureaux de bienfaisance) (5,975,461 fr., pour Paris) 15,574,818
Garde nationale (traitements, corps de garde, mobilier
(514,111 fr., pour Paris) 2,141,554
Instruction publique (traitements, entretien des bâtiments). 21,213,733
Culte — Personnel 3,714,610
Matériel 2,171,732
Total ™ 5,946,342
Intérêts d'emprunts (1,67«,866 fr.^pour Paris).. 3,8OC,l90
Pensions de retraite et secours (en outre des fonds de
retenue) 497,203
Contributions d»»s propriétés communales : prélèvements
pour casernement, etc. (2,864,613 fr., pour Paris).... 8,219,612
Dépenses diverses 20,348,659
Total des dépenses ordinaires 186,083,029
Dépenses extraordinaires.
Travantx publics pour le culte
— pour l'instruction publique
— pour les chemins vicinaux et divers autres. Acquisitions d'immeubles pour le culte
— — pour l'instruction publique
— — pour la voie publique et autres services
Acquisitions de rentes et emploi de capitaux
Dépenses diverses extraordinaires
Total des dépenses extraordinaires....
— — ordinaires
Total général
Récapitulation :
Recett es ordinaires et extraordinaires (compris les emprunts).
Excédant de recettes (1).
On voit par ce tableau que les états de dépenses ne distinguent pas les dépenses obligatoires des dépenses facultatives. Ces distinctions établies par la loi n'ont d'autre but que de délimiter les pouvoirs tutélaires de l'administration ; mais comme dans la pratique, une même dépense peut être en partie obligatoire et en partie facultative, on a dû les négliger.
Après avoir donné les chiffres relatifs à l'ensemble de la France, nous allons faire connaître la part qui revenait à chaque département dans les recettes communales pour 1846.
Départements.
Ain
Aisne» •••••••■•«•
Alpes (Basses-)
Alpes (Hantes-)....
Ardèche.
Ardennes
Ariége
Aube
Aude
Aveyron
Bouchcs-du-Rhône.
Calvados
Cantal
Charente
Charente-Inférieu"
Cher
Corrèze
Corse
Côte-d'Or
Côtes-du-Nord
Recettes ordinaire», totales.
fr.
Département*.
fr.
812,107 8,668,958 1,609,195 Loire (Haute-)...
Creuse
Dordogne . . .
Doubs
Drome
Eure.
Eure-et-Loir, Finistère....
Gard
Garonne (Haute-).
Gers.
Gironde
Hérault
Ille-et- Vilaine.. . .
Indre
Indre-et-Loire....
Isère
Jura.
Landes
Loir-et-Cher
Loire
Recettes ordinaires. totale».
fr.
(i) Il n'y a ici un excédant de recettes que parce qu'on a compris dans les recettes les remboursements de capitaux et autres recettes éventuelles qui ne sont pas destinées & faire ressource.
Loire-Inférieure. . .
Loiret
Lot
Lot-et-Garonne. . .
Lozère
Maine-et-Loire . . .
Mîinclio.
Maroc
Marne (Haute-),. . .
Mayenne
Meurthe
Meuse
Morbihan
Moselle
Nièvre
Nord ...... <<<...
Oise.
Orne . ...........
Pas-de-Calais
Puy-de-Dôme
Pyrénées (Basses-).
Pyrénées (Hautes-) .
Pyrénées-Orient. . .
8,673,696;phin (Bas-)
