ADMINISTRATION DÉPARTEMENTALE
Antérieurement à 1789, la France était divisée en 33 provinces comprenant 29 généralités, subdivisées en 8 pays d'Etal et 118 pays d'élection; l'Assemblée nationale constituante effaça cette division et y substitue une division territoriale en départements, districts et municipalités. (Décr. des 1 k décembre 1789, 26 février 1 790.) Cette nouvelle division, profondément modifiée par la constitution de Tan III, fut rétablie, au moins dans son principe fondamental, par la loi du 28 pluviôse an VIII, qui fit revivre les communes supprimées, recomposa les districts sous le nom d'arrondissements, et conserva les cantons institués par la constitution de Tau III. La division territoriale consacrée par la loi de l'an VIII, est celle qui subsiste encore aujourd'hui; elle comporte des départements, des arrondissements, des cantons et des communes. Nous allons indiquer quel est le rôle que joue, dans le mécanisme général de I État, chacune de ces divisions ; rappelons auparavant que les limites de ces circonscriptions ou la désignation de leurs chefs -lieux ne peuvent être modifiées que par une loi, et qu'il est nécessaire que les conseils géné* rauxet locaux soient appelés à donner leur avis sur le changement projeté. (Loi du 10 mai 18:<8.) — D'après le dernier recensement (1856), la Fiance se coin pose actuellement de 86 départements, comprenant 363 arrondissements, 2,850 cantons. 36,826 communes (1). Le tableau ciapiè* contient ia liste des départements française! de leurs chefs-lieux, avec l'indication des provinces ou des portions de provinces anciennes
auxquelles ils correspondent, ainsi que l'étendue territoriale de ces dé-
parlements.
M Voir le détail des canton* r* det cdiwmimi au chip, d* 1» Population .
Départements.
Ain.
Chefs-lieux.
Bourg.
Aisne Laon.
Allier
Alpes (Basses-)...
Alpes (Hautes-)...
Ardèche
Ardennes
Ariégc
Aube
Aude
Aveyron
Bouches-du-Rhône .
Calvados
Moulins
Digne
Privas
Mézières
F*oîx •••«•«»•• Troyes . . . ....
Carcassonnc ....
Rodez
Marseille
Cacn
Cantal
Charente
Charente-Infér". . .
Cher.
Corrèze
Corse
Côte-d'Or
Côtes-du-Nord. ...
Creuze
Dordogne
Doubs
Aurillac. . . .
Angoulème .
La Rochelle.
Bourges
Tulle
Ajaccio
Dijon
Saint-Brieuc . . . .
Guéret
Périgucux
Besançon
Drôme Eure. .
Valence Evreux.
Eure-et-Loir Chartres
Finistère Quimper.
Gard Nîmes. . .
Garonne (Haute-; . Toulouse
Gers
Gironde
Auch
Bordeaux.
Hérault
Ille-et- Vilaine. . ..
Indre
Indre-et-Loire
Montpellier
Rennes
Chàteauroux. . . .
Tours
Isère Grenoble..
Jura. . .
Landes
Loire
Loire (Haute-)
Loire-Inférieure.
Loiret
Lons-le-Saulnier .
Mont-de-Marsan.
Saint-Etienne . . .
Le Puy
Nantes.
Orléans.
Loir-et-Cher
Lot
Lot-et-Garonne . . .
Lozère
Bloîs. . .
Cahors.
Agen . . .
Monde. .
Superficie.
Provinces anciennes. hectares, ares.
Bourgogne (Bresse,. Bugey,
Dombes) 579,896 61
Ile de France. Picardie, Champagne (Brie) 735,199 85
Bourbonnais 730,836 84
Haute-Provence 695,418 51
Haut-Dauphiué et Provence. . 558,960 55
Languedoc (Vivarais) 552,664 92
Champagne (Réthelais , Rémois) 523,289 22
Foix, Gascogne (Conserans) . . 489,387 43
Champagne, Bourgogue 600,138 94
Bas-Lan-uedoc 631,324 11
Guyenne (Rouergue) 874 333 36
Basse-Provence 510,487 28
Basse-Normandie (Bessin, Bocage) 552,072 46
Haute-Auvergne 574,146 98
Angoumois, Charente, Poitou. 594,237 72
Auuis, Saintonge 682,568 75
Haut-Berry. Bas-Bourbonnais. 719,933 99
Bas-Limousin 586,608 60
Corse 874,745 00
Bourgogne (Dijonnais, Auxer-
rois) 876,115 78
Haute-Bretagne 688,562 01
Haute-Marche 556,830 20
Guyenne (Périgord) 918,255 70
Franche-Comlé, comté de Mont-
béliard 522,755 47
Bas-Dauphiné 652,154 54
Haute-Normandie (pays d'E-
vreux, Vexin-Normand). . . . 595,764 53 Orléanais (pays Chartrain),
Perche 587,429 57
Basse-Bretagne 672,111 80
Bas-Languedoc 583,555 61
Haut- Languedoc , Gascogne
(Commingcs) 628,988 46
Gascogne (Astarac, Armagnac). 628,030 84 Guyenne (Bordelais, Medoc,
Bazadais) 974,032 01
Bas-Languedoc 619,799 47
Haute-Bretagne 672,583 24
Bas-Berri, Touraine 679,529 95
Touraine, Anjou, Orléanais,
Poitou 611,369 60
Haut - Dauphiné ( Graisivau-
dan) 828,933 64
Bas-Dauphiné (Viennois^
Franche-Comté (bailliage d'Aval) 499 401 07
Gascogne (pays des Landes,
Chalosse 932,130 59
Lyonnais (Forez , Beaujolais^. 475,962 17 Languedoc (Velay, Haute-Auvergne) 496,224 93
Haute-Bretagne 687,456 47
Orléanais (Orléanais propre,
Sologne. Gatinnis) 677,119 18
Orléanais (Blaisois, Bcauce) . . 635,092 10
Guyenne (Quercy) 521,173 52
Guyenne (Agénais, Gascogne). 535,395 94
Languedoc iGévaudan) 516,973 24
Superficie.
Départements. Chefs-lieux. Provinces anciennes. hectares, ares.
Maine et-Loire .... Angers Anjou 712,092 60
Manche Saint-Lô Basse-Normandie (Cotentin,
Avranchin) 592,838 27
Marne Chalons Champagne ( Brie champenoise, Pcrthois, Rémois)... 818,044 45
Marne (Haute-).. . Chaumont Champagne(Bassigny,Vallage). 631,968 01
Mayenne Laval Haut-Maine, Haut-Anjou 517,062 94
Meurthe Nancy Lorraine (Duché de Lorraine,
Toulois) 609,003 90
Meuse Bar-le-Duc Lorraine (Duché de Bar, Ver-
dunois) 622,786 81
Morbihan Vannes Basse-Bretagne 679,781 41
Moselle Met* Lorraine (Messin, pays Allemand) 536,888 75
Nièvre Nevers Nivernais, Orléanais, Bourgogne 681,656 37
N#rd Lille Flandre, Hainaut (Cambrésis). 568,086 87
Oise Beauvais Ile - de - France , Beauvaisis
(Vexin), Haute-Picardie... 585,506 08
Orne. Alençon Normandie (les Marches, Houl-
me), Maine (Perche) 609,728 74
Pas-de-Calais Arras Artois, Picardie (Boulonnais). ggo,562 89
Puy-de-Dôme Clermont-Ferrand Basse-Auvergne ( Limagne) .. . 795,051 39
Pyrénées (Basses-). Pau Béarn et Basse-Navarre, Gascogne (Soûle et Labour). . . 762,265 50
Pyrénées (Hautes-). Tarbes Gascogne (Bigorre, les Quatre-
Vallées) 452.944 65
Pyrénées-OrientlM. Perpignan Roussillon ( Cerdagne ), Bas- Languedoc 412,210 62
Rhin (Bas-) Strasbourg Basse-Alsace 455,344 59
Rhin (Haut-). ... Colmar Haute-Alsace, Sundgau, rép.
de Mulhausen 410,771 20
Rhône Lyon Lyonnais (Lyonnais propre,
Beaujolais) 279,039 10
Saône lHaute-) Vesoul Franche-Comté (Bailliage d'Amont) 533,991 85
Saône-et-Loire Maçon Bourgogne {Maçonnais, Cha-
rolais) 855,174 18
Sarthe Le Mans Bas-Maine, Haut-Anjou 620,667 69
Seine Paris.. Ile-de-France 47,549 57
Seine-et-Marne. . . . Melun Ile-de-France (Gatinais, Brie),
Champagne 573,634 68
Seine-et-Oise Versailles Ile-de-Fra-ice (Hure poix, Man-
tais, Vexin, Gatinais) 560,364 83
Seine-Inférieure... Rouen Haute -Normandie (Roumois,
pays de Caux, Bray) 603,329 42
Sèvres (Deux-) .... Niort Haut-Poitou 599,987 86
Somme Amiens Picardie 616,119 57
Tarn Albi Haut-Languedoc (Albigeois).. 574,210 03
Tarn-ct-Garoune . . Montauban Guyenne, Gascogae, Languedoc 372,016 i9
Var Draguignan Basse-Provence 7:' 2, 60 9 69
Vaucluse Avignon Comtat d'Avignon, Haute-Provence 354,770 87
Vendée Napoléon-Vendée. Bas-Poitou 670,349 59
Vienne Poiters Haut-Poitou 697,037 15
Vienne (Haute-) ... Limoges Haut-Limousin Basse-Marche. 551,658 23
Vosges Epiual Lorraine (duché de Lorraine,
pays des Vosges) 607,996 04
Yonne Auxerre Bourgogne Auxerrois), Champagne (Sénonais) 742,804 90
Lors de la création des départements, la constitution avait placé leur administration entre les mains de directoires collectifs ; mais bientôt on s'aperçut que, dans l'intérêt de la responsabilité et de la bonne gestion des affaires, l'action unitaire était préférable à l'autorité collective d'un comité, et le premier Consul institua les préfets ; depuis lors, le système unitaire est resté intact, à travers tous les changements de régime.
Nommé par le chef de l'Etat, sur la présentation du ministre de l'intérieur, le préfet prête serment entre les mains de l'Empereur ou d'un commissaire délégué à cet eflït. Plusieurs décrets rendus, du 27 mai 1852 au 1er mai 1858, ont divisé les préfectures en trois classes, déterminées le plus généralement par l'importance de leur population respective (1) Les préfets de V classe reçoivent un traitement de 60,000 francs, non compris le fonds d'abonnement ou frais de bureau. Les préfets de la 2e classe reçoivent un traitement de 30,000 fr; ceux de la 3* classe 20,000 fr. Les préfets des départements de la 2* et 3* classe peuvent obtenir des augmentations de traitement sans changer de résidence ; cette disposition est motivée sur l'utilité de conserver au même département des fonctionnaires expérimentés et ayant une connaissance approfondie de ses intérêts. Un décret du 1er mai 1838 a Oxé une limite d'âge pour la durée de l'exercice des fonctions de préfet (2); mais ceux de ces fonctionnaires qui, sans avoir droit à une pension de retraite, cesscut d'être en activité, après six ans au moins de services rétribués par l'Etat, peuvent recevoir un traitement de non-activité fixé à 8,000 fr. pour les préfets de la 1'* classe, à 6,000 fr. pour ceux de la 2* et de la 3' classe, en dehors des traitements imputés sur les fonds de l'Étal par les préfets; et un décret impérial du 12 juillet 1859 a fixé les frais d'administration des préfectures à la somme de 3. 422, 600 fr. pour les dépenses du personnel, et 767,100 fr. pour celles du matériel; un tableau annexé au décret fixe la répartition de ces sommes entre les 86 préfectures (3).
Le préfet est, dans le département, tout à la fois l'organe du gouvernement et le représentant des intérêts départementaux. Bien que nommé sur la proposition du ministre de l'intérieur, il est l'agent de tous les ministres; son autorité ne se renferme pas daus une branche spéciale des services publics, elle les embrasse tontes dans les limites de sa circonscription départementale. Comme organe ou représentant du gcuverne-
(1) Voir F Annuaire de V Administration française pour 1857. Paris, Berger-Levrault.
(2) 05 ans pour les préfets, 65 ans pour les sous-préfets et les secrétaires généraux, 70 ans pour les conseillers de préfecture.
(3 Pour faire face aux dépenses ordinaires des départements, il est formé un fonds commun réparti chaque année par décret entre les départements : pour 1859 ce fonds commuu s'élève à 14,077,000. — V. ch Finances.
ment, le préfet peut prendre des arrêtés et prescrire des mesures obligatoires pour la tolaliléou une partie des habitants de son département; ii nomme, révoque ou suspend un certain nombre de fonclionnaires ou d'agents qui lui sont subordonnés. Il est chargé de pourvoir au maintien de Tordre public, et a en matière de police des attributions déterminées parla loi du 18 juillet 1837, le décret de décentralisation du 25 mars 1852, et la loi du 5 mai 1855 : celle dernière loi attribue, en matière de police municipale, certains pouvoirs spéciaux, aux préfets, dans les villes de £0,000 âmes cl au-dessus. Le préfet a, en outre, le droit de requérir la force publique; il fait décréter et rend exécutoires les rôles des contributions directes et des receltes municipales, est chargé de surveiller la perception et l'emploi des deniers publics, et prend en général toutes les mesures nécessaires à l'exécution locale des lois. Le préfet représente encore l'État comme partie civile devant les tribunaux civils et devant la juridiction administrative ; il peut également, sous l'autorité du ministre des finances, stipuler au nom de l'État dans les actes devenleeld'échange,et dans les baux ou adjudications. — Comme agent des ministres, le préfet exécute leurs ordres, transmet aux autorités inférieures leurs décisions, règlements, instructions, recueille et transmet des renseignements; donne des avis, fait les propositions et surveille la marche des services publics. — Comme représentant des intérêts du déparlement, le préfet en établit le budget, ordonnance les dépenses votées par le conseil général et lui en rend compte. Il approuve, en conseil de préfecture, les délibérations du conseil général relatives aux acquisitions, échanges, aliénations de propriétés départementales ; il passe les baux de location, soit des édifices nécessaires aux services départementaux, soit des immeubles appartenant aux département; il peut autoriser le déparlement à ester en justice, et le représente devant les tribunaux administratifs ou judiciaires. Le préfet est encore le tuteur des communes et il a, à ce titre, des attributions importâmes que le décret du 25 mai 1852 a beaucoup étendues; enfin, dans certains cas, le préfet peut être considéré comme ayant le pouvoir déjuger, et quelques-unes de ses décisions ont le caractère de jugements plutôt que d'actes administratifs.
Le préfet est assisté, pour l'administration du département, de deux conseils, l'un électif, le conseil général ; l'autre nommé par l'Empereur, le conseil de préfecture.
Le nombre des membres du conseil de préfecture varie de trois à quatre, suivant les départements : dans celui de la Seine seulement, il est de cinq. Les traitements des conseillers de préfecture ont été, par le décret du 27 mars 1 852, divisés en trois classes ; ils sont de 5,000 fr. dans la première, de 2,000 dans la seconde, de 1,600 dans la
troisième. Les attributions du conseil de préfecture sont, comme celles du préfet, ou générales ou purement locales. Ainsi il s'occupe, à titre de conseil, de matières administratives qui intéressent le gouvernement, telles que les contributions directes, le domaine national, les travaux publics, et:.: dans ce cas l'étendue de ses pouvoirs est circonscrite dans les bornes du département où il est institué ; les attributions purement locales du conseil concernent la tutelle et l'administration du département et des communes ou des établissements publics. Enfin, le conseil de préfecture exerce les fonctions de tribunal administratif. Les membres du conseil de préfecture peuvent, en outre, être investis individuellement de certaines fonctions qui leur sont déléguées en vertu de lois spéciales : ainsi, c'est un conseiller de préfecture qui remplace le préfet en cas d'absence, empêchement ou décès ; dans les déparlements où il n'existe pas de secrétaires généraux de préfecture, ce sont des membres du conseil de préfecture qui en remplissent les fonctions. On compte environ trente départements qui possèdent des secrétaires généraux.
Le conseil général est composé d'autant de membres qu'il y a de cantons dans le département, sans que le nombre de ces membres puisse dépasser trente. Les conseillers généraux sont élus par commune sur les listes dressées pour l'élection des députés au corps législatif; sont éligibles aux conseils généraux, les électeurs âgés de vingt-cinq ans au moins, domiciliés dans le département, et les citoyens ayant atteint le même âge, qui, sans y être domiciliés, y payent une contribution directe. Les membres du conseil général sont nommés pour neuf ans : ils sont renouvelés par tiers tous les trois ans et sont indéfiniment rééligibles. Un décret impérial fixe, chaque année, l'époque et la durée de la session des conseils généraux, qui doivent ensuite recevoir du préfet une convocation spéciale avant de se réunir. Les actes d'administration confiés aux conseils généraux se rapportent à trois catégories distinctes : 1° Ils prennent, dans les limites fixées par la loi, des décisions souve* ' raines et font des actes qui n'ont pas besoin, pour être valables, de l'approbation de l'autorité supérieure ; telles sont : la répartition, entre les arrondissements, des contributions directes, les décisions relatives aux demandes en réduction de contingent formées par les communes, les réclamations ou les vœux qu'ils adressent au ministre de l'intérieur sur la situation ou les besoins du département ; 2° ils délibèrent sur un certain nombre d'affaires intéressant la situation fimncière du département, et leurs décisions ne sont valables, dans ces cas, qu'après l'approbation de l'autorité supérieure ; les votes relatifs au budget du département, aux contributions extraordinaires à établir, et aux emprunts à contracter, aux acquisitions, échanges ou aliénations de propriétés dé-
partemenlales, etc., constituent la plus importante des attributions de cette catégorie : les délibérations des conseils généraux doivent, d'ailleurs, suivant la nature des affaires, être soumises à la sanction de l'Empereur, du corps législatif, du ministre ou du préfet ; 3° enfin ils donnent simplement un avis sur certaines affaires qui présentent un intérêt à la fois général et local ; tels sont les changements proposés à la circonscription du territoire du département, des arrondissements, des cantons et des communes, ou la désignation des chefs-lieux ; l'établissement, le changement ou la suppression des foires et marchés, et généralement sur tous les objets sur lesquels l'administration croit devoir les consulter.
Entre le département et la commune se place une circonscription territoriale intermédiaire, l'arrondissement, qui forme seulement une section administrative, mais n'a pas une individualité propre et ne possède pas, comme le département ou la commune, des propriétés ou un budget particulier. Le gouvernement est représenté, dans chaque arrondissement, par un sous-préfet nommé par l'Empereur. Ce fonctionnaire a dans les limites de sa circonscription une autorité beaucoup plus restreinte que celle du préfet, et il n'est, le plus généralement, qu'un agent de transmission , d'information, de surveillance et d'exécution : cependant il a une autorité propre dans certaines affaires, notamment dans quelques questions financières et en matière de grande voirie et de recrutement ; il nomme les répartiteurs des contributions directes, délivre les commissions aux gardes champêtres et agrée les gardes particuliers. Les sous-préfets sont divisés en trois classes : ceux de la première reçoivent un traitement de 8,000 francs, ceux de la seconde de 6,000 fr., ceux de la troisième de 4,000 fr. ils peuvent avancer sans déplacement; ils ont droit à une pension de retraite, lorsqu'ils remplissent les conditions d'âge et de temps voulues par la loi, et ne peuvent rester en fonctions au delà de 60 ans ; lorsqu'ils cessent d'être en activité, sans pouvoir prétendre à une pension de retraite, ils peuvent recevoir un traitement de non-activité, qui varie entre 2,400 et 3,000 fr.
Il y a, dans chaque arrondissement, un conseil électif, composé d'autant de membres que l'arrondissement compte de cantons, sans que le nombre de ces membres puisse excéder neuf. Les conseillers sont élus dans chaque canton par les citoyens inscrits sur les listes dressées pour l'élection des députés au corps législatif. Ils sont nommés pour Six ans et renouvelés par moitié tous les trois ans. Le conseil s'assemble chaque année ; l'époque de sa réunion est déterminée par un décret impérial, la durée de sa session ne peut excéder quinze jours; cette session se divise en deux parties, dont la première précède, la deuxième suit celle du conseil général. Les principales attributions du conseil d'arrondissement consistent à répartir les contributions directes entre les
communes de l'arrondissement; à délibérer sur les réclamations auxquelles donne lieu la fixation du contingent de l'arrondissement dans les contributions directes, ou sur les demandes en réduction formées par les communes ; à donner son avis sur certaines affaires qui lui sont soumises pnr l'administration ; enfin à exprimer son opinion sur l'état et les besoins de l'arrondissement, et à formuler des vœux sur les mesures propres à favoriser les intérêts locaux.
L'arrondissement comprend dans sa circonscription une antre division territoriale formée de l'agglomération de plusieurs communes et qu'on appelle le canton. Le canton est le ressort dans lequel s'exerce la juridiction du juge de paix ; il sert aussi de base pour les élections des conseils généraux et d'arrondissement et pour les opérations du recrutement de Parraée, mais il ne forme pas une uuilé administrative proprement dite.
