JUSTICE DE PAIX

Les travaux des juges de paix doivent être considérés sous le triple point de vue : 1° de conciliateurs; 2° de juges; 3° de leurs attributions extrajudiciaires.

Attributions des conciliateurs. — Le nombre des billets d'avertissement délivrés par les juges de paix pour appeler les parties devant eux sans frais, au début de toute contestation, conformément aux lois des 25 mai 1838 et 2 mai 1855, s'est notablement accru en 1856 et 1857 : Il a été de 3,545,997 en 1857 (1,243, en moyenne par juge de paix) et de 3,368,319 en 1856, au lieu de 3,034,205 en 1855. Ce nombre n'était que de 2,811,556 en moyenne, de 1852 à 1854.

Les deux cinquièmes des billets d'avertissement : 1,497,941, sont restés sans effet, et les parties appelées n'ont pas comparu. Près des

huit dixièmes de ces affaires : 1,5(3,345, ont été arrangées par les juges de paix.

Dans ces affaires, l'intervention conciliatrice des juges de paix était facultative pour les parties. Mais celles-ci ne peuvent se soustraire à celte intervention, sans encourir une amende, dans les affaires de la compétence des tribunaux civils de première instance soumises au préliminaire de la conciliation, en vertu des articles 48 et suivants du G. de pr. civ. 55, £95 affaires ont été portées à ce dernier titre devant les juges de paix en 1857. Les 19 vingtièmes étaient introduites par citation. Ce nombre varie peu d'une année à l'autre. Il a été de 55,022, en moyenne, de 1851 à 1855 : c'est un peu moins delà moitié du nombre tolal des causes annuellement inscrites aux rôles des tribunaux civils.

Sur les 55,494 affaires portées en 1856 en conciliation devant les juges de paix, les défendeurs ont refusé de comparaître dans 9,702, et ils ont été condamnés à l'amende. Ils ont comparu personnellement dans 40,235, et par mandataires dans 5,557. Ces chiffres se reproduisent dans une proportion presque uniforme chaque année.

Des 45,792 affaires dans lesquelles le demandeur et le défendeur ont comparu, 19,167 (41 sur 100) ont été conciliées. A l'égard des 26,525 autres, les parties ont dû porter leurs contestations devant les tribunaux de première instance.

Attributions judiciaires, — Si le nombre des affaires soumises aux juges de paix comme conciliateurs en dehors de l'audience a été croissant, durant ces dernières années, sous l'influence de la loi du 2 mai 1855, celui des causes portées devant leurs tribunaux a, au contraire, diminué. En 1857, ces magistrats n'ont eu à connaître, comme juges, que de 428,512 affaires, au lieu de 456,800 en 1855, de 534,679 en 1854, de 550,403 en 1853 et de 558,265 en 1852. C'est, en cinq années, une diminution de 129,753 affaires, près d'un quart (232 sur 1,000). Kn 1857, le nombre s'est un peu relevé : Il a été de 464,153.

Les 444,153 causes à juger en 1856 se divisent en 7,992 affaires qui restaient à juger de l'année précédente, 9,791 introduites par la comparution volontaire des parties, 426,370, sur citation. Parmi ces affaires : 319 sur 1,000 ont été jugées contradictoirement; 210 sur 1,000 jugées par défaut; 334 sur 1,000 terminées par arrangement; 137 sur 1,000 terminées par abandon ou désistement.

Il est intervenu 59,800 jugements d'avant faire droit dans les affaires soumises aux juges de paix en 1857 : c'est 399 de plus qu'en 1856. Ces jugements ordonnaient, savoir : 26,512, des enquêtes ; 7,488, des expertises; 15,364, des visites des lieux; 10,436, d'autres moyens d'instruction.

Sur les 230,503 jugements définitifs prononces en 1856 par les juges

de paix, 706 sur 1,000 étaient en dernier ressort et 294 sur 1,000 en premier ressort. 65 sur 1,000 seulement de ces derniers ont été attaqués parla voie de l'appel, et, sur les appels jugés dans Tannée parles tribunaux civils, 625 sur 1,000 ont été suivis de confirmation et 375 sur 1,000 d'infirniation totale ou partielle. Les autres appels ont été abandonnés.

Attributions extrajudiciaires. — Dans l'exercice de leurs attributions extrajudiciaires, les juges de paix ont en 1857 convoqué et présidé 76,329 conseils de famille délivré 9,901 actes de notoriété et 6,438 actes d'émancipation ; enfin ils ont procédé à 15,748 appositions et à un nombre à peu près égal de levées de scellés. Les travaux extrajudiciaires des juges de paix avaient été plus considérables pendant les années précédentes :

Le tableau suivant indique la moyenne annuelle des affaires soumises aux juges de paix de 183/jà 1855, divisées en catégories correspondantes à la triple nature des attributions de ces fonctionnaires :

1* Attributions conciliatoires.

Nombre des avertissements délivrés. (Loi du 25 mai 1838.)

Nombre des affaires portées VConciliées.

en conciliation en dehors del Non l'audience. (Loi 1838 art. 17.) (conciliées.

Nombre des affaires soumi-lConciliées.

ses au préliminaire de concilia-< Non tion. (Art. 48 etsuiv. C. de Pr.) /conciliées.

2° Attributions judiciaires.

Nombre des affaires restant à juger de

l'année précédente

Par comparution volontaire

Sur citation

Total des affaires à juger. ....

Id. introduites dans l'année.

Résultat! Jugées contradictoirement 157,754

des \ Jugées par défaut

Total des affaires terminées. . . .

3° Attributions extrajudiciaires.

Conseils de famille convoqués et présidés.

Actes de notoriété délivrés

Actes d'émancipation reçus

Apposition de scellés