TRIBUNAUX CIVILS OU DE PREMIÈRE INSTANCE

Le tableau ci-après fait connaître, par période quinquennale de 1821 à 1855, le nombre moyen annuel des procès civils, comparé avec les totaux de Tannée 1856. De 1855 à 1866, ce nombre a peu varié : il a tome i. 9

été, pendant la première de ces deux années, de 111,666, et de 111,165 pendant la seconde.