DU RÔLE GÉNÉRAL
de
de
de à
de
de
de
Affaires inscrites pour la première fois dans
1 &nnée
Dont :
Affaires ordinaires Affaires sommaires..
Affaires jugées con-
Rayees, transaction
Total des affaires ter-
Affaires restant'à ju-
npp lp .11 dpppmbro de In
dernière année de chaque période
Affaires qui étaient inscrites depuis plus de
Affaires non inscrites au rôle général et portées directementdc-
Avant faire droit :
jugements préparatoires, interlocutoires et
Jugements sur requête ou sur rapport. — Outre les affaires du rôle, les tribunaux civils en jugent chaque année un nombre assez élevé qui sont introduites sur requête ou sur rapport, sans avoir été préalablement inscrites au rôle général. Ce sont des affaires urgentes ou qui, n'offrant rien de contentieux, sont terminées par des jugements de pure forme. Elles se présentent principalement en matière de ventes judiciaires, d'ordre et de contribution, de rectification d'actes de l'état civil, d'homologation d'actes de notoriété, d'autorisation de mineurs ou de femmes mariées, etc. Le nombre des affaires de cette catégorie a décru depuis 1850. Ainsi, de £5,799 en 1851, il est descendu à 53,302 en 1852, à 51,727 en 1853, à 69,657 en 1856, à 50,697 en 1855, à 69,116 en 1856 et à 66,366 en 1857. La diminution doit être attribuée à ce que, pendant
ces dernières années, le nombre des expropriations forcées, et par snite celui des ordres, a été moins élevé.
Le tableau suivant indique, par années, le nombre et l'objet des ordonnances rendues sur requête ou en référé par les présidents de tribunaux civils, depuis 1853. L'accroissement progressif que présentent les ordonnances de taxes de frais tient uniquement a ce que le relevé en est fait aujourd'hui plus exactement.
Ordonn. de taxes de frais en matière civile.
Ordonnances d'assignation à bref délai...
Ordenn. en matière de séparation de corps.
Ordonnances relatives à l'ouverture de
Ordonnances relatives à l'ouverture detes-
Ordonnances d'envoi en possession de legs
Ordonnances autorisant des saisies-arrêts
Ordres d'arrestation par voie ( de garçons.
de correction paternelle. . . ( de filles. . . Antresordonn. surréféréou sur requête. . . .
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MO
Demandes en séparation de corps. — Parmi les affaires soumises aux tribunaux, les séparations de corps méritent une attention toute spéciale, par leur importance, sinon par leur nombre. Depuis 1852, le nombre de ces affaires est beaucoup plu» considérable qu'il ne l'était précédemment. Cette augmentation doit être surtout attribuée à l'influence de la loi du 22 janvier 1851 qui, en instituant l'assistance judiciaire, a facilité à tous les justiciables l'accès des tribunaux. De 1841 à 1846, les tribunaux avaient été saisis, année moyenne, de 1062 demandes de séparation de corps. Ils eurent à connaître de 1191 en 1851, de 1447 en 1852, et de 1722 en 1853. Le nombre a été en 1854 de 1081, en 1855 de 1573, en 1856 de 1663 et en 1857 de 1727 : Ces dernières demandes ont été formées : par les femmes, 1559; par les maris, 168. Des demandes reconventionnelles ont été introduites dans 79 affaires, savoir : par les maris, 60 ; par les femmes 19.
Les demandes principales ou reconventionnelles étaient motivées : 1,522 sur des sévices ou injures graves ; 149 sur l'adultère de la femme; 100 sur l'adultère du mari, et 35 sur la condamnation de l'époux défendeur à une peine afflictive et infamante.
Les tribunaux ont accueilli 1,252 demandes en séparation de corps et ils en ont rejeté 200. Les autres, au nombre de 275, ont été rayées des rôles a la suite de transaction, de désistement ou d'abandon.
Séparations de biens. — Les demandes en séparation de biens sont tous les ans plus fréquentes que les demandes en séparation de corps. Cependant elles tendent à diminuer depuis 10 ans. Leur nombre moyen
annuel, qui s'était élevé à 5,41 2 de 1846 à 1850 est descendu à 4,356 de 1851 à 1856, mais il est encore supérieur à ce qu'il avait été de 1841 à 1846 où il ne dépassait pas 4*127. Ces demandes sont toujours plus fréquentes dans les moments de crise industrielle ou commerciale, parce qu'elles sont pour les femmes un moyen de sauvegarder leur dot.
Il a été statué, en 1857, sur 4,371 , demandes en séparation de biens, dont 268 avec intervention des créanciers du mari. 4,277 demandes ont été accueillies et 94 seulement rejetées.
Pensions alimentaires, — Les demandes de pensions alimentaires ont augmenté pendant les années 1854» 1855, 1856 et 1857, sous l'influence de laclierlé des subsistances. Il en a été jugé de 1,200 à 1,300 pendant chacune de ces trois années, au lieu de 900 à 1,000 par an que l'on comptait pour les années précédentes. Les 1 ,259 demandes de cette nature formées en 1857 l'ont été : 974 par des ascendants, 114 par des descendants et 171 par des conjoints : 1,120 ont été accueillies et 139 rejetées.
Ventes judiciaires. — Le tableau qui suit présente le mouvement et la nature de ces ventes depuis 1851 :
Ventes sur saisie immobilière . .
Ventes sur licitation
Ventes de biens de mineurs on
d'interdits
Ventes par suite de surenchère
sur aliénation volontaire (art.
2185 du code Napoléon) .
Ventes de biens dépendant de
successions bénéficiaires ....
Ventes de biens dépendant de
successions vacantes
Ventes de biens de Taillis
Autres espèces de ventes
Sous le rapport de l'importance, ces ventes se sont divisées de la manière suivante.
Ventes dont le produit n'a ras
dépassé 500 fr
A varié de 501 à 1,000 fr....
A varié de 1,001 à 2,000 fr. . .
A varié de 2,001 à 5,000 fr . .
A varié de 5/01 à 10,000 fr.
A varié de 1 0,001 à 20,000 fr.
A varié de 20,001 à 50,000 fr. A varié de 50,001 à 100,000 fr.
A excédé 100,000 fr
Totaux.
Ordres de contributions. — Les procédures d'ordre ont diminué de ores de moitié de 1850 à 1857 ; dans cette dernière année il a été ouvert
6,769 nouvelles au lieu de 7,496 en 1855 et 7,311 en 1856 ; en 1850, od en comptait 12,235.
Les procédures de contribution ont également diminué en 1856 et 1857, quoique dans une moins forte proportion : de 1,588 en 1854 et de 1,370 en 1855, elles sont descendues à 1,243 en 1856, en 1857 elles sont remontées à 1,258 ; mais les chiffres élevés de 1854 et 1855 étaient exceptionnels, car il n'avait été ouvert que 1,252 contributions en 1850 et 1,295 en 1851.
