TRIBUNAUX DE COMMERCE

Le nombre des affaires commerciales n'a pas cessé d'augmenter, chaque année, depuis 1850, où il était de 138,027 seulement: il s'est élevé successivement en 1851, à 138,898, en 1852, à 142,670, en 1853, àl56,922, en 1854, à 196,191, en 1855, à 197,821, en 1856, à 202,756 et en 1857 à 221,531. Cet accroissement est la conséquence nécessaire du développement qu'ont pris, durant ces dernières années, le commerce et l'industrie. En ajoutant aux 221,531 affaires commerciales nouvelles, inscrites en 1857 aux rôles des tribunaux, 13,082 causes anciennes qui restaient à juger de l'année précédente ou qui ont été réinscrites après radiation, on obtient un total de 234,613 affaires à juger en 1857.

Elles ont été soumises: 201,564, près des neuf dixièmes (859 sur 1,000), à 218 tribunaux spéciaux de commerce, et 33,019 à 173 tribunaux civils jugeant commercialement dans les arrondissements où il n'existe pas de tribunaux consulaires.

Les affaires commerciales reçoivent une très-prompte solution. Des 234,613 qui étaient à juger en 1857, il en a été terminé 222,889 dans Tannée, soit 951 sur 1,000.

Décisions arbitrales. — Le nombre des décisions arbitrales rendues conformément aux articles 51 et suivants du code de commerce a été, pendant l'année 1857, de 207, au lieu de 728 en 1856, 831 en 1855 et 868 en 1854* La diminution en 1857 a été la conséquence de la loi du 17 juillet 1856, qui a supprimé l'arbitrage forcé.

Parmi les affaires traitées par les tribunaux de commerce se trouvent les faillites ; mais comme nous leur consacrons un paragraphe spécial au chapitre Commerce, nous nous bornons à y renvoyer le lecteur.