COURS IMPÉRIALES

Pendant les cinq dernières années, le nombre des affaires soumises aux cours impériales a été sans cesse en augmentant.

Il en a été introduit en 1850, 10,420 nouvelles, au lieu de 10,405 en 1856. La moyenne de 1851 à 1855 avait été de 9,678. De 1852 à 1857, on constate une augmentation graduelle, et la première de ces deux années l'emporte sur l'autre de 15 0/0. Le nombre actuel des procès,

devant les cours impériales est redevenu presque ce qu'il élait avant 1848 (10,984 de 1841 à 18*7).

Le total des affaires portées devant les cours impériales en 1857 a été, en y comprenant les affaires anciennes, de 15,766, ainsi réparties: 10,914 appels en matière civile ; 4,369 en matière commerciale; 222 de sentences arbitrales ; et 261 affaires portées directement devant les cours, sur des contestations relatives à l'exécution d'arrêts précédents ou a des questions de frais. Les six dixièmes de ces affaires (610 sur 1,000) étaient ordinaires; les quatre autres dixièmes (390 sur 1,000) étaient sommaires.

Pendant Tannée 1857, les cours ont terminé 10,198 affaires sur les 15,766, tant anciennes que nonvelles, dont elles étaient saisies (643 sur 1000). Sur ce nombre, 7,548 affaires ont été terminées par des arrêts contradictoires ; 597 par des arrêts par défaut ; 2,053 par radiation, à la suite d'arrangement, de désistement ou d'abandon.

Le nombre proportionnel des arrêts contradictoires a été croissant depuis 1865. Ainsi leur nombre moyen annuel n'avait été que de 704 sur 1,000 de 1846 à 1850, tandis qu'il s'est élevé à 732 sur 1,000 de 1851 à 185») et à 740 en 1857. Le nombre proportionnel des arrêts par défaut et des radiations à la suite de transaction ou d'abandon a été conséquerament pins faible de 1851 à 1857 qu'il ne l'avait été pendant la période précédente.

Les cours sont restées saisies, le 31 décembre 1857, de 5,568 affaires, un tiers du nombre total. Au 31 décembre 1855, elles n'étaient restées saisies que de 4,841 et de 5,108 au 31 décembre 1856. Le nombre proportionnel des causes arriérées, c'est-à-dire comptant plus de trois mois d'inscription aux rôles, était plus élevé à la fin de l'année 1855, où il atteignait la proportion de 501 sur 1,000, qu'au 31 décembre 1856, où il ne dépassait pas 464 sur 1,000.

Les 10,1 98 affaires terminées parles cours impériales en 1857 l'ont été: 2,433 (239 sur 1,000 dans les trois mois de leur inscription au rôle! 2,055 (201 sur 1,000) du 3e au 6e mois inclusivement; 2,841 (279 sur 1,000) du T au 12e mois; 2,580 (253 sur 1,000) du 12- au 24e mois; 289 (28 sur 1,000) après deux ans d'inscription.

Les 5,108 affaires restant à juger le 31 décembre 1856 étaient inscrites: 2,740 (536 sur 1,000) depuis moins de trois mois; 887 (174 sur 1,000) depuis trois mois jusqu'à six; 957 (187 sur 1,000) depuis six mois jusqu'à douze; 375 (74 sur 1,000) depuis un an jusqu'à deux; 149 (29 sur 1,000) depuis plus de deux ans.

Le nombre proportionnel des causes inscrites aux rôles depuis plus d'un an, qui élait de 125 sur 1,000 le 31 décembre 1855, se trouvait réduit à 103 sur 1,000, le 3i décembre 1856; un semblable progrès avait été déjà constaté l'année précédente.