COUR DE CASSATION

Le nombre des pourvois en matière civile ou commerciale, inscrits au rôle de la chambre des requêtes de la cour de cassation, ne varie pas beaucoup d'une année à l'autre. Il a été en moyenne de 544> pendant les 3 années de 1854, 1856: Il a été de 554 en 1857.

La chambre des requêtes a statué sur 567 pourvois en 1857 ; elle a rendu 337 arrêts de rejet, et 230 arrêts d'admission, 406 sur 1,000 ; cette dernière proportion, dépassée en 1856, est à peu près la même que celle des années précédentes. La chambre civile a rendu 200 arrêts définitifs, 93 arrêts de çejel (458 sur 1,000) et 109 de cassation, 542 sur 1,000. Le nombre proportionnel des arrêts de cassation a diminué dans ces dernières années ; il était de 607 sur 1,000 de 1851 à 1855, de 535 en 1856.

Le nombre des affaires restant à juger à la fin de Tannée a été en décroissant pendant les cinq dernières années : ainsi au 30 décembre 1852, le rôle de la chambre des requêtes présentait 389 pourvois à juger et celui de la chambre civile 244. Tandis qu'en 1855 il n'y en avait que 291 à la chambre des requêtes et 80 à la chambre civile en 1856, 342 à la chambre des requêtes et 118 à la chambre civile, et en 1857, 306 à ta première et 124 a lu seconde de ces deux chambres.