TRIBUNAUX DE POLICE

Le nombre des infractions à la loi soumises à la juridiction de simple police n'a pas suivi dans ces dernières années le mouvement de décroissance remarqué dans le nombre des infractions plus graves déférées à la juridiction correctionnelle et à celle des cours d'assises.

Les 2,681 tribunaux de simple police ont rendu ensemble 604,333 jugements en 1857 : 1,419 de plus qu'en 1856. Le nombre moyen de ces jugements avait été de 355,725, de 1851 à 1855.

Les inculpés intéressés dans les 404,333 affaires de simple police jugées en 1857 étaient au nombre de 536,134. Ils ont été : 32,739 (61 sur 1,000), acquittés; 471,571 (881 sur 1,000) condamnés à l'amende; et 30,742 (58 sur 1,000) condamnés à l'emprisonnement. A J'égard de 1,082, il est intervenu des déclarations d'incompétence.

Les 9 tribunaux de simple police du département de la Seine n'ont prononcé, en 1857, que 22,892 jugements, au lieude29,999 en 1856, et de 40,225 en année moyenne de 1851 à 1855.