INSTRUCTION CRIMINELLE

Le nombre des infractions à la loi dénoncées au ministère public a été de 276,801 en 1857 au lieu de 281,377 en 1856, 284,843 en 1855, 296,631 en 1854 et 294,073 en 1853.

Dans ces nombres ne sont pas comprises les contraventions forestières ou fiscales qui sont poursuivies directement par les administrations publiques qu'elles concernent.

La direction donnée aux affaires varie très-peu d'une année à l'autre. Ainsi on compte sur 1,000 affaires :

(1) Parmi les pays étrangers qui ont établi des casiers judiciaires, il faut compter notamment l'Autriche. (Pour les détails relatifs à ces casiers et aux mesures compté' mentaires prises par le ministre de l'Intérieur, voir notre Annuaire de î administration française, Paris, 1858.)

.. 276 en 1859 et 273 en 1857.

1* Communiqués aux juges d'instruction

3* Po ées directement à l'audience par le ministère public 277

Id 15

3* Renvoyées devant d'autres juridictions. ... 23

4' Classées sans suite au parquet 390

Arrestation et détention préventive. — Le nombre des inculpés arrêtés préventivement en 1857, a été de 66,626 et, en 1856, de 67,711 pour toute la France, tandis que les ar rési liions faites en 1857, dan» la seule ville de Londres, se sont élevées à 79,364.

Le nombre des arrestations préventives opérées en France était de 71,536 en 1855. de 81,031 en 1854, de 83,311 en 4853, et de 85,221 en 1852. Il a donc diminué de 18,510 en six ans, c'est-à-dire un peu plus d'un cinquième (217 sur 1,000). Si cette réduction est due, pour une partie, à la diminution du nombre des crimes et des délits qui nécessitent la détention préventive, elle a certainement, dit le rapport du ministre de la justice, pour principale cause la réserve plus attenlive que le ministère public et les juges d'instruction apportent dans l'emploi de cette mesure rigoureuse.

Sur les 66,626 inculpés an étés préventivement pendant l'année 1857, la liberté provisoire a été accordée dans un bref délai à 512, en vertu des articles Hit et 131 du code d'instruction criminelle; et 1,623 ont obtenu, par application de la loi du k avril 1855, la mainlevée du mandat de dépôt décerné contre eux.

L'état ci-après indique quelle a été la durée moyenne delà détention prévemive pour les inculpés qui y ont été soumis pendant chacune des trois dernières années: