‹ Statistique de la France comparée avec les autres états de l'EuropeChapitre 72 sur 218 · NOMBRE PROPORTIONNEL, SUR 1,000 DES INCULPÉS ARRÊTÉS · texte numérisé non relu

NOMBRE PROPORTIONNEL, SUR 1,000 DES INCULPÉS ARRÊTÉS

préventivement qui sont restés détenus.

ANNÉES

TOTAL

d'un

jour à

quinze.

de seize jours

trente.

d'un

mois à

deux.

de deux mois

trois.

<le trois mois à

quatre

de quatre mois à

cinq.

de cinq mois

six.

plus de six

mois.

3Hi

Voici la nomenclature des infractions qui ont motivé l'arrestation et la détention préventive.-

!• Accusés jugés par les cours dVssises 6,124 5,773

2° Prévenus do c< inv»s déchargés des poursuites par ordonnances ou arrêts de non-lieu 2,500 2,463

3° Prérenus de vols simples 3-\H4 21,635

4° Prévenus de vagabondage et de mendicité 15,770 15,767

5° Prévenus de rupture de ban.. 4,212 4,013

6* Prévenus de rébellion et de violences envers des fonctionnaires ou agents de la force publique 2,284 2,338

7* Prévenus de coups et blessures volontaires 2,642 2,921

8° Prévenus d'attentats aux mœurs, d'outrages publics

à la pudeur 1,785 2,053

0* Prévenus d'escroquerie. 2,127 2,229

10# Prévenus d'abus de confiance. 1,543 i.blO

11° Prévenus de contrebande . 1,005 «24

12° Prévenus d'autres délits divers 3.602 3,218

Total 65,738 64,804

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