IMPOTS INDIRECTS

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Rev. propres de l'État.

Totaux

Rapport de l'impôt en revenu en tant p. 100

Id. pour les non-fumeurs

ii,30;i

Si le contribuable ayant 1,800 fr. de revenu ne fume pas, il paye 73 fr. d'impôt de moins, et selon les cas, il peut encore éviter quelquesunes des autres taxes, de sorte qu'en réalité, les petits revenus contribuent, si — comme il est scientifiquement d'une rigoureuse nécessité — on compte tous les impôts et non quelques-uns, proportionnellement aussi bien qu'absolument moins aux charges de l'État, que les contribuables plus riches. Voici maintenant quelques observations nécessaires pour expliquer le tableau qui précède :

Lapopulation aété évalué e à 36 millions rond, la famille à 4 personnes.

Le revenu de 100,000 est censé composé par moitié d'immeubles et par moitié de valeur mobilière; le revenu 6,000 A, également; le revenu 6,000 B provient uniquement de traitements; le revenu de 1,800 est celui d'un employé ou d'un ouvrier.

a. Foncier : possédant, par exemple, une maison rapportant 20,000 (1,300 fr.) et un revenu de 30,000 fr. en terres (1,300 fr.).

b. Loyers de 12,000, de 1,200 fr., de 400 fr., à Paris.

c. Le contribuable riche a voiture, billard, etc., et fait partie d'un cercle.

d. Nous ne comptons ici que les 3 p. 100 sur le revenu, bien que le timbre et l'enregistrement assis sur ces mêmes valeurs soient, en fait, des impôts directs pour le possesseur de valeurs au porteur. Les valeurs sont supposées moitié en rentes (non imposées), moitié en obligations.

e. Le contribuable le moins riche a besoin d'une feuille de papier timbré, paye des frais d'enregistrement, s'assure contre l'incendie, a un procès, hérite, etc. ; mais ce sont surtout les contribuables qui possèdent des immeubles ou qui sont dans les affaires qui les payent.

/. Pour les consommations, nous pouvons attribuer au moins 6 domestiques au contribuable de 100,000, fr. de rentes et 1 domestique à celui qui a un revenu de 6,0Û0 fr.; ces contribuables consomment aussi des denrées de meilleures qualités. Nous ajoutons donc 50 p. 100 à l'un et 23 à l'autre (pour les douanes ce n'est pas assez, ni même pour le sucre, à cause du thé et des gâteaux).

RECETTES ET DÉPENSES DE L'ÉTAT

g. Le riche voyage beaucoup et use plus de papier (livres, journaux, etc.) que les autres contribuables.

^. On a évalué, peut-être trop bas, à 7 millions le nombre des fumeurs. Le riche fume des cigares chers; mettons 4 cigares de 30 centimes par jour; pour les fortunes moyennes 4 à iO centimes; pour le revenu de 1,800 fr. 20 centimes de tabac ordinaire.

i. Parmi les nombreux articles réunis ici, nous mentionnerons les allumettes chimiques, les droits sur les chicorées, le versement des volontaires d'un an, les brevets d'invention, les produits universitaires, etc. Nous n'avons laissé de côté que les revenus de l'État qui ne sont pas des impôts. Nous avons dû prendre des moyennes à la fois sur les années et sur les familles, car un contribuable peut bien avoir à verser dans la même année 1,500 fr. pour un de ses fils qui ferait son volontariat et payer les inscriptions universitaires pour un autre, mais ces charges sont loin d'être annuelles.

Pays étrangers. — Ce n'est qu'en tenant compte des dépenses locales qu'il est possible de comparer les charges supportées par les contribuables des divers pays. D'un autre côté, il est évident que, pour apprécier exactement l'importance des charges contributives d'une nation, c'est le chiffre brut et non le chiffre net que l'on doit considérer, parce que le premier fait seul connaître les sommes réelles que les citoyens versent dans les caisses publiques. On devrait aussi défalquer les produits des domaines, des forêts, des chemins de fer de l'État, et les autres revenus qui ne proviennent pas du contribuable. Mais l'espace ne nous permet pas d'entrer ici dans les détails nécessaires (voy. notre Europe politique et sociale, Paris, Hachette et C). Nous nous bornons à donner, sous toutes réserves, pour les pays les plus importants, le chiffre des recettes et des dépenses résultant du dernier budget connu, en comparant le chiffre des recettes avec celui de la population, et en faisant expressément remarquer qu'aucun budget ne renferme de taxes locales.

PAYS

RECETTES

millions de francs.

DÉPENSES

raillions de francs.