CHAPITRE IX

FLNANCES.

Danemark

Espagne

Grande-Bretagne. . .

Grèce

Italie

Norwége

Pays-Bas

Portugal

Russie

Saxe (Royaume de).

Suède

Suisse

Wurtemberg

Prusse

Allemagne

Etats-Unis

.Si. 81

Les impôts sont les redevances que les habitants d'un pays doivent payer au Trésor pour subvenir aux dépenses publiques.

On divise les impôts en deux grandes catégories : les impôts directs sont établis sur les personnes ou sur les biens, au moyen de rôles individuels, tandis que les impôts indirects atteignent certains actes, certaines denrées de consommation ou des objets de diverse nature, quelles que soient les personnes qui détiennent ces objets. Celles-ci, d'ailleurs, en acquittant les taxes, ne font généralement qu'en avancer le montant et se remboursent au moyen d'une augmentation équivalente du prix de la marchandise, de telle sorte qu'en réahté l'impôt retombe à la charge du consommateur. C'est d'ailleurs le consommateur que le législateur a en vue, puisqu'une partie au moins des contributions indirectes sont désignées comme impôts de consommation. On comprend que nous ne donnons pas ici un classement rigoureux des impôts. Un pareil classement ne pourrait être essayé que dans un traité de finances et y formerait un long chapitre.

On a discuté longuement sur les avantages et les inconvénients respectifs des impôts directs et des impôts indirects ; on a demandé également le maintien exclusif de l'une ou de l'autre espèce, en faisant valoir les imperfections de celle que l'on rejetait. L'examen approfondi des diverses théories émises sur ce sujet nous entraînerait beaucoup trop loin. Bornons-nous à dire que la vérité se trouve entre les opinions extrêmes. Il nous paraît bon qu'un gouvernement conserve à la fois et des impôts directs et des impôts indirects. Les premiers lui offrent un revenu assuré, d'une perception facile et peu dispendieuse, et donnant peu de prise à la fraude. D'un autre côté, les impôts indirects, dont le recouvrement est plus coûteux, parce qu'ils nécessitent

(a) En 1865, la moyenne était de 57.3.

(6) Kn sus des impôts de l'État, les membres de la confédération.

COxNTRlBUTIONS PUBLIQUES. 413

une surveillance plus active, sont ceux qui généralement excitent le moins de réclamations de la part de la masse des citoyens, parce qu'ils se confondent avec le prix même des denrées, s'effectuent par faibles portions, et deviennent ainsi souvent insensibles. Nous ne craignons pas de dire d'ailleurs, qu'en matière d'impôt, les gouvernements doivent tenir un grand compte des habitudes prises par la population, et qu'en cette matière délicate et importante les innovations doivent être faites avec réserve et prudence ; ce qui n'empêche pas, bien entendu, les gouvernements d'apporter tous leurs soins à introduire dans l'assiette et la perception des contributions publiques, tous les perfectionnements dont elles sont susceptibles, de manière à les rendre moins onéreuses et à se rapprocher le plus possible, dans l'appUcation, du principe de la proportionnalité des charges aux ressources réelles des citoyens.

Il est à remarquer, du reste, que la plupart des États ont adopé simultanément les impôts directs et les impôts indirects. Un seul pays, la Norwége, n'a, depuis une série d'annés, que des contributions indirectes; les États-Unis aussi s'en sont contentés jusqu'à la guerre civile, du moins pour le trésor central. L'un et l'autre de ces deux pays tirent leur principal revenu du produit des douanes. Chez les autres peuples, les impôts directs jouent un rôle plus ou moins important dans le système général des revenus publics.

Principales contributions directes. — Les principales contributions directes de la France sont: l" la contribution foncière; 2° la contribution personnelle et mobilière ; 3° la contribution des portes et fenêtres ; 4° la contribution des patentes et 5° depuis \ 87 1 l'impôt sur les valeurs mobilières (I). Les trois premières de ces contributions sont dites impôts de répartition, parce que la somme totale quïls doivent produire est fixée chaque année par un vote du Corps législatif, et que la répartition de cette somme est faite ultérieurement par des pouvoirs intermédiaires et locaux, entre les communes et les contribuables. On appelle, au contraire, la contribution des patentes, un impôt de quotité, parce que la somme à payer par chaque contribuable est réglée par la loi, d'après un tarif fixe, et que le chiffre total des produits à recouvrer par le Trésor reste indéterminé. Il en est de même de l'impôt sur les va-

(1) Si le budget français ne range pas expressément cet impôt parmi les contributions directes, c'est par des raisons de technique administrative : te n'est pas le service des contributions directes qui est chargé de la perception, mais le service de l'enregistrement. En revanche, on classe ici les « taxes assimilées ».

leurs .mobilières. Les contributions directes ne peuvent être votées que pour un an.

Nous indiquons, dans le tableau suivant, quel a été d'après les comptes de 1836 et 1868, et le budget de 1873, le montant en principal des contributions directes pour ces exercices ; nous ajoutons ensuite le nombre de centimes additionnels généraux (service de l'État).

Contributions foncières

— personn. et mobil..

— des portes et fenêt. ■

Patentes

Taxe de promier avertissement. ,

Compte de 1856.

Compte de 1868.

Budget de ISTb.

Jusqu'en 1873, les centimes généraux ordinaires — il n'y en avait pas d'autres — s'élevaient à 17 centimes pour la contribution personnelle-mobilière, à 15 8/10 centimes pour les portes et fenêtres, à 14 6/10 pour les patentes. En 187^, 60 centimes extraordinaires ont été imposés à la patente, mais en 1874 le nombre en a été réduit à 43. Le projet de budget pour 1873 prévoit 10 centimes extraordinaires sur les trois premières contributions directes. Si nous combinons l'ensemble des contributions directes, nous obtenons le tableau qui suit pour 1873 :

Ensemble des 4 principales contrib. directes, centimes compris 408,160,800

Impôt des 3 p. 100 sur les valeurs mobilières 32,000,000

Taxes spéciales assimilées aux contributions directes 20,953,494

Total 429,114,294

Le tableau ci-après indique, pour la France et pour les principaux pays, la proportion du montant des impôts directs à l'ensemble des receltes de l'État pour l'époque 1873-1874 (1).

France

Suède.

Grande-Bretagne ,

Danemark

Bavière

Russie

Portugal

Saxe-Koyale

Rapport sur 100.

Pays-Bas

A uiriche , . . .

Belgique . . . .

Hongrie

Prusse

Wurtemberg.

Grèce

Italie

Nous ajouterons que la Norvège n'a pas de contributions directes. Les Étdls-Unis, la Suisse et l'Empire allemand, se trouvent dans une

(1) Nous croyons devoir l'appeler ici ce que nous avons dit, p. 411, de la réserve avec laquelle les comparaisons avec les pays étrangers doivent être utilisées, ù causo de la difl'érence des éléments qui servent de base aux chiffres indiqués.

situation particulière, en ce que les confédérations ont généralement surtout des contributions indirectes, tandis que les États qui en font partie sont chargés de préférence de contributions directes. L'espace ne nous permet pas d'entrer ici dans les détails nécessaires (voy. notre Dictionnaire général de la politique).

Administration des contributions directes. — Avant de passer à l'examen détaillé des divers impôts inscrits sur le tableau ci-dessus, nous allons faire connaître en peu de mots l'organisation des services des contributions directes. Ce service forme une administration spéciale dont le centre se trouve au ministère des finances (direction générale des contributions directes) et qui se ramifie dans les départements au moyen d'un certain nombre de fonctionnaires et agents hiérarchiquement subordonnés les uns aux autres.

La direction générale des contributions directes se compose de deux divisions à la tête desquelles se trouvent des administrateurs, et d'un service spécial du personnel directement placé sous les ordres du directeur général.

Le personnel de la direction générale comprend (budget de 1873) : 1 directeur général à 25,000 fr., 2 administrateurs à 12,000 fr. et 15,000 fr., 4 chefs de bureau de 6,000 à 9,000 fr., 4 sous-chefs de bureau de 4,500 à 5,500 fr., 15 commis de toutes classes de 1,600 à 4,000 fr. Ensemble 26 personnes, dont les traitements réunis s'élèvent à 141,000 fr.

Il y a dans chaque département un directeur des contributions directes qui dirige et surveille le service. Il fait opérer le recensement de la matière imposable, rédige les matrices des rôles et les cotes, en arrête le relevé, les envoie au préfet et aux receveurs, et vérifie les réclamations des contribuables. Les directeurs de département sont assistés dans leurs travaux par des employés dont l'un a le titre de premier commis.

Chaque département possède, en outre, au moins un inspecteur, chargé de surveiller la comptabilité et l'administration des percepteurs et des contrôleurs. Les contrôleurs prennent part aux opérations du cadastre, ils assistent les répartiteurs dans leurs opérations et rédigent les matrices. Leur nombre est, pour chaque département, proportionné à l'étendue du département. Le personnel administratif extérieur comprend : 86 directeurs de 7,000 à 10,000 fr., 96 inspecteurs de 3,500 à 5,000 fr., 967 premiers commis de direction et contrôleurs de 1,400 à 3,000 fr. Ensemble 1,149 personnes dont les traitements réunis s'élèvent à 2,936,330 fr.

Enfin les agents de perception des contributions directes qui relèvent directement du ministre sont les percepteurs, les receveurs particu-

liers, et les trésoriers-payeurs généraux. Nous avons déjà fait connaître les attributions et les traitements des receveurs particuliers et des trésoriers-payeurs généraux; il nous reste à dire quelques mots des percepteurs. Ces fonctionnaires ont seuls titre pour effectuer et poursuivre le recouvrement des contributions directes et des taxes, redevances et rétributions qui se perçoivent en vertu de rôles. Les percepteurs n'ont pas de traitement fixe. Il leur est accordé des remises sur les contributions qu'ils sont cbargés de percevoir. Ces remises ne peuvent excéder 5 c. par franc. Les percepteurs sont au nombre d'environ 7,000; ils sont rangés en 5 classes, déterminées d'après l'importance moyenne des émoluments que reçoivent les titulaires. La V^ classe comprend les perceptions d'un produit supérieur à 8,000 fr. ; la 2*= classe, celle d'un produit de 5,000 à 8,000 fr. ; la 3^ classe, celle d'un produit de 3,600 à 5,000 fr. ; la i^ classe, celle d'un produit de 2,400 à 3,600 fr. ; la 5^ classe, celle d'un produit inférieur à 2,400 fr. (Dec. du 19 nov. 1857.) Le montant total des remises à accorder aux percepteurs pendant l'exercice 1859 figure au budget de cet exercice pour une somme de 11,300,000 fr. environ; au budget de 1874,1e chiffre atteint 12,287,400 fr., au budget de 1875, 12,599,800.

Les percepteurs remplissent les fonctions de receveurs municipaux des communes de leurs circonscriptions, lorsque les revenus ordinaires de ces communes ne dépassent pas 30,000 fr., ils sont encore de droit receveurs des hospices et autres établissements de bienfaisance. Pour les communes dont les revenus ordinaires dépassent cette somme, les fonctions de receveurs municipaux peuvent être confiées à des fonctionnaires spéciaux. (Loi du 18 juillet 1837. Ord. roy. 31 mai 1838.) Les cautionnements des percepteurs sont ainsi fixés : pour la perception des contributions directes et autres taxes 10 p. 100 sur les premiers 100,000 fr., 6 p. 100 sur les 400,000 fr. suivants, 5 p. 100 sur l'excédant. (Loi 18 août 1847.) Pour le service des communes et établissements de bienfaisance, le cautionnement est fixé au dixième des recettes ordinaires portées au compte de l'année qui précède celle de la nomination du receveur. (Loi 28 avril 1816.)

Nous passons maintenant à l'examen de chacune de nos principales contributions directes.

Contribution foncière. — La contribution foncière est assise sur le revenu net des propriétés bâties et non bâties. Elle a été substituée aux anciennes impositions des vingtièmes et des tailles par la loi du 23 novembre 1790. Les revenus des immeubles de la France furent alors évalués à la somme de 1,200 millions qui servit de base à la fixation du chiffre de 240 millions adoptés d'abord pour le principal de la contribution foncière. Mais, pendant plusieurs années, la contribution

foncière payée partie en denrées, partie en assignats, partie en mandats, ne produisit que de faibles résultats. Lorsque l'ordre commença à se rétablir dans la situation politique et financière, et qu'on put exiger les paiements en espèces, on reconnut la nécessité de dégrever la propriété foncière, et surtout d'établir entre les charges des différentes provinces un équilibre, que le maintien des anciennes fixations des vingtièmes appliqués à la perception de l'impôt foncier, n'avait pas permis d'introduire. Un premier dégrèvement de plus de 22 millions, accordé en 1797, fut suivi d'autres réductions partielles ou générales pendant les années suivantes, et, en 1830, le principal de la contribution se trouva réduit à 155 millions au lieu de 240 en 1791. Sur les 85 millions formant la différence entre ces deux chiff"res, près de 83 ont profité aux contribuables et ont été le- résultat des dégrèvements qui leur ont été concédés. Depuis 1835, le principal delà contribution foncière a augmenté par suite des constructions, reconstructions, etc., et de la plus-value que certaines propriétés ont pu acquérir. Il a été fixé pour 1873 à 169,300,000 fr., et pour 1874 à 169,905,814 fr., chiffre de beaucoup inférieur encore, comme on le voit, aux fixations de l'Assemblée constituante. Même si au principal de la cote foncière on ajoute les centimes additionnels généraux, on ne trouve qu'un total de 199 millions, chiffre inférieur de 41 millions au contingent de 1791. Les 17 millions de centimes additionnels, supprimés en 1850 (loi du 7 août) ont failli être rétablis en 1873, il est très-probable qu'ils le seront en 1874 pour le budget de 1875, au moins en partie (10 centimes).

Peu de temps après la création de l'impôt foncier, on se préoccupa des moyens de trouver une base de répartition plus équitable et plus exacte que les anciennes matrices de vingtièmes. L'établissement d'un cadastre parcellaire, décrété en principe par la Convention, ne commença à se réaliser qu'à partir de 1808. Depuis cette année jusqu'en 1821 , 1 i ,254 communes sur 37,250 furent cadastrées. La loi du 31 juillet 1821 imprima une nouvelle activité à ce travail, en mettant les frais relatifs au cadastre au nombre des dépenses obligatoires des départements. Cependant c'est en 1847 seulement, que les opérations du cadastre furent terminées dans les départements de la France continentale, mais il faut dire que le travail a été recommencé dans un certain nombre de communes. A la fin de 1853, la Corse ne comptait; encore que 14 cantons de cadastrés sur 60. On évalue à 150 millions environ les dépenses occasionnées par la formation du cadastre ; 60 millions ont été imputés sur les fonds de l'État (40 millions de 1808 à 1822, 20 millions de 1822 à 1850) ; 90 millions sont restés à la charge des départements. Le cadastre divise la superficie totale en deux parties, l'une comprenant les propriétés imposables, l'autre les propriétés non I. 27

imposables; celle seconde catégorie renferme les chemins et places

publics, les cours d'eau, les édifices publics, appartenant à l'État ou

aux communes, enfin les forêts de l'Élat.

Les propriétés non bâties imposables comprennent une superficie

totale de 49,283,292 hectares (1); les propriétés bâties imposables,

245,043 hectares, et les superficies non imposables, 2,775,408 hectares.

La surface de ces trois catégories d'objets représente la superficie totale

du territoire de la France continentale, qui est de 52,305,743 hectares.

Le nombre des propriétés bâties imposables est (selon le cadastre) de

6,915,879 ainsi divisées :

Maisons, magasins, boutiques et autres bâtiments consacrés

à riiabitation, au commerce et à l'industrie 6,771,899

Constructions industrielles. Moulins à eau et à vent 88,3o2

Forges et fourneaux ' 5,676

Fabriques, manufactures, usines 23,881

Autres constructions industrielles 2ii,lll

Total du nombre des pi-opriétés bâties 6,9i5,899 ,1)

Le revenu net total imposable (qu'on ne doit pas confondre avec le revenu réel) s'élève à 1,053,907,113 fr. 56 c. Ce revenu net est établi, défalcation faite des frais généraux d'entretien, d'exploitation, etc. La loi évalue ces frais à 25 p. 100 du revenu brut pour les maisons d'habitation, et à 33 p. 100 pour les fabriques, les usines; elle ne parle pas des terres. Le chiffre que nous venons de donner est le revenu net matriciel, c'est une moyenne. Un relevé fait en 1821 avait produit 1,580 millions pour une valeur capitale de 39,314 millions; en 1831, un autre relevé avait donné 2,643 millions de revenu pour un capital de 83,744 millions. Depuis la loi de 1835, ce chiffre n'augmente officiellement que par l'effet des nouvelles constructions, mais il reste toujours bien inférieur à la vérité. Le revenu net imposable pourrait très-bien être établi en 1874 à 3 milliards 200 ou 300 millions, et le revenu net réel à un chiffre bien supérieur. Le nombre des parcelles dont se compose le cadastre s'élève à 126,219,194 ; on peut actuellement en évaluer le nombre à 127 millions. Les différents objets imposables énumérés ci-dessus se répartissent entre 11^053,702 cotes foncières. Le nombre des cotes individuelles comprises aux rôles de la contribution foncière était en 1835 de 10,893,528, en 1842 de 11,511,841 et en 1858 de 13,118,723. Ce chiffre est supérieur au nombre des propriétaires, parce qu'il arrive souvent que plusieurs cotes se trouvent réunies sur une seule tête (la même personne possédant des immeubles dans plusieurs communes). Sous le rapport de la quotité, les cotes foncières se divisent ainsi :

(1) Nous ne pouvons reproduire (jue la situation antérieure à 1860. Quant au nom- Lre actuel des maisons d'habitation, on le trouvera au chapitre PoroLATioN.

CONTRIBUTIONS PUBLIQUES. 4i'J

Ilotes au-dessous de 5 fr.

Cotes au-dessous de 5 fr.

— de 5 fr

— de 5 fr. à

— de 10

— de 20

- de 20

— de 30

— de 50

— de 100

— de 300

— de 500

36,8fi2

— de 500

— de 1,000 et

au-dessus.

Total

— de 1,000

lit au-dessus.

Total

Le tableau qui précède, et qui est encore le plus récent, démontre l'immense supériorité numérique de la petite et de la moyenne propriété sur la grande. En 1860, le nombre des cotes a été de 13,293,940; en 186S de 14,027,996; en 1870 (avant la guerre)de 14,483,282; en 1872 (après la guerre) de 13,863,793.11 est regrettable que l'administration n'ait pas encore renouvelé les relevés détaillés de 1858.

En dehors des propriétés non imposables, des exemptions temporaires sont encore accordées, sur le principal et les centimes additionnels de l'impôt foncier : pour les propriétés bâties, en cas de construction, de reconstruction ou de non-habitation : pour les propriétés non bâties, dans l'intérêt de l'agriculture, aux marais desséchés, aux terrains nouvellement plantés, etc.

En 1860, la contribution foncière entrait en France pour un peu plus de 15 p. 100 dans le total des revenus; en 1874 pour près de 8 p. 100. Voici pour rétranger des chiffres similaires :*

Rapport

Pays. Montant au total Moyenne

de l'impôt. des recettes. par habitant.

Angleterre {land and assessed

taxes) 55,849,775 2.6 0/0 1 f. 77

Autriche 101,600,000 11.5 6 03

Hongrie 74,712,500 15.3 4 82

Prusse 64,693,000 9.8 2 66

Bavière 15,051, KO 6.0 3 13

Belgique 19,150,000 10.7 3 97

Pays-Bas 21,504,000 11.2 6 00

Italie 223,930,000 16.8 11 01

Espagne 107,5^0,000 15.6 7 00

Portugal 13,921,000 11.8 3 02

Suède, 10,845,000 10.0 2 59

Ni la Russie, ni la Norvège n'ont d'impôt foncier.

Contribution personnelle-mobilière. — La contribution personnellemobilière, qui remplaça l'ancienne capitation, a son origine dans la loi du 13 janvier 1791. Elle était destinée à atteindre le revenu mobilier de même que l'impôt foncier frappait le revenu immobilier. Le revenu mobiUer étant alors évalué, d'après des données d'ailleurs assez inccr-

420 CHAFllHii lÀ. — 1:* iNAiM-iiO,

taines, au cinquième des ressources foncières (300 millions), on fixa au chiffre de 60 millions la nouvelle contribution, qui fut formée de cinq taxes distinctes, calculées sur trois jours de travail, sur le nombre des domestiques, sur celui des chevaux, sur les loyers d'habitation et enfin sur le vingtième du revenu présumé. De 1791 à 1831, la contribution personnelle-mobilière subit des transformations nombreuses. D'impôt de répartition, elle devint impôt de quotité; le nombre des taxes dont elles se composait et les bases sur lesquelles ces taxes étaient assises, furent simplifiées et modifiées. Sa constitution actuelle a été réglée par les lois des 26 mai 1831 et 21 avril 1832, qui l'ont de nouveau classée parmi les impôts de répartition.

D'après cette dernière loi, la contribution personnelle est fixée, pour chaque individu, à trois journées de travail; la valeur de la journée est déterminée, d'après les circonstances locales, dans chaque département et pour chaque commune, par le conseil général; elle ne peut être ni au-dessous de 0,50 c, ni au-dessus de 1 fr. 50.

La contribution mobilière est due pour toute habitation meublée, et elle a pour base la valeur locative de la partie consacrée à l'habitation personnelle. Le taux varie d'une commune à l'autre.

La contribution personnelle-mobilière est due par chaque habitant français, et par chaque étranger de tout sexe jouissant de ses droits et non réputé indigent. Sont considérés comme jouissant de leurs droits, les veuves et les femmes séparées de leurs maris, les garçons et filles majeurs ou mineurs ayant des moyens suffisants d'existence, soit par leur fortune personnelle, soit par la profession qu'ils exercent, lors même qu'ils habitent avec leurs père, mère, tuteur ou curateur.

Les agents diplomatiques et consulaires étrangers et les membres de l'armée active, sont exemptés de cette contribution.

Les villes qui ont un octroi peuvent, avec l'autorisation du gouvernement, convertir en droit d'octroi la totalité ou une portion de la cote personnelle-mobilière qui leur est afférente, et en fait, Paris et plusieurs autres villes imputent sur le produit de l'octroi la contribution mobilière due par les petits loyers, et en payent le montant en bloc au Trésor. Autrefois les pays d'Etats et certaines villes privilégiées avaient également obtenu le droit de transformer la capitation en impôts de consommation.

On a dressé à différentes époques le tableau des valeurs locatives de la France, pour servir à l'assiette de la cote personnelle-mobilière. En 1831, les loyers (sans y comprendre ceux qui sont relatifs à l'industrie), furent évalués à 384,008,125 fr., dont 211.806,483 fr. pour les villes, et 172,201,612 fr. pour les campagnes. En 1841,1e total s'éleva à 599,097,331, dont 119,957 000 pour les locaux occupés par

l'industrie et 51,017,000 pour les logements des indigents. Le restant se divisait entre 734,862 maisons situées dans les villes (193,018,000 fr.) et 5,979,708 maisons situées dans la campagne (234,277,000 fr.). Une évaluation de 1862 porte le total à 700 millions, mais certainement ce chiffre est trop bas, car cela ne ferait pas 100 francs en moyenne par maison. Du reste, l'évaluation de 2 milliards faite en 1873 par un membre éminent de la Société d'économie politique de Paris (et qui a été ministre des finances) nous semble trop élevée.

En J835, les cotes comprises au rôle de la contribution personnellemobilière s'élevaient à 6,009,420, ainsi divisées, d'après leur quotité :

Cotes de 3 fr. et au-dessous. 1,323,206 1 Cotes de 80 fr. à 120 fr. 18,G94

— de 3 à 10 fr. 3,473,803 — de 120 à 200 8,958

— de 10 à 20 830,952 \ — dé 200 à 400 2,726

— de 20 à 40 169,705 i — de 400 et au-dessus 526

— de 40 à 80 80,785 j

Pour 1849, on accuse 2,527,000 cotes inférieures à 3 fr., 3,692,341 cotes de 3 à 10 francs et 500,755 d'un chiffre supérieur à 10 fr.

Dans le budget de 1873, la contribution personnelle-mobilière a été fixée, en principal, à 46,365,200 fr., en 1875, à 47,793,163 fr. ; il faut y ajouter la cotisation en principal pour les constructions nouvelles, 334,800 fr. ; les centimes additionnels généraux (17 centimes), soit 7,939,000. (Nous ne comptons pas ici les centimes additionnels votés pour dépenses départementales et communales.) On le voit, à force de remaniement, le principal de la contribution personnelle-mobilière est descendu au-dessous de l'évaluation de 1791 ; il faut dire qu€ celle-ci avait été un peu trop radicale. Du reste, on avait réduit les évaluations dès que les temps étaient devenus plus calmes, car, en 1830, le principarde la contribution personnelle-mobilière était de 28 millions, et les centimes additionnels s'élevaient à 13 millions, ensemble 41 millions. L'accroissement depuis celte époquejusqu'en 1859 a été de 13 millions en principal et de 8 millions en centimes additionnels. En 1868, le principal était de 44 mitions et les 17 centimes généraux rapportaient 7,480,000 fr. L'augmentation sur le principal doit être attribuée au progrès de la population et de la richesse publique.

On vient devoir que la contribution mobilière était assise sur le loyer pris comme une des bases du revenu probable des citoyens. On a proposé souvent d'établir directement une contribution sur le revenu même ; c'est surtout en 1848 et 1849 que ce projet s'est produit ; il a été renouvelé dans les dernières années du second empire, soit sous forme de pétition au Sénat, soit sous forme de propositions émanées de l'initiative parlementaire ; le principe en a été discuté dans l'Assemblée nationale en 1872, lors de l'établissement des nouveaux impôts. Mais

il a été repoussé, en raison des difficultés que l'application paraissait présenter, et parce qu'on a supposé qu'il serait à peu près impossible de constater, avec une exactitude suffisante, le revenu de chaque citoyen, sans recourir à des investigations qui auraient un caractère vexatoire. Cependant, l'impôt sur le revenu existe dans certains pays, notamment en Autriche, en Prusse, en Italie, dans la Grande-Bretagne. Son établissement en Angleterre remonte à la fin du dix-huitième siècle, et, après avoir été supprimé en 1815, il a été remis en vigueur, sous Robert Peel, par la loi du 22 juin 1842. Cette loi a divisé les contribuables en cinqclasses, désignéeshabituellementpar des lettres: A (propriété immobilière), B (profit des fermiers), G (rentes sur l'État), D (profits industriels et commerciaux), E (fonctionnaires). Le tarif atférent à chaque classe varie suivant qu'il s'applique à l'Angleterre, à.l'Écosse ou à l'Irlande. Sont exempts de l'impôt {income-tax) : 1° tous ceux dont les revenus joints à leurs appointements ou bénéfices ne s'élèvent pas au-dessus de 100 liv. (2,500 fr.); 2° les revenus des hôpitaux et établissements charitables. L'assiette de-l'impôt a pour base la déclaration du contribuable ; comme garanties de l'exactitude de cette déclaration, on admet toute vérification directe ou indirecte, l'amende, le triple droit et le serment ; mais ces moyens n'empêchent pas la fraude, aussi l'impôt sur le revenu est-il très-impopulaire en Angleterre.

En Prusse, l'impôt sur le revenu diffère légèrement, selon que le contribuable a un revenu inférieur ou supérieur à 1,000 thalers (3,750 fr.). S'il a moins de 1,000 thalers, il contribue à l'impôt dit (( des classes », ce qui est une sorte de capitalion graduée selon la fortune, évaluée, d'après des signes extérieurs^ par des répartiteurs. Les revenus supérieurs à 1,000 thalers sont taxés à un taux un peu plus élevé, mais on ne semble pas se plaindre en Prusse de l'assiette de cet impôt.

L'impôt sur le « capital », dont il est question dans quelques budgets, est uniquement un impôt sur les intérêts des capitaux (valeurs mobilières) ; c'est la contre -partie de l'impôt foncier.

Voici, pour quelques pays, le produit des impôts qu'on peut assimiler à notre contribution personnelle-mobilière (1872-73) :

Montant de Timpôt.

Royaume-Uni (incorae tax)... . 158,750,000

Russie (capitation.) 376,359,010

Autriche (impôt sur le revenu). 57,500,000

Prusse, id 69,947.500

Bavière (revenus et rentes)... 2,556,000

Belgique 12,000,000

Pays- Pas (contrib. pcrson.)... 8,130,000

Italie (richesses mobilières). .. i;-'6,000,000

Portugal ^veudas das cazes).. . 1,766,710

Espagne (imp. dir. temp.) 4>- ,500,000

api'Ort au

total

Chiffre moyen

des recettes.

par habitant.

Pour les comparaisons avec l'étranger, on doit ajouter à notre contribution personnelle-mobilière le produit de l'impôt qui suit :

Contribution des portes et fenêtres. — La contribution des portes et fenêtres a été instituée par la loi du 4 frimaire an YII (24 novembre 1798) comme supplément à la contribution mobilière. Elle est assise sur toutes les ouvertures des bâtiments destinés à l'babitation, sauf quelques exceptions relatives aux constructions affectées spécialement à l'agriculture, à un service public ou aux manufactures. Créée d'abord comme impôt de quotité, cette contribution fut transformée en impôt de répartition par la loi du 3 mai 1802 (1). Les portes et fenêtres imposables sont les ouvertures au moyen desquelles on peut se clôturer et qu'on peut ouvrir et fermer à volonté, non les ouvertures dégarnies, destinées à rester constamment sans clôtures (Inst.min., 30 mars 1831). Les portes intérieures ne sont pas soumises à la contribution, mais seulement celles qui ouvrent une communication entre les maisons d'habitation et l'extérieur, rue, cours ou jardins (L. 4 frim. an VII et 12 avril 1832). De même pour les fenêtres, on considère comme imposables celles qui font arriver l'air ou la lumière dans des bâtiments consacrés à l'habitation.

L'assiette de l'impôt se fait en vertu d'un tarif qui établit des droits gradués, en raison de la nature, de la position et du nombre des ouvertures, combinés avec l'importance de la population. Voici le tarif qui se trouve annexé à la loi du 21 avril 1832 ; nous le reproduisons, bien que la qualité d'impôt de répartition donnée à cette contribution ôte au tarif toute valeur absolue :

POPULATION

des Tilles ou des communes.

Au-dessous de 5,000 âmes.

de 5,000 à 10,000 — .

Au-dessus de 100,000 — .