POUR LES MAISONS

fr. fr. I fr.

fr.

Pour les maisons à 6 ouvertures et au-dessus.

Portes cocliiTes cliarret.

et de nagaslDS

Portesord.l Fenêtres 4n et fenêtres 3e ^tjgg

du rezdeeliaussée, entresol et ietîëtag.

fr.

et de* étages supérieurs.

fr.

Paris, Lyon et Bordeaux, établissent l'impôt des portes et fenêtres d'après un tarif spécial dans lequel on a égard à la valeur locative des

(1) L. 13 floréal an X. L'impôt de quotité a été rétabli par la loi du 2G mars 1831, ce qui en fit doubler le produit sans qu'on ait changé le tarif. Mais on a eu la faiblesse de céder aux plaintes et d'en revenir à la répartition, par la loidu 21 avriri832.

habitations. L'impôt des portes et fenêtres étant assis sur la proprilt habitable, en raison de roccupalion qui en est faite, c'est celui qui habite qui doit en acquitter le montant ; en principe, cet impôt est donc légalement à la charge du locataire, mais l'usage veut qu'il soit supporté par le propriétaire. On aura remarqué qu'il s'élève avec la grandeur des villes.

Voici, pour deux époques, le nombre des maisons et le nombre des ouvertures (portes ou fenêtres).

Nombre des maisons. 1846. 1871.

A une ouverture 313,691 276,384

A deux ouvertures 1,805,422 1,883,924

A trois ouvertures.. 1,433,642 1,601,050

A quatre ouvertures 996,348 1,112,024

A cinq ouvertures 692,685 793,551

A six ouvertures et au-dessus 2,220,757 2,800,559

Nombre total des maisons 7,462,545 8,477,492

Nombre des portes et fenêtres.

Des maisons d'une à cinq ouvertures 15,674,278 17,S03,"234

De maisons de six ouvertures et au-dessus :

Portes cochères, charretières et magasins 619,976 \

Portes ordinaires et fenêtres des rez-de-chaussées, , |

quatrième et deuxième étages 27,004,642 1 39,039,573

Fenêtres des troisièmes étages et des étages su- |

rieurs 984,467 J

Nombre total des ouvertures 44,283,363 56',:i42,807

Le nombre moyen des ouvertures par maison a été de 5.39 en 1822, de 5.44 en 4831, 5.47 en 1833, de 5.93 en 184Ô, de 6.03 en 1856, de 6.51 en 1866, de 6.65 en 1872. On voit que le nombre moyen des fenêtres s'est accru constamment. C'est qu'on a construit proportionnellement plus de grandes maisons que de petites : en 1832, sur 100 maisons 27.2 avaient 6 ouvertures et davantage, en 1845 29.7, en 1850 30.2, en 1856 30.7, en 1866 32.6, en 1872 33.

La contribution des portes et fenêtres ne produisait, en 1814, que 12,812,000 fr.; de 1816 à 1820, les centimes additionnels en élevèrent le montante 25,625,000. En 1826, la loi du 6 juillet, en ne laissant subsister que 10 c. généraux et 5 c. spécialement affectés aux frais de confection des rôles et aux non-valeurs, avait dégrevé cet impôt de près de 11 millions. En 1860, la contribution des portes et fenêtres s'élevait en principal à 27,900,000 fr., et en y comprenant les centimes additionnels dont 15.8 sont fixés par la loi de finances, à 42,500,000 fr. (Budget de 1859.) L'augmentation du principal de cet impôt est due surtout aux recensements qui ont été faits depuis 1830 et qui ont fait connaître l'existence d'un nombre d'ouvertures beaucoup plus considérable que .celui qui servait précédemment de base à l'impôt. Ainsi, les anciennes

matrices ne comprenaient que 21,358,240 portes et fenêtres pour 6,432,000 maisons. Le premier recensement constata 33,949,648 ouvertures et celui de 1846, dont nous avons donné plus haut les résultats, en révéla 44,283,363. En 1860 on évaluait à SO millions le nombre des ouvertures, soit un peu plus de 6 1/4 par maison. Les comptes définitifs de 1869 portent la contribution des portes et fenêtres à 33,378,872 en principal avec 5,273,861 fr. de centimes additionnels généraux. Le budget de 1875 s'élève à 43,275,200 fr., ainsi divisés : principal, 34,400,000; 15.8 centimes généraux, 6,435,200; 10 centimes extraordinaires, 3,440,000.

On évalue à plus du tiers la part de cet impôt à la charge des villes de 5,000 âmes et au-dessus et à près des 2/3 la part des campagnes.

Contribution des patentes. — La contribution des patentes a remplacé, en 1791, les droits de maîtrises et de jurandes qui furent alors abolis; elle a pour but de faire entrer l'État en partage des profits obtenus avec les capitaux que l'industrie et le commerce ont mis en valeur, et de procurer ainsi au Trésor public une partie des bénéfices réalisés par une classe laborieuse, qui recueille presque toujours de grands avantages des services qu'elle rend à la société (1)» Supprimé en 1793, cet impôt fut rétabli par l,a loi du 22 juillet 1795, puis modifié parcelle du 22 octobre 1798, il est actuellement régi par les lois du 25 avril 1844, 18 mai 1850, 4 juin 1858, 18 juillet 1866, 4 septembre 1871, 29 mars et 16 juillet 1872. Ces deux dernières lois ont apporté au régime des patentes deux modifications : antérieurement, le patentable qui avait plusieurs établissements payait pour l'un d'eux la taxe entière et pour les autres la moitié ; chaque établissement doit dorénavant le droit entier. La limite du maximum que la loi avait établie pour les industries imposées à la patente selon le nombre des ouvriers occupés est supprimée, l'impôt a été rendu ainsi plus proportionnel au revenu. (Une loi nouvelle, complète, doit être discutée en mars 1874; elle a donné lieu à un excellent rapport de M. Malhieu-Bodet, qu'on trouvera au Journal officiel des derniers mois de 1873.)

La contribution des patentes est un impôt de quotité. Le tarif qui lui sert de base se divise en droit fixe et en droit proportionnel. Les bases à adopter pour l'établissement de cet impôt ont été réglées par les lois spéciales qui viennent d'être mentionnées, et peuvent se résumer ainsi : Pour atteindre chaque industriel, autant que possible, en proportion de l'importance de ses affaires, sans avoir besoin d'exiger de lui une déclaration, on divisera les industries en catégories et on différenciera les taxes : 1° d'après la nature de l'industrie; 2° d'après la

(1) Rapport au roi sur l'adnaiiiistration des finances du 15 mars 1830.

population de la commune ; 3° d'après le loyer de la fabrique, de l'atelier, du magasin; 4° d'après des signes extérieurs, comme le nombre des commis, des ouvriers, des fours, des brocbes, etc.

Les contrôleurs des contributions directes procèdent, chaque année, au recensement des imposables et à la formation des matrices des patentes, ils peuvent être assistés dans ces opérations par le maire ou son délégué. Les rôles des patentes sont arrêtés et rendus exécutoires par le préfet. Le principal de la contribution des patentes est grevé d'un prélèvement annuel de 8 p. 100, attribué aux communes par la loi du 25 avril 1844 et d'un prélèvement de 326,000 fr. attribué à un compte spécial relatif aux courtiers de marchandises par la loi du ISjuillet 1866.

Le produit brut des patentes, qui était de 19 millions en 1803, s'était abaissé à 17 millions en 1813 ; en 1816, il fut doublé par des centimes additionnels, et produisit accidentellement 40 millions et demi ; en 1817, il retomba à 20 millions, puis s'éleva jusqu'à 27 millions en 1830. En 1860 il s'élevait en principal à 43 millions, et avec les centimes additionnels à 65 millions et demi. En 1869, il était de 63 raillions en principal et de 68 millions avec les centimes additionnels. Le budget de 1875 le porte à 114,035,200 fr., dont en principal 76,700,000 fr. et sans les 8 centimes attribués aux communes, 70,564,000 fr., plus 11,198,200 des 14.6 centimes additionnels généraux et 32,981,000 fr., produit de 43 centimes extraordinaires. L'accroissement dans la période normale financière 1830-18G9, du principal des patentes, doit être attribué au prodigieux développement que le commerce et l'industrie ont pris à cette époque. En 1821, le nombre des individus assujettis à la taxe des patentes, n'était que de 950,000. En 1830, il s'était élevé à 1,163,255; il était en 1840 de 1,375,919, en 1850 de 1,437,437, en 1860 de 1,678,377, en 1869 de 1,775,681, en 1872 de 1,529,393, en

La division de l'impôt des patentes en droit fixe et droit proporlinnnel a donné les résultats suivants :

Droit fixe, Droit proportionnel, Total,

francs francs francs

1872 28,HG,!:83 35,256,239 63,402,322

Le législateur tend à faire prédominer le plus possible l'élément proportionnel de la taxe.

L'impôt des patentes existe dans un grand nombre de pays étrangers; le tableau ci-après en indique l'importance dans les principaux Etals de l'Europe pendant les années 1872 et 1873.

Rapport au total. Chiffre moyen Montant de l'impôt. des recettes. par habitant.

Russie 44,545,648 2.6 0/0 0.58

Autriche 22,500,000 2.6 1.12

Prusse 19,638,000 1.4 0.79

Bavière 3,303,300 1.4 0.69

Belgique 4,400,000 2.5 0.93

Pays-Bas 7,014,000 3.6 1.95

Russie 50,400,000 2.5 0.80

Espagne 19,450,000 2.9 1.29

Portugal(l) 3,756,000 3.4 0.86

Il n'y a d'impôt de patente ni en Angleterre ni en Italie. Taxes assimilées. — Nous avons donné l'ensemble des contributions directes, telles qu'elles sont perçues par l'administration spéciale à ces impôts ; mais nous devons énumérer les taxes assimilées pour la perception aux contributions directes. De ces taxes, les unes étaient jusqu'ici classées aux produits divers du budget, les autres ont été établies depuis 1871 . Nous allons les passer en revue :

Taxe annuelle des biens de mainmorte. — Une taxe annuelle, représentative des droits de transmission entre vifs et par décès, a été établie par la loi du 20 février 1849, sur les biens immeubles passibles de la contribution foncière, appartenant aux départements, communes, hospices, séminaires, fabriques, congrégations religieuses, consistoires, établissements de charité, bureaux de bienfaisance, sociétés anonymes, et tous établissements publics légalement autorisés. Elle a été calculée à raison de 62 1 /2 cent, par franc du principal de la contribution foncière, cette proportion semblait répondre à la charge que les droits de mutation font peser sur les propriétés transmissibles (un vingtième du revenu). La loi du 30 mars 1872 a porté la taxe de mainmorte à 70 centimes, les droits de mutation ayant été augmentés. Le recouvrement et l'assiette de cette taxe sont soumis aux mêmes règles que ceux de l'impôt foncier. Produiten 1856 : 3, 136,840 fr. Évaluation pour 1873 : 4,549,600; pour 1874 : 4,640,000 fr.; 1875 : 4,710,000.

Redevances sur les mines. (Loi du 3 frimaire an VII, art. 81. Décret du 6 mai 1811.) — Ces droits se divisent en deux classes : en redevances fixes (10 c. par hectare de superficie), et en redevances proportionnelles (maximum 5 p. 100 du produit net de la mine). (Loi du 21 avril 1810.) Recettes effectuées en 1856 : 1 ,3 1 2,301 fr. , 1873,évaluation : 1,300,000 fr. ; 1875: 1,600,000 fr.

Droit de véiification des poids et mesures. (Ord. roy. du 21 décembre 1832, 18 mai 1838.)— Cet impôt est destiné à couvrir les frais de la vérification; il a été doublé en 1873. Recettes effectuées en lHo6 :

(1) Décime industriel, 193,138 milreis. Nous considérons cet impôt comme l'équivalent de la patente.

1,318,057 fr. ; évaluation pour 1873 : 1,681,000 fr.; 1875 : 3,200,000 fr.

Frais de visite chez les pharmaciens, droguistes et épiciers. (Loi de finances de 1818. Ordonnance royale du 20 septembre 1820.)— Destiné à assurer la pureté des drogues ; en 1875 : 242,494 fr.

Contributions sur les chevaux et voitures. (Loi du 2 juillet 1862, remise en vigueur par la loi du 16 septembre 1871, modifiée par la loi du 23 juillet 1872.) — En 1873 : 3,009,000 fr. ; en 1874 : 6,659,000; en 1873 : 8,931,000 fr.

Taxes sur les billards et les cercles. (Loi du 10 septembre 1871 .) — Cette taxe est de 60 fr. à Paris, de 30 fr. dans les villes de plus de 50,000 âmes ; de 15 fr. dans les villes de 10 ^ 50,000 âmes ; de 6 fr. ailleurs. En 1873 : 1,900,000 fr. En 1874, sur les billards, 950,000 et sur les cercles 1,300,000 fr. En 1875, mêmes chiffres.

Le total de taxes assimilées s'élève, pour 1873, à 14,702,094 fr.; pour 1874 à 18,572,494, et pour 1875 à 20,953,49.

Créances hypothécaires. — Une loi du 28 juin 1872 avait prescrit le prélèvement, àpartir du 1" janvier 1873, d'une contribution de 2 p. 100 du revenu des créances hypothécaires, à la charge du créancier. Cette taxe était assimilée aux contributions directes, en ce qui concerne le recouvrement. Les créances en représentation desquelles sont émises des obligations, valeurs ou titres ayant à acquitter l'impôt sur les valeurs mobilières, en étaient exceptées. Cette loi n'a pas été mise à exécution, elle a été abolie par la loi de finances de 1873.

Impôt sur les valeurs mobilières. — Une loi du 29 juin 1872 établit une taxe annuelle de 3 p. 100 sur \e revenu des valeurs mobilières émises par les départements, communes, établissements publics et entreprises particulières en France, ainsi que sur le revenu des valeurs mobilières étrangères. Cet impôt n'est pas le seul qui pèse sur les valeurs mobilières. Les lois de 1834 et 1837 avaient soumis les valeurs mobilières au timbre des effets de commerce. La loi de 1830 créa un timbre spécial fixé pratiquement à 5 centimes par 100 fr. et par an sur le montant NOMINAL des valeurs. C'est un droit d'émission. La loi du 23 juin 1857 ajouta un droit de transmission ou de mutation, modifié plusieurs fois depuis (LL. 13 mai 1863, 8 juin 1864, 18 septembre 1871, 30 mars 1872, 25 mai 1872) et fixé enfin par la loi du 29 juin 1872 à 20 centimes par 100 fr. de capital, selon le cours, pour les valeurs au porteur et à 50 pour les valeurs nominatives. Le droit de transmission sur ces valeurs au porteur est annuel, c'est-à-dire qu'il est retenu sur les coupons lors des payements semestriels ; le droit sur les valeurs nominatives ne se paye que lors de la transmission. Ainsi, une action ou une obligation au porteur de 500 fr., de valeur nominale, au cours de 600 fr., aurait à payer annuellement : a. 25 centimes de timbre ;

CuINTKiBLTiONS PUBLIQUES. 429

b. 1 fr. 20 de droit de transmission; et c. si le dividende est de 30 fr., 0 fr. 90 d'impôt sur le revenu, ensemble 2 fr. 33 d'un revenu de 30 fr,, soit 7 1/2 p. 100. Les affaires dont les actions sont ainsi imposées payent en outre l'impôt foncier el toutes les taxes qui incombent aux contribuables ordinaires. Il convient de dire que les compagnies se chargent généralement du timbre, et l'actionnaire ou l'obligataire acquitte le reste.

Paiement des contributions directes, frais de perception, etc. — Les contributions directes sont payables en douze portions égales ; chaque douzième est exigible le premier du mois, pour le mois qui précède. Les contribuables peuvent payer plusieurs douzièmes à la fois ou la totalité de leurs contributions de l'année. (Loi de frimaire, an VIL)

Le Trésor a, sur les biens des contribuables, un privilège de premier ordre pour le recouvrement de la contribution directe; ce privilège s'exerce pour l'année échue et l'année courante seulement. (Loi du 12 novembre 1808.)

Pour opérer le recouvrement, le percepteur doit faire parvenir d'abord aux contribuables des avertissements qui sont exempts de timbre et qui coûtent S c. pour frais d'impression et de remise. Une somme correspondante (3 à 600,000 fr.), est ajoutée aux contributions directes, dans le budget de l'État, pour faire face aux dépenses de ces avertissements. (Loi 13 mai 1818.) En cas de retard, le percepteur adresse aux contribuables une sommation sans frais, puis une sommation avec frais, du coût de 3 c. seulement. Lorsque ces sommations sont restées sans effet, les poursuites exercées contre les contribuables passent par divers degrés, notamment : le commandement (ordre signifié par huissier de payer dans les trois jours), la saisie-exécution, la vente des meubles, l'expropriation des immeubles.

Pour donner une idée du travail qui incombe aux percepteurs, nous dirons que 7,000 fonctionnaires doivent se mettre en mesure de commencer la perception au 1'^'' février de chaque année ; et que, pour ce but, ils ont à dresser en double exemplaire 36,000 rôles de communes et sections de communes, avec la liste par ordre alphabétique de tous les contribuables de la commune, en plus de 17,000,000 de cotes par- Uculières; que l'on ajoute à cela environ 120,000 réclamations à examiner et à contrôler, et 30,000 poursuites à exercer, prendre des décisions sur plus de 360,000 cotes considérées comme irrécouvrables, sans compter les demandes collectives de communes tendant à obtenir des dégrèvements, décharges, etc., et l'on comprendra toute l'activité et le soin que réclame l'accomplissement d'une pareille lâche.

Depuis une série d'années, le recouvrement des impôts directs s'opère avec beaucoup plus de facilité que précédemment, et les contribuables

sont ordinairement en avance pour le paiement des douzièmes échus; c'est ce qui résulte du tableau ci-après, qui présente la situation du recouvrement des contributions directes à l'époque du 31 décembre de chacune des années 1846 à 1873. Le même tableau montre que les frais de poursuites, qui avaient considérablement augmenté en 1848 et pendant les années suivantes, sont retombés à partir de 1856 au-dessous du chiffre de J846, et paraissent tendre à s'abaisser graduellement.

années.

Douzièmes

recouvrés

au 31 décembre.

Différences par aui douzièmes

Avances.

rapport

échus.

Retards, d. c.

Proportion des

frais de poursuites

par mille.

0 Ak

18ol

Ainsi, le recouvrement des contributions directes qui, en 1848, était en relard de 84 centièmes de douzièmes, était en avance de 6 centièmes dès 1830, s'éleva peu à peu à 69 centièmes en 1863 et 1864, et nous voyons ensuite l'avance descendre à 62 centièmes en 1869 et à 31 en 1872, après la guerre.

Pour terminer ce qui est relatif aux contributions directes, nous donnons, dans le tableau ci-après, le produit de ces contributions de 1830 à 1869, en distinguant les sommes applicables aux fonds généraux du budget de celles affectées aux fonds spéciaux des départements et des communes.

FOSDS SPÉCIAUX