FORÊTS

L'administration des forêts a pour mission de protéger les bois de l'État et (dans une certaine mesure) de ceux des particuliers, de veiller ;\ l'amélioration de cette nature de propriété; elle est chargée de l'aménagement et de l'exploitation des forêts de l'État, de la couronne, des communes et des établissements publics (Code forestier et Ord. roy du 1" août 1827).

L'administration centrale forme une des branches du ministère des finances, elle se compose ainsi en 1875 : 1 directeur général à 2o,000fr. ; 3 administrateurs à 12,000 et 13,000 fr. ; 7 chefs de bureau de 6 à 9,000 fr. ; 12 sous-chefs, de 4,500 à 5,500 fr. ; 26 commis de toutes

classes de 1,600 à 4,000 fr. Ensemble 44 personnes dont les traitements réunis forment un total de 230,000 fr.

Pour le service départemental, la France est divisée en 32 conservations forestières, 140 inspections, 447 cantonnements, dont la gestion est exercée par une série de fonctionnaires et agents organisés hiérarchiquement dans l'ordre suivant : 32 conservateurs (33, en y comprenant le directeur de l'École forestière de Nancy), de 8 à 12,000 fr. ; 161 inspecteurs (et professeurs), de 4 à 6,000 fr. ; 222 sous-inspecteurs, de 2,600 à 3,400 fr. ; 349 gardes généraux, de 1,800 à 2,200 fr. ; 20 gardes généraux stagiaires, h 1,200 fr. ; 3,468 gardes généraux adjoints, brigadiers et gardes, de 600 à 1,500 fr. (en y comprenant les 284 gardes cantonniers, au traitement de 600 fr.) ; ensemble, 4,253 personnes dont les traitements joints aux indemnités accordées aux employés du service d'art, ou pour des travaux temporaires, s'élèvent en 1875 à 4,975,197 fr., chiffre inférieur de 24,000 fr. environ à celui de 1874.

Une école spéciale, destinée à former les jeunes gens qui se destinent au service de l'administration des forêts, a été instituée à Nancy, par rOrdon. royale du 1®' décembre 1824 (1). Le directeur de cette école a rang de conservateur.

Les 32 conservations ou arrondissements forestiers ont leur siège dans les villes ci-après : Paris, Rouen, Dijon, Nancy, Amiens, Troyes, Épinal, Chàlons-sur-Marne, Besançon, Lons-le-SauInier, Grenoble, Alençon , Bar-le-Duc, Mâcon, Toulouse, Tours, Bourges, Moulins, Pau, Rennes, Niort, Garcassonne, Aix, Nîmes, Aurillac, Bordeaux, Ajaccio, Chaumont, Vesoul, Ghambéry, Nice, Valence.

Nous reproduisons, d'après les comptes de 1856 et de 1869, le tableau des produits perçus par l'administration des forêts pendant cette année :

Produits des coupés de bois. 1856. 1869.

Prix principal payable en traites 27,28G,371 28,329,603

Charges additionnelles supportées par les adjudicataires

— décime pour franc payables en traites. . . 2,"14,1G2 »

— 3 0/0 pour travaux d'entretien 813,895 »

— moitié du droit de 5 0/0 sur les ventes

de bois 10,974 »

— 1 1/2 0/0 pour frais d'adjudication 420,005 533,795

Prix de coupes de bois vendues en détail 999,519 4,893,804

Totaux 32,241,920 33,757,262

(1) Voyez le chapitre Instruction publique, page 241.

Produits divers et droits de pêche.

Valeur des bois cédés à la marine et au génie.... » 2,286

Exploit, accidentelles, militaires, recepages, etc. , » 2,001,313

Chablis, etc. . - 898,162 J

Fruits, semences et herbes 111,818 I

Minerais, pierres et sables 47.092 > 577,216

Redevances et indemnités 149,G05 l

Recettes diverses et imprévues 1 06,226 )

Location de la chasse 368,319 849,412

Location de la pêche dans les fleuves, rivières et canaux navigables et flottables. 510,688 » Produits d'amendes et de condamnations concernant les délits forestiers (y compris le décime

pourfranc) 759,534 104,800

Double décime des amendes ci-dessus (loi du 14

juilletl855) 67,240 15,735

Recettes provenant des dommages-intérêts , confiscations et restitutions, frais de justice pour .

délits dans les bois de l'État, et délits de pêche. 288,475 27/tl9

Recouvrements de frais d'adjudication des travaux d'abatage et de f^çon de coupes, etc.... 727,110 42,025 Divers produit des bois provenant de l'ancienne

dotation de la couronne 42,206 »

Recouvrement de frais de vente de bois de l'État, sol et superficie à raison de 80 c. 0/0 du

prix principal 48,759 »

Recouvrement de frais de garde des bois de l'État

vendus , 12,690 20,729

Frais d'instances » l'id,13i

Totaux 4,184.79>> 3,788,382

Contributions des communes et des établissements publics, pour frais de régie de leurs bois (loi de finances de 1842) 1.884,471 1,236,330

Totaux des recettes ordinaires 38,311,195 38,78i,261

Produit de coupes extraordinaires » 2,479,833

Au budget de 1875 nous trouvons : coupes de bois, 29,697,680 fr". ; produits divers, 4,427,000 fr.; contributions des communes, etc., 1,140,000 fr. ; bois cédés ?i la marine, 200,000 fr. ; ensemble, 38,064,680 fr.

Les ventes de bois effectuées en 1836 se divisent ainsi : 22,740 hectares vendus sur pied, qui ont produit en principal, 17,711,946 fr. ; 601 ,724 arbres vendus au prix total de 9,574,423 fr. En 1868, on a vendu : sur pied, le bois de 14,093 hectares au prix de 13,592,131 fr; 773,083 arbres ont été vendus au prix de 12,336,304 fr. La moyenne du prix de vente de l'hectare a ressorti en 1836 à 892 fr. , et celle de l'arbre à 14 fr. En 1868 la moyenne du prix de l'hectare a été de 1,106 fr. et celle de l'arbre de 13 fr. 90. En 1814, le prix moyen de l'hectare était de 647 fr. 97 seulement; mais en 1830, il était parvenu à 1,192 fr. 23. La diminution constatée en 1836, malgré la situation prospère de l'industrie, tient à la réduction de prix provenant de l'accroissement de la

consommation des combustibles minéraux. La hausse de 1868 doit être attribuée tant à l'accroissement de la production qui augmente la concurrence des acheteurs, qu'à la diminution de la valeur de l'argent.

Les frais de surveillance et d'exploitation du service forestier s'élèvent d'après le budget de 1875 à 12,357,197 fr., ainsi divisés : personnel, 4',975,197; matériel, 3,132,000 fr. ; construction, reboisement, gazonnement, 2,363,000 fr. ; dépenses diverses, 1,887,000 fr.

On trouvera la statistique des forêts au 2^ vol., chapitre de l'Agriculture.