DOUANES
On sait que les droits de douanes ont un double but : ils sont destinés à la fois à créer un revenu pour le trésor et à protéger les produits indigènes, soit industriels ou agricoles, contre la concurrence étrangère, ainsi qu'à favoriser le développement du commerce et de la navigation nationale, par la concession d'avantages spéciaux. Nous étudions, autant que notre cadre le permet, les douanes, sous ce dernier point de vue, au chapitre du Commerce (t. II). Nous nous bornerons ici à faire connaître l'organisation du service et à indiquer les résultats fiscaux de cette branche de revenus.
Le service des douanes et celui des contributions indirectes qui comprenait aussi les tabacs, ont été réunis, par le décret du 27 décembre 1851, en une seule administration. Le service des tabacs en a été distrait en mars 1860, et celui des contributions en 1869. La direction générale des douanes forme une branche du ministère des finances ou plus exactement un service subordonné à ce ministère, et se compose (budget de 1875) des fonctionnaires et employés suivants :
1 directeur général à 25,000 fr. ; 2 administrateurs à 12,000 et 13,000 fr. ; 9 chefs de bureau, de 6,000 à 9,000 fr.; 14 sous-chefs de bureau, de 4,500 à 5,500 fr. ; 70 commis de toutes classes, de 1,600 à 4,000 fr. Ensemble, 96 personnes dont les traitements réunis s'élèvent à 371,500 fr.
Le service des douanes dans les départements frontières et à l'intérieur, se compose de 26 directions qui ont leur siège dans les villes ciaprès : Dunkerque, Lille, Valenciennes, Gharleville, Nancy, Épinal, Besançon, Bourg, Lyon, Chambéry, Nice, Marseille, Montpellier, Perpignan, Bayonne, Bordeaux, La Rochelle, Nantes, Vannes, Brest, Saint-Brieuc, Gaen, Rouen, le Havre, Boulogne, Baslia. Sous les ordres des directeurs, l'administration des douanes et la perception des recettes sont confiées à des fonctionnaires de divers grades, inspecteurs, sousinspecteurs, commis de direction, receveurs, etc. Voici, du reste, la
nomenclature du personnel avec le traitement afférent à chaque emploi (1875) :
1° Service administratif et de perception dans les départements :
26 Directeurs de 8,000 à 12,000 fr.
81 Inspecteurs de 4,500 à 6,000 fr.
71 Sous-Inspecteurs de 3,000 à 3,500 fr. 115 Commis de direction de 1,200 h 3,000 fr. 642 Receveurs principaux et particuliers de 1,200 à 6,000 fr.
82 Contrôleurs de 2,700 îi 3,000 fr.
483 Vérificateurs et visiteurs de 1,500 à 2,400 fr. 801 Commis de toutes classes de 1,200 à 2,400 fr. 6 Employés attachés aux entrepôts extérieurs de 1,800 à 2,700 fr.
Ensemble 2,307 personnes.
2° Le service actif consiste dans la garde delà ligne de douanes; elle est confiée à un personnel, dont voici la composition :
245 Capitaines de 2,000 à 2,400 fr.
409 Lieutenants de 1,400 à 1,800 fr.
4,056 Brigadiers et sous-brigadiers de 950 h 1,100 fr. 14,207 Préposés de toutes classes de 850 à 900 fr. 371 Patrons et sous-patrons de 950 à 1,100 fr. 1,257 Matelots de 850 à 900 fr.
1 Employé attaché aux entrepôts intérieurs à 1,200 fr.
Ensemble 20,617 personnes dont les traitements réunis s'élèvent à 19,660,950 fr.
En comptant la somme de350,000 fr. distribuée annuellement à titre d'indemnités et de gratifications aux agents du service administratif et actif, la dépense pour les deux services s'élève en 1875 à 25,126,830 fr. pour le personnel, à 406,500 fr. pour le matériel, et en y comprenant les dépenses diverses, et 1,212,615 fr.; pour l'Algérie, on trouve un total de 30,240,080 fr.
Nous n'entrerons pas dans le détail du tarif des douanes, dont le mécanisme général est exposé au chapitre Commerce, oij se trouve également tout ce qui concerne les entrepôts, les drawbacks, etc. Nous donnons ici les produits des diverses perceptions des douanes en 1856 et en 1869, d'après les comptes de ces années. Les produits en question se divisent en trois branches : droits de douane proprement dits, droits de navigation, droits et produits accessoires.
Droits de douanes»
Droits d'importation : 1856. 18G8.
Marchandises diverses 115,904,049 70,876,074
Tabacs de santé ou d'habitude 707,193 761,308
Sucres des colonies françaises 40,954,790 31,949,711
— étrangers 19,405,152 16,693,638
Totaux des droits d'importation. .. 176,971,793 120,280,731 Droits d'exportation 1,664,516 164,491
Totaux des droits de douanes 178,630,309 120,445,222
Droits de naTigation.
Francisation des navires 18,125 7,994
Entrée des navires, droit de tonnage 2,483,089 »
— droit spécial sur les navires américains. .. . 671,866 »
Expédition pour l'entrée et la sortie des navires français 92,454 44,270
Soi'tie des navires. — Congés des bâtiments.. 47,188 32,013
Passe-ports des bâtiments étrangers 22,396 »
Droits d'acquis, permis et certificats relatifs
aux cargaisons de navires 174,365 224,399
Taxes locales affectées aux travaux du port
de Bordeaux 105,907 »
Totaux des droits de navigation.. . 3,615,090 30S,676
Droits et produits accessoires.
Divers (Sel compris) 34,57,243 23,858,975
Totaux généraux 185,698,642 144,612,873
Le budget de 1875 évalue le produit des douanes à 261 millions ; en défalquant 23 1/2 millions pour le sel, reste 237 1/2, dont: marchandises diverses, 152,971,000; sucres coloniaux et étrangers, 71,507,000; droit de statistique (Loi du 22 janvier 1872), 5,499,000; droit de navigation, 4,417,000 fr., elc.
Les droits d importation seuls (sucre non compris) ont produit, depuis 1848 :
EN SIILLIOÎVS DE FKANCS.
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18fil
Le service des douanes est chargé en outre du recouvrement de la portion de la taxe sur le sel afférente aux sels fabriqués dans les départements frontières ; l'administration des contributions indirectes perçoit l'impôt sur les sels fabriqués à l'intérieur. Pour ne pas diviser le sujet, nous traiterons complètement de ce qui est relatif aux sels en nous occupant des contributions indirectes, où nous embrasserons plus spécialement l'ensemble des objets de consommation de provenance ou de fabrication indigènes, qui sont l'objet de droits fiscaux.
Le tableau ci-après indique le produit des douanes dans les principaux pays étrangers, avec le rapport de ces recettes à l'ensemble des revenus publics.
EN MILLIONS DE FRANCS
PAYS
États-Unis, budget féd.
— Etats compris.
Nonvége
Allemagne, budg. féd.
— Etats compris.
Suisse, budget fédéral.
— cantons compris.
Suède
