DROITS

fcrçns.

fr.

RAPPORT

au

chiffre total

des recettes

annuelles

PAYS

Grande-Bretagne

Russie

Espagne

France

Ilalie

Autriche (Cisleitlianie)

Belgique

Pays-Bas

DROITS perçus.

RAPPORT

au chiffre total lies recettes aunuelles.

fr.

Nous avons donné pour les trois confédérations : États-Unis, Allemagne et Suisse, d'abord le rapport du produit des douanes au budget fédéral, puis le rapport de ce même produit au budget fédéral réunis i ceux des Élats ou cantons. Il est inutile de dire que ces chiffres sont variables, mais les proportions oscillent dans d'étroites limites.

Frais de régie. — Si l'on ajoute à la somme de 185,908,622 fr., représentant les produits de douanes de 1856 (droits de navigation, droits de douane et produits divers) double décime compris, les 28,267,621 fr. perçus par le service des douanes pour la taxe du sel, on obtient, pour l'ensemble des recettes de l'exercice 1856, un total de 213,966,243 fr. Les frais de perception s'élèvent à 22 millions de francs environ : si l'on compare ces frais aux recettes des douanes seules, on trouve un rapport de 11,8 à 100; si on les compare aux revenus réunis des douanes et des sels, la dépense se réduit à 10 p. 100. En 1830, la proportion des frais de régie et de perception à la recette était de 16 p. 100. La réduction de la dépense proportionnelle provient de l'accroissement des recettes de douanes, sous l'influence du développement commercial, accroissement qui n'a pas donné lieu à un surcroît de dépenses correspondant. Toutefois en 1875, les frais étant de 30 millions, la proportion est remontée à 11,5 1/2 p. 100 pour l'ensemble du service, et à 12,1 p. 100 pour les douanes seules.