CONTRIBUTIONS INDIRECTES

Le service des contributions indirectes existait, avant 1789, sous le nom d'administration des Aides, et était alors chargé de la perception de l'impôt sur les boissons. Supprimé en 1791, puis rétabli en l'an XII (Loi du 25 février 1804), sous le nom de Régie des droits réunis, ce service reçut en 1815 (Dec. du 15 mars 1815) la désignation de Régie des contributions indirectes. Les divers services qui ont été successive-

ment placés dans les attributions des contributions indirectes comprennent : la taxe sur les boissons, l'impôt sur les voitures publiques, le droit sur les cartes à jouer, le droit de garantie sur les objets d'or et d'argent (Loi du 25 février 1804) ; les droits sur la navigation intérieure, les droits et revenus des bacs, bateaux et canaux, les droits d'octroi (Arrêté du 26 mars 1804); la perception des droits sur les sels fabriqués à l'intérieur (Dec. H juin 1806), la vente des poudres à feu (Dec. 16 mars 1813); la perception du droit sur le sucre indigène (Loi 18 juillet 1837). Un décret du 8 avril 1848 avait réuni aux contributions indirectes le service des tabacs, qu'un décret du mois de mars 1860 en a séparé de nouveau. Depuis 1871, diverses lois (voy. plus loin) ont ajouté les droits sur le papier, les allumettes cbimiques, là stéarine, le savon et d'autres aux perceptions de l'administration des contributions indirectes.

L'administration centrale des contributions indirectes se compose de : 1 directeur général à 25,000 fr. ; 3 administrateurs de 12 à 15,000 fr. ; 11 chefs de bureau de 6,000 à 9,000 fr. ; 14 sous-chefs de bureau de 4,500 à 5,500 fr.; 69 commis de bureau de 1,600 à 4,000 fr. : en tout 98 personnes dont les traitements réunis s'élèvent à 361,200 fr. Le cadre du service des contributions indirectes comprend des directeurs, inspecteurs, contrôleurs, receveurs, etc. ; dont nous allons rapidement indiquer les fonctions.

Les directeurs dirigent et centralisent le service dans les départements; ils correspondent seuls avec l'administration centrale, les préfets et les représentants des autres administrations publiques. Il y a une direction par département, en tout 86 directions. Au-dessous des directeurs, se trouvent les inspecteurs, chefs de service dans la circonscription qui leur est assignée; ils ne relèvent que des directeurs et exercent un contrôle sur la gestion et la comptabilité de tous les employés du ressort. Leurs circonscriptions embrassent un seul, ou deux et même trois arrondissements, suivant l'importance ou l'étendue de ces arrondissements.

Des sous-directeurs et contrôleurs sont chargés de la direction et de la surveillance du service, dans un rayon moins étendu que les directeurs ou inspecteurs.

La perception des droits est opérée par des receveurs principaux et des receveurs particuliers : les receveurs principaux sont chargés de la perception directe dans l'étendue d'une circonscription déterminée, et centralisent les opérations de comptabilité des divers receveurs secondaires de leur circonscription ; ils exercent en même temps les fonctions d'entreposeurs de tabacs et des poudres à feu, sauf dans les villes où il y a des entreposeurs spéciaux ; ils ont à suivre toutes les affaires con-

lentieuses. Il leur est adjoint, pour l'expédition des afFaires, un ou plusieurs commis.

Les recettes principales se subdivisent en recettes particulières, parmi lesquelles on distingue encore les recettes sédentaires et les recettes ambulantes. Aux receveurs ambulants et sédentaires sont subordonnés les simples receveurs buralistes, c'est-à-dire les titulaires des bureaux où les contribuables font les. déclarations d'établissement et où se délivrent les expéditions nécessaires pour le transport des boissons, la mise en circulation des voitures publiques, etc. Dans les villes sujettes au droit d'entrée (villes ayant une population agglomérée de 4,000 âmes et au-dessus), la perception de ce droit est généralement confiée aux receveurs d'octroi, moyennant une remise de 5/8 à 4 3/4 p. 100 (Loi de 1816).

Dans quelques villes peu importantes, les receveurs particuliers sédentaires exercent les attributions d'entreposeurs des tabacs et des poudres. Les receveurs particuliers, sédentaires et ambulants, versent leur encaisse chez le trésorier général ou le receveur particulier, à moins d'ordres contraires du directeur des contributions indirectes.

Indépendamment des fonctionnaires et agents du service général que nous venons d'énumérer, il y a encore un certain nombre d'employés spéciaux pour les différents services appartenant aux contributions indirectes. Le tableau ci-après donne la nomenclature et le traitement de tout le personnel général ou spécial (budget de 1875) :

Directeurs 86

Inspecteurs \Q't

Sous-directeurs 124

Contrôleurs 335

Commis de direction, de recettes 635

Receveurs ambulants 1,795

Commis principaux 2,097

Commis 2,540

Préposés de distilleries, fabriques d'allumettes, de papier, de chicorée 200

Gardiens des salines 14

Navigation, Canaux, etc.

Surveillants et préposés de navigation. . . 200

Cartes à jouer.

Employés pour la manufacture du papier filigrane à Thiers (d'abord à Archer.) . 4

Service des sucres.

Inspecteurs 9

Contrôleurs 56

Commis principaux 348

Commis 539

Brigadiers, sous brigadiers et préposés.. 980

Employés attachés aux entrepôts réels.. 6

Traitements.

12,000 fr

2,-.;oo

Receveur buraliste 1 1,808 à 2,400

Receveurs principaux et particuliers, entreposeurs spéciaux 371 3,000 à 9,000

Receveurs particuliers sédentaires 349 1,800 à 4,500

Total des receveurs 721

Service des poudres.

Préposés aux ventes 8 200 à 2,500

Le nombre total des préposés et agents du service général et des services spéciaux directement payés par l'État, et abstraction faite des 8,000 buralistes qui touchent des remises, s'élève à près de 11,000 fr., dont les traitements réunis forment avec les remises une somme de 24,930,700 fr. Indépendamment des traitements indiqués ci-dessus, les comptables reçoivent des allocations à titre de frais de loyer, de bureau et de magasins, menus frais et frais de commis auxiliaires. Les directeurs reçoivent des allocations pour frais de loyer et menus frais ; les inspecteurs ont de 600 à 1,000 fr. pour frais de tournées. Les receveurs et commis à cheval ont une indemnité de 400 fr.

Les agents des contributions indirectes sont assujettis à des cautionnements dont les taux sont ainsi fixés (Dec. du 31 octobre 1830) : directeurs de 10,000 à 14,000 fr. ; inspecteurs de 4,000 à 6,000 fr. ; contrôleurs-receveurs , commis principaux, 3,000 fr. ; entreposeurs spéciaux à Paris, 50,000 fr. ; ailleurs de 30,000 à 40,000 fr. Pour les autres comptables, le cautionnement est réglé, d'après le chiffre du traitement, entre un maximum de 18,000 fr., et un minimum de 3,000 fr.

Il y a, dans l'administration des contributions indirectes, des surnuméraires dont le nombre est fixé au dixième des emplois salariés. Les surnuméraires ne sont admis qu'après examen, et lorsqu'ils remphssent certaines conditions d'âge et d'aptitude déterminées par les règlements.

Nous passerons maintenant en revue les divers impôts qui forment la grande division des contributions indirectes.

Licence. — Le droit de licence, connu avant 1789 sous le nom de annuel, est applicable aux industriels qui exercent les professions placées sous l'action du service des contributions indirectes (Loi du 23 avril 1816 et 14 juillet 1835). C'est une sorte de patente spéciale, qui vient s'ajouter à la patente générale. En voici la liste, avec le montant des droits auxquels ces commerçants étaient assujettis avant 1871. Nous ajoutons le nombre des établissements assujettis, et le produit de la taxe, d'après le Compte définitif de 1869, le dernier paru jusqu'à ce moment (mars 1874).

Nombre des établissements

Désignation des industries. Quotité assujettis à la Montant des

des droits, licence. droits perçus.

Débitants de boissons :

Dans les communes au-dessous de 4,000 âmes. 6 286,017 l,716,102fr.

— — de 6,000 à 10,000 10 16,583 165,830

— -- de 10,000 à 15.000 12 10,526 120,312

— — de 15,000 à 20,000 14 8;827 123,578

— — de 20,000 à 30,000 16 7,056 112,896

— — de 30,000 à 50,000 18 11,363 204,534

— de 50,000 et au-dessus. . 20 24,652 493,040 Paris excepté (1).

Colporteurs de boissons à dos de bêtes de somme. 6 181 1,086

Bouilleurs et distillateurs 10 3,190 31^900

Marchands de boissons en gros 50 26,646 1,332,300

Brasseurs 20 à, 50 3,195 132,170

Fabricants de cartes 50 61 3^050

Salpêtriers 20 4 80

Fabricants de sucre : 50 500 25,000

Entrepreneurs de voitures publiques

Voitures de terre à 4 roues 5 16,477 82,385

— à 2 roues 2 661 1,322

— d'eau 5 185 925

Les droits indiqués au tableau ci-dessus ont été doublés par la loi du i" septembre 1871, sauf ceux des salpêtriers et des entrepreneurs de voiture. Le droit de licence existe aussi en Angleterre.

Boissons. — L'impôt sur les boissons, qui existait avant la révolution de 1789, fut supprimé en 1791, en même temps que les autres taxes qui frappaient les objets de consommation, et rétabli par la loi de finances du 5 ventôse an XII (23 fév. 1804). La perception des droits avait lieu, à cette époque, au moyen d'inventaires dressés cbez les producteurs et les fabricants; la circulation des boissons restait libre, et les simples débitants n'étaient assujettis à aucune visite. Ce système dut être abandonné, à raison de la difficulté que l'on éprouvait à dresser les inventaires et à constater exactement les quantités fabriquées. En 1808 (Loi du 25 novembre) le droit d'inventaire fut supprimé et compensé par une augmentation des taxes au détail et à la vente en gros établies par la loi du 24 avril 1806. Momentanément abandonnée pendant les Cent jours, ce régime fut remis en vigueur par la loi du 28 avril 1816, qui forme encore aujourd'hui la base de la législation.

Les boissons soumises à l'impôt comprennent: le vin, le cidre, le poiré, l'hydromel, la bière, les eaux-de-vie, esprits, fruits à l'eau-devie et liqueurs (L. 1816 et 1818). L'impôt qui frappe ces denrées se décompose d'ailleurs en un certain nombre de droits dits : droit de

(1) A Paris, le droit de licence est remplacé par la taxe unique perçue à l'entrée sur les boissons; mais la licence est due par les brasseurs, les fabricants de cartes, etc.

circulation, d'entrée, de détail et de consommation. La bière est en outre assujettie à une taxe spéciale de fabrication.

Le droit de circulation frappe les vins, cidres, poirés et hydromels, mis en mouvement à destination de simples particuliers.

Le tableau ci-après indique la division spéciale de la France en 4 classes au point de vue de la perception du droit de circulation sur le vin (L. du 16 avril 1816; du 21 avril 1832; D. du 17 mars 1852); la quotité de l'impôt par classes et les quantités de produits qui, en 1869, ont été soumises à ce droit, ainsi que les recettes que la perception de ces droits adonnées. A l'égard du vin, le lieu de destination est la base d'application du droit de circulation. Nous maintenons au tableau le tarif en vigueur depuis le 12 décembre 1830, jusqu'au l^"* septembre 1871. La loi du 1" septembre 1871 a doublé chacune des taxes ci-après :

Composition des quatre classes Quotité Produits

pour le droit du droit Quantités des droits

de circulation sur les vins. par hectol. en 1869. en 1869.

fr. G. hectol. fr.

1« Classe (1) 0 60 4,814,613 2,888,767

2« Classe (2) 0 80 5,465,037 4,-^72,030

3= Classe (3) 100 5,596,682 6,596,682

4« Classe (4) 1 20 667,004 800,406

Totaux 16,543,336 13,657,885

Cidre, poirés, hydromels (taxe unique) . 0 50 1,732,720 866,560

Total 14,524,245

A ajouter le produit du double décime. 2,975,560

Droit de 15 c. par expédition, par ac- Nombre.

quit à caution ou congé, etc 7,850,941 1,177,641

(Élevé à 50 cent., le 15 décembre 1873).

Le produit des droits de circulation s'élève et s'abaisse avec le chiffre de la récolte. Si, par exemple, en 1830, il était évalué, année moyenne, à 9 millions en y comprenant le droit d'expédition (Rapp. au Roi, du 15 mars 1830) et qu'en 1856 les quantités expédiées ont été de 5,849,684 rapportant 4,758,554 fr., en 1869 les chiffres ont été comme

(1) En voici la liste: Var, Basses-Alpes, Vaucluse, Bouclies-du-Rhône, Gard, Hérault, Ain, Pyrénées-Orientales, Tarn, Haute-Garonne, Ariège, Lot, Tarn-et-Garonne, Gers, Hautes-Pyrénées, Dordogne, Lot-et-Garonne, Charente-Inférieure, Charente, Gironde, Landes, Basses-Pyrénées, Aveyron.

(2) Drônie, Ardèche, Hautes-Alpes, Isère, Puy-de-Dôme, Allier, Nièvre, Cher, Indre, Vienne, Deux-Sèvres, Vendée, Loire-Inférieure, Maine-et-Loire, Indre-et-Loire, Loireet-Cher, Loiret, Yonne, Côte-d'Or, Ain, Aube, Haute-Marne, Marne, Meuse, Meurtheet-Moselle.

(3) Jura, Doubs, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Rhône, Loire, Sarthe, Morbihan, Seine, Seine-et-Oise, Seine-et-Marne, Eure-et-Loire, Creuse, Haute- Vienne, Corrèze, Cantal, Haute-Loire, Lozère, Vosges, Eure, Oise, Aisne.

(4) Nord, Pas-de-Calais, Somme, Ardennes, Seine-Inférieure, Calvados, Orne, Manche, Mayenne, lUe-et- Vilaine, Gôtes-du-Nord, Finistère.

au tableau que nous venons de donner. A partir de 1872, le produit de la taxe est plus élevé, par suite du doublement de la quotité des droits. Le droit de détail est prélevé sur les boissons qui sont débitées: il ne s'applique, sous ce titre, qu'aux vins, cidres, poirés et bydromels vendus par quantités inférieures à 25 litres (D. 17 mars 1852), et il est de 15 p. 100 de la valeur vénale (autrefois de 11 p. 100); les alcools et liqueurs spiritueuses sont soumises au droit de consommation. Le droit de détail sur le vin n'est pas dû par le consommateur qui le fait venir directement du producteur, mais le droit de consommation sur l'alcool est dû par tout le monde, mais une fois seulement. Les droits de détail et de consommation sont assurés par des exercices ou vérifications faites par les employés de la régie chez les producteurs et les marchands. Voici, pour l'exercice 1869, les résultats de la perception de ces droits (15 p. 100 de la valeur vénale).

Denrée. Produit

Quantités. Valeur. des droits.

Droit de détail : hectol. fr. fr.

Vins 6,021,879 309,923,476 45,106,060

Cidres, poirés et hydromels 3,443,647 56,212,705 8^179,250

Droit de consommation :

Alcool pur et autres liquides spiritueux constaté 354,950 » 25,896,614

Total 79,181,924

Double décime et forts centimes. 15,855,347

Ensemble 95,037,271

Alcool acquitté au comptant 521,397 « 39,105,(16»

Double décime et fort décime « 7,829,149

Divers « 79,898

Ensemble « 47,014,115

Total général.. .. « 142,051,386

Le droit général de consommation a été établi en 1824 (Loi du 24 juin) en remplacement des droits de circulation et d'entrée; il est perçu, soit au comptant, à l'enlèvement, à l'arrivée et à l'entrée; soit au moyen d'exercices chez les marchands en gros. Ces deux chiffres sont relevés séparément par l'administration, aussi doit-on additionner ici les 355,950 hectolitres constatés à l'exercice et les 521,397 hect. au comptant, et même ajouter le chiffre de Paris pour être complet. Le droit est en principal de 125 fr. par hectolitre d'alcool pur en cercles ou tonneaux (Loi du l"'' septembre 1871). De 1830 à 1850 (L. du 14 juillet 1855), il n'était que de 34 fr., de 1856 à 1860, de 50 fr., de 1860 à 1871 de 75 fr. Le droit de remplacement fut fixé à 141 fr. pour Paris ; avec les deux décimes (20 centimes addit.), cela fait 150 fr. dans les départements et 169 fr. à Paris. L'élévation des droits coïncida avec une très-

forte baisse des prix, de sorte que la consommation n'en a pas été affectée. La loi du 26 mars 1872 a porté à 175 fr. en principal le droit sur l'alcool contenu dans les liqueurs, les fruits à l'eau-de-vie ainsi que l'eaude-vie en bouteilles, et la loi du 29 déc. 1873 a ajouté un demi décime aux 2 décimes déjà établis. En février 1874, on discuta une proposition tendant à élever encore les droits sur l'alcool ; mais elle fut rejetée. Le droit d'entrée porte exclusivement sur la consommation des villes de 4,000 âmes et au-dessus; il atteint toutes les espèces de boissons, excepté la bière. Pour la perception de ce droit sur les vins, les départements sont rangés en quatre classes, suivant la valeur moyenne de celte boisson, et les villes sont divisées en sept classes, d'après la population. Pour la perception des droits sur les cidres, poirés et hydromels et sur les alcools, il n'y a pas de distinction de classes pour les départements. Les villes sont seulement divisées d'après la population. Yoici les différents tarifs applicables aux boissons d'après la loi du 31 décembre 1873 qui augmente de 50 p. 100 les taxes antérieures sur les vins, et la loi du 26 mars 1872 qui a élevé d'autant le droit d'entrée sur les alcools (le tarif antérieur est du 12 décembre 1830).

Droit en principal par hectolitre

Population

agglomérée des

commuues.

De 4,000 à 6,000.. ..

50,000 et au-dessus.

de -vins en cercles et en bouteilles dans les départements.

de i" classe.

de 2= classe.

de 3« classe.

Alcool pur,

de cidre eaux-de-vie,

poiré, fruits à l'eau-

de et de-vie,

4= classe, hydromel, liqueurs, etc.

fr. p. h.

En 1869, le droit d'entrée sur les boissons a donné les résultats suivants :

Denrées.

Vins en cercles et vendanges

Cidres, poirés, hydromels, fruits réduits. Alcool pur, eau-de-vie, liqueurs

Total

Double décime et forts centimes

Quantités.

Produit du droit.

Ensemble.

En 1856 les quantités étaient de 2,977,107 hectolitres de vin, 1,240,974 hectolitres de cidre, etc., 252,837 hectolitres d'alcool pur.

Dans les villes sujettes au droit d'entrée, les conseils municipaux peuvent prononcer la suppression des exercices chez les détaillants, en

remplaçant les droits d'entrée et de détail par une taxe unique perçue à l'entrée de la ville (L, 21 avril 1832,L. 21 juin 1841). Cette conversion ne peut être faite que pour les vins, cidres, poirés et hydromels. La taxe unique a porté en 1869 sur 2,556^763 hectolitres de vin qui ont produit 7,927,652 fr., et sur 218,123 hectolitres de cidres, qui ont produit 468,764 fr., plus les doubles décimes et forts centimes 1,701 ,629, en tout 10,098,045. En 1856, l'impôt a porté sur 1,225,847 hectolitres de vin, et en 2,680 hectolitres de cidres.

Paris est soumis à un régime exceptionnel. Aux différents droits établis sur les boissons, y compris le droit de licence, a été substituée une taxe unique, dite droit de remplacement, que l'on perçoit aux barrières (Loi 28 avril 1816, Dec. 17 mars 1852, Loi du 1" septembre 1871). La loi du 26 mars 1872 a tixé le droit de remplacement pour les eaux-de-vie en cercles, à 149 fr. par hectol. d'alcool pur et pour les liqueurs et les eaux-de-vie en bouteilles, avec addition de deux décimes, àl99fr. La loi du 31 décembre 1873 porte le droit de remplacement sur le vin à 9 fr. 50 pour les vins en cercles et à 16 fr. sur les vins en bouteilles; c'est une manière de taxer le vin à la valeur, le vin en bouteilles étant généralement plus précieux. Le régime adopté à Paris a été motivé sur la difficulté de pratiquer l'exercice dans une ville aussi étendue etaussi populeuse. La distillation est interdite à Paris (L. 1" mai iH-22). En 1869 la ville de Paris a payé 14,204,238 fr. pour 1,775,530 hectohtres de vin, 64,756 fr. pour 16,189 hectolitres de cidre, 4,189,594 fr. pour 46,092 hectolitres d'alcool; le montant des doubles centimes est de 3,693,590 fr.

La bière est assujettie à un droit unique de fabrication qui est (l*"" sept. 1871) de 3 fr. 60 par hectolitre de bière forte, et de 1 fr. 20 par hectolitre de petite bière. Ce droit est applicable à Paris, aussi bien qu'aux autres villes (L. 12 déc. 1830). Les bières fabriquées dans les hospices sont soumises à des droits réduits, gradués d'après la qualité des produits (L. 1816). La taxe sur la bière, qui était précédemment de 2 fr. 40 pour la bière forte et de 0 fr. 60 pour la petite bière, a donné, en 1869, les résultats suivants :

Denrées. Quantités. Produit.

Bières fortes 5,284,844 12,683,627

Petites, bières 2,238,248 î, 342,049

Bières fabriquées dans les hospices... 4,595 2,710

Totaux 7,527,687 14,029,286

Double décime 2,806,506

Total 16,835,792

L'ensemble des diverses espèces de boissons, soumises aux taxes, a été en 1856 de 14,874,872 hectolitres de vin, de 4,828,251 hectol. de

cidre ; de 1,021,233 d'alcool et 6,448,692 hectol. de bière ; en 1869, de 32,966,996 hectol.de vin; 7,089,616 hectol. de cidre; 1,208,778 hectol. d'alcool et 7,327,687 de bière.

Ces diverses boissons, dont nous venons d'indiquer les quantités, ont produit, en 1869, les centimes additionnels et le droit d'expédition, alors de 15 centimes, un total de 218,178, 804 fr.

Si l'on ajoute à cette somme de 218,178,804 fr. le produit des droits de licence sur les établissements de fabrication ou de débit de boissons, qui ont été, les brasseurs compris (132,170 fr.) de 4,550,796 fr., on obtient un total de 222,729,600 fr., qui représente les charges réelles que les boissons ont supportées en 1869. Pour une population de 38 millions d'habitants, c'est une moyenne de b fr. 86 par individu.

Voici, à titre de comparaison, le produit de ces droits pour les années ci-après :

Boissons 58,690,039 97,384,929 i „>„,,„.

Bières 5,474,552 9,234,455 J ^'.^'',001)

Licences 2,563,562 3,366,564 9,000,000

Totaux 66,728,153 109,985,948 106,677,000 (1)

Autrefois, les bouilleurs du cru (les personnes qui distillent le vin et les fruits, cerises, etc., de leur récolte) étaient exempts de tout droit.

La loi du 2 août 1872 a assujetti tous les détenteurs d'appareils de distillation d'eaux-de-vie ou d'esprit, à faire au bureau de la régie la déclaration du nombre et de la capacité des appareils, déclaration qui donne lieu à la perception de la licence et à la perception des droits sur l'alcool. Les bouilleurs, ou distillateurs de crus, sont exempts de la licence, mais ils sont soumis à l'impôt général sur les eaux-de-vie et esprits, sauf sur les produits consommés sur place dans la limite de 40 litres d'alcool par année. On ne connaît pas encore le chiffre exact de l'alcool qui échappait aux droits; on l'évaluait à 230,000 hectolitres. En février 1874 on a proposé de réduire à 20 litres l'immunité des bouilleurs.

Sel. — L'impôt sur le sel qui a remplacé, en 1790, les anciennes gabelles, a subi depuis lors de nombreuses vicissitudes. Fixé d'abord à 28 fr. 50 par quintal (Loi du 11 juin 1806), puis à 40 fr. (Dec. 11 nov. 1813), réduit à 30 fr. en 1816 (Loi du 28 avril), il fut momentanément supprimé par décret du 18 avril 1848, et rétabli peu de temps après (Loi du 28 déc. 1848). Le taux du droit est actuellement de 10 francs par quintal pour tous les sels indigènes et pour ceux importés

(1) Létaux des droits avait été diminué en 1830.

de l'Algérie et des colonies. La prohibition qui frappait les sels étrangers a été remplacée par un droit à l'importation, déterminé par la loi du iS juillet 1850. En février 1874 on propose d'élever les droits sur le sel (de 3 ou 10 centimes).

Des franchises de droits sont accordées pour les sels destinés à l'étranger, à la pêche maritime, aux salaisons, etc. (Dec. du 11 juin 1806, Ord. 30 oct. 1816, Dec. 27 oct. 1849). Depuis 1840 (Loi du 17 juin), les sels destinés à l'alimentation des bestiaux jouissaient d'une modération de droits et ne payaient que 3 cent, par kilogr., à condition d'être dénaturés en présence d'agents de l'administration, mais le décret du 8 novembre 1869 l'affranchit de tout droit, ainsi que le sel destiné à l'amendement des terres. La loi du 2 juillet 1862 (art. 16) a supprimé le droit sur le sel destiné aux fabriques de soude, franchise maintenue en 1873 et 1874, malgré les besoins du Trésor.

Dans l'intérêt des perceptions fiscales, la fabrication et l'exploitation du sel sont assujetties à des conditions particulières, qui varient avec le mode de production (Lois du 24 avril 1806, 17 juin 1840, Ord. roy. 26 juin 1841, etc.).

La perception des droits sur le sel est confiée, partie à l'administration des douanes, partie à l'administration des contributions indirectes. La première recouvre les droits sur les sels étrangers, sur ceux qui sont extraits des marais salins, ou qui sont fabriqués près des frontières. La régie perçoit les taxes sur les sels de l'intérieur, notamment sur ceux provenant des salines de l'Est.

Le tableau ci-après présente le détail des quantités de sel destiné à la consommation, soumis aux droits en 1869, ainsi que les recettes auxquelles ils ont donné lieu.

Quotité Nature des taxes. des droits.

Droits perçus par les douanes :

Taxes pour la consommation perçue

dans les bureaux de douanes du par kil.

continent 0 fr. 10

— de l'île de Corse 0 075

Droits perçus par les contributions indirectes :

Selfossile 0 10

Sel fabriqué 0 10

Sel provenant de fabriques de salpêtre et de produits chimiques. 0 10

Destiné à l'alimention du bétail 0 05

Report

Totaux

Quantités livrées à la . consommation.

Produits des taxes.

kil.

fr.

Nous passons une somme insignifiante produite par des perceptions accessoires.

La quantité de sel consommée a été, en 1869, de 329 millions de kilogrammes, soit, en moyenne, de 8 k. 660. Cette moyenne a été de 9 k. 836, en 1836 (le sel des fabriques de soude compris) ; de 7 kilog. 4décig. seulement en 1830 (214, 436,900 kilog., pour une population de 30 millions 1/2 d'habitants). Les produits des droits sur les sels étaient, en 1816, de près de 47 millions, dont près de 43 millions perçus par les douanes, et 4 millions par les contributions directes; en 1828, de 61 millions (34 millions pour les douanes et 7 millions pour les contributions indirectes). En 1836, les recettes réunies des contributions directes et des douanes sont de 33,300,000 fr. ; cette réduction s'explique naturellement par l'abaissement de la taxe. (Voy. aussi le chap. de I'industrie, au 2*^ vol.)

On a beaucoup attaqué l'impôt sur le sel ; mais, après avoir entendu les orateurs pour et les orateurs contre, nous pensons que le sel ne mérite ni tant d'honneur ni tant d'indignité. Le droit est faible et n'agit pas du tout sur la consommation. Personne ne salera plus fortement sa soupe parce que la livre de sel coûte 3 sous au lieu de 4, ou la salera moins parce que le prix aura été élevé à 5 sous.

Voitures publiques et Chemins de fer. — L'impôt sur les voitures publiques a été établi par la loi du 9 vendémiaire an VII (30 septembre 1797), pour compenser les produits de l'ancien monopole des messageries qui appartenait à l'État, avant la révolution de 1789. Il est régi par les lois du 3 ventôse an XTI, 25 mars 1817, 17 juillet 1819, 28 juin 1833, 20 juillet 1837, 2 juillet 1838 et 14 juillet 1853.

Pour la perception de l'impôt, les voitures sont divisées en trois catégories : voitures à service régulier ou extraordinaire, voitures d'occasion et à volonté, voitures en service accidentel (voy. notre Dictionnaire de l administration française).

Voici pour l'année 1869 le résultat de la perception des droits sur les voilures publiques en service régulier et extraordinaire.

Valeurs sur lesquelles les droits sont assis. Droits perçus.

Droits établis en raison du nombre de places :

Voitures de terre, routes ordinaires 16,163,715 1,616,371

— chemins de fer 224,632,635 22,463,263

— d'eau 1,424,057 142,405

Droits sur le transport des marchandises :

Voitures de terre, routes ordinaires 1,237,239 123,723

— chemins de fer (gr. vitesse)... 50,645,606 5,064,560

294,103,252 ï9,4 10,3-22 Voitures abonnées :

— routes ordinaires » 192,239

— d'eau » 46,5'28

Les droits du dixième sur les places de chemin de fer sont perçus en sus, c'est-à-dire si la compagnie demande 10 fr. pour elle, le voyageur paye 11 fr., et avec les décimes 11 fr. 20, dont 1 fr. 20 pour le Trésor. Depuis la loi du 16 septembre 1871, le nombre des dixièmes (à distinguer des centimes additionnels) a été porté à 2, le voyageur paye donc en sus des 10 fr. qu'il doit pour le transport 2 fr. comme impôts, et avec les décimes additionnels 2 fr. 25. En 1871, le prix du transport des bagages et des messageries (grande vitesse) a également été chargé d'un dixième.

La circulation des voitures de terre a diminué de plus de moitié depuis 1856, et celle des chemins de fer a plus que doublé.

Les voitures d'occasion ou à volonté sont soumises à une taxe fixe annuelle, réglée par la loi du 28 juin 1833. Le tableau ci-après donne les bases du tarif joint à cette loi, le nombre des voitures assujetties au droit en 1856 et en 1869, et le produit des droits en 1869.

VOITURES d'occasion el à volonté.

Voitures à 1 ou 2 places

— 3 places

Au dessus de ce nombre, pour 6

places

Pour chaque place en sus

En service accidentel, nombre de

journées

Nombre de places