PRODUIT

des droits en 1869.

fV.

On désigne sous le nom de voitures en service accidentel, celles qui sont habituellement affectées à des services particuliers ou à des transports de marchandises ou objets mobiliers et qui sont accidentellement employées pour le transport en commun des voyageurs. C'est ainsi qu'à Paris et dans certaines grandes villes, les entrepreneurs de déménagements ou les voituriers se servent de leurs voitures pour transporter le public, soit à la campagne, soit à des fêtes ou à des réunions qui se tiennent dans les environs. Ces voitures, chaque fois qu'elles sont mises en circulation pour le service des voyageurs, supportent une taxe de 15 cent, par place et par jour (Loi du 20 juillet 1837). En 1856, ce droit a été perçu sur 29,837 voitures (le nombre réel des voitures multiphé parle nombre des journées), contenant 240,787 places et pro-

(1) C'est le total du Compte définitif; total réel 2,165, 784.

duisant 36,118 fr. ; en 1868, sur 39.344 voitures, contenant 327,085 places et produisant 49,063 fr.

Enfin, des estampilles, du coût de 2 fr. , ont été apposées sur 7,425 voitures destinées au service ordinaire ou extraordinaire, ou voitures d'occasion et à volonté ; ce droit a produit 14,850 fr. En 1868^ les estampilles mises sur 6,738 voitures ont produit 13,476 fr.

En résumé, les différentes recettes provenant des taxes sur les voitures publiques se sont élevées, avec le droit d'estampille (13 à 1 4,000 fr.) et les décimes, à 38,351,044 fr. en 1869. En 1873, 70,817,000 fr.

L'impôt sur les voitures publiques a produit : en 1816, 2,370,300 fr. ; en 1828, 5,500,000 fr. ; en 1846, 10,883,000 fr. ; en 1856, 22,715,338. Jusqu'en 1871, l'augmentation des recettes provenait uniquement du développement que les transports de voyageurs ont pris depuis la création des chemins de fer; depuis 1872 l'élévation des droits exerce son influence.

Suaves. — La législation sur les sucres a subi de nombreuses variations depuis 1810, époque à laquelle l'industrie du sucre de betterave a pris naissance, sous l'influence du système prolecteur que le blocus continental avait fait adopter. Depuis lors, trois intérêts se sont trouvés en présence, l'intérêt industriel, l'intérêt colonial et l'intérêt de la consommation. Le sucre, en effet, est un produit à la fois agréable et utile pour l'alimentation, c'est l'objet d'une fabrication nationale, aujourd'hui très-importante, et c'est enfin une des principales richesses de nos colonies, qui avaient autrefois le monopole presque exclusif de l'approvisionnement de la métropole. Pendant les premières années qui suivirent sa naissance, l'industrie sucrière indigène fut exempte de tout droit; c'est seulement en 1837, que le sucre de betterave fut soumis à une taxe primitivement fixée à 10 fr. par 100 kilogr. (Loi du 18 juillet 1837) et qui fut sucessivement portée à 15 fr. (Ord. juillet 1839), 25 fr. (Loi 3 juillet 1840), puis enfin à 45 fr. (Loi du 2 juillet 1843). Ce dernier taux était le même que oelui du droit h l'importation du sucre colonial ; et il devait y avoir, à partir de 1847, égalité parfaite entre les deux produits. Mais la production indigène s'étant rapidement développée sous ce régime, et l'émancipation des noirs ayant porté, au moins momentanément, atteinte à la prospérité de nos colonies, on crut nécessaire de revenir à un système de faveur au profit de Ccs dernières; la loi du 13 juin 1851 statua donc que le sucre colonial payerait 5 fr. de moins que le sucre indigène. La surtaxe établie sur le sucre de betterave, élevée à 7 fr. par le décret du 27 mars 1852, qui avait limité à quatre ans la durée de ce régime, fut prorogée momentanément par le décret du 24 mars 1856. Enfin on retoucha les tarifs le 23 mai 1860, 2 juillet 1862, 7 mai 1864. Nous ne saurions reproduire

ici ces tarifs ; disons seulement que l'impôt est assis sur lé sucre pur, et que la proportion du sucre est déterminée d'après les nuances des échantillons. On a, pour ce but, des types de sucre numérotés qui servent de point de comparaison pour l'assiette de l'impôt. On a contesté la valeur de ces types, la nuance n'étant pas en rapport exact avec le rendement. On étudie maintenant un système basé sur le saccharimètre. Les fabriques et les raffineries de sucre sont soumises à des règlements spéciaux destinés à faciliter et à assurer la perception de l'impôt. Elles sont en outre considérées comme des établissements insalubres. Il existe des entrepôts pour les sucres à Paris, Lille, Douai, Valenciennes, Orléans et Arras.

Nous donnons les chiffres de la production et de la consommation du sucre indigène aux chapitres industrie et consommation. Nous nous bornerons à faire connaître ici, d'après le compte financier de 1869, les droits perçus par le Trésor pendant le cours de cet exercice, afin de donner une idée plus claire du mécanisme de l'impôt ; nous dirons ensuite ce que les sucres de toutes sortes ont rapporté au Trésor pendant une série d'années.

Droit. Quantités. Produit.

Sucres bruts de toute origine. fr. iiilogr. fr.

Au-dessous du nM3 42 59,337,045 24,921,559

— (Corse, ^eini-droit) 21 2G,093 5,479

— dunM3auno20 44 24,539,826 10,797,524

— (Corse) 22 » »

Assimilés aux raffinés, poudres blanches,

au-dessus du n" 20 ' 45 58,980,296 26,541,133

— (Corse, demi-droit) 22.50 10,165 2,287

Sucres raffinés 47 5,183,057 2,43fi,037

Sucrate 13,615 5,398

Glucoses 2 13,826,683 276,534