RECETTES EXTRAORDINAIRES

La principale source de ces recettes sont les impositions extraordinaires ou les emprunts que les com.munes sont autorisées à créer pour i subvenir à des dépenses que l'insuffisance de leurs ressources ordinaires ne leur permettrait pas de couvrir. Les conseils municipaux] peuvent voter 5 centimes extraordinaires sans avoir besoin d'approba-| tion (Loi de 1867). L'approbation du préfet est nécessaire, si les 5 cen-' times sont dépassés, tout en restant dans la limite du maximum fixé par le conseil général. Pour aller au delà, il faut un décret. Les emprunts sont autorisés par décret; seulement, si la commune a plus de 100,000 fr. de revenus, le décret doit être rendu dans la forme des règlements d'administration publique. Il faut une loi pour les emprunts d'un million et au-dessus. Dans les communes ayant un revenu de plus de 100,000 fr., les plus forts contribuables sont appelés à assister le conseil municipal dans les délibérations relatives aux emprunts ou aux impositions extraordinaires. Depuis le décret du 29 décembre 18oo, la réalisation des emprunts peut être faite soit de gré à gré ou par souscription, soit par adjudication avec publicité et concurrence, soit par des traités avec la Caisse des dépôts et consignations. Les communes ont, en outre, la faculté d'émettre des obligations au porteur ou transmissibles par endossement. Les conditions des souscriptions à ouvrir et des traités à passer de gré à gré sont préalablement soumises à l'approbation du ministre de l'intérieur.

Les impositions extraordinaires et les emprunts des communes ont acquis dans ces trente dernières années une importance sans cesse croissante, par suite des travaux de luxe ou d'utilité publique auxquels les villes ont donné une si vive impulsion. A la fin de 1846, le cbiffre des impositions supportées par les finances municipales était de 9,400,000 fr. Sur les 36,819 communes qui existaient alors, 17,108 étaient grevées de plus de 10 centimes et de moins de 50; 10,450 de plus de 50 et de moins de 100; 2,140 de 100 et au delà. Quant aux emprunts, ceux qu'on avait réalisés successivement jusqu'en 1846 formaient un capital de 122,686,971 fr., et ceux qu'il restait à rembourser à la même époque s'élevaient à 76,764,606 fr., sur lesquels Paris seul était débiteur de 30 millions 1/2. (Rapport de la Commission de 1851 sur la situation financière des communes). Depuis cette époque, les charges extraordinaires des communes se sont considérablement aggravées, comme il résulte d'un Rapport à VEmpei^eui- sur la situation des communes en 1868. Or, d'après ce rapport, sur 37,548 communes qui existaient alors, 13,377, dont les revenus n'atteignaient pas 100,000 fr., se trouvaient au 1" janvier 1869 dans lasituation que voici :

BUDGET DES COIVIMUNES. 525

Montant Remboursements Reste à

des emprunts. effectués. rembourser.

Emprunts 129,040,012 27,001,754 102,038,258

Dettes 63,549,710 30,818,740 32,735,920

Total des dettes 134,774,178

Les communes dont les revenus dépassent 100,000 fr. présentaient la situation suivante à la même époque :

Emprunts 483,433,670 79,544,302 403,889,278

Dettes 54,401,614 19,315,170 35,086,436

Total des dettes 438,975,714

Cela fait pour les deux catégories de communes.. .. 573,749,892 On doit, en outre, ajouter Paris (voir les détails au