tome II, cliap. Paris

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Le passif des communes autres que Paris était de 341,428,561 en 1862, et de 710,854,735 en 1872 (1" janvier). Le nombre des communes ayant des dettes était de 19,890 en 1872, mais n'oublions pas que l'amortissement est très-actif. Voici maintenant les autres recettes extraordinaires.

Dons et legs. — Les dons et legs constitués au profit des communes sont soumis à la délibération des conseils municipaux qui statuent définitivement sur leur acceptation (Loi de 1867). Mais, lorsqu'il s'élève des réclamations de la part des familles, il faut l'autorisation du gouvernement (Loi de 1837).

Aliénation des biens communaux. — Les communes ne peuvent être autorisées à aliéner leurs immeubles qu'en cas de nécessité bien constatée. Les autorisations sont données parle préfet (25 mars 1852), L'aliénation a lieu soit à l'amiable, soit aux enchères publiques; elle est précédée d'une enquête de commodo et incommoda. Les fonds provenant de l'aliénation qui ne sont pas consacrés immédiatement au service communal doivent être convertis en rentes sur l'État; l'aliénation de ces rentes est, lorsqu'il y a lieu, autorisée par le préfet.

Taxes additionnelles à l'octroi. — Les communes peuvent voter, avec l'approbation du préfet, une taxe additionnelle de 10 centimes pour cinq ans au plus, sous la condition, toutefois, qu'aucune des taxes ainsi maintenues n'excédera le maximum déterminé par un tarif général qui sera établi, après avis des conseils généraux, par un règlement d'administration publique (Loi de 1867). Pour ce qui dépasse 10 centimes il faut obtenir, selon le cas, un décret en conseil d'État ou une loi.

Coupes extraoï'dinaires de bois. — Les coupes faites en dehors des époques ou des usages suivis pour les coupes réglées ne peuvent être autorisées que par un décret, pour subvenir à des dépenses exceptionnelles.

Subvention et secours accordés aux communes par VÉtat ou les administrations publiques, en vue d'une affectation déterminée. — Les principaux services auxquels ces subventions sont destinées sont : la construction ou la réparation des édifices du culte et des maisons d'école, les secours aux indigents, les chemins vicinaux et l'instruction primaire.