INST[TUTIONS MILITAIRES DIVERSES
Emplois réservés. — La loi du 21 juillet 1873 réserve aux sous-officiers des armées de terre et de mer un certain nombre d'emplois, auxquels ils ont droit après douze années de service et quatre ans de grade. Voyez pour les détails le Journal officiel du 8 août 1873, qui renferme la loi et les états indiquant les emplois réservés. Ces emplois sont très-variés, mais il ne suffit pas d'avoir été sous-offlcier, il faut encore avoir les aptitudes nécessaires pour les bien remplir.
Légion d'honneur (1) et médailles militaires. — L'ordre de la Légion d'honneur, institué par le premier consul Bonaparte en 1802, a été maintenu depuis lors, par tous les gouvernements qui se sont succédé en France. C'est un ordre à la fois civil et militaire régi actuellement par le décret du 16 mars 1852 et la loi du 25 juillet 1873 . 11 se compose de chevaliers, d'officiers, de commandeurs, de grands-officiers et de grands-croix. Les membres sont nommés à vie. Le nombre des chevaliers n'est pas limité, celui des officiers est fixé à 4,000, celui des commandeurs à 1,000, celui des grands-officiers à 200, celui des grands-croix k 80. Les étrangers peuvent être admis dans l'ordre, mais ils ne figurent pas dans le cadre.
Le chef de l'État est le chef souverain et le grand-maîlre de l'ordre. L'administration de l'institution et des établissements qui en dépendent est confiée à un grand chancelier assisté d'un conseil dont les membres sont nommés par le chef de l'État. Le grand chancelier a un traitement annuel de 40,000 fr.
Les bureaux de la grande chancellerie comprennent : un secrétaire général à 18,000 fr. ; 2 chefs de division, 5 chefs de bureau et 54 commis de tous grades.
Les recettes et les dépenses de la Légion d'honneur forment un compte spécial rattaché pour ordre au budget de l'État. Elles se divisent ainsi pour les deux exercices 1859 et 1875.
Recettes. 1859. 187b.
Rentes sur le grand-livre 6,577,536 6,907,946
Supplément à la dotation 4,655,892 12,095,731
Actions des canaux d'Orléans, du Loing et du
Midi 100,000 58,000
Droits de chancellei-ie, produits de brevets,
remboursements d'insignes 180,000 225,000
Rentes données en remplacement des anciens
chefs-lieux de Cohortes 14,843 14,843
Versements par les titulaires de majorais.. . 1,379 4,000
(1) Nous croyons devoir classer ici l'institution de la Légion d'honneur, quoiqu'elle ne soit pas exclusivement militaire. Un décret du gouvernement de la Défense nationale rendu à Paris, le 28 octobre 1870, avait réservé la Légion d'honneur aux services militaires pendant la durée de la guerre. (Quelques jours auparavant, une proclamation semblait annoncer qu'on allait supprimer l'Ordre tout à fait, mais l'on s'est bien vite ravisé. Le décret de 1870 a été abrogé en 1873.)
572 CHAPITRE X. — ARMÉE. ^^^^^Hi
Domaine d'Écouen 6,000 6,000
Sommes versées par les parents d'élèves.... 79,000 92,000
Produits divers » 50,000
Avances de la Caisse des dépots » 0,500,000
Total des recettes 11,614,650 25,953,520
Dépenses.
Grande chancellerie (personnel et matériel). 231,400 327,200 Traitements et supplément de traitements des
membres de Tordre 7,827,900 11,239,130
Décorations aux membres de l'ordre, sans
traitement 36,000 20,000
Secours aux membres de l'ordre ou à leurs
familles 64,000 64,000
Traitements aux médaillés militaires 2,110,000 5,176,740
Maison de Saint-Denis (personnel et matériel). 525,100 547,700 Succursales (personnel, matériel, pensions et
trousseaux) ; 308,250 396,250
Secours aux élèves 4,000 4,00(»
Commission aux trésoriers- payeurs généraux. 48,000 37,500
Dépenses diverses 220,000 71,000
Prix de décorations, médailles et brevets... 180,000 225,000 Subventions à d'anciens militaires retraités
del814àl861 » 1,345,000
Pensions viagères en vertu de la loi du
5 mai 1869 » 6,500,000
Total des dépenses 11,614,650 25,953,520
Au!" juillet 1838, l'effectif des membres de l'ordre de la Légion d'honneur se composait de 74 grand'croix dont 50 avec traitement, de 228 grands-officiers dont 138 avec traitement, 1,121 commandeurs dont 646 avec traitement, 4,831 officiers dont 2,179 avec traitement, 48.695 chevaliers dont 20,868 avec traitement.
Les nominations et promotions annuelles ont été en moyenne, des membres rétribués, de 1,200 par an. Le nombre des extinctions annuelles était d'environ 1,330. Pendant la guerre de 1870-71, les nomi- ; nations ont été très-nombreuses, mais la loi du 25 juillet 1873 n'autorise qu'une nomination sur deux extinctions jusqu'à ce que les chiffres soient ramenés aux proportions indiquées au décret du 16 mars 1832.
Au 1" avril 1874, l'eff'ectif des membres rétribués était de 43 grandscroix, recevant 3,000 fr. par an, de 201 grands-officiers recevant 2,000 fr.; de 1,074 commandeurs recevant l,CO0fr.; de 170 officiers recevante 1,000 fr. ; et de 5,260 chevaliers, recevant 330 fr. ; et 31,486 recevant 250. Les mesures adoptées par l'Assemblée nationale dans son vote sur le budget de 1872, en ne faisant à l'avenir qu'une nomination sur deux extinctions, ont dû réduire l'effectif doté des membres de la Légion d'honneur tombé en un an, de 39,560 à 38,360. Les extinctions annuelles se sont élevées en effet h 1,700 et à 2,000 en 1871 et 1872.
INSTITUTIOiNS MILITAIRES DIVERSES. 573
Le décret du 22 janvier 1852 a créé une décoration spéciale pour les soldats et sous-officiers des armées de terre et de mer, sous le nom de médaille militaire. Cette médaille donne droit à 100 fr. de rente viagère. Une médaille spéciale accordée aux anciens officiers ou soldats ayant fait partie des armées de la République ou de l'Empire (1792 à 1815) a été instituée parle décret impérial du 12 août 1857. Elle a été distribuée à 300,000 personnes environ. Enfin des médailles spéciales ont été créées pour perpétuer le souvenir des guerres d'Orient, d'Italie, du Mexiqpe, de Chine et de Cochinchine ; ces médailles ont été (^istribuées à tous les militaires qui y ont pris part.
Aucun ordre étranger ne peut être porté par un Français sans une autorisation spéciale du chef de l'État (Dec. du 13 juin 1853). L'obtention de cette autorisation donne lieu au paiement de droits de chancellerie ainsi fixés : pour les décorations portées à la boutonnière, 60 fr. ; pour les décorations en sautoir, 100 fr. ; pour les décorations avec plaques sur la poitrine, 150 fr. ; avec grand cordon en écharpe, 200 fr.
Pour les maisons d'éducation dépendant de la Légion d'honneur, voir le chapitre instruction publique.
Ecoles militaires, voirie chapitre Instruction publique.
Garde nationale . — La garde nationale, dont la création date de 1789, a été organisée pour la première fois par la loi du 29 septembre 1791. A l'origine, cette institution devait former une puissante réserve composée de la nation tout entière et destinée aussi bien à maintenir l'ordre et la sécurité à l'intérieur, qu'à arrêter les empiétements du pouvoir exécutif.
Les diverses organisations que reçut cette force armée se rapprochèrent plus ou moins de ce but complexe. L'organisation la plus complète fut donnée à la garde nationale par une loi de 185 i, qui ne fut jamais mise complètement à exécution, mais qui contient des dispositions sur la constitution des corps et sur ses attributions comme auxiliaire de la police et de l'armée.
D'après le décret du 11 janvier 1852, la garde nationale avait seulement pour mission de prévenir à l'intérieur le désordre ou l'insurrection et elle était plus particulièrement destinée à assurer la tranquillité des campagnes et des communes où il n'y a pas de garnison.
Le service de la garde nationale consistait en service ordinaire dans l'intérieur de la commune et en service de détachement hors du territoire de la commune. Le service de la garde nationale était obligatoire pour tous les Français âgés de 25 à 50 ans jugés aptes à ce service par les conseils de recensement.
La garde nationale était placée sous l'autorité des maires, des souspréfets, des préfets et du ministre de l'intérieur. Un principe écrit dans
toutes les lois est que les citoyens ne peuvent ni prendre les armes, ni se rassembler comme gardes nationaux avec ou sans uniforme sans l'ordre des chefs immédiats, et ceux-ci ne peuvent donner cet ordre sans une réquisition de l'aulorilé civile.
Les dépenses de la garde nationale, sous le second Empire, étaient inscrites au budget de l'État pour 85,000 fr., sur lesquels 70,000 fr. étaient attribués à titre d'indemenité au commandant supérieur et au chef d'état-major général des gardes nationales de la Seine et 15,000 fr. affectés au transport d'armes, etc.
La garde nationale, qui n'a jamais répondu aux espérances qu'on en avait conçu et quia contribué à rendre l'insurrection communale si formidable, a été supprimée par la loi du 23 août 1871 .
