ADMINISTRATION CENTRALE
Au centre de l'administration sont placés les ministres, fonctionnaires à la fois politiques et administratifs, chargés de seconder le chef de l'État et de diriger chacun une branche de l'administration. Les ministres sont nommés et révoqués par le chef de l'État ; ils sont responsables devant l'Assemblée nationale, dont ils peuvent être membres. Les ministres reçoivent depuis 1871 un traitement annuel de 60,000 fr. (antérieure-
(1) D'après la loi du 9 juin 1853, le droit à la pension de retraite est acquis à 60 ans d'âge et après oO ans de services, dans les fonctions sédentaires, et à 55 ans d'âge et après 25 ans de services, dans la partie active. Des causes spéciales prévues par la loi. peuvent faire abréger ces conditions d'âge et de temps de service. La pension est généralement réglée pour chaque année de services civils à un GO* du traitement, et ne peut excéder les 3/4 du traitement moyen ni le maximum déterminé par la loi, qui pour la plupart des fonctions civiles, est de G,000 francs.
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ment 100,000 fr. et le logement dans l'hôtel du ministère). Les pouvoirs et attributions des ministres sont afférents 1° à leurs fonctions et S*» au département dont ils sont chargés ; les premiers sont généraux, les autres sont spéciaux. Les pouvoirs et attributions générales sont : la proposition et le contre-seing des actes de l'autorité executive, relatifs aux services de leurs départements respectifs; de là vient le titre de secrétaire d'État qui leur a été donné sous divers régimes; la mise à exécution des lois et décrets; l'ordonnancement des dépenses publiques, sous la condition de rendre compte au pouvoir législatif de l'emploi des crédits qui leur ont été ouverts; la nomination d'un grand nombre de leurs subordonnés et agents; le contrôle des actes des autorités inférieures, qu'ils peuvent confirmer ou réformer; la direction des services publics qui leur sont confiés, et la préparation des mesures, décisions et règlements nécessaires. L'autorité des ministres s'exerce dans toute l'étendue de la France, et même hors de ses frontières, si les nécessités du service l'exigent. Quant à leurs attributions spéciales, elles dépendent de la nature des services qui leur sont confiés, et qui ont subi assez souvent des remaniements généralement dans un intérêt de personnes. Sous la monarchie, le pouvoir du chef de l'État suffisait pour créer un ministère, mais, sous la République, il semble que l'assentiment de l'Assemblée législative soit nécessaire. En 1873 le nombre des ministères est de neuf: i° ministère de la justice; 2° des affaires étrangères; 3° de l'intérieur; 4" des finances; 5" de la guerre; 6° de la marine et des colonies; 7" de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts; 8° de l'agriculture et du commerce; 9° des travaux publics. Nous allons faire connaître l'organisation et les attributions de ces départements ministériels, en indiquant les comités, commissions ou conseils spéciaux placés auprès de chacun d'eux.
Ministère de la justice. — Il a pour attributions: l'organisation et la surveillance de toutes les parties de l'ordre judiciaire, la proposition des magistrats, la nomination des officiers ministériels, l'exécution des lois relatives au jury, l'extradition des criminels, les recours en grâce, les commutations de peines, les dispenses d'âge, de parenté et d'alliance pour mariage, les naturalisations; — les rapports du gouvernement avec l'Assemblée nationale; le contre-seing des décrets portant nomination des ministres, ou concernant des matières qui ne sont spécialement attribuées à aucun département ministériel; la rédaction et la conservation des procès verbaux du conseil des ministres; — la conservation du sceau de l'État, la promulgation des lois; — la publication du Bulletin des lois, la direction de l'Imprimerie nationale.
Conseils. — Comité institué pour l'examen des ouvrages dont l'impression gratuite est demandée.
Ministère des affaires étrangères. — Il est chargé de tout ce qui concerne les relations avec les pays étrangers, la négociation et i'exécution des traités et conventions d'alliance ou de commerce; la nomination des agents diplomatiques et consulaires envoyés près des puissances étrangères; les rapports avec les agents des puissances étrangères, la protection des sujets français à l'étranger.
Conseils. — Comité consultatif du contentieux.
Ministère de l'intérieur. — Il propose la nomination des préfets, souspréfets, conseillers de préfecture et maires; il veille à l'exécution des lois relatives aux élections, à l'administration générale des départements, des communes, des hospices et des établissements de bienfaisance; au régime des prisons, des maisons de force et de correction ; au service des lignes télégraphiques; à l'administration de la sûreté publique, à la police de l'imprimerie, de la librairie, de la presse et du colportage; enfin, depuis 1870 le gouvernement et l'administration de l'Algérie sont entrés dans le cadre de ses attributions.
Conseils. — Inspection des établissements de bienfaisance, commission pour l'établissement des asiles destinés aux ouvriers convalescents ou mutilés; commission des archives départementales.
Ministère des finances. — Il a dans ses attributions la gestion de la fortune publique, la direction et la surveillance de toutes les administrations financières, savoir : la régie des douanes, celles des impôts indirects, de l'enregistrement et des domaines, des forêts, des postes, des tabacs, des monnaies, et généralement de toutes les régies, entreprises et baux qui donnent un revenu au Trésor; l'acquittement de toutes les dépenses publiques ordonnancées par les divers ministres, conformément aux crédits législatifs; la dette publique, les pensions et les cautionnements; toutes les opérations de trésorerie ; la surveillance des caisses publiques et des employés comptables, le contrôle de tous les faits relatifs à la recelte et à l'emploi des deniers publics; la poursuite des débets des comptables et de tous les débiteurs du Trésor; la présentation du budget général de l'État et du règlement définitif des exercices.
Conseils. — Commission des monnaieset médailles. Comité des experts pour les douanes. Il y a aussi des conseils de service intérieur composé des directeurs généraux et des administrateurs (chefs de division) des grandes administrations.
Ministère de la guerre. — Ses attributions comprennent : le recrutement et l'organisation de l'armée de terre, l'administration des arsenaux et manufactures d'armes, la fabrication des poudres et salpêtres, le service des vivres, de l'habillement des troupes, des fourrages, de la remonte de la cavalerie, des équipages militaires. —
La conservation du dépôt de la guerre, des archives et de l'état civil de
l'armée.
Conseils. — Les comités consultatifs de Tétat-maj or, de l'infanterie, de la cavalerie, de la gendarmerie, de l'artillerie, des fortifications. — Le conseil de santé des armées. — La commission d'hygiène hippique. — La commission mixte des travaux publics.
Ministère de la marine et des colonies. — Il a dans ses attributions le personnel et le matériel de la marine de guerre, Tinscription maritime, la police de la navigation commerciale et de la pêche maritime, les tribunaux maritimes, les sonstructions navales, les arsenaux, les fonderies, forges et usines delamarine, leshôpitaux maritimes, l'entretien des ports militaires; l'administration, la justice et les divers services des colonies françaises.
Conseils. — Conseil d'amirauté, conseil des travaux de la marine. Comité consultatif du dépôt des caries etplans. Commission supérieure de l'établissement des invalides de la marine, conseil des prises, commission pour le perfectionnement de l'enseignement de l'école navale. Comité consultatif des colonies; commission de surveillance des banques coloniales.
Ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts. — Comme ministère de l'instruction publique, ses attributions consistent dans la nomination et la direction du corps enseignant, dans la haute administration des écoles publiques d'instruction supérieure, secondaire et primaire, et des établissements scientifiques et littéraires, dans la surveillance des institutions libres. — Comme ministère des cultes, il a dans ses attributions l'exécution des lois concernant les cultes. La publication des bulles, brefs et rescrits du Saint-Siège. Le personnel du clergé et la police ecclésiastique, le règlement des circonscriptions territoriales des paroisses, des consistoires et des synagogues. L'administration temporelle des établissements diocésains, la conservation des édifices religieux, la surveillance des congrégations d'hommes et de femmes. — Comme ministre des beaux-arts, l'administration des musées, bibliothèques, le service des beaux-arts et des archives, la conservation des monuments historiques, l'administration des théâtres subventionnés.
Conseils. — Conseil de l'instruction publique. Comité central de patronage des salles d'asile. Comité de la langue, de Ihistoire et des arts de la France. — Commission des arts et édifices religieux. — Commission des bâtiments historiques. — Commission de l'Opéra.
Ministère de l'agriculture et du commerce. — Ses attributions embrassent: pour ce qui concerne l'agriculture : l'organisation des concours, la distribution d'encouragements aux sociétés agricoles, l'administration des établissements d'enseignement agricole et vétérinaire, les mesures
relatives aux subsistances, la distribution des secours pour pertes résultant de sinistres ou d'épizooties, le service des haras. — En ce qui concerne le commerce etl'industrie : le commerce intérieur, l'industrie et les manufactures, l'administration des écoles industrielles et du Conservatoire des arts et métiers, la surveillance de la caisse des retraites pour la vieillesse et des caisses d'épargne, l'autorisation et le contrôle des sociétés d'assurances, la police sanitaire et le service des poids et mesures, la préparation des lois et tarifs de douanes.
Conseils. — Conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industiie. — Conseil général d'agriculture. — Commissions des registres matricules pour l'inscription des chevaux de race pure {stud book) etpour l'inscription des animaux de race pure de l'espèce bovine [herd book). — Commission des haras. — Commission de la caisse des retraites pour la vieillesse. — Comité consultatif d'hygiène publique de la France. — Comité consultatif des arts et manufactures. — Commissaires experts pour la vérification, en cas de litige, des marchandises présentées aux douanes par le commerce. — Commission permanente pour la fixation annuelle des prix ou valeurs de douanes à porter au tableau du commerce de la France.
Mimstcre des travaux publics. — Attributions : la conservation et l'amélioration de la navigation sur les fleuves, rivières et canaux, de la grande voirie (routes, ponts, bacs et bateaux), la surveillance des chemins de fer, les recherches et concessions de mines, la police des usines métallurgiques, la construction des machines à vapeur.
Conseils. — Conseil général des ponts et chaussées. — Conseil général des mines. — Comité consultatif des chemins de fer. — Commission d'enquête sur l'exploitation des chemins de fer. — Commission des phares. — Commission centrale des machines à vapeur.
