CONTENTIEUX ADMINISTRATIF

1857 12,019 1865 11,723 «.En réalité seulement 11,883.

'"•'' i^,v io ^^ K, 1 le rédacteur du J. de te !.. ayant

1858 13,331 1866 13,883" passé du n. 3,B32 au n. 5,5S3.

Le nombre des publications musicales a été :

Le nombre des gravures, lithographies, etc., a été :

1857 2,836 1863 2,6G8 186iJ 1,376

Journaux. — Sous la dernière législation, les journaux et écrits périodiques étaient soumis à un régime différent, suivant qu'ils traitent de matières politiques ou d'économie sociale, ou qu'ils ne s'occupent pas de ces matières. Dans le premier cas, la création et la publication du journal doivent être précédées d'une autorisation délivrée par le ministre de l'Intérieur. Dans les déparlements de la Seine, de Seineet-Oise, de Seine-et-Marne et du Rhône, le cautionnement était de 50,000 fr. si le journal paraissait plus de trois fois par semaine, soit à jour lixe, soit par livraisons irrégulières, et de 30,000 l'r. si la publication n'avait lieu que trois fois par semaine ou à des intervalles plus éloignés. Les journaux supportaient un droit de timbre. (Voy. les détails dans notre Dictionnaire gén. de la politique.)

Le décret du tO octobre 1870 a déclaré le cautionnement aboli. Mais une loi du 6 juillet 1871 l'a rétabli et l'a fixé au taux suivant : dans le département de la Seine, pour les journaux paraissant plus de trois fois par semaine, 24,000 fr. ; moins de trois fois, 18,000 fr. ; dans les autres départements, 12,000 et 6,000 fr. pour la même périodicité. Il n'y a d'exla statistique avec un soin extrême, et nous lui empruntons les données qui suivent : le catalogue renferme 26,277 noms d'auteur (dont 1,04 1 femmes", et 2,740 ouvrages anonymes. Le nombre des ouvrages est d'environ 80,000, c'est ce qui reste des ;^31,398 numéros du Journal de la librairie pendant la même période. Empruntons encore ce détail à M. Lorenz : parmi les auteurs, 80 s'appellent Martin, 48 Durand, 48 Robert, 41) Bernard, 4'2 Dubois, 40 Garnier, 37 Ricliard, 3 Thomas, 29 Bertrand, 28 Blanc, 27 André, 27 Michel, 27 MuUcr, 24 Girard, 24 Henry, 21 Vidal, 19 Rousseau, 19 Simon.

CHAPITHI^ 111. — ADMINISTRATION.

ceplion qu'en faveur des publications hebdomadaires ou mensuelles] non politiques et des feuilles d'annonces, etc., quelle que soit leur périodicité. Le timbre a été remplacé (loi du A septembre 1871, art. 7) par un droit spécial de 20 fr. par 100 kilogr. de papier, employé pari les journaux assujettis au cautionnement. Ce papier paye donc trente] francs au Trésor.

La législation pénale de la presse, qui était, sous le dernier règne, àl la fois répressive et préventive, n'est plus que répressive ; on sait que, en ce qui concerne la répression, les délits de presse furent soumis, pendant le second empire, à la juridiction des tribunaux correctionnels. La loi du 15 avril 1871 rétablit, pour les délits commis par la, voie de la presse, la juridiction établie par la loi du 27 juillet 1849, c'est-à-dire, les Cours d'assises, jugeant avec l'assistance du jury, mais elle maintient la juridiction correctionnelle pour les outrages-auxj mœurs, la diffamation, les injures verbales. En matière de diffamalioni contre un personnage revêtu d'une autorité publique, la preuve de la^ diffamation peut être faite devant le jury.

Il y a en France (1873) 2,074 journaux, dont 854 politiques (210j sont quotidiens). Sur ce nombre, le département de la Seine en comprend 772, qui se subdivisent ainsi : journaux et revues politiques,! 54; religieux, 81 ; d'instruction, 21 ; de droit, 42; d'administration, 18;'| d'économie politique, d\issurance, d'affaires, 40; débourse, 39; de| médecine, 54 ; de sciences naturelles, 45 ; d'agriculture, horticulture, vétérinaire, etc., 37 ; militaires et marilimes, 23 ; d'histoire et de géographie, 17; de beaux-arts et d'architecture, 49 ; de littérature et de I critique, 56; de dames, modes, et pour la jeunesse, 84; archéologie,] 14 ; travaux publics, 26 ; technologie, vulgarisation des sciences, 50. Les autres sont consacrés à des matières diverses.

A la police de la presse se rattachent les dispositions relatives au colportage des livres et à l'affichage public. Depuis la loi du 27 juillet! 1849, le colportage des livres, écrits, gravures ou emblèmes de toute espèce est soumis à unetriple condition*: il faut d'abord l'examen préalable de la publication par une commission permanente instituée auj ministère de l'Intérieur; de plus, la publication, approuvée par la commission, doit être revêtue d'une estampille spéciale; enfin, il estnéces-j saire que le colporteur se munisse d'une permission qui peut être] révoquée en cas d'abus. Cette permission, délivrée par le préfet, donne lieu au payement d'une patente. Le colportage répand en France chaque année environ 1,560,000 exemplaires de brochures, pamphletsJ petits livres, auxquels on peut ajouter près de 4 millions d'almanachsJ

JUSTICE. - ORGANISATION. i2o