JUSTICE DE PAIX

Les travaux des juges de paix doivent être considérés sous le triple point de vue : 1° de conciliateurs; 2° de juges; 3° de leurs attributions extrajudiciaires.

Attributions de conciliateurs. — Le nombre des billets d'avertissement délivrés par les juges de paix pour appeler les parties devant eux sans frais, au début de toute contestation (ou, comme on dit aussi : en dehors de l'audience), conformément aux lois des 25 mai 1838 et 2 mai 1855, s'est notablement accru pendant les trois périodes quinquennales de 1851 à 1865, et la période quatriennale de 1866 à 1869; les moyennes annuelles sont, dans cet ordre chronologique, de 2,815,064; 3,392,123; 3,559,443 et 3,806,783. Le nombre des billets n'était que de 2, 064,182, de 1841 à 1850.

Les deux cinquièmes des billets d'avertissement: 1,422,084 de 1856 à 1860 ; 1,500,964 de 1861 à 1865 ; 1 ,690,200 de 1866 à 1869 (moyennes annuelles) sont restés sans effet, et les parties appelées n'ont pas comparu parce qu'elles s'étaient entendues à l'amiable. Près des 8 dixièmes des autres afiaires, ont été arrangées par les juges de paix.

Quelquefois les parties intéressées, voulant donner force d'obhgation privée à leur arrangement amiable, demandent au juge de dresser le procès-verbal prévu par l'article 2 de la loi du 2 mai 1855. Cette sanction a été donnée, année moyenne, à 4,108 arrangements, de 1856 à 1860; à 3,394, de 1861 à 1865 ; à 4,000 de 1866 à 1869.

Dans ces affaires, l'intervention conciliatrice des juges de paix était facultative pour les parties. Mais celles-ci ne peuvent se soustraire à cette intervention, sans encourir une amende, dans les affaires de la compétence des tribunaux civils de première instance soumises au préliminaire de la conciliation, en vertu des articles 48 et suivants du

C. de pr. civil. 55,022 affaires par année moyenne, de i85l à 4855, ont été portées à ce dernier titre devant les juges de paix. Dans les deux périodes quinquennales suivantes, ce chiffre s'est élevé à 54,389 et 59,765. Dans la période 1866-1869, il était de 63,305. Les 19 vingtièmes étaient introduites par citation. Ce nombre varie peu d'une année à l'autre. Mais il s'élève progressivement de période en période. Les quatre séries d'années moyennes de 1851 à 1855, de 1855 à 1860, de 1861 à 1865 et de 1865 à 1869 ont en effet vu ce nombre monter, de 52,229 à 52,543, 57,825 et 61,555. C'est chaque année un peu moins de la moitié du nombre total des causes nouvellement inscrites aux rôles des tribunaux civils.

Pendant les mêmes périodes, sur les affaires portées en conciliation devant les juges de paix, les défendeurs ont refusé de comparaître dans9,156 — 9,742— 11,070 — 13,287 cas, et ils ont été condamnés à l'amende. Ils ont comparu personnellement dans 40,828 — 39,219 — 42,512 — 43,620, et par mandataires dans 5,038 — 5,428 — 6,183 — 6,648 affaires. Ces chiffres se reproduisent dans une proportion presque uniforme chaque année.

Des affaires dans lesquelles les défendeurs ont comparu, 20,448 dans la première période, 18,422 dans la seconde, 19,693 dans la troisième et 20,600 dans la quatrième, ont été conciliées. A l'égard des autres (34,574; 35,967; 40,072 et 42,455), les parties ont dû porter leurs contestations devant les tribunaux de première instance.

Attributions judiciaires. — Si le nombre des affaires soumises aux juges de paix comme conciliateurs en dehors de l'audience a été croissant, durant ces dernières années, sous l'influence de la loi du 2 mai 1855, celui des causes portées devant leurs tribunaux a, au contraire, diminué ; mais avec des variations assez notables comprises entre les chiffres extrêmes de 558,265 en 1852 à 422,203 en 1859. Depuis et surtout dans la dernière période quatriennale, ce chiffre tend à remonter. En résumé il était, année moyenne, pendant les périodes indiquées de 1851 à 1869, de 526,085; 431,270; 455,748 ; 510,153.

Voici, en moyenne annuelle, la suite donnée aux affaires dans la période 185 1 -69. 8,817 affaires restaient à juger de l'année précédente ; 9,018 étaient introduites par comparution volontaire, 437,979 par citalion (en tout 455,8 14). Sur ce nombre 446,969 ont été terminées : 1 48,730 par des jugements contradictoires, 100,314 par des jugements par défaut, 197,925 par des arrangements à l'audience, 267,220 par abandon, transaction ou désistement; enfin 8,845 restaient à juger au 31 décembre de chaque année moyenne.

Il est intervenu en moyenne, dans les affaires soumises aux juges de paix, 74,317 jugements d'avant faire droit par année de 1851 à

1835 ; 57,699, 61,907 et 62,032 dans les deux périodes quinquennales dans la période quatriennale suivante. Ces jugements ordonnaient, pour les mêmes séries d'années, savoir, 30,618 ; 26,026 ; 27,624 et 27,935, des enquêtes ; 8,348; 7,540; 9,230; 10,204 des expertises; 15,823; 14,382; 15,600 et 14,920, des visites sur les lieux; enfin, 19,318 ; 9,531 ; 9,433, et 9,727, d'autres moyens d'instruction.

Sur les 249,043 jugements définitifs rendus, année moyenne, de 4851 à 1869, par les juges de paix, 638 sur 1,000 étaient en dernier ressort et 342 sur 1,000 en premier ressort, 78 sur 1,000 seulement de ces derniers ont été attaqués par la voie de l'appel, et, sur les appels jugés dans l'année par les tribunaux civils, 582 sur 1,000 ont été suivis de confirmation et 318 sur 1,000 d'infirmalion totale ou partielle. Les autres appels ont été abandonnés.

Attributions extrajudiciaires. — Dans l'exercice de leurs attributions extrajudiciaires, les juges de paix ont convoqué et présidé des conseils de famille, délivré des actes de notoriété et des actes d'émancipation ; enfin ils ont procédé à des appositions et à des levées de scellés, on en trouvera le nombre ci-dessous.

Le tableau suivant indique la moyenne annuelle des affaires soumises aux juges de paix de 1851 à 1869, divisées en catégories correspondantes à la triple nature des attributions de ces fonctionnaires :

1851 à 1855. 1856 à 1860. 18613 1865. 1866 à 1869. 1° Attributions conciliatoires.

Nombre des avertissements délivrés (Loi du 25 mai 1838) 2,815,064 3,392,123 3,559,443 3,806,783

Nombre des affaires en dehors de l'audience (Loi 1838 art. 17). Conciliées 1,021,877 1,479,702 1,535,755 1,464,422

Non conciliées 368,870 444,230 493,553 560,179

Nombre des affaires soumises au préliminaire de conciliation (Art. 48 et suiv. C. de Pr.). Conciliées... 20,448 18,422 19,693 20,600

Non conciliées 34,574 35,967 40,072 42,455

2" Attributions judiciaii-es.

Nombre des affaires restant à juger de l'année précédente 9,457 8,030 8,416 9,367

Id. Introduites dans l'année. Par comparution volontaire 16,368 8,372 5,671 5,664

Sur citation 400,260 414,868 441,661 495,122

Total des affaires à juger 426,085 431,270 455,748 510,153

Résultat des affaires. Jugées contra-

dictoirement 164,919 133,918 141,091 154,992

Jugées par défaut 98,971 88,997 97,419 115,869

Conciliées, abandonnées 152,993 200,343 208,609 229,755

Total des affaires terminées.. 416,883 423,258 447,119 500,016 3° Attributions extrajudiciaires.

Conseils de famille présidés 80,914 78,107 76,735 82,575

Actes de notorité délivrés 10,087 9,977 9,731 9,504

Actes d'émancipation reçus 7,547 6,511 6,24fl 6,278

Apposition de scellés 17,269 16,026 16,190 17,395

■ Le nombre de conseils de familles a été de 78,503 — 77,495 — ■ 80,914 tous les périodes 1834-40, 1841-43, 1856-50; le nombre des actes de notoriété 10,554 — 9,356 — 10,087; le nombre des actes d'émancipation de 9,273 — 8,143 — 7,547.